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Décret du 16 juillet 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Béatrice PATRIE, à compter du 14 mai 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, à compter du 1^er juin 2026.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, à compter du 1^er juin 2026.

Article 2

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

Article 3

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N.E.C.A EGUILLES NOTAIRES » à la résidence d'Éguilles (Bouches-du-Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 juin 2026, M. Jean-Claude CANILLOT, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, après recul de la limite d'âge, et radié des cadres, à compter du 1^er janvier 2027.

Décret n° 2026-635 du 17 juillet 2026 relatif à la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile et en matière d'asile à la frontière

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'article R. 532-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le requérant est placé en rétention ou en détention, maintenu en zone d'attente ou assigné à résidence, les communications avec lui sont effectuées par tout moyen garantissant la confidentialité et la réception personnelle. »

Article 2

Lorsque le recours est dirigé contre une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant une demande d'asile dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44 du règlement (UE) 2024/1348, ce recours ainsi que, le cas échéant, l'enveloppe qui le contient ou l'intitulé du document transmis au moyen de l'application mentionnée au R. 414-1 du code de justice administrative portent la mention « Procédure d'asile à la frontière » ou « PRAF ». Il en va de même des autres productions du requérant.

Article 3

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 532-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque le recours est dirigé contre une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant une demande d'asile dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44 du règlement (UE) 2024/1348, les communications avec le requérant sont effectuées par tout moyen garantissant la confidentialité et la réception personnelle.

Article 4

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 532-28-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque le recours, présenté par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est dirigé contre une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant une demande d'asile dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44 du règlement (UE) 2024/1348, ce recours doit, à peine d'irrecevabilité, être adressé à la juridiction par voie électronique au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative. Il en va de même des autres productions du requérant.
Dans l'hypothèse de l'irrecevabilité mentionnée à l'alinéa précédent, le délai prévu au dernier alinéa de l'article R. 532-12 est limité à cinq jours.

Article 5

Par dérogation à l'article R. 532-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque la Cour nationale du droit d'asile est saisie d'un recours contre une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant une demande d'asile dans les cas prévus au premier paragraphe de l'article 44 du règlement (UE) 2024/1348, l'intéressé est convoqué dans un délai de sept jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience. Toutefois, si l'audience convoquée n'a pu se tenir ou si la formation de jugement a estimé, à l'audience, ne pas être en mesure de statuer, le délai de convocation à une seconde audience peut être réduit à deux jours. L'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience.

Article 6

Les dispositions des article 2 et 4 du présent décret sont applicables aux recours formés auprès de la Cour nationale du droit d'asile contre les décisions mentionnées à l'article L. 131-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile notifiées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 7

Le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 2026, M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est reconduit dans les fonctions de directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations à Nanterre (92), jusqu'au 9 août 2027 inclus.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. Rémi LE TENIER est nommé conseiller budgétaire et finances locales au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 22 juin 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2026-RM-11 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Vie

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-73 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Radio Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

1° Sur demande expresse de l'ARCOM le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min) ;

2° Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Article 4

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vie publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Vie.
Zone géographique mise en appel : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : Piton Textor, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 2 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'article R. 511-13 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au II :
a) Au premier alinéa, les mots : « de l'établissement » sont remplacés par les mots : « d'un établissement d'enseignement scolaire » ;
b) La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « L'accord de l'élève ou, lorsqu'il est mineur, celui de ses représentants légaux est recueilli en cas d'exécution en dehors du temps scolaire. » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au III :
a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette dernière peut, dans ce cas, avoir lieu en partie pendant les heures d'enseignement. Sa mise en place est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser. » ;
b) Au second alinéa, les mots : « visé au dernier alinéa du II » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'alinéa précédent ».

Article 2

Dans le tableau figurant au I de l'article R. 565-1 du même code, la ligne :
«

R. 511-13 et R. 511-13-1

Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

R. 511-13	Résultant du décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026
R. 511-13-1	Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019

».

Article 3

Les dispositions de l'article R. 511-13 et de l'article R. 565-1 du code de l'éducation dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux procédures disciplinaires engagées à raison de faits commis à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Le deuxième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la quatrième colonne, intitulée : « fœtopathologie », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
2° A la vingt-neuvième ligne, intitulée « Océan indien » de la huitième colonne, intitulée : « maladies allergiques », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Au titre II, chapitre 7, section II, A. - Prothèses du membre inférieur, chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, la rubrique « PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE » est modifiée comme suit :
« PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE (PRE)

1) Définition :

Un pied à restitution d'énergie est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est destiné à compenser une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur.

2) Indications de prise en charge :

a) Pour les adultes :

Les pieds à restitution d'énergie pour adulte sont indiqués chez les patients ayant une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, tumorale, infectieuse, congénitale, ou autre).
PRE de classe I :
Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients dont le projet de vie inclut au minimum des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (code d4601 de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé [CIF], Organisation mondiale de la santé, 2001).
Cela comprend : marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se déplacer dans la maison d'autres personnes, dans des bâtiments privés, dans des bâtiments communautaires et dans des bâtiments privés et publics, ou autres enceintes et, également, se déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d'enceintes fermées, d'un étage à l'autre, à l'intérieur, à l'extérieur ou autour des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés.
PRE de classe II :
Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients dont le projet de vie inclut au minimum :

- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la CIF) ; et
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF).

Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit au minimum se déplacer en dehors de la maison et d'autres bâtiments (code d4602 de la CIF). Cela comprend : marcher et se déplacer aux abords et à une certaine distance de la maison et d'autres bâtiments, sans utiliser de moyens de transport public ou privé, comme marcher sur une bonne distance dans le village ou en ville et, également, se déplacer dans les rues du voisinage, de la ville ou du village ; se déplacer sur de plus grandes distances sans utiliser de moyens de transport.
PRE de classe III :
Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients justifiant d'un projet de vie incluant :

- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la CIF) ;
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF) ;
- et d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF).

Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit justifier d'un projet de vie incluant d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles des classes précédentes.
Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance.
PRE pour amputation basse de jambe :
Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients ayant une amputation basse de jambe ;

b) Pour les enfants :

Les pieds à restitution d'énergie pour enfant sont indiqués chez les patients ayant une incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, à partir du moment où l'enfant commence à courir (code d4552 de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé - version pour enfants et adolescents [CIF-EA], Organisation mondiale de la santé, 2007).

3) Modalités de prescription :

La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Elle est accompagnée de la demande d'entente préalable indiquant le type de pied avec sa dénomination, le code de la description générique, le nom de l'exploitant et les références commerciales telles que désignées sur certificat de conformité.
Dans le cas du renouvellement du pied à restitution d'énergie à l'identique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Chez l'enfant, le renouvellement est prévu selon sa croissance.
Dans le cas d'une prescription d'un pied à restitution d'énergie de classe III, le prescripteur devra spécifier le type d'activités motivant le choix de cette classe de pied (autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers).

4) Spécifications techniques des PRE :

Les spécifications techniques des pieds à restitution d'énergie relèvent de deux types d'exigences : des exigences générales et des exigences de performance.
Pour pouvoir être inscrit au remboursement dans une catégorie de pieds à restitution d'énergie, un pied à restitution d'énergie doit satisfaire aux exigences de performance correspondant à sa classe. L'évaluation de leur conformité doit être réalisé par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un autre organisme national d'accréditation mentionné par le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation.
La conformité est attestée par un certificat de conformité délivré par le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) ou autre laboratoire compétent et indépendant européen sur la base de la nomenclature en vigueur. Ce certificat a une durée de validité de 5 ans.
Les spécifications techniques des pieds à restitution d'énergie sont définies au XII. - « Pieds à restitution d'énergie » du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables.

a) Exigences générales :

La prise en charge est subordonnée :

- au respect des exigences du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux. L'exploitant devra notamment fournir la preuve du marquage CE du pied à restitution d'énergie par la fourniture d'une déclaration de conformité UE ;
- à un contrôle de la conformité du pied aux spécifications techniques par un organisme reconnu compétent (accrédité NF EN ISO/CEI 17025) et indépendant. Conformément à la norme ISO 10328 : 2016, les échantillons choisis sont prélevés sur la production normale. Tous les essais et mesures sont effectués sur le même échantillon neuf de taille 27 cm pour les pieds à restitution d'énergie pour adulte et de taille 18 cm pour les pieds à restitution d'énergie pour enfant ;
- à l'existence, pour les pieds à restitution d'énergie fabriqués en dehors de l'Union européenne, d'un distributeur implanté dans l'Union européenne capable d'assurer un service après-vente effectif sur le territoire français ;

b) Exigences de performance :

Chez l'adulte, pour être pris en charge, et ce, quelle que soit son type de classe, un pied à restitution d'énergie doit avoir :

- une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) supérieure ou égale à 30 (P ≥ 30) sauf en cas de pied pour amputation basse de jambe où P ≥ 20, en raison de considérations techniques limitantes ;
- des déformations permanentes pour l'avant-pied et pour le talon suivantes :

Classe de PRE	Propulsion	Déformation permanente
I	30 ≤ P < 75	DP < 10 mm pour l'avant-pied DP < 10 mm pour le talon
II	75 ≤ P < 120	DP < 10 mm pour l'avant-pied DP < 5 mm pour le talon
III	P ≥ 120
pour amputation basse de jambe	P ≥ 20 Encombrement E< 60 mm, hauteur de talon comprise	DP < 10 mm pour l'avant-pied DP < 10 mm pour le talon

Pour chaque pied à restitution d'énergie pour adulte, l'industriel devra mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui leur sont utiles, à savoir :

- les réglages, les combinaisons de butées, les configurations (choix de lames…) possibles en fonction du poids de l'utilisateur et/ou de son activité ;
- la date de réalisation des essais d'évaluation technique et le nom du laboratoire qui a réalisé les essais ;
- les résultats des essais : valeurs de la propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation), de la déformation permanente à l'avant-pied et au talon, de l'inversion/éversion, de l'amplitude sagittale ;
- la charge maximale autorisée définie par le fabricant et présentée selon la norme NF EN ISO 10328 relative aux essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs.

Ces informations devront également être accessibles à l'utilisateur. Par ailleurs, après appareillage, l'orthoprothésiste doit remettre à l'utilisateur un document d'information, rédigé en français par l'industriel et indiquant clairement les opérations d'entretien à réaliser (changement de pièces d'usure, graissage, vérification de la visserie) et la fréquence à laquelle doivent intervenir ces opérations.
Chez l'enfant, pour être pris en charge en tant que pied à restitution d'énergie pour enfant, le pied à restitution d'énergie doit avoir :

- une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) supérieure ou égale à 20 (P ≥ 20) ;
- un rendement de l'avant-pied supérieur ou égal à 90 % (R ≥ 90 %).

Pour chaque pied à restitution d'énergie pour enfant, l'industriel devra mettre à disposition des prescripteurs les informations techniques qui leur sont utiles, à savoir :

- les réglages, les combinaisons de butées, les configurations (choix de lames...) possibles en fonction du poids de l'utilisateur et/ou de son activité ;
- la date de réalisation des essais d'évaluation technique et le nom du laboratoire d'essais ;
- les résultats des essais : valeurs de la propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) et du rendement de l'avant-pied ;
- la charge maximale autorisée définie selon les spécifications techniques de la LPPR.

Ces informations devront également être accessibles à l'utilisateur. Par ailleurs, après appareillage, l'orthoprothésiste doit remettre à l'utilisateur un document d'information rédigé en français par l'industriel et indiquant clairement les opérations d'entretien à réaliser (changement de pièces d'usure, graissage, vérification de la visserie) et la fréquence à laquelle doivent intervenir ces opérations ;

c) Garantie :

Les pieds à restitution d'énergie sont garantis pour une durée minimale de trois ans hors revêtement esthétique, et ce dans des conditions normales d'utilisation ;

d) Descriptions génériques prises en charge par l'assurance maladie :

L'âme (lame-butées), la chaussette de protection du revêtement esthétique, le revêtement esthétique et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d'énergie.
Pieds à restitution d'énergie pour adulte (taille ≥ 22 cm).

CODE	Libellé
2717630	Pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2700339	Pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2775768	Pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2735496	Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

Pieds à restitution d'énergie pour enfant (taille ≤ 21cm).

CODE	Libellé
2795854	Pied à restitution d'énergie - Enfant Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

5) Prestations associées :

a) Appareillage :

Les prestations d'appareillage comprennent :

1. L'essayage et la liaison/mise en place du pied au dispositif prothétique ainsi que les essais éventuels de différents pieds ;
2. Les tests de marche et d'autres activités pour évaluer la performance de la prothèse et son adéquation aux besoins de la personne ;
3. Les ajustements finaux pour optimiser le confort et la fonctionnalité ;
4. Une formation à l'emploi de ce dispositif.

La facturation d'une prestation d'appareillage est permise dans la limite d'une prise en charge d'un pied à restitution d'énergie par côté et par patient.

CODE	Libellé
2772238	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2739070	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2791230	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2780350	Prestation d'appareillage pour amputation basse de jambe - Adulte Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2798284	Prestation d'appareillage pour enfant (taille ≤ 21cm). Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

b) Le suivi :

Le suivi périodique et la réadaptation aux besoins du patient.
A compter d'un an suivant la prestation d'appareillage, la facturation d'une prestation de suivi annuelle est permise dans la limite d'une prise en charge par an par patient.

CODE	Libellé
2798568	Prestation annuelle de suivi et de réadaptation Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

c) Réparations des pieds à restitution d'énergie pour adultes et enfants :

CODE	Libellé
2721749	Pied à restitution d'énergie, remplacement du revêtement esthétique Cette prestation comprend le démontage du revêtement esthétique usagé, la fourniture du nouveau revêtement esthétique et son remontage. Cette prestation ne concerne pas les pieds à restitution d'énergie monoblocs surmoulés. Le remplacement du revêtement esthétique du pied à restitution d'énergie est pris en charge dans la limite d'une prise en charge par an. Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.
2719936	Pied à restitution d'énergie, réparation pièces, sur devis et facture détaillée. La réparation est réservée aux pieds de classe II et III. Elle concerne essentiellement la lame talonnière. La réparation de pièces d'un pied à restitution d'énergie est prise en charge au terme de la garantie de trois ans, sur devis et facture détaillée à concurrence de la moitié du tarif/PLV du pied neuf concerné. Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

CODE

Libellé

2721749

Pied à restitution d'énergie, remplacement du revêtement esthétique
Cette prestation comprend le démontage du revêtement esthétique usagé, la fourniture du nouveau revêtement esthétique et son remontage. Cette prestation ne concerne pas les pieds à restitution d'énergie monoblocs surmoulés.
Le remplacement du revêtement esthétique du pied à restitution d'énergie est pris en charge dans la limite d'une prise en charge par an.
Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

2719936

Pied à restitution d'énergie, réparation pièces, sur devis et facture détaillée.
La réparation est réservée aux pieds de classe II et III. Elle concerne essentiellement la lame talonnière.
La réparation de pièces d'un pied à restitution d'énergie est prise en charge au terme de la garantie de trois ans, sur devis et facture détaillée à concurrence de la moitié du tarif/PLV du pied neuf concerné.
Date de fin de prise en charge : 1^er octobre 2036.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er octobre 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. WARET (Benjamin, Philippe, Dominique) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA ÎLE DE FRANCE EST » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2026-RM-10 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Copains d'Abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio LGB

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-69 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Les Copains d'Abord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Article 4

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Les Copains d'Abord publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : Radio LGB.
Zone géographique mise en appel : Saint-Denis.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lycée Georges Brassens, 16, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Un emploi d'expert de haut niveau (groupe I), adjoint au délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est susceptible d'être vacant à la direction générale de la santé (DGS) relevant de l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1^er septembre 2026.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de la santé (DGS).
La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers les grands objectifs suivants : préserver et améliorer l'état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, et garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé. La DGS comprend :
1° Le service dit centre de crises sanitaires ;
2° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, dénommées respectivement :
a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
d) Sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources.
Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, un pôle santé publique, une mission synthèse et coordination, une mission de l'information et de la communication, ainsi que la délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (décret de création à paraître).
La délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie contribue à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle coordonne l'action des ministères concernés dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie. Elle assure la préparation et le suivi des décisions prises dans le cadre de la séquence annuelle du comité interministériel de la santé consacrée à la santé mentale.
Le directeur général de la santé exerce les fonctions de délégué interministériel. La délégation compte 7 personnes physiques (6 catégories A et 1 catégorie B). Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie dispose en plus, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la santé. Il peut faire appel aux services et organismes placés sous l'autorité des autres ministères concernés et, en tant que de besoin, aux établissements publics de l'Etat compétents. Il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et de personnels mis à sa disposition par les ministères concernés. Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.
En tant qu'adjoint ou adjointe du délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, le titulaire du poste est chargé de :

- contribuer à l'organisation de la délégation et ses possibles évolutions, garantir le fonctionnement et assurer l'animation de l'équipe de la délégation ;
- appuyer le délégué sur l'ensemble de sa mission pour le pilotage et la mise en œuvre de la feuille de route santé mentale et psychiatrie et du plan pluriannuel d'actions interministérielles associé, et contribuer à la réflexion et aux travaux que pourraient nécessiter ses éventuelles évolutions et, en particulier :
- coordonner l'activité des directions pilotes des axes et actions de la feuille de route santé mentale et psychiatrie relevant du ministère en charge de la santé (direction générale de la santé ; direction générale de l'offre de soins ; direction générale de la cohésion sociale) ;
- animer la réflexion interministérielle (animation du réseau des référents santé mentale dans les ministères) pour élaborer, piloter, et évaluer un plan pluriannuel d'actions interministérielles au travers d'une approche par les déterminants de la santé mentale et par public cible afin de garantir une approche globale, préventive et inclusive favorisant l'articulation entre les champs sanitaire, médico-social, social et éducatif notamment ;
- et, avec l'appui du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS), accompagner l'activité des Agences régionales de santé (ARS) pour le déploiement territorial de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, enrichie du plan pluriannuel d'actions interministérielles ;
- rédiger des éléments de langage sur la politique de santé mentale et de psychiatrie pour le délégué et le cabinet de la ministre ;
- faciliter et renforcer les relations du délégué avec les différents acteurs compétents par des échanges réguliers avec le cabinet de la ministre, les directions du ministère, et les autres ministères et administrations nationales et territoriales - notamment ARS -, les autorités et agences compétentes ; les représentants des patients et les patients eux-mêmes ; les fédérations et représentants des professionnels du secteur ; les représentants des élus (mairies, conseils départementaux, conseils régionaux, parlementaires) ;
- assurer la préparation et le suivi des réunions du comité des parties prenantes et du Comité interministériel à la santé (CIS) - valence santé mentale et psychiatrie ; mobiliser les travaux des différentes commissions spécialisées pour éclairer les réflexions du CIS sur la santé mentale et la psychiatrie ;
- participer à la définition et à l'organisation d'évènements nationaux et internationaux dans le champ de la santé mentale de la psychiatrie ;
- représenter en tant que de besoin le délégué interministériel à différentes réunions et manifestations.

L'expert de haut niveau, adjoint au délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie participe aux réunions de direction. Il participe aux astreintes de la direction générale de la santé, et peut être rappelé à tout moment, en cas de crise sanitaire grave.
Le titulaire s'engage à solliciter l'obtention d'une habilitation de sécurité de niveau Secret.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Il s'agit d'un emploi qui nécessite des capacités managériales affirmées et d'animation de réseau, d'anticipation, d'analyse et de synthèse, et de travail par objectifs, d'organisation, de formalisation de procédures et de planification. Le ou la titulaire du poste devra posséder une excellente connaissance :

- du système de santé et des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales et de leurs acteurs ;
- de l'organisation, du fonctionnement et de l'environnement institutionnel et partenarial du secteur, et en particulier des missions, organisation et fonctionnement des administrations sanitaires et sociales et du fonctionnement des ARS ;
- de l'environnement des différents ministères pour les politiques publiques qu'ils portent ;
- du domaine d'activité concerné : la santé mentale et la psychiatrie.

Il ou elle devra disposer d'une aptitude à la conduite de concertations avec les représentants de secteurs professionnels diversifiés. Il ou elle devra faire preuve de rigueur, de disponibilité, et de qualités relationnelles, et disposer de très bonnes qualités rédactionnelles et d'expression publique.
Il ou elle devra posséder un savoir-faire expert pour :

- la mise en lien des expériences de terrain et des politiques publiques dans les champs sanitaire, médico-social et social ;
- l'animation des réseaux ;
- la conduite d'activités en concertation avec une équipe pluridisciplinaire.

Il ou elle devra pouvoir être force de proposition et d'innovation et faire preuve d'initiative, au service du délégué interministériel et de sa mission.

Conditions d'emploi

La durée prévisionnelle d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être augmentée d'un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la santé.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : drh-stngp-es-encadrementsuperieur@sg.social.gouv.fr copie à DGS-DIRECTION@sante.gouv.fr et DGS-BRHAG-RECRUTEMENT@sante.gouv.fr
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis.
La présélection des candidates ou candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale.
Audition des candidates et des candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par le directeur général de la santé.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé et des solidarités ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application des articles L. 124-7 et suivants du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Didier LEPELLETIER, directeur général de la santé (didier.lepelletier@sante.gouv.fr) et de Mme Sarah SAUNERON, directrice générale adjointe de la santé (sarah.sauneron@sante.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1^er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 3 au 9 août 2026 inclus, à Mme Nathalie GEORGES, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, cheffe du service des politiques macro-économiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Nathalie GEORGES, délégation est donnée à M. Guillaume CLEAUD, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur diagnostic et prévisions de la direction générale du Trésor et M. Edouard CHRETIEN, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur de la transition écologique de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 3 au 9 août 2026 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2026 inclus, à M. Clovis KERDRAIN, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques macro-économiques.
En cas d'absence de M. Clovis KERDRAIN, délégation est donnée à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directeur des politiques sectorielles de la direction générale du Trésor, et à Mme Shanti BOBIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2026 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 23 août 2026 inclus, à M. Stéphane SORBE, ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade transitoire, chef du service des finances publiques et des politiques sociales de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Stéphane SORBE, délégation est donnée à Mme Shanti BOBIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, et à Mme Albane SAUVEPLANE, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée du deuxième grade, sous-directrice des politiques sociales et emploi de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 23 août 2026 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 28 août 2026 inclus, à M. Christophe BORIES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Christophe BORIES, délégation est donnée à Mme Sandrine MENARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice du financement des entreprises et des marchés financiers, et à M. Pierre ALLEGRET, ingénieur des mines du deuxième grade, sous-directeur banques et financements d'intérêt général de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 24 au 28 août 2026 inclus.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. BROUCHOT (Augustin, Bertrand, François, Marie, Ghislain) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Adrien BLANCHET, commissaire-priseur judiciaire associé » à la résidence de Paris.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. Sylvain HUMBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1^er septembre 2026, pour une durée d'un an, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller juridique près la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme ILJIC (Anne)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Anne ILJIC, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 1^er septembre 2026, pour une durée de trois ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conférence des présidents

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 15 juillet 2026 et lettres du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 17 juillet 2026)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Session extraordinaire JUILLET LUNDI 20		À 16 heures : - CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (1) - CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (1) - CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine (3068). (1)	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - CMP Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (3067). (1)
MARDI 21		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt protection des enfants (2841 rect., 3000, 3018). - Vote solennel : Pt protection des enfants. - Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (1) - Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. ⁽¹⁾ - CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (3004). (1)	À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi.

(1) Vote en la forme solennelle.

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Nord)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

L'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Nord est susceptible d'être prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Ce poste se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministériel tant au sein de la DDPP qu'avec les autres services de l'Etat et les nombreux partenaires et interlocuteurs de la DDPP.
Le directeur définit la stratégie et assure le pilotage de la structure. Il a en charge le management d'une équipe interministérielle de 140 agents dans des domaines diversifiés, tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité des produits industriels et des services, la protection économique des consommateurs, la santé et la protection animales et l'inspection des installations classées des secteurs agricoles et agro-alimentaires.

Missions

Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques relevant de la compétence de cette direction, et s'investit dans la réalisation des missions suivantes, telles que définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance et mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, les établissements publics et les experts scientifiques ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier ;
- le contrôle de l'hygiène des établissements agroalimentaires et de la sécurité sanitaire des aliments ;
- la protection économique des consommateurs (loyauté des transactions) et sécurité des produits (conformité, qualité et sécurité des produits et des prestations de service) ;
- le bien-être animal, la protection de la faune sauvage captive, la lutte contre les maladies contagieuses réglementées ;
- l'importation et l'exportation des denrées et des animaux ;
- la prévention des risques industriels des sites ICPE agricoles ou agro-alimentaires, des pollutions et des nuisances, gestion des déchets et des sous-produits ;
- la gestion des alertes et des crises ;
- la détermination, en lien avec le préfet et les services régionaux, de la politique locale et des ressources allouées ;
- la participation au pilotage du secrétariat général commun départemental ;
- la représentation de la structure dans les domaines de compétence de la DDPP.

Environnement

Le poste est situé à Lille, siège de la DDPP, cité administrative Marianne.
Avec une population de plus de 2,6 millions d'habitants, le département du Nord couvre un territoire très vaste et diversifié. Très étendu dans sa diagonale nord-ouest / sud-est (200 km pour 2 h 30 de trajet au minimum), il compte 330 km de frontières avec la Belgique et 648 communes rassemblées dans 17 grandes intercommunalités. Il comporte une façade maritime à forts enjeux, de vastes territoires très ruraux au sud du département, de nombreuses villes moyennes (telles Cambrai, Maubeuge ou Hazebrouck par exemple), 3 grandes agglomérations de 180 à 330 000 habitants (agglomérations de Valenciennes, Dunkerque et Douai) et la métropole européenne de Lille de presque 1,2 million d'habitants, sous la forme d'une agglomération elle-même multipolaire.
Cette importance démographique, alliée à une structure territoriale multipolaire et à une forte différenciation de ses territoires, se traduit par une organisation administrative très déconcentrée avec cinq grandes sous-préfectures et un sous-préfet chargé du territoire de Roubaix, six parquets, trois unités départementales de DREAL et des organisations multi-sites pour la plupart des services de l'Etat dans le département.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient au niveau régional des liens étroits avec la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR).
Au plan départemental, elle travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), l'unité départementale de la DREAL, la délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS), l'Office français de la biodiversité (OFB) et les forces de sécurité intérieure.
La DDPP collabore enfin avec de nombreux partenaires : chambres consulaires, groupement de défense sanitaire, laboratoires d'analyses, associations de consommateurs, de protection de l'environnement, syndicats professionnels et notamment agricoles.

Compétences

Les candidats doivent posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques dans les domaines de la protection des populations. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils doivent être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations et de représenter le préfet en situation complexe et plus largement de savoir faire face à la pression, notamment en situation de crises.
Le poste requiert en outre :

- une capacité avérée d'analyse, de synthèse et de réactivité ;
- une expérience confirmée en animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
- une capacité à piloter des projets et faire prévaloir les enjeux de politiques publiques ;
- une aptitude au travail en réseau, à la communication, à l'écoute et à la négociation ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une capacité à organiser les équipes et à décider en situation d'urgence ou de crise ;
- une connaissance des milieux économiques et des organisations professionnelles faisant partie de l'environnement de la DDPP.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 33 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 5 823 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDPP.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDPP59-2026-123851 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDPP59-2026-123851, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Nord.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique, relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, tél. : 03-20-30-52-07,
courriel : secretaire-general@nord.gouv.fr ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20,
courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par la marine, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :
1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 1^er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet également aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n'ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en première année du master de leur choix de saisir le recteur de la région académique dans laquelle ils ont obtenu ce diplôme, afin de se voir présenter au moins trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master, conformément aux dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1^er, les mots : « de saisine du recteur de région académique prévu à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « prévu au deuxième alinéa » ;
3° A l'article 2, les mots : « pour le recueil et le traitement des candidatures » sont remplacés par les mots : « pour le recueil, le traitement des candidatures, la saisine du recteur de région académique » ;
4° Au 3° du I de l'article 5, les mots : « de la vérification de l'éligibilité des étudiants » sont remplacés par les mots : « du traitement des demandes liées » ;
5° Au premier alinéa du I de l'article 6, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».

Article 2

Le 1° de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au d, après les mots : « durant l'année universitaire en cours », sont ajoutés les mots : « , parmi lesquelles la date de cette obtention » ;
2° Au f, après les mots : « lettre de recommandation », sont ajoutés les mots : « , questionnaire de motivation » ;
3° Au l bis, après les mots : « ou refus », sont ajoutés les mots : « et date de notification de la dernière décision de refus » ;
4° Le m est remplacé par les dispositions suivantes :
« m) Données liées à la proposition d'admission, au placement en recherche de contrat ou à la proposition formulée par le recteur de la région académique : nature et date de la réponse faite par le candidat ; ».

Article 3

L'arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé « Mon Master » est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie « de la Partie réglementaire - Arrêtés » du code des transports est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée :

« Sous-section 2
« Composition des demandes

« Art. A 5332-608. - I. - La demande d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est sollicitée par la personne morale employant la personne physique qui, pour l'exercice de ses missions ou fonctions, doit détenir une autorisation, un agrément ou une habilitation prévus à l'article R. 5332-62.
« En application du III de l'article L. 5332-18, la personne physique est informée par son employeur de la collecte de données personnelles le concernant au titre de l'article A. 5332-601, et conformément aux dispositions des chapitres III et IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, aux fins de la réalisation de l'enquête administrative prévue au I du même article et des modalités prévues à l'article R. 5332-64 et à l'article R. 114-6 du code de la sécurité intérieure.
« II. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 5332-62, l'autorisation, les agréments et les habilitations mentionnés à cet article peuvent également être sollicités par :
« 1° Le futur employeur du demandeur :
« a) Préalablement à l'inscription à une formation nécessaire à la prise de poste, auquel cas la demande comporte une lettre d'intention d'embauche ;
« b) Pendant la période d'essai du salarié, auquel cas la demande comporte le contrat de travail correspondant ;
« 2° Le chef du service du pilotage si le demandeur est candidat aux fonctions de pilote et inscrit au concours de pilotage prévu à l'article R. 5341-24, auquel cas la demande comporte une attestation d'inscription au concours de la station de pilotage concernée.
« Les personnes morales mentionnées au premier alinéa du I vérifient la complétude et l'exactitude des données enregistrées au titre de l'article A. 5332-601.
« III. - Pour les agréments mentionnés aux 4° et 5° de l'article R. 5332-62, sauf si l'intéressé détient une carte professionnelle en application de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure pour l'exercice de l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, la demande est accompagnée en outre :
« 1° Pour les ressortissants français, d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
« 2° Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité mentionnant la date et le lieu de naissance accompagnée, à défaut de mention de ces informations, d'un extrait d'acte de naissance ;
« 3° Pour les ressortissants d'un autre Etat que ceux mentionnés au 1° ou au 2°, d'une copie de leur titre de séjour en cours de validité portant autorisation d'exercer une activité salariée ;
« 4° Pour les ressortissants étrangers, le document équivalant à une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire, délivré depuis moins de trois mois par une autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de provenance et accompagné, le cas échéant, d'une traduction en langue française ;
« 5° Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou pour les ressortissants d'un pays tiers, tout diplôme ou attestation équivalente, permettant de justifier d'un niveau de connaissance de la langue française au moins égal au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues, dans des conditions définies par l'arrêté du 31 mars 2022 (NOR : INTD2206771A).
« L'attestation mentionnée à l'alinéa précédent doit être certifiée ou reconnue au niveau international et comporter des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. Le niveau d'expression orale du candidat est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien.
« Le niveau de connaissance de la langue française peut également être justifié par la production d'un diplôme ou d'une attestation prévus au 10° de l'article 14-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, sans préjudice des cas de dispenses prévus au même paragraphe.
« IV. - Pour l'application du premier alinéa du II de l'article R. 5332-65, la demande précise le ou les ports ainsi que la ou les zones à accès restreint ou l'installation portuaire ou les installations portuaires soumises à autorisation mentionnées à l'article L. 5332-16, au sein desquels le bénéficiaire a vocation à exercer ses missions ou fonctions.
« V. - Sont adressées par les personnes morales mentionnées au I, et conformément aux dispositions du chapitre IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 :
« 1° La demande de l'autorisation mentionnée au 1° de l'article R. 5332-62 à :
« a) L'agent de sûreté du port pour toute zone à accès restreint d'un port ;
« b) L'agent de sûreté de l'installation portuaire pour toute zone à accès restreint ou installation portuaire soumise à autorisation mentionnée à l'article L. 5332-16 ;
« 2° La demande de l'un des agréments mentionnés aux 4° et 5° de l'article R. 5332-62 par les personnes morales mentionnées au I à l'agent de sûreté du port, l'agent de sûreté de l'installation portuaire ou l'agent de sûreté la compagnie ;
« 3° La demande de l'un des agréments mentionnés aux 6° à 8° respectivement par le chef de la station de pilotage, l'armateur d'une compagnie, la personne morale demandeuse ou détentrice de l'habilitation prévue à l'article L. 5332-20 ;
« 4° La demande de l'une des habilitations mentionnées aux 9° et 10° de l'article R. 5332-62, lorsqu'elle concerne des personnes morales mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 5332-4, est adressée le cas échéant à :
« a) L'agent de sûreté du port pour l'accès aux systèmes d'information du port ;
« b) L'agent de sûreté de l'installation portuaire pour l'accès au système d'exploitation de l'installation portuaire.

« Sous-section 3
« Dépôt des demandes

« Art. A 5332-609. - La demande d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est déposée dans le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600 par les personnes physiques agissant pour le compte des personnes morales mentionnées à l'article A. 5332-62. Ces personnes physiques sont accréditées à cette fin par le ministre des transports.

« Sous-section 4
« Instruction des demandes

« Art. A 5332-610. - La demande d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est instruite par :
« 1° Le préfet de département compétent pour le port mentionné dans la demande, tel que prévu au IV de l'article A. 5332-608 ;
« 2° Le préfet de département désigné par l'arrêté pris en application de l'article R* 5332-6 lorsque l'emprise d'un port s'étend sur plusieurs départements ;
« 3° Le préfet du département dans lequel se situe le port où la personne physique mentionnée au I de l'article A. 5332-608 a vocation à exercer principalement ses missions ou fonctions lorsque deux ou plusieurs ports situés dans des départements différents sont mentionnés dans la demande, tel que prévu au IV de l'article A. 5332-608.
« Toute donnée renseignée dans le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article A. 5332-600 incomplète, erronée ou comportant des incohérences entraîne le rejet de l'instruction de la demande par le préfet de département compétent et l'information de la personne morale mentionnée à l'article A. 5332-609.

« Sous-section 5
« Délivrance des décisions

« Art. A 5332-611. - I. - La décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation prise par le préfet de département « compétent mentionné à l'article A. 5332-610 est édictée à partir du traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600 et notifiée par tout moyen à la personne physique concernée et à la personne morale mentionnée à l'article R. 5332-68 concernée.
« Le préfet de département en informe la personne morale mentionnée à l'article R. 5332-62 concernée dans le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600 par la mention de l'information prévue au dernier alinéa du 3° de l'article A. 5332-601.
« II. - La décision de refus d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est prise par le préfet de département compétent mentionné à l'article A. 5332-610 en dehors du traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600 et notifiée par tout moyen à la personne physique concernée.
« En cas de refus opposé à la demande du double agrément nécessaire pour l'exercice des fonctions mentionnées au 5° de l'article R. 5332-62, le préfet de département et le procureur de la République s'informent mutuellement de leur décision et la notifient par tout moyen à la personne physique concernée.
« Le préfet de département en informe la personne morale employant la personne physique concernée dans le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600, par la mention de l'information prévue au dernier alinéa du 3° de l'article A. 5332-601.

« Sous-section 6
« Suivi des décisions

« Art. A 5332-612. - La demande de renouvellement d'une d'autorisation, d'un agrément et d'une habilitation est sollicitée dans les mêmes conditions que celles applicables à la demande initiale.

« Art. A 5332-613. - Pour la bonne application du II de l'article L. 5332-18, la personne qui bénéficie d'une décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation informe, par l'intermédiaire de son employeur, les personnes mentionnées au V de l'article A. 5332-608 de tout changement affectant une ou plusieurs de ses données personnelles mentionnées à l'article A. 5332-601 au cours de la durée de validité de cette décision.
« Les personnes mentionnées au V de l'article A. 5332-608 informent le préfet compétent mentionné à l'article A. 5332-609 de ce changement en actualisant le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article A. 5332-600.
« Le préfet de département compétent mentionné à l'article A. 5332-610 qui a pris la décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation valide cette actualisation dans le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article A. 5332-600.

« Art. A 5332-614. - I. - La décision de suspension d'une décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est prise par le préfet de département et notifiée immédiatement et par tout moyen à la personne physique concernée et à la personne morale mentionnée à l'article R. 5332-68 concernée.
« II. - La décision de retrait d'une décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation est prise selon les modalités prévues aux 1° ou 2° de l'article R. 5332-67 et intervient après que l'intéressé ait été préalablement mis à même de présenter des observations au préfet de département. Elle est motivée sans toutefois faire apparaitre d'informations dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sûreté du port ou de l'installation portuaire concernés. Elle est notifiée par tout moyen à la personne physique concernée et à la personne morale mentionnée à l'article R. 5332-68 concernée.
« III. - Les décisions mentionnées aux I et II comportent la mention des voies et délais de recours conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative.
« IV. - Le préfet de département informe la personne morale employant la personne physique concernée dans le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article A. 5332-600 par la mention de l'information prévue au dernier alinéa du 3° de l'article A. 5332-601. »

Article 2

L'arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. Jean-Marc DANIELE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 5 décembre 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Jean-François PAPINEAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1^er novembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE
Administration centrale (71 postes)

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
Inspection générale de la police nationale	3 postes
75	IGPN/SDEAJ	Coordonnateur de la cellule SCAF
13	IGPN/SDEAJ/Délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (DEL)	Chef de groupe
13	IGPN/SDEAJ/Délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (DEL)	Chef de groupe
Direction générale de la police nationale	11 postes
75	DGPN/Etat-major	Chef de la section renseignement territorial
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Adjoint au chef du CIPN
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef unité jour 1 groupe Jour 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef unité nuit 1 groupe Nuit 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef groupe jour 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef groupe jour 2
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef groupe nuit 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Chef groupe nuit 2
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Adjoint chef de groupe jour 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Adjoint chef de groupe nuit 1
75	DGPN/Etat-major/CIPN	Adjoint chef de groupe nuit 2
Direction nationale de la police judiciaire	40 postes
92	DNPJ/SDAT/BRI-AT	Adjoint chef BRI
92	DNPJ/SDAT/BRI-AT	Chef groupe BRI
92	DNPJ/SDAT/BRI-AT	Chef groupe BRI
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDAT/DNRTIS	Adjoint au chef de groupe d'une brigade DNRTIS
92	DNPJ/SDLCF/OCRGDF	Adjoint au chef de la BRIFN
92	DNPJ/SDLCF/OCRGDF	Chef groupe Narcoblanchiment
92	DNPJ/SDLCO/OCLCO	Adjoint au chef de la BRIN
92	DNPJ/SDLCO/OCLCO	Chef groupe BRIN
92	DNPJ/SDLCO/OCLCO	Chef groupe BRIN
92	DNPJ/SDLCO/OCLCO	Adjoint au chef de groupe BRIN
92	DNPJ/SDLCO/UIN	Adjoint au chef de l'UIN
92	DNPJ/SDLCO/UIN	Chef de groupe
92	DNPJ/SDLCO/UIN	Chef de groupe
92	DNPJ/SDLCO/UIN	Chef de groupe
92	DNPJ/OFAST	Chef du groupe appui observation
92	DNPJ/OFAST	Chef de groupe d'enquête de la division judiciaire (groupe 3)
92	DNPJ/OFAST	Chef de groupe d'enquête de la division judiciaire (groupe 1)
92	DNPJ/OFAST	Chef de groupe d'enquête de la division judiciaire (groupe 2)
92	DNPJ/OFAST	Chef de groupe d'enquête de la division judiciaire (groupe 4)
92	DNPJ/OFAST	Chef groupe d'enquête de la division judiciaire (groupe 7)
92	DNPJ/OFAST	Chef du groupe coopération internationale opérationnelle
92	DNPJ/OFAST	Chef de la section analyse stratégique
94	DNPJ/OFAST	Chef de groupe Orly
95	DNPJ/OFAST	Chef de groupe Roissy
92	DNPJ/OFAC	Chef de la plateforme PHAROS
92	DNPJ/DCIO/SCCOPOL	Chef de la section des signalements internationaux
Direction nationale de la police aux frontières	11 postes
75	DNPAF/SDF/DNCTI	Chef de l'unité projetable de contrôle des transports internationaux (UPCTI)
75	DNPAF/SDF/DNCTI	Chef de l'unité de contrôle transfrontière (UCT)
77	DNPAF/OLTIM /Pôle renseignement et international	Chef de la section coopération internationale et partenariats
77	DNPAF/OLTIM/Pôle opérationnel	Adjoint au chef du pôle opérationnel
77	DNPAF/SDREP/DNE/UCI à Lognes	Chef de l'unité centrale d'identification (UCI)
95	DNPAF/SDREP/DNE/UNESI Roissy	Adjoint au chef de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI)
95	DNPAF/DAP/Aéroports Roissy-CDG	Adjoint au chef des unités de suivi des procédures d'immigration
95	DNPAF/DAP/ Aéroports Roissy-CDG	Adjoint au commandant des aérogares E F G
95	DNPAF/DAP/ Aéroports Roissy-CDG	Chef des brigades mobiles spécialisées
95	DNPAF/DAP/ Aéroports Roissy-CDG	Chef du service de la police aux frontières aériennes à le Bourget (SPAFA)
95	DNPAF/DAP/ Aéroports Roissy-CDG	Chef des unités d'investigation transfrontière
Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens	3 postes
‍75	DRHFS/DIVERS/CAB MIN	Chargé de mission au pôle police du Cabinet Ministre
75	DRHFS/SDESCO/BOP	Chef de la section des mobilités
75	DRHFS/SDESCO/BOP	Chef de la section avancements
Service de la protection	3 postes
75	SDLP/Sûreté	Chef de l'unité opérationnelle de sûreté
75	SDLP/Sûreté	Officier à l'unité opérationnelle de sûreté
75	SDLP/Protection	Chef de l'unité de gestion opérationnelle

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (207 postes)

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
Services centraux	20 postes
75	DCCRS/EM	Chef du bureau de la coordination opérationnelle à l'état-major
75	DCCRS/EM	Chef de la section prévention communication partenariat
75	DCCRS/SDIR	Chef bureau de prévention stratégique des risques
75	DCCRS/SDIR	Chef du bureau des enquêtes et de la déontologie
75	DCCRS/SDIR	Adjoint au chef du bureau des enquêtes et de la déontologie
75	DCCRS/SDIR	Adjoint au sous-directeur & chef du bureau des analyses et du contrôle
75	DCCRS/SDM	Adjoint au sous-directeur & chef du bureau emploi et programmation
75	DCCRS/SDM	Chef du bureau Prospective et Réflexion Tactique
75	DCCRS/SDM	Chef du bureau sécurité routière et missions spécialisées
75	DCCRS/SDM	Adjoint au chef du bureau emploi et programmation
75	DCCRS/SDM	Adjoint au chef du bureau de la prospective et de la réflexion tactique
75	DCCRS/SDM	Adjoint au chef du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées
75	DCCRS/SDRH	Chef du bureau formation
75	DCCRS/SDRH	Chef du bureau des personnels actifs
75	DCCRS/SDRH	Adjoint au chef du bureau de la formation
75	DCCRS/SDSO	Adjoint au chef du bureau des équipements et des affaires immobilières
75	DCCRS/SDSO	Chef du bureau équipements et affaires immobilières
75	DCCRS/SDSO	Chef du bureau méthodes et techniques d'appui opérationnel
75	DCCRS/SDSO	Adjoint au chef du bureau méthodes et techniques d'appui opérationnel
75	DCCRS/Cabinet DCCRS	Chef du bureau des affaires générales
SGAMI Ile-de-France	34 postes
75	DZCRS Paris/Délégation des CRS de l'agglomération parisienne à Paris	Adjoint au chef de délégation
75	DZCRS Paris/Délégation des CRS de l'agglomération parisienne à Paris	Adjoint au chef de délégation
75	DZCRS Paris/Délégation des CRS de l'agglomération parisienne à Paris	Adjoint au commandant de compagnie
77	DZCRS Paris/CRS 04 Lagny	Adjoint au commandant de compagnie
77	DZCRS Paris/CRS 04 Lagny	Officier de compagnie
77	DZCRS Paris/CRS 04 Lagny	Officier de compagnie
77	DZCRS Paris/CRS autoroutière Est Ile de France à Lagny	Adjoint au commandant de compagnie
78	DZCRS Paris	Responsable de la gestion du site opérationnel de Pondorly
78	DZCRS Paris	Chef du service d'appui opérationnel
78	DZCRS Paris	Chef de l'inspection technique zonale
78	DZCRS Paris	Chef du service des opérations
78	DZCRS Paris/CRS 01 Velizy	Adjoint au commandant de compagnie
78	DZCRS Paris/CRS 01 Velizy	Officier de compagnie
78	DZCRS Paris/CRS 01 Velizy	Chef de la section motocycliste d'escorte (SME)
78	DZCRS Paris/CRS 61 Velizy	Adjoint au commandant de compagnie
78	DZCRS Paris/CRS 61 Velizy	Officier de compagnie
78	DZCRS Paris/CRS 61 Velizy	Officier de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS autoroutière Sud Ile-de-France à Massy	Adjoint au commandant de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 03 Quincy-sous-Sénart	Adjoint au commandant de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 05 Massy	Adjoint au commandant de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 05 Massy	Officier de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 05 Massy	Officier de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 08 Bièvres	Adjoint au commandant de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 08 Bièvres	Adjoint au commandant de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 08 Bièvres	Officier de compagnie
91	DZCRS Paris/CRS 08 Bièvres	Officier de compagnie
92	DZCRS Paris/CRS autoroutière Ouest Ile-de-France à Vaucresson	Adjoint au commandant de compagnie
92	DZCRS Paris/CRS 02 Vaucresson	Adjoint au commandant de compagnie
92	DZCRS Paris/CRS 02 Vaucresson	Officier de compagnie
92	DZCRS Paris/CRS 02 Vaucresson	Officier de compagnie
95	DZCRS Paris/CRS autoroutière Nord Ile-de-France à Deuil-La-Barre	Adjoint au commandant de compagnie
95	DZCRS Paris/CRS 07 Deuil-La-Barre	Adjoint au commandant de compagnie
95	DZCRS Paris/CRS 07 Deuil-La-Barre	Officier de compagnie
95	DZCRS Paris/CRS 07 Deuil-La-Barre	Officier de compagnie
SGAMI de Lille	16 postes
02	DZCRS Nord/CRS 21 Saint-Quentin	Adjoint au commandant de compagnie
02	DZCRS Nord/CRS 21 Saint-Quentin	Officier de compagnie
59	DZCRS Nord	Chef de l'inspection technique zonale
59	DZCRS Nord	Chef du service des opérations
59	DZCRS Nord	Chef du service d'appui opérationnel
59	DZCRS Nord	Coordonnateur zonal dispositif lutte contre l'immigration clandestine
59	DZCRS Paris/CRS autoroutière Nord-Pas-de-Calais Lille (Lambersat)	Adjoint au commandant de compagnie
59	DZCRS Nord/CRS 11 Lille (Lambersart)	Adjoint au commandant de compagnie
59	DZCRS Nord/CRS 11 Lille (Lambersart)	Officier de compagnie
59	DZCRS Nord/CRS 12 Lille (Lambersart)	Adjoint au commandant de compagnie
59	DZCRS Nord/CRS 12 Lille (Lambersart)	Officier de compagnie
62	DZCRS Nord/CRS 15 Béthune	Adjoint au commandant de compagnie
62	DZCRS Nord/CRS 15 Béthune	Officier de compagnie
62	DZCRS Nord/CRS 16 Saint-Omer	Adjoint au commandant de compagnie
62	DZCRS Nord/CRS 16 Saint-Omer	Officier de compagnie
62	DZCRS Nord/CRS autoroutière Nord-Pas-de-Calais détachement Saint-Omer	Chef de détachement
SGAMI de Rennes	24 postes
18	DZCRS Ouest/CRS 52 Sancerre	Adjoint au commandant de compagnie
22	DZCRS Ouest/CRS 13 Saint-Brieuc	Adjoint au commandant de compagnie
22	DZCRS Ouest/CRS 13 Saint-Brieuc	Officier de compagnie
35	DZCRS Ouest	Chef de l'inspection technique zonale
35	DZCRS Ouest	Chef du service des opérations
35	DZCRS Ouest	Chef du service d'appui opérationnel
35	DZCRS Ouest/CRS 09 Rennes (St-Jacques-de-la-Lande)	Adjoint au commandant de compagnie
35	DZCRS Ouest/CRS 09 Rennes (St-Jacques-de-la-Lande)	Officier de compagnie
35	DZCRS Ouest/CRS 09 Rennes (St-Jacques-de-la-Lande)	Officier de compagnie
37	DZCRS Ouest/CRS 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire)	Adjoint au commandant de compagnie
37	DZCRS Ouest/CRS 41 Tours (Saint-Cyr-sur-Loire)	Officier de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS 42 Nantes (Saint-Herblain)	Adjoint au commandant de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS 42 Nantes (Saint-Herblain)	Officier de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS 42 Nantes (Saint-Herblain)	Officier de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS NG 82 Nantes	Adjoint au commandant de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS NG 82 Nantes	Officier de compagnie
44	DZCRS Ouest/CRS NG 82 Nantes	Officier de compagnie
45	DZCRS Ouest/CRS 51 Orléans (Saran)	Adjoint au commandant de compagnie
45	DZCRS Ouest/CRS 51 Orléans (Saran)	Officier de compagnie
72	DZCRS Ouest/CRS 10 Le Mans	Adjoint au commandant de compagnie
72	DZCRS Ouest/CRS 10 Le Mans	Officier de compagnie
76	DZCRS Ouest/CRS 31 Rouen (Darnetal)	Adjoint au commandant de compagnie
76	DZCRS Ouest/CRS 32 Le Havre (Sainte-Adresse)	Adjoint au commandant de compagnie
76	DZCRS Ouest/CRS 32 Le Havre (Sainte-Adresse)	Officier de compagnie
SGAMI de Bordeaux	21 postes
17	DZCRS Sud-ouest/CRS 19 La Rochelle	Adjoint au commandant de compagnie
17	DZCRS Sud-ouest/CRS 19 La Rochelle	Officier de compagnie
24	DZCRS Sud-ouest/CRS 17 Bergerac	Adjoint au commandant de compagnie
24	DZCRS Sud-ouest/CRS 17 Bergerac	Officier de compagnie
24	DZCRS Sud-ouest/CRS 22 Périgueux	Adjoint au commandant de compagnie
24	DZCRS Sud-ouest/CRS 22 Périgueux	Officier de compagnie
33	DZCRS Sud-ouest	Chef du service d'appui opérationnel
33	DZCRS Sud-ouest	Chef de l'inspection technique zonale
33	DZCRS Sud-ouest	Chef du service des opérations
33	DZCRS Sud-ouest/CRS 14 Bordeaux	Adjoint au commandant de compagnie
33	DZCRS Sud-ouest/CRS 14 Bordeaux	Officier de compagnie
33	DZCRS Sud-ouest/CRS 14 Bordeaux	Officier de compagnie
33	DZCRS Sud-ouest/CRS autoroutière Aquitaine Cenon	Adjoint au commandant de compagnie
47	DZCRS Sud-ouest/CRS 24 Agen (Bon-Encontre)	Adjoint au commandant de compagnie
47	DZCRS Sud-ouest/CRS 24 Agen (Bon-Encontre)	Officier de compagnie
64	DZCRS Sud-ouest/CRS 25 Pau	Adjoint au commandant de compagnie
64	DZCRS Sud-ouest/CRS 25 Pau	Officier de compagnie
86	DZCRS Sud-ouest/CRS 18 Poitiers	Adjoint au commandant de compagnie
86	DZCRS Sud-ouest/CRS 18 Poitiers	Officier de compagnie
87	DZCRS Sud-ouest/CRS 20 Limoges	Adjoint au commandant de compagnie
87	DZCRS Sud-ouest/CRS 20 Limoges	Officier de compagnie
SGAMI de Marseille	43 postes
‍02A	DZCRS Sud/Délégation des CRS Corse Ajaccio	Chef du soutien, de l'appui opérationnel et des missions
06	DZCRS Sud/CRS 06 Nice (Saint-Laurent-du-Var)	Adjoint au commandant de compagnie
06	DZCRS Sud/CRS 06 Nice (Saint-Laurent-du-Var)	Officier de compagnie
11	DZCRS Sud/CRS 57 Carcassonne	Adjoint au commandant de compagnie
11	DZCRS Sud/CRS 57 Carcassonne	Officier de compagnie
13	DZCRS Sud	Chef du service d'appui opérationnel
13	DZCRS Sud	Chef de l'inspection technique zonale
13	DZCRS Sud	Chef du service des opérations
13	DZCRS Sud/CRS autoroutière Provence à Marseille	Adjoint au commandant de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 53 Marseille	Adjoint au commandant de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 53 Marseille	Officier de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 53 Marseille	Officier de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 54 Marseille	Adjoint au commandant de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 55 Marseille	Adjoint au commandant de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 55 Marseille	Officier de compagnie
13	DZCRS Sud/CRS 55 Marseille	Officier de compagnie
13	DCCRS/DZCRS SUD/CRS 81 Marseille	Adjoint au commandant de compagnie
13	DCCRS/DZCRS SUD/CRS 81 Marseille	Officier de compagnie
13	DCCRS/DZCRS SUD/CRS 81 Marseille	Officier de compagnie
2B	DZCRS Sud/Délégation des CRS Corse (Bastia)	Chef de section
‍31	DZCRS Sud/Délégation des CRS midi-Pyrénées (Toulouse)	Chef de la délégation
31	DZCRS Sud/CRS 26 Toulouse	Adjoint au commandant de compagnie
31	DZCRS Sud/CRS 27 Toulouse	Adjoint au commandant de compagnie
31	DZCRS Sud/CRS 27 Toulouse	Officier de compagnie
31	DZCRS Sud/Délégation CRS Midi-Pyrénées Toulouse	Adjoint au chef délégation
34	DZCRS Sud/CRS 56 Montpellier	Adjoint au commandant de compagnie
34	DZCRS Sud/CRS 56 Montpellier	Officier de compagnie
65	DZCRS Sud/CRS Pyrénées section Lannemezan	Adjoint au commandant de compagnie
65	DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan	Adjoint au commandant de compagnie
65	DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan	Officier de compagnie
66	DZCRS Sud/CRS 58 Perpignan	Adjoint au commandant de compagnie
66	DZCRS Sud/CRS 58 Perpignan	Officier de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS 28 Montauban	Adjoint au commandant de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS 28 Montauban	Officier de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS 28 Montauban	Officier de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS NG 84 Montauban	Adjoint au commandant de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS NG 84 Montauban	Officier de compagnie
82	DZCRS Sud/CRS NG 84 Montauban	Officier de compagnie
83	DZCRS Sud/CRS autoroutière Provence détachement Toulon	Chef de détachement
83	DZCRS Sud/CRS 59 Ollioules (Toulon)	Adjoint au commandant de compagnie
83	DZCRS Sud/CRS 59 Ollioules (Toulon)	Officier de compagnie
84	DZCRS Sud/CRS 60 Avignon (Montfavet)	Adjoint au commandant de compagnie
84	DZCRS Sud/CRS 60 Avignon (Montfavet)	Officier de compagnie
SGAMI de Lyon	22 postes
26	DZCRS Sud-est/CRS 49 Montélimar	Adjoint au commandant de compagnie
38	DZCRS Sud-est/CRS Alpes section Grenoble	Adjoint au commandant de compagnie - chef de section
38	DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble	Adjoint au commandant de compagnie
38	DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble	Officier de compagnie
42	DZCRS Sud-est/CRS 34 Roanne	Adjoint au commandant de compagnie
42	DZCRS Sud-est/CRS 34 Roanne	Officier de compagnie
42	DZCRS Sud-est/CRS 50 Saint-Etienne (La Talaudiere)	Adjoint au commandant de compagnie
42	DZCRS Sud-est/CRS 50 Saint-Etienne (La Talaudiere)	Officier de compagnie
63	DZCRS Sud-est/CRS 48 Châtelguyon	Adjoint au commandant de compagnie
69	DZCRS Sud-est	Chef de l'inspection technique zonale
69	DZCRS Sud-est	Chef du service des opérations
69	DZCRS Sud-est	Chef du service d'appui opérationnel
69	DZCRS Sud-est/CRS 45 Lyon (Chassieu)	Adjoint au commandant de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS 45 Lyon (Chassieu)	Officier de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS 45 Lyon (Chassieu)	Officier de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS NG 83 Lyon (Chassieu)	Adjoint au commandant de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS NG 83 Lyon (Chassieu)	Officier de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS NG 83 Lyon (Chassieu)	Officier de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS 46 Lyon (Sainte Foy-Les-Lyon)	Adjoint au commandant de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS 46 Lyon (Sainte Foy-Les-Lyon)	Officier de compagnie
69	DZCRS Sud-est/CRS autoroutière Rhône-Alpes Auvergne Lyon (Chassieu)	Adjoint au commandant de compagnie
74	DZCRS Sud-est/CNEAS Chamonix	Adjoint au chef de centre
SGAMI de Metz	27 postes
08	DZCRS Est/CRS 23 Charleville-Mézières	Adjoint au commandant de compagnie
08	DZCRS Est/CRS 23 Charleville-Mézières	Officier de compagnie
10	DZCRS Est/CRS 35 Troyes	Adjoint au commandant de compagnie
10	DZCRS Est/CRS 35 Troyes	Officier de compagnie
21	DZCRS Est/CRS 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon)	Adjoint au commandant de compagnie
21	DZCRS Est/CRS 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon)	Officier de compagnie
51	DZCRS Est/CRS 33 Reims	Adjoint au commandant de compagnie
51	DZCRS Est/CRS 33 Reims	Officier de compagnie
54	DZCRS Est/CRS 39 Nancy (Jarville)	Adjoint au commandant de compagnie
54	DZCRS Est/CRS autoroutière Lorraine Alsace détachement Nancy	Chef de détachement
57	DZCRS Est	Chef état-major
57	DZCRS Est	Chef du service d'appui opérationnel
57	DZCRS Est	Chef de l'inspection technique zonale
57	DZCRS Est	Chef du service des opérations
57	DZCRS Est/CRS 30 Châtel-Saint-Germain	Adjoint au commandant de compagnie
57	DZCRS Est/CRS 36 Châtel-Saint-Germain	Adjoint au commandant de compagnie
57	DZCRS Est/CRS 36 Châtel-Saint-Germain	Officier de compagnie
57	DZCRS Est/CRS autoroutière Lorraine-Alsace Châtel-Saint-Germain	Adjoint au commandant de compagnie
67‍	DZCRS Est/Délégation des CRS Alsace (Strasbourg)	Chef de la délégation
67	DZCRS Est/CRS 37 Strasbourg	Adjoint au commandant de compagnie
67	DZCRS Est/CRS 37 Strasbourg	Officier de compagnie
67	DZCRS Est/CRS autoroutière Lorraine Alsace détachement Strasbourg	Chef de détachement
68	DZCRS Est/CRS 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim)	Adjoint au commandant de compagnie
68	DZCRS Est/CRS 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim)	Officier de compagnie
71	DZCRS Est/CRS 43 Chalon-sur-Saône	Adjoint au commandant de compagnie
71	DZCRS Est/CRS 43 Chalon-sur-Saône	Officier de compagnie
89	DZCRS Est/CRS 44 Joigny	Adjoint au commandant de compagnie

Directions zonales de la police nationale (414 postes)

Zone NORD (74 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
02	DIPN02/CPN Laon	Adjoint au chef CPN
02	DDPN02/CPN Saint-Quentin	Chef SLSP
02	DDPN02/CPN Saint-Quentin	Adjoint au chef SLSP
02	DDPN02/CPN Saint-Quentin	Adjoint au chef SDPJ
02	DDPN02/CPN Soissons	Adjoint au chef CPN & chef SLSP
02	DDPN02/CPN Soissons	Adjoint au chef SLSP
02	DDPN02/CPN Soissons	Chef SLPJ
59	DIPN59/Nord	Chef CIC
59	DIPN59/Nord - SDN	Adjoint au chef SDN
59	DIPN59/Nord - SDN/Antenne littoral	Chef du pôle littoral Nuit
59	DIPN59/SDSP/UOP	Second adjoint chef unités opérationnelles
59	DIPN59/SIPAF/OLTIM	Chef antenne OLTIM
59	DIPN59/SIPAF/Centre de rétention administrative de Dunkerque	Adjoint chef CRA
59	DIPN59/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI
59	DIPN59/SIPJ/BRI	Chef de groupe
59	DIPN59/SIPJ/BRI	Chef de groupe
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Lille	Chef UPS
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Lille	Chef UAO
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Lille	Adjoint au chef UAO
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Lille	Chef du commissariat de secteur Vauban-Lille Sud
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Lille	Second adjoint au chef SLPJ
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Roubaix	Adjoint au chef SLPJ
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Roubaix	Adjoint au chef SLSP
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Roubaix	Chef UAO
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Roubaix	Chef EM de division
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Roubaix	Chef UPS
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Tourcoing	Adjoint au chef SLPJ
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Tourcoing	Adjoint au chef SLSP
59	DIPN59/CPN Lille Agglomération/Division Tourcoing	Chef EM de division
59	DIPN59/CPN Maubeuge Agglomération	Adjoint au chef SLSP
59	DIPN59/CPN Maubeuge Agglomération	Chef EM
59	DIPN59/CPN Valenciennes Agglomération	Chef UPS
60	DIPN60/SIPJ en résidence à Creil	Adjoint au chef SIPJ & chef DPO
60	DIPN60/SIPJ	Chef groupe BRI
60	DIPN60/SIPJ	Chef DCOS
60	DIPN60/Oise - SDN	Chef SDN
60	DIPN60/Oise - SDN	Adjoint au chef SDN
60	DIPN60/CPN Beauvais	Adjoint au chef SLPJ
60	DIPN60/CPN Compiègne	Adjoint chef CPN
60	DIPN60/CPN Compiègne	Chef SLPJ
60	DIPN60/CPN Creil	Chef SLPJ
62	DIPN62/Pas-de-Calais - SDN - Calais	Chef SDN - Pôle littoral
62	DIPN62/Pas-de-Calais - SDN - Calais	Adjoint chef SDN - Pôle littoral
62	DIPN62/Pas-de-Calais - SDN - Calais	Officier SDN - Pôle littoral
62	DIPN62/Pas-de-Calais - SDN - Calais	Officier SDN - Pôle littoral
62	DIPN62/SIPAF/CRA Coquelles	Adjoint au chef CRA
62	DIPN62/SIPAF/Antenne OLTIM	Chef antenne OLTIM
62	DIPN62/SIPAF/Cellule de coordination opérationnelle (CCO)	Officier de commandement COPLIC
62	DIPN62/SIPAF/Cellule de coordination opérationnelle (CCO)	Officier de commandement COPLIC
62	DIPN62/CPN Boulogne sur mer	Chef SLPJ
62	DIPN62/CPN Boulogne sur mer	Chef SLSP
62	DIPN62/CPN Calais	Chef EM
62	DIPN62/CPN Calais	Chef SLPJ
62	DIPN62/CPN Calais	Chef SLSP
62	DIPN62/CPN Calais	Adjoint chef SLSP
62	DIPN62/CPN Lens	Chef UPS
80	DIPN80/Somme	Chef EMD
80	DIPN80/Somme - SDN	Adjoint au chef SDN
80	DIPN80/Somme - SDN	Chef SDN
80	DIPN80/SIPJ	Adjoint chef SIPJ & chef DPO
80	DIPN80/CPN Abbeville	Adjoint chef CPN & chef SDSP
80	DIPN80/CPN Amiens	Adjoint chef SLPJ
80	DIPN80/CPN Amiens	Chef UAO
80	DIPN80/CPN Amiens	Chef division d'enquête
80	DIPN80/CPN Amiens	Adjoint chef SDSP
80	DIPN80/CPN Amiens	Chef UOP
Renseignement territorial	8 postes

Zone OUEST (45 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
14	DIPN14/CPN Caen	Chef UOP
27	DDPN27/Eure - SDN	Chef SDN
27	DDPN27/Eure - SDN	Adjoint au chef SDN
27	DDPN27/CPN Vernon	Chef SLSP & adjoint chef CPN
27‍	DDPN 27/CPN Val de Rueil	Adjoint chef SLSP et adjoint chef CPN
28	DIPN28/EMD	Chef EMD
28	DIPN28/Eure-et-Loir - SDN	Chef SDN
28	DIPN28/CPN Chartres	Chef SLPJ
28	DIPN28/CPN Chartres	Adjoint chef SLPJ
28	DIPN28/CPN Chartres	Adjoint chef SDSP
28	DIPN28/CPN Dreux	Chef SLPJ
28	DIPN28/CPN Dreux	Adjoint chef CPN
28	DIPN28/CPN Dreux	Chef SLSP
35	DIPN35/SIPAF/CCID/OLTIM	Chef antenne OLTIM
35	DIPN35/CPN Rennes	Chef UOP
‍36	DDPN 36/CPN Chateauroux	Chef SDPJ
37	DIPN37/CPN Tours	Chef UOP
‍41	DDPN 41/CPN Blois	Chef SDPJ
44	DIPN44/SIPJ/BRI	Adjoint chef BRI
44	DIPN44/SIPJ/BRI	Chef de groupe 2 BRI
44	DIPN44/SIPJ/DCOS/OFAST	Chef antenne OFAST
44	DIPN44/CPN Nantes	Chef CI
44	DIPN44/CPN Nantes	Chef UAO
45	DIPN45/SIPJ/BRI	Adjoint chef BRI
45	DIPN45/CPN Montargis	Adjoint au chef CPN
‍61	DDPN 61/CPN Alençon	Chef SDPJ
76	DIPN76/Seine-Maritime - SDN	Adjoint chef SDN
76	DIPN76/Seine-Maritime - SDN	Chef d'antenne SDN - Le Havre
76	DIPN76/Seine-Maritime - SDN	Adjoint au chef d'antenne SDN - Le Havre
76	DIPN76/Seine-Maritime - SDN	Officier SDN - Antenne du Havre
76	DIPN76/SIPAF/CRA	Adjoint au chef du centre rétention administrative (CRA)
76	DIPN76/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI
76	DIPN76/SIPJ/Antenne SIPJ Le Havre	Adjoint chef antenne OFAST
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef UAO
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef UOP
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef UPS
76	DIPN76/CPN Le Havre	Adjoint chef SLPJ
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef BAB
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef BAP
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef brigade des stupéfiants
76	DIPN76/CPN Le Havre	Chef GAJ cyclique
76	DIPN76/CPN Le Havre	Adjoint au chef GAJ cyclique
Renseignement territorial	3 postes

Zone SUD-OUEST (10 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
33	DIPN33/SIPAF	Chef de l'antenne OLTIM
33	DIPN33/SIPJ/DCOS	Chef de groupe BRI
33	DIPN33/SIPJ/DCOS	Chef de groupe BRI
33	DIPN33/Gironde - SDN	Adjoint chef SDN
33	DIPN33/Gironde - SDSP	Chef CDI
33	DIPN33/CPN Bordeaux/DO/SLPJ	Chef SLPJ
64	DIPN64/SIPJ64	Chef BRI
64	DIPN64/SIPJ64	Chef de groupe BRI
64	DIPN64/SIPJ64	Chef détachement OFAST Bayonne
87	DIPN87/Haute-Vienne - SDN	Chef SDN

Zone SUD (186 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
‍06	DIPN06/EMD/DICO	Chef CIC
06	DIPN06/Alpes Maritimes - SDN	Adjoint SDN
06	DIPN06/Alpes Maritimes - SDN	Officier SDN
06	DIPN06/CPN Cannes	Adjoint chef SLPJ
06	DIPN06/CPN Cannes	Adjoint chef SLSP
06	DIPN06/CPN Cannes	Chef UPS
06	DIPN06/CPN Cannes	Chef UAO et UOP
06	DIPN06/CPN Nice	Chef BAP
06	DIPN06/CPN Nice	Chef CI
06	DIPN06/CPN Nice	Chef BAC
06	DIPN06/CPN Nice - SLPJ	Chef DAJ
06	DIPN06/CPN Nice - SLPJ	Chef secrétariat judiciaire
06	DIPN06/CPN Nice - SLPJ	Chef brigade des stupéfiants
06	DIPN06/CPN Nice/secteur Centre	Chef Ciat secteur Centre
06	DIPN06/CPN Nice/secteur Est	Chef commissariat secteur
06	DIPN06/CPN Nice/secteur Est	Adjoint chef commissariat secteur
06	DIPN06/CPN Nice/secteur Ouest	Chef commissariat secteur
06	DIPN06/CPN Nice/secteur Ouest	Adjoint chef commissariat secteur
06	DIPN06/SDPAF Rés Nice	Chef OLTIM
06	DIPN06/SDPAF Rés Nice	Adjoint au chef CRA
06	DIPN06/SIPJ Nice/antenne BRI	Adjoint chef antenne BRI
06	DIPN06/SIPJ Nice/antenne BRI	Chef de groupe 1 - BRI
06	DIPN06/SIPJ Nice/antenne BRI	Chef de groupe 2 - BRI
06	DIPN06/SIPJ Nice/antenne BRI	Chef de groupe 3 - BRI
13‍	DIPN 13/EMD/DICO/Centre d'information et de commandement	Chef CIC
13	DIPN13/SDSP	Chef BAAJ
13‍	DIPN13/SDSP/Brigade motocycliste et de sécurité routière	Chef de la brigade motocycliste et de sécurité routière (BMSR)
13	DIPN13/SIPAF	Chef antenne OLTIM
13	DIPN13/SIPAF	Adjoint au chef SPAFA
13	DIPN13/SIPJ/DCT	Chef BAP
‍13	DIPN13/SIPJ/DCT	Chef de l'antenne OFMIN
13	DIPN13/SIPJ/DCOS	Adjoint au chef de la brigade criminelle
13	DIPN13/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI
13	DIPN13/SIPJ/BRI	Chef de groupe 1 BRI
13	DIPN13/SIPJ/BRI	Chef de groupe 2 BRI
13	DIPN13/SIPJ/BRI	Chef de groupe 3 BRI
13	DIPN13/SIPJ/BRI	Chef de groupe 4 BRI
13	DIPN13/Bouches du Rhône SIPJ	Adjoint chef DPO
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône/SIPJ/DCT	Adjoint chef DCT
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône/SIPJ/DCT	Chef brigade des stupéfiants
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Adjoint chef SDN Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Chef d'antenne SDN Aix-en-Provence
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Chef d'antenne SDN Martigues
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Officier SND à Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Officier SND à Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Officier SND à Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Officier SND à Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDN	Officier SND à Marseille
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDSP	Chef CDI
13	DIPN13/Bouches-du-Rhône SDSP	Adjoint chef CDI
13	DIPN13/CPN Marseille - commissariat central et chef district	1^er adjoint chef CPN
13	DIPN13/CPN Marseille - commissariat central et chef district	2^e adjoint chef CPN
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Chef division de l'enquête
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Adjoint au chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Chef UPS
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Adjoint au chef UPS
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre	Chef GSP
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre/SLPJ	Adjoint au chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre/SLPJ	Chef DAJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Centre/SLPJ	Adjoint chef DAG & GAJ Cyclique
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Chef UPS
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Adjoint au chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Adjoint au chef GSP
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Chef BST
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord	Adjoint au chef BST
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord/SLPJ	Adjoint au chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord/SLPJ	Chef division d'enquête
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord/SLPJ	Chef DAJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Nord/SLPJ	Adjoint chef DAJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud	Chef UPS
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud	Chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud	Adjoint au chef BAC
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud	Chef GSP
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud/SLPJ	Chef DAJ
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud/SLPJ	Chef division de l'enquête
13	DIPN13/CPN Marseille - Division Sud/SLPJ	Adjoint chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Arles	Adjoint chef CPN
13	DIPN13/CPN Arles	Chef SLSP
13	DIPN13/CPN Arles	Chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Aubagne	Adjoint chef CPN
13	DIPN13/CPN Aubagne	Chef SLSP
13	DIPN13/CPN Aubagne	Chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Istres	Adjoint chef CPN
13	DIPN13/CPN Istres	Chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Istres	Chef SLSP
13	DIPN13/CPN Martigues	Chef SLSP
13	DIPN13/CPN Martigues	Chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Martigues	Adjoint chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Vitrolles	Chef EM
13	DIPN13/CPN Vitrolles	Chef SLSP
13	DIPN13/CPN Vitrolles	Chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Vitrolles	Adjoint chef SLPJ
13	DIPN13/CPN Vitrolles	2^nd adjoint SLPJ
13	DIPN13/CPN Vitrolles	Chef DAJ à Pennes-Mirabeau
2A	DIPN2A/SIPJ/DCOS	Chef de groupe de lutte antiterroriste (GLAT)
2A	DIPN2A/SIPJ/BRI/ Groupe 20	Chef de groupe BRI
2B	DIPN2B/SIPJ	Chef de groupe de lutte antiterroriste (GLAT)
2B	DIPN2B/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI & chef détachement BRI Bastia
2B	DIPN2B/SIPJ/BRI	Adjoint au chef du détachement BRI et chef des groupes opérationnels
2B	DIPN2B/SDRF	Chef SDRF
30	DIPN30/Gard - SDN	Chef SDN
30	DIPN30/Gard - SDN	Adjoint chef SDN
30	DIPN30/Gard - SDN	Officier SDN
30	DIPN30/SDPAF	Adjoint au chef de centre de rétention administrative (CRA)
‍30	DIPN30/SIPJ/DCOS	Chef DCOS
30	DIPN30/CPN Nîmes - SLPJ	Chef SLPJ
30	DIPN30/CPN Nîmes - SLPJ	Adjoint chef SLPJ
30	DIPN30/CPN Nîmes	Adjoint chef SDSP
30	DIPN30/CPN Nîmes	Chef DAJ
30	DIPN30/CPN Nîmes	Chef UAO
30	DIPN30/CPN Nîmes	Chef UOP
30	DIPN30/CPN Nîmes	Chef UPS
31	DIPN31/SIPJ/DCT	Adjoint chef DCT
31	DIPN31/SIPJ/DCT	Chef brigade des stupéfiants
31	DIPN31/Haute-Garonne - SDN	Adjoint chef SDN
31	DIPN31/Haute-Garonne - SDN	Officier SDN
31	DIPN31/Haute-Garonne - SDN	Officier SDN
31	DIPN31/Haute-Garonne - SDN	Officier SDN
31	DIPN31/Haute-Garonne - SDN	Officier SDN
31	DIPN31/SDSP	Adjoint chef SDSP
31	DIPN31/SDSP	Chef CI
31	DIPN31/SIPAF/CRA	Adjoint au chef de centre de rétention administrative (CRA)
31	DIPN31/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI & Chef de groupe 2 BRI
31	DIPN31/SIPJ/BRI	Chef de groupe 1 BRI
31	DIPN31/SIPJ/BRI	Chef de groupe 3 BRI
31	DIPN31/SIPJ/DCOS/DET OFAST	Chef détachement OFAST
31	DIPN31/CPN Toulouse	Chef DAJ
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive Droite	Adjoint chef SLPJ
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive Droite	Chef BAC
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive Droite	Chef du secteur nord
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive Droite	Chef UAO
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive Droite	Chef UPS
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive gauche	Adjoint chef SLPJ
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive gauche	Chef secteur Grand Mirail
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive gauche	Chef UAO
31	DIPN31/CPN Toulouse/Toulouse Rive gauche	Chef UPS
34	DIPN34/Hérault - SDN	Adjoint chef SDN
34	DIPN34/Hérault - SDN	Adjoint chef SDN
34	DIPN34/Hérault - SDN	Officier SDN
34	DIPN34/Hérault - SDN	Officier SDN
34	DIPN34/SIPJ/BRI	Adjoint au chef BRI
34	DIPN34/SIPJ/BRI/Groupe 20	Chef de groupe BRI
34	DIPN34/SIPJ/BRI/Groupe 30	Chef de groupe BRI
34	DIPN34/SIPJ/OFAST	Chef du détachement OFAST et chef de groupe
34	DIPN34/CPN Montpellier	Adjoint chef SLPJ
34	DIPN34/CPN Montpellier	Chef UAO
34	DIPN34/CPN Montpellier	Chef BAP
34	DIPN34/CPN Montpellier	Chef UOP
34	DIPN34/CPN Montpellier	Chef DAJ
34	DIPN34/CPN Montpellier - Division centre	Chef secteur centre-ville / Ecusson
34	DIPN34/CPN Montpellier	Chef secteur - La Mosson
34	DIPN34/CPN Béziers	Chef SLPJ
34	DIPN34/CPN Béziers	Chef SLSP
66	DIPN66/ Pyrénées Orientales - SDN	Chef SDN
66	DIPN66/ Pyrénées Orientales	Chef bureau déontologie et enquête
66	DIPN66/SIP66/Détachement BRI	Chef détachement BRI
66	DIPN66/SIP66/Détachement OFAST	Chef détachement OFAST & chef de groupe OFAST
66	DIPN66/CPN Perpignan	Adjoint chef SDSP
66	DIPN66/CPN Perpignan/SLPJ	Chef SLPJ
83	DIPN83/Var/ District de Fréjus-SDN	Chef SDN
83	DIPN83/Var/ District de Fréjus-SDN	Adjoint chef SDN
83	DIPN83/Var-SDN	Adjoint chef SDN
83	DIPN83/CPN Fréjus-Saint-Raphaël	Chef SLSP
84	DIPN84/Vaucluse - SDN	Chef SDN
84	DIPN84/Vaucluse - SDN	Adjoint chef SDN
84	DIPN84/CPN Avignon/SLPJ	Chef SLPJ
84	DIPN84/CPN Avignon/SLPJ	Chef division de l'enquête
84	DIPN84/CPN Avignon	Chef UAO
84	DIPN84/CPN Avignon	Chef DAJ
84	DIPN84/CPN Avignon	Adjoint chef SDSP
84	DIPN84/CPN Avignon	Chef UPS
84	DIPN84/CPN Carpentras	Adjoint chef CPN
84	DIPN84/CPN Carpentras	Chef SLSP
Renseignement territorial	11 postes

Zone SUD-EST (64 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
26	DIPN26/Drôme - SDN	Chef SDN
26	DIPN26/Drôme - SDN	Adjoint chef SDN
26	DIPN26/CPN Valence	Chef SLPJ
26	DIPN26/CPN Valence	Adjoint chef SLPJ & chef BAP
26	DIPN26/CPN Valence	Adjoint chef SDSP
26	DIPN26/CPN Valence	Chef DAJ
26	DIPN26/CPN Romans-sur-Isère	Adjoint chef CPN
26	DIPN26/CPN Romans-sur-Isère	Chef SLSP
38	DIPN38/Isère	Adjoint au chef EMD
38	DIPN38/Isère - SDN	Adjoint chef SDN
38	DIPN38/Isère - SDN	Officier SDN
38	DIPN38/SIPJ	Chef détachement OFAST
38	DIPN38/CPN Grenoble - SLPJ	Chef SLPJ
38	DIPN38/CPN Grenoble - SLPJ	Chef DAJ
38	DIPN38/CPN Grenoble - SLPJ	Adjoint chef DAJ
38	DIPN38/CPN Grenoble	Chef UOP
38	DIPN38/CPN Grenoble	Adjoint chef UOP
38	DIPN38/CPN Grenoble	Chef UAO
38	DIPN38/CPN Grenoble	Chef UPS
38	DIPN38/CPN Grenoble	Adjoint chef UPS
42	DIPN42/CPN Saint-Etienne	Chef UOP
42	DIPN42/CPN Roanne	Adjoint chef CPN
42	DIPN42/CPN Ondaine en résidence à Firminy	Adjoint chef CPN
42	DIPN42/CPN Gier	Chef SLPJ
42	DIPN42/CPN Gier en résidence à Saint-Chamond	Adjoint chef CPN
‍63	DIPN 63/CPN Clermont-Ferrand	Chef DAJ
69	DIPN69/Rhône - EM	Chef DICO
69	DIPN69/SIPJ/DCOS	Chef de groupe anti-terroriste
‍69	DIPN69/SIPJ/DCOS	Adjoint chef antenne OFAST
69	DIPN69/SIPJ	Adjoint chef BRI
69	DIPN69/SIPJ	Chef de groupe 1 - BRI
69	DIPN69/SIPJ	Chef de groupe 2 - BRI
69	DIPN69/SIPJ	Chef de groupe 3 - BRI
69	DIPN69/SIPJ/DCT	Chef brigade atteintes aux personnes
69	DIPN69/Rhône - SDN	Adjoint chef groupe 1 - SDN
69	DIPN69/Rhône - SDN	Adjoint chef groupe 2 - SDN
69	DIPN69/SIPAF	Chef antenne OLTIM
69	DIPN69/SIPAF	Adjoint au chef de centre de rétention administrative n° 1
69	DIPN69/SIPAF	Adjoint au chef de centre de rétention administrative n° 2
69	DIPN69/CPN Lyon Division Centre	Chef DAJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Centre	Chef EM de division
69	DIPN69/CPN Lyon Division Centre	Chef UPS
69	DIPN69/CPN Lyon Division Centre	Chef UAO
69	DIPN69/CPN Lyon Division Centre	Adjoint chef SLPJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est à Meyzieu	Adjoint chef SLPJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est à Meyzieu	Chef BAP
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est à Rillieux-la-Pape	Chef de secteur Rillieux-la-Pape
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est	Chef UAO
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est à Villeurbanne	Chef DAJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Est à Villeurbanne	Chef UPS
69	DIPN69/CPN Lyon Division Ouest	Adjoint chef SLPJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Ouest	Chef UAO
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Bron	Adjoint chef SLPJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Bron	Chef UAO
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Bron	Chef BAP
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Vénissieux	Chef DAJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Vénissieux	Adjoint chef DAJ
69	DIPN69/CPN Lyon Division Sud à Vénissieux	Adjoint chef SLSP
74	DIPN74/CPN Annemasse	Adjoint au chef CPN
74	DIPN74/CPN Annemasse	Chef SLPJ
Renseignement territorial	4 postes

Zone EST (35 postes) :

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
08	DDPN08/Etat-major	Chef EMD
21	DIPN21/CPN Dijon	Adjoint chef SDSP
21	DIPN21/CPN Dijon	Chef UOP
25	DIPN25/SIPJ/DCOS	Adjoint au chef DCOS
25	DIPN25/CPN Besançon	Chef UOP
25	DIPN25/CPN Besançon	Chef SLPJ
‍39	DIPN39/CPN Lons le Saunier	Chef SDPJ
54	DIPN54/CPN Nancy	Chef UOP
54	DIPN54/CPN Longwy	Adjoint chef CPN
57	DIPN57/SIPAF	Adjoint au chef de centre de rétention administrative (CRA)
57	DIPN57/SIPAF	Chef antenne OLTIM
57	DIPN57/SIPJ	Adjoint chef BRI
57	DIPN57/SIPJ	Chef BRI
57	DIPN57/CPN Metz	Adjoint chef SLPJ & chef division enquête
57	DIPN57/CPN Metz	Chef UOP
57	DIPN57/CPN Forbach	Adjoint chef CPN
67	DIPN67/Etat-major/SDN	Adjoint au chef SDN
67	DIPN67/SIPJ	Adjoint chef BRI
67	DIPN67/SIPJ	Chef groupe opérationnel
67	DIPN67/CPN Strasbourg	Chef UOP
68	DIPN68/Haut-Rhin - SDN	Chef SDN
68	DIPN68/Haut-Rhin - SDN	Adjoint chef SDN
68	DIPN68/Haut-Rhin - SDN	Officier SDN
68	DIPN68/SIPJ	Chef détachement OFAST
68	DIPN68/CPN Colmar	Adjoint chef CPN
68	DIPN68/CPN Colmar	Chef SLSP
68	DIPN68/CPN Colmar	Chef SLPJ
68	DIPN68/CPN Mulhouse	Chef SLPJ
68	DIPN68/CPN Mulhouse	Adjoint chef SDSP
68	DIPN68/CPN Mulhouse	Chef DAJ
68	DIPN68/CPN Mulhouse	Chef UOP
‍71	DIPN71/CPN Chalons sur Saône	Adjoint chef CPN
‍89	DIPN89/CPN Sens	Adjoint chef CPN
Renseignement territorial	2 postes

Directions interdépartementales d'Ile-de-France (179 postes)

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
Seine-et-Marne	46 postes
77	DIPN77/EMD	Chef DICO et 1^er adjoint chef EMD
77	DIPN77/EMD/SDN Seine-et-Marne	Adjoint chef SDN
77	DIPN77/EMD/SDN Seine-et-Marne	Adjoint chef SDN
77	DIPN77/EMD/SDN Seine-et-Marne	Officier SDN
77	DIPN77/EMD/SDN Seine-et-Marne	Officier SDN
77	DIPN77/SIPJ	Chef section criminalité organisée et spécialisée Nord
77	DIPN77/SDSP	Adjoint chef SDSP
77	DIPN77/SDSP	Chef de la compagnie départementale d'intervention (CDI)
77	DIPN77/SIPAF Chessy	Chef antenne OLTIM
77	DIPN77/SIPAF - CRA Le Mesnil-Amelot	Adjoint au chef du CRA n° 2
77	DIPN77/SIPAF - CRA Le Mesnil-Amelot	Adjoint au chef du CRA n° 3
77	DIPN77/SIPAF - CRA Le Mesnil-Amelot	Chef pôle interdépartemental éloignement, rétention procédure analyse migratoire
77	DIPN77/CPN Coulommiers	Adjoint chef CPN & chef SLSP
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Chef UAO
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Adjoint chef UAO
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Chef EM
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Chef DAJ
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Chef BAP
77	DIPN77/CPN Melun-val-de-Seine	Chef UPS
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Adjoint chef SLPJ
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Adjoint chef SLSP
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Chef UAO
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Adjoint chef UAO
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Chef UPS
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne	Chef brigade des stupéfiants
77	DIPN77/CPN Lagny s/Marne en rés. à Chessy	Chef BAP
77	DIPN77/CPN Meaux	Adjoint chef SLPJ
77	DIPN77/CPN Meaux	Adjoint chef SLSP
77	DIPN77/CPN Meaux	Chef UAO
77	DIPN77/CPN Noisiel	Adjoint chef SLPJ
77	DIPN77/CPN Noisiel	Chef EM
77	DIPN77/CPN Noisiel	Chef UAO
77	DIPN77/CPN Noisiel	Adjoint chef UAO
77	DIPN77/CPN Noisiel	Chef BAP
77	DIPN77/CPN Noisiel	Chef UPS
77	DIPN77/CPN Noisiel	Chef brigade des stupéfiants
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Adjoint chef SLPJ
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Adjoint chef SLSP
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Chef UAO
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Adjoint chef UAO
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Chef UPS
77	DIPN77/CPN Villeparisis	Chef BAP
Renseignement territorial	4 postes
Yvelines	50 postes
78	DIPN78/Yvelines - SDN	Adjoint chef SDN
78	DIPN78/Yvelines - SDN	Adjoint chef SDN
78	DIPN78/Yvelines - SDN	Officier SDN
78	DIPN78/Yvelines - SDN	Officier SDN
78	DIPN78/EMD	Chef DICO
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Adjoint chef BRI
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Chef GSO
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Chef de groupe BRI 30
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Chef de groupe BRI 40
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Chef de groupe BRI 50
78	DIPN78/SIPJ/BRI	Chef de groupe BRI 60
78	DIPN78/SIPJ/DCT	Chef de la brigade de surveillance et d'interpellation
78	DIPN78/SIPJ/DCOS	Adjoint chef OFAST
78	DIPN78/SIPJ/DCOS	Chef du groupe stupéfiants N° 2
78	DIPN78/SDSP	Chef compagnie section brigade d'intervention
78	DIPN78/CPN Versailles	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Chef UPS
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Chef d'état-major de circonscription
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Chef BAP
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Chef BAB
78	DIPN78/CPN Conflans-Sainte-Honorine	Chef UAO
78	DIPN78/CPN Les Mureaux	Adjoint chef SLSP
78	DIPN78/CPN Les Mureaux	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Les Mureaux	Chef UPS
78	DIPN78/CPN Les Mureaux	Chef DAJ
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Adjoint chef SLSP
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Chef DAJ
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Chef UPS
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Chef UAO
78	DIPN78/CPN Mantes-La-Jolie	Chef EM
78	DIPN78/CPN Plaisir	Adjoint chef SLSP
78	DIPN78/CPN Saint-Germain-en-Laye	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef EM
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef UPS
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Adjoint chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef brigade stupéfiants
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef DAJ
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef BAP
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef BAB
78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef UAO
‍78	DIPN78/CPN Saint-Quentin-en-Yvelines	Chef de la brigade financière
78	DIPN78/CPN Sartrouville	Adjoint chef SLSP
78	DIPN78/CPN Sartrouville	Adjoint Chef SLPJ
78	DIPN78/CPN Sartrouville	Chef EM
78	DIPN78/CPN Sartrouville	Chef division de l'enquête
Renseignement territorial	3 postes
Essonne	38 postes
91	DIPN91/Essonne - SDN	Adjoint chef SDN
91	DIPN91/Essonne - SDN	Adjoint chef SDN
91	DIPN91/Essonne - SDN	Chef de groupe SDN
91	DIPN91/Essonne - SDN	Chef de groupe SDN
91	DIPN91/SDSP	Adjoint au chef SDSP
91	DIPN91/SIPJ	Chef GVP
91	DIPN91/CPN Evry	Adjoint chef SLPJ
91	DIPN91/CPN Evry	Chef UAO
91	DIPN91/CPN Evry	Chef BAP
91	DIPN91/CPN Evry	Chef de la brigade des stupéfiants
91	DIPN91/CPN Evry	Chef UPS
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef division de l'enquête
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef DAJ
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef BAP
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef UPS
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef UAO
91	DIPN91/CPN Juvisy-s/orge	Chef brigade des stupéfiants
91	DIPN91/CPN Massy	Adjoint chef SLPJ
91	DIPN91/CPN Massy	Chef DAJ
91	DIPN91/CPN Massy	Chef BAP
91	DIPN91/CPN Massy	Chef brigade des stupéfiants
91	DIPN91/CPN Massy	Chef du commissariat de secteur Massy
91	DIPN91/CPN Massy	Chef du commissariat de secteur Longjumeau
91	DIPN91/CPN Massy	Chef du commissariat de secteur Les Ulis
91	DIPN91/CPN Massy/SLSP	Chef UPS
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Chef état-major
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Adjoint chef SLSP
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Chef division de l'enquête
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Chef UAO
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Adjoint chef SLPJ
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Chef DAJ
91	DIPN91/CPN Sainte-Geneviève-des Bois	Chef du commissariat de secteur Arpajon
91	DIPN91/CPN Val d'Yerres/Val-de-Seine	Adjoint chef SLPJ
91	DIPN91/CPN Val d'Yerres/Val-de-Seine	Adjoint chef SLSP
91	DIPN91/CPN Val d'Yerres/Val-de-Seine	Chef UAO
91	DIPN91/CPN Val d'Yerres/Val-de-Seine	Chef BAP
91	DIPN91/CPN Val d'Yerres/Val-de-Seine	Chef du commissariat de secteur Draveil
un poste au renseignement territorial
Val-d'Oise	45 postes
95	DIPN95/SIPJ 95	Adjoint au chef DPO
95	DIPN95/SIPJ 95	Chef groupe violence aux personnes
95	DIPN95/SIPJ 95	Adjoint au chef DCT
95	DIPN95/SIPJ 95/DCT	Chef brigade des stupéfiants en résidence à Herblay
95	DIPN95/SIPJ 95	Adjoint au chef DCOS
95	DIPN95/SIPJ 95/DCOS	Chef brigade stupéfiants
95	DIPN95/SDSP	Chef CDI
95	DIPN95/SDSP	Adjoint au chef CDI
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Adjoint chef SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Adjoint chef SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/Val-d'Oise - SDN	Officier SDN
95	DIPN95/CPN Cergy	Adjoint chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Cergy	Chef UPS
95	DIPN95/CPN Cergy	Chef UAO
95	DIPN95/CPN Cergy	Chef brigade stupéfiants
95	DIPN95/CPN Cergy	Chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Cergy	Adjoint chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Cergy	Chef DAJ
95	DIPN95/CPN Argenteuil	Adjoint chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Argenteuil	Chef UAO
95	DIPN95/CPN Argenteuil	Chef UPS
95	DIPN95/CPN Argenteuil	Chef de la brigade des stupéfiants
95	DIPN95/CPN Enghien-les-Bains	Adjoint chef SLSP
95	DIPN95/CPN Enghien-les-Bains	Adjoint chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Enghien-les-Bains	Chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Ermont	Adjoint chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Ermont	Chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Ermont	Chef DAJ
95	DIPN95/CPN Ermont	Chef UPS
95	DIPN95/CPN Gonesse	Adjoint chef CPN et chef SLSP
95	DIPN95/CPN Gonesse	Adjoint chef SLSP
95	DIPN95/CPN Gonesse	Chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Gonesse	Chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Sarcelles	Adjoint chef SLPJ
95	DIPN95/CPN Sarcelles	Chef DAJ
95	DIPN95/CPN Sarcelles	Chef division de l'enquête
95	DIPN95/CPN Sarcelles	Chef UPS
Renseignement territorial	3 postes

Outre-mer (38 postes)

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
SATPN de Guadeloupe	6 postes
971	DTPN/971/STPAF/Pointe-à-Pitre	Adjoint du chef STPAF
971	DTPN/971/STPJ	Chef division appui judiciaire (DAJ)
‍971	DTPN/971/STPJ	Chef division investigation spécialisée (DIS)
971	DTPN/971/STSP	Adjoint chef SND
971	DTPN/971/STSP	Adjoint chef STSP
971	DTPN/971/STSP	Chef UPS
SATPN de Martinique	10 postes
972	DTPN/972/STPJ	Chef division investigation de proximité (DIP)
972	DTPN/972/STPJ	Chef division investigation spécialisée (DIS)
972	DTPN/972/STPJ	Chef division appui judiciaire (DAJ)
972	DTPN/972/STSP	Adjoint chef STSP
972	DTPN/972/STSP	Chef UAO
972	DTPN/972/STSP	Chef UOP
972	DTPN/972/STSP	Chef UPS
972	DTPN/972/CPN Le Lamentin	Chef du SPJ
972	DTPN/972/CPN Le Lamentin	Chef SVP
972	DTPN/972/SNT	Adjoint au chef SND
SATPN de Guyane	11 postes
973	DTPN973/Cayenne	Adjoint au chef d'état-major
973	DTPN973/EM	Adjoint au chef SCN
973	DTPN973/STPAF	Adjoint chef SPAFT Saint-Laurent du Maroni
973	DTPN973/STPAF	Chef SPAFA
973	DTPN973/STPJ	Chef DAJ
973	DTPN973/STPJ	Chef DIP
973	DTPN973/STPJ	Chef DIS
973	DTPN973/STPJ	Adjoint au chef DIP
973	DTPN973/STPJ	Adjoint au chef DIS
973	DTPN973/STSP/CPN	Chef UPS
973	DTPN973/STSP/CPN	Chef UOP
SATPN de La Réunion	1 poste
974	DTPN974/EM	Adjoint au chef SDN
SATPN de Mayotte	6 postes
976	DTPN976/CSP Mamoudzou	Adjoint chef EM
976	DTPN976/STPAF	Chef SPAFT
976	DTPN976/STPJ	Adjoint chef STPJ
976	DTPN976/STSP/CSP Mamoudzou	Chef UOP
976	DTPN976/STSP/CSP Mamoudzou	Chef UAO
976	DTPN976/STSP/CSP Mamoudzou	Adjoint au chef UAO
SATPN de Nouvelle-Calédonie	2 postes
988	DTPN988/STSP	Adjoint au chef STSP
988	DTPN988/STPJ	Chef DCT
Renseignement territorial	2 postes

Préfecture de police de Paris (317 postes)

DEPT	AFFECTATION	FONCTIONS
Cabinet	4 postes
75	Cabinet	Adjoint chef service communication
75	Cabinet/Conseiller police	Chef mission ordre public
75	Cabinet/Conseiller police	Chef mission information et renseignement
75	Cabinet/Conseiller police	Chef mission analyse, synthèse et prospective
Direction des usagers et des polices administratives	2 postes
75	DUPA/ Service Opérationnel de Prévention Situationnelle	Adjoint chef SOPS
75	DUPA/ Service Opérationnel de Prévention Situationnelle	Chef de la division audits et du soutien opérationnel
Secrétariat général de la zone de la défense et de sécurité	1 poste
75	SGZDS	Chef adjoint COZ
Direction de l'ordre public de la circulation	45 postes
75	DOPC/EM/BEMO/ Bureau d'état-major opérationnel central	Chef d'unité
75	DOPC/EM/BEMO/ Bureau d'état-major opérationnel central	Officier jour
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/Compagnie de sécurisation de la Cité	Adjoint chef de compagnie
75	DOPC/EM/TI506/Centre d'information et de commandement	Chef de salle
75	DOPC/EM/TI506/Centre d'information et de commandement	Officier de salle
75	DOPC/EM/TI506/Centre d'information et de commandement	Officier de salle
75	DOPC/SDGO/Service du contrôle et de l'évaluation	Chef pôle déontologie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI	Chef du bureau d'ordre et d'emploi
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI1/11è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI1/12è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI1/12è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/21è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/21è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/22è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/22è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/Brigade de répression des actions violentes motocyclistes	Adjoint au chef de la BRAV M
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/31è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/31è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/32è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/32è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI4/41è Compagnie d'Intervention	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI4/41è Compagnie d'Intervention	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI4/Compagnie d'intervention de nuit	Chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI4/Compagnie d'intervention de nuit	Adjoint chef de compagnie
75	DOPC/SDOPAP/DII/SCE groupement info de voie publique	Adjoint au chef de service
75	DOPC/SDOPAP/DUOS/SSO	Adjoint au chef du service du soutien opérationnel
75	DOPC/SDPIGTAP/DGE/Compagnie des transferts, escortes et protection	Chef de compagnie
75	DOPC/SDPIGTAP/DGE/Service de Garde et de Sûreté du Tribunal de Paris	Adjoint au chef de service
75	DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d'attente	Chef de compagnie
75	DOPC/SDGO/Service de gestion opérationnelle des ressources humaines	Chef du service de la gestion opérationnelle des ressources humaines
75	DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de protection du tribunal de Paris	Chef de compagnie
75	DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de protection du tribunal de Paris	Officier de compagnie
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/Compagnie de garde de l'Elysée	Adjoint au chef de compagnie
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SPS/Unité générale de protection	Chef d'unité
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SPS/Unité générale de protection	Officier de nuit
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SPS/Unité générale de protection	Officier de jour
75	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SPS/Unité mobile d'intervention et de protection	Chef d'unité
75‍‍	DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SPS/Unité mobile d'intervention et de protection	Officier de nuit
75	DOPC/SDRCSR/DRSR/ Pôle des professions réglementées	Chef d'unité
75	DOPC/SDRCSR/DRSR/Pôle judiciaire	Chef du pôle
75	DOPC/SDRCSR/DRSR/Service du traitement judiciaire des accidents	Chef du service
75	DOPC/SDRCSR/DRC/SCCC/Compagnie de roulement 1	Chef de compagnie
75	DOPC/SDRCSR/DRC/SCCC/Compagnie de roulement 2	Chef de compagnie
75	DOPC/SDRCSR/DRC/Service des compagnies centrales de circulation	Adjoint au chef de service
93	DOPC/SDRCSR/DRM/Compagnie territoriale de circulation et de sécurité routières 93	Chef de compagnie
Direction des ressources humaines	3 postes
75	DRH/SDF	Chef EM
75	DRH/SDF	Chef division des techniques et de la sécurité en intervention (DTSI)
75	DRH/SDP/SGPPN	Adjoint au chef du bureau des commissaires et des officiers de police
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne	168 postes
75	DSPAP/DT75/EM	Chef du pôle appui territorial de l'état-major 75
75	DSPAP/DT75/D1	Chef UCD
75	DSPAP/DT75/D1/Commissariat de Police 08e	Adjoint au chef SAIP
75	DSPAP/DT75/D1/Commissariat de Police 08e	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D1/Commissariat de Police 16e	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D1/Paris Centre	Adjoint au chef SAIP
75	DSPAP/DT75/D1/Paris Centre	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D1/Paris Centre	Officier SSQ en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/EM	Chef pôle de commandement opérationnel de l'état-major 75
75	DSPAP/DT75/D2	Chef UCD
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 10e	Officier SSQ en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 10e	Adjoint chef SAIP
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 11e	Officier SSQ en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 18e	Adjoint au chef SSQ
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 18e	Chef UIRE
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de police 18e	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 18e	Officier SSQ - en charge des BPS Jour
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 18e	Officier SSQ - en charge des BTC/BAC
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 18e	Officier SSQ - en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Chef UIRE
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Adjoint au chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Adjoint au chef SAIP
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Adjoint au chef SSQ
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Officier SSQ - en charge des BTC/BAC
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 19e	Officier SSQ - en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 20e	Adjoint au chef SAIP
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 20e	Adjoint au chef SSQ
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 20e	Chef UTTR
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 20e	Officier SSQ - en charge des BTC/BAC
75	DSPAP/DT75/D2/Commissariat de Police 20e	Officier SSQ en charge des unités de nuit
75	DSPAP/DT75/D3	Chef UCD
75	DSPAP/DT75/D3/ Commissariat de Police 13e	Adjoint au chef SAIP
75	DSPAP/DT75/ST75	Chef du groupe Quartiers Sensibles
75	DSPAP/DT75/ST75	Chef du groupe délinquance astucieuse et de la cellule recoupements et synthèses
75	DSPAP/DT75/ST75	Adjoint au chef des unités judiciaires
75	DSPAP/EM	Chef de la division partenariat et prévention
75	DSPAP/EM	Adjoint au chef de la division études, organisation et performance
75	DSPAP/EM	Chef de la division plateforme des appels
75	DSPAP/EM	Chef de la division défense et de coordination zonale
75	DSPAP/SDLII/DCFM/ULII75	Chef ULII 75
75	DSPAP/SDLII/DCO	Chef groupe répression des infractions facilitant la fraude des étrangers (GRIFFE)
75	DSPAP/SDLII/DCO	Chef de groupe de lutte contre les trafics de faux
75	DSPAP/SDLII/DCO	Chef de groupe de recherche et d'investigation (GRI)
75	DSPAP/SDLII/DCO	Coordonnateur opérationnel
75	DSPAP/SDLII/DCRA	Adjoint au chef de service
75	DSPAP/SDLII/DCRA	Officier de jour
75	DSPAP/SDLII/DCRA	Officier de nuit
75	DSPAP/SDRPT/BRF/DPGP	Adjoint au chef DPG
75	DSPAP/SDRPT/BRF/DPGP	Adjoint au chef DPG
75	DSPAP/SDRPT/BRF/DSG	Chef de la compagnie d'appui des réseaux
75	DSPAP/SDRPT/BRF/DSG	Chef de la compagnie de sécurisation générale
75	DSPAP/SDRPT/BRF/SRT	Chef de la brigade de recherches et d'investigation dans les transports
75	DSPAP/SDRPT/BRF/SRT	Chef de la brigade des atteintes aux usagers et aux transporteurs
75	DSPAP/SDRPT/BRF/SRT	Chef de l'unité de recherche et d'investigation
75	DSPAP/SDRPT/BRF/SRT	Chef d'état-major SRT
75	DSPAP/SDRPT/EM	Chef BCO-Adjoint chef EM
75	DSPAP/SDRPT/EM	Chef de centre de coordination opérationnelle de sécurité
75	DSPAP/SDSO	Responsable du pôle de gestion des officiers de police à la sous-direction du soutien opérationnel
75	DSPAP/SDSS/SN75	Adjoint chef UCO du SN 75
75	DSPAP/SDSS/Stade	Chef du service transversal d'agglomération des évènements
92	DSPAP/DT92/Hauts de Seine	Chef de la brigade judiciaire de nuit (BJN)
92	DSPAP/DT92/Hauts de Seine	Chef de la brigade judiciaire de nuit (BJN)
92	DSPAP/DT92/ST/Unités judiciaires	Chef de la brigade de protection de la famille (BTPF)
92	DSPAP/DT92/D1/Asnières	Chef SSQ
92	DSPAP/DTSP92/D1/Asnières	Adjoint chef SAIP
92	DSPAP/DT92/D1/Colombes	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D1/Colombes	Chef SAIP
92	DSPAP/DT92/D1/Colombes	Chef SSQ
92	DSPAP/DT92/D1/Gennevilliers	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D2/Rueil Malmaison	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D2/Nanterre	Adjoint chef SAIP
92	DSPAP/DT92/D2/Nanterre	Adjoint chef SSQ
92	DSPAP/DT92/D2/Puteaux-La Défense	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D2/Puteaux-La Défense	Chef SAIP
92	DSPAP/DT92/D2/Puteaux-La Défense	Chef SSQ
92	DSPAP/DT92/D4/Bagneux	Chef SAIP
92	DSPAP/DT92/D4/Bagneux	Chef SSQ
92	DSPAP/DT92/D4/Clamart	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D4/Montrouge	Adjoint CDC
92	DSPAP/DT92/D4/Montrouge	Chef SAIP
92	DSPAP/DT92/EM	Adjoint chef EM
92	DSPAP/DT92/Hauts de Seine	Chef du Pôle Analyse et Méthodes
92	DSPAP/SDSS/SCSI/CSI92	Adjoint chef CSI
92	DSPAP/SDLII/DCFM/ULII 92	Chef ULII 92
93	DSPAP/DT93/D1/Bobigny	Adjoint chef CIAT-SUB (Noisy-le-Sec)
93	DSPAP/DT93/D1/Bobigny	Adjoint chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D1/Bobigny	Chef UIRE-Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D1/Bobigny	Chef UTTR
93	DSPAP/DT93/D1/Bondy	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D1/Bondy	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D1/Drancy	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D1/Drancy	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D1/Les Lilas	Adjoint chef SSQ
‍93	DSPAP/DT93/D1/Les Lilas	Chef UIRE - Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D1/Pantin	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D1/Pantin	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D2/Aubervilliers	Adjoint chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/Aubervilliers	Chef UIRE, adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D2/Aubervilliers	Chef UTTR
93	DSPAP/DT93/D2/Epinay-sur-Seine	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D2/Epinay-sur-Seine	Chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Adjoint chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Chef UIRE
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/La Courneuve	Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D4/Rosny sous Bois	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis	Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis	Adjoint chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis	Officier SSQ en charge des BTC- BAC
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis	Chef UIRE
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis	Chef UTTR
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Ouen	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Ouen	Chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/Saint-Ouen	Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D2/Stains	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/D2/Stains	Chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D2/Stains	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D3/Aulnay-sous-Bois (Sevran)	Adjoint chef CIAT-SUB (Sevran)
93	DSPAP/DT93/D3/Aulnay-sous-Bois	Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D3/Aulnay-sous-Bois	Chef UTTR
93	DSPAP/DT93/D3/Le Blanc-Mesnil	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D4/Clichy-Montfermeil	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D4/Montreuil-sous-Bois	Chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D4/Montreuil-sous-Bois	Chef SSQ
93	DSPAP/DT93/D4/Montreuil-sous-Bois	Chef UIRE, Adjoint chef SAIP
93	DSPAP/DT93/D4/Noisy-le-Grand	Adjoint CDC
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis	Adjoint chef BJN
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis	Chef BJN
93	DSPAP/DT93/ Seine-Saint-Denis	Chef SPO
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis-ST	Adjoint chef BPF en charge de la BPF4
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis-ST	Chef adjoint à la ST
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis-ST	Chef BPF
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis-ST	Chef brigade des stups
93	DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis-UAO	Chef BAC
93	DSPAP/SDSS/SCSI/CSI93	Adjoint chef CSI
‍94	DSPAP/DT94/D1/Créteil	Chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D1/Boissy-Saint-Léger	Adjoint CDC
94	DSPAP/DT94/D2/Choisy-le-Roi	Adjoint chef SAIP
94	DSPAP/DT94/D2/Choisy-le-Roi	Chef SAIP
94	DSPAP/DT94/D2/Choisy-le-Roi	Chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D2/Ivry-sur-Seine	Adjoint CDC
94	DSPAP/DT94/D2/Ivry-sur-Seine	Chef SAIP
94	DSPAP/DT94/D2/Villeneuve-Saint-Georges	Adjoint CDC
94	DSPAP/DT94/D2/Villeneuve-Saint-Georges	Chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D2/Vitry-sur-Seine	Chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D3/Le Kremlin-Bicêtre	Adjoint chef SAIP
94	DSPAP/DT94/D3/Le Kremlin-Bicêtre	Adjoint chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D3/L'Haÿ-les-Roses	Chef SAIP
94	DSPAP/DT94/D4/Champigny-sur-Marne	Adjoint CDC
94	DSPAP/DT94/D4/Champigny-sur-Marne	Chef SSQ
94	DSPAP/DT94/D4/Chennevières-sur-Marne	Adjoint CDC
94	DSPAP/DT94/D4/Nogent-sur-Marne	Chef SAIP
94	DSPAP/DT94/EM	Chef BJN
94	DSPAP/DT94/EM	Chef de groupe 1 de la brigade judiciaire de nuit
94	DSPAP/DT94/EM	Chef de groupe 2 de la brigade judiciaire de nuit
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef de la brigade territoriale de protection de la famille
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef de la 1^re BST
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef de la 2^e BST
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef de la 3^e BST
94	DSPAP/DTSP94/Val de Marne-ST	Chef de la 4^e BST
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef de la brigade des stupéfiants
94	DSPAP/DT94/Val de Marne-ST	Chef section état-major
94	DSPAP/SDLII/DCFM/ULII94	Chef ULII 94
94	DSPAP/SDSS/SCSI/CSI94	Adjoint chef CSI
94	DSPAP/SDSS/SN94	Chef BAC de nuit
Direction de la police judiciaire	67 postes
75	Direction de la police judiciaire	Chef force investigation conjointe
75	DPJ/EM/Service d'Information et d'Assistance	Chef pôle coordination rédaction et organisation
‍75	DPJ/EM/Unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée	Chef de la cellule assistance technique
75	DPJ/EM/Service d'Information et d'Assistance	Adjoint au chef SIA
75	DPJ/EM/Service d'Information et d'Assistance	Chef de la cellule C.O.R.A.I.L.
75	DPJ/EM/Service d'Information et d'Assistance	Chef de l'unité de coordination technique
75	DPJ/EM/Service d'Information et d'Assistance	Chef de l'unité de surveillance et d'assistance
75	DPJ/SDACF/Brigade de Recherche et d'Investigation Financière	Chef de groupe documentation opérationnelle
75	DPJ/SDCF/Brigade financière et anti-corruption	Chef de la section corruption publique
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse	Chef de la cellule lutte contre la fraude aux prestations sociales
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne	Chef de la section atteintes aux personnes
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne	Chef de la section travail-santé
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne	Chef du groupe atteintes aux personnes 1
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne	Chef du groupe disparitions
75	DPJ/SDCF/Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne	Chef du groupe travail dissimulé
75	DPJ/SDCF/Brigade de lutte contre la cybercriminalité - BL2C	Adjoint au chef de service
75	DPJ/SDCF/Brigade de lutte contre la cybercriminalité - BL2C	Chef de la section d'appui et d'investigations numériques
75	DPJ/SDCF/Brigade de lutte contre la cybercriminalité - BL2C	Chef de section des groupes d'enquêtes
75	DPJ/SDBC/Brigade Criminelle	Chef de l'unité de documentation opérationnelle et d'analyse des mouvements terroristes
75	DPJ/SDBC/Brigade Criminelle	Chef de section T2
75	DPJ/SDBC/Brigade de l'Exécution des Décisions de Justice	Chef de section opérationnelle n° 1
75	DPJ/SDBC/Brigade de l'Exécution des Décisions de Justice	Chef de section opérationnelle n° 2
75	DPJ/SDBC/Brigade de Protection des Mineurs	Adjoint au commissaire chef de section
75	DPJ/SDBC/Brigade de Protection des Mineurs	Chef de groupe proxénétisme
75	DPJ/SDBC/Brigade de Protection des Mineurs	Chef du groupe disparitions inquiétantes
75	DPJ/SDBC/Brigade de Recherche et d'Intervention	Adjoint au chef de section recherche et intervention
75	DPJ/SDBC/Brigade de Recherche et d'Intervention	Chef de section appui et soutien opérationnelle
75	DPJ/SDBC/Brigade de Recherche et d'Intervention	Chef d'état-major
75	DPJ/SDBC/Brigade de répression du banditisme	Chef unité des enquêtes générales
75	DPJ/SDBC/Brigade de répression du banditisme	Chef unité des enquêtes spécialisées
75	DPJ/SDBC/Brigade de répression du proxénétisme	Chef de section voie publique
75	DPJ/SDBC/Brigade de répression du proxénétisme	Chef groupe cabarets
75	DPJ/SDBC/Brigade des stupéfiants	Adjoint chef de section
75	DPJ/SDBC/Brigade des stupéfiants	Adjoint chef de section
75	DPJ/SDBC/Brigade des stupéfiants	Chef unité coordination opérationnelle
75	DPJ/SI/Service régional de documentation criminelle	Adjoint au chef du service
75	DPJ/SI/Service régional de documentation criminelle	Chef section 2
75	DPJ/SI/Service régional de documentation criminelle	Chef groupe des statistiques
75	DPJ/SDSI/Service régional de police technique et scientifique	Chef des antennes départementales de PTS
75	DPJ/SDSI/Service régional de police technique et scientifique	Chef de section identification/F.A.E.D.
75	DPJ/SDSI/Service Régional de Police Technique et Scientifique	Chef de section intervention
75	DPJ/ST/1^er District de Police Judiciaire	Adjoint au chef de section enquêtes criminelles et vol par effractions
75	DPJ/ST/1^er District de Police Judiciaire	Adjoint au chef de section GRB et initiatives et stupéfiants
75	DPJ/ST/2^e District de Police Judiciaire	Adjoint au chef de section des affaires criminelles
75	DPJ/ST/2^e District de Police Judiciaire	Adjoint au chef de groupe initiatives et stupéfiants (GIS) N° 2 (Cités)
75	DPJ/ST/2^e District de Police Judiciaire	Adjoint chef section initiatives stupéfiants
75	DPJ/ST/2^e District de Police Judiciaire	Adjoint chef de section enquêtes et recherches
75	DPJ/ST/2^e District de Police Judiciaire	Chef de groupe initiatives stupéfiants (GIS) N° 2 (Cités) - Référent gestion des sources humaines
75	DPJ/ST/3^e District de Police Judiciaire	Adjoint chef section groupes criminels et stupéfiants
75	DPJ/ST/3^e District de Police Judiciaire	Adjoint au chef de section groupes enquêtes GRB et vols avec effraction
75	DPJ/SDCF/Brigade des fraudes aux moyens de paiement	Chef section internet et cartes bancaires
75	DPJ/ST/GIR 75	Responsable d'enquêtes
92	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 92	Adjoint au chef de groupe cités
92	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 92	Adjoint au chef de la section criminelle
92	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 92	Adjoint au chef de section enquêtes générales financières et antiterroriste
92	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 92	Chef de groupe cités
93	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 93	Adjoint au chef de groupe cités
93	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 93	Adjoint au chef de section
93	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 93	Adjoint au chef de section criminelle et GRB
93	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 93	Adjoint au chef de section enquêtes et recherches
93	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 93	Chef de groupe cités
94	DPJ/ST/GIR 94	Responsable d'enquêtes
94	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 94	Adjoint au chef de groupe cités
94	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 94	Adjoint au chef de la section criminelle
94	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 94	Chef de groupe cités
94	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 94	Chef de groupe enquêtes et recherches Ouest
‍94	DPJ/ST/Service Départemental de Police Judiciaire 94	Adjoint chef section enquêtes et recherche
Direction du renseignement	27 postes

Direction générale de la sécurité intérieure (46 postes)

La liste des postes difficiles de la DGSI fait l'objet d'un arrêté distinct, non publié, conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.
TOTAL : 1 272 postes.

Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Délégation est donnée à Mme Fabienne Augereau, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale.

Article 2

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Grégoire Koerckel, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et Mme Anne-Laure Siegwald, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation ;
Mme Élodie Bonzom, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Méhar Iqbal, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse ;
Mme Anne Tenand, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Arnaud Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse ;
Mme Nathalie Bourgeois, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Mathilde Heintz, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services ;
Mme Leslie Billard-Combettes, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Morgan Reynaud, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse.

Article 3

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antoine Leymarie, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et M. Sébastien Grattepanche, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse ;
Mme Karine Rachel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Alice Elfassi, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse ;
Mme Blandine Esnol, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Olivier Cabanne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse ;
M. Selim Amazouz, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et Mme Aline Verger, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse ;
M. Vincent Orgeret, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Maria Cardoso, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Cécile Le Poupon, administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.

Article 5

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Le Madec, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse ;
Mme Isabelle Volette, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Séverine Taisne, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse ;
M. Vincent Fourtané, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Manon Genesty, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ;
Mme Elisa Jeanneau, agente contractuelle, cheffe de bureau, et Mme Lucile Perrus, agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Agnès Deville-Viziteu, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des ressources et de la législation, et Mme Sophie Geay, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques ainsi que pour les questions relatives à la coordination normative et territoriale assurée pour cette direction ;
Mme Florence Cochu-Guillemain, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale ;
Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, et Mme Corinne Gauthier, adjointe administrative de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

Article 7

La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 10 août 2026, aux fonctions de directeur départemental des territoires de l'Orne, exercées par M. Patrick PLANCHON.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 26 mai 2026, M. Yanis AUBERT est nommé membre titulaire du conseil d'administration de France Travail en qualité de représentant de Force Ouvrière, en remplacement de M. Michel BEAUGAS.

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SPECHT-CHAZOTTES (Frédérique)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Frédérique SPECHT-CHAZOTTES, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, est nommée première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1^er septembre 2026.

Article 2

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » la personne dont le nom suit :
Mme MITROIU (Carmen), née le 15 mars 1962 à Bucarest (Roumanie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Formation de travail

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Semaine du lundi 20 au 24 juillet 2026

Mardi 21 juillet 2026, à 10 heures :
Commission des activités économiques :
Uniquement en visioconférence.
Choix des thèmes de travail qui seront transmis au groupe de programmation.
Projet de saisine « La dépendance des activités économiques françaises aux matières premières stratégiques et aux enjeux de souveraineté nationale ».
Premiers échanges sur les auditions.
Mercredi 22 juillet 2026, à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la culture et de la communication :
Salle 249.
Approbation des PV des réunions du mardi 7 juillet et du mercredi 15 juillet.
Choix et validation des sujets à transmettre au groupe de travail « programmation ».

Décision n° 2026-RM-09 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio KOI

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Radio Korail Océan Indien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

- le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutres) ;

Article 4

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Korail Océan Indien publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : Radio KOI.
Zone géographique mise en appel : Saint-Denis.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : chemin des Prelles, La Montagne, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2

1° Dans la partie « Police nationale » « Administration centrale », après la ligne « DGPN - Directeur général adjoint de la police nationale - 075 - Paris - Paris », la ligne suivante est ajoutée :
«

DGPN - Directeur du cabinet du directeur général de la police nationale

075 - Paris

Paris

» ;
2° Dans la partie « Directions zonales, interdépartementales et départementales de la police nationale » « Zone Sud », après la ligne « Chef du service départemental du renseignement territorial - 02A - Corse-du-Sud - Ajaccio », la ligne suivante est ajoutée :
«

Chef du service interdépartemental de police judiciaire

02A - Corse- du-Sud

Ajaccio

».

Article 3

Dans la partie « Police nationale » « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », avant la ligne « Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne - 075 - Paris - Paris », la ligne suivante est ajoutée sous réserve de la suppression du bénéfice de l'indemnité compensatrice de logement :
«

DCCRS - Directeur central des compagnies républicaines de sécurité

075 - Paris

Paris

».

Article 4

1° Dans la partie « Ile-de-France - Zone Paris » « Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN95) », la ligne suivante est supprimée :
«

Chef de la circonscription de police nationale de Cergy-Pontoise

095 - Val-d'Oise

Cergy-Pontoise

» ;
2° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) », la ligne suivante est supprimée :
«

Chef d'état-major adjoint, adjoint au chef d'état-major

075 - Paris

Paris

» ;
3° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) », les lignes suivantes sont supprimées :
«

Chef de district, commissaire central de Nanterre	092 - Hauts-de-Seine	Nanterre	1
Chef de district, commissaire central de Créteil	094 - Val-de-Marne	Créteil	1

» ;
4° Dans la partie « Préfecture de police » « Direction de la police judiciaire (DPJ) », la ligne suivante est supprimée :
«

Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières

075 - Paris-

Paris

».

Article 5

Le présent arrêté cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Le nombre d'emplois offerts pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, est fixé à 1 (un) au titre de l'année 2026.

Article 2

Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions aux recrutements du ministère de l'intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2026-2027

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2026-2027.
La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 11 septembre 2026 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 24 septembre 2026 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 9 octobre 2026 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE
NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2026-2027

Région	Subdivision	Médecine	Pharmacie	Odontologie
Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand	10	23	13
Grenoble	16
Lyon	29
Saint-Etienne	10
Bourgogne-Franche-Comté	Besançon	6	6
Dijon	13
Bretagne	Brest	8	4
Rennes	19
Centre-Val de Loire	Tours	20	1
Grand Est	Strasbourg	17	7
Nancy	15
Reims	12
Hauts-de-France	Amiens	9	5
Lille	31
Ile-de-France	Ile-de-France	139	19
Normandie	Caen	6	4
Rouen	21
Nouvelle-Aquitaine	Poitiers	14	13
Bordeaux	26
Limoges	10
Occitanie	Toulouse	24	17
Montpellier	24
Pays de la Loire	Angers	11	7
Nantes	24
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Aix Marseille	29	12
Nice	12
Océan Indien	Océan Indien	7	0
Antilles-Guyane	Antilles-Guyane	6	0
TOTAL	568	118	13

Décision du 1er juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarifs/PLV au 1^er octobre 2026	Tarifs/PLV au 1^er mars 2027
2717630	Pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte	334,16	325,59
2700339	Pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte	452,20	440,61
2775768	Pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte	1 611,65	1 570,33
2735496	Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe - Adulte	1 183,67	1 153,32
2795854	Pied à restitution d'énergie - Enfant	1 238,21	1 206,46
2772238	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe I - Adulte	207,25	207,25
2739070	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe II - Adulte	445,01	445,01
2791230	Prestation d'appareillage pour pied à restitution d'énergie de classe III - Adulte	796,23	796,23
2780350	Prestation d'appareillage pour amputation basse de jambe - Adulte	579,23	579,23
2798284	Prestation d'appareillage pour enfant (taille ≤ 21cm)	1 179,25	1 179,25
2798568	Prestation annuelle de suivi et de réadaptation	31,82	31,82

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Au b du 2° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (ENSCBP) » sont remplacés par les mots : « Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) ».

Article 2

Le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ordre du jour

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Lundi 20 juillet 2026

A 16 heures. - 1^re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 3057).
Rapport de MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2995).
Rapport de M. Yannick Neuder.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 3068).
Rapport de M. Jean-Pierre Vigier.
A 21 h 30. - 2^e séance publique :
1. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 3057).
Rapport de MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay.
2. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2995).
Rapport de M. Yannick Neuder.
3. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 3068).
Rapport de M. Jean-Pierre Vigier.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 3067).
Rapport de MM. Julien Dive et Jean-René Cazeneuve.

Documents et publications

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 20 juillet 2026
Rapport d'information

N° 2983. - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement.

Saisine du Conseil constitutionnel

Saisine en date du 16 juillet 2026, présentée par le président du Sénat, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative au droit à l'aide à mourir.
Saisine en date du 17 juillet 2026, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative au droit à l'aide à mourir.

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Date de création de l'emploi : 1^er septembre 2026.
Un emploi de directeur de projet (groupe II), adjoint du sous-directeur du service de transformation numérique, directeur des projets d'IA, chargé du centre d'expertise données et IA (CEDIA) du service de transformation numérique au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles (DTPM) du ministère des armées et des anciens combattants est créé.
L'emploi s'exerce au 24, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein du ministère des armées et des anciens combattants, la DTPM assure, pour le compte du secrétaire général pour l'administration (SGA), la mission générale de modernisation de l'administration du ministère. Elle concentre à cet effet ses actions sur trois axes complémentaires, le conseil, le numérique et l'innovation et intervient, selon le cas, sur différents périmètres, ministériel, fonctionnel ou organique, aussi bien pour mettre en œuvre des actions relevant d'une administration centrale classique que d'une administration de mission.
La délégation est forte de près de cent trente agents, répartis en quatre départements, la mission d'aide au pilotage, l'agence ministérielle de conseil, la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion et le département du management et de la transformation interne. Un chef de cabinet assure les fonctions de communication et de rayonnement.
Dans un contexte numérique ministériel en pleine mutation, caractérisé notamment par le poids croissant de la donnée et de l'intelligence artificielle (IA) au cœur des systèmes d'information et la restructuration profonde de l'écosystème par la création du commissariat numérique à la défense (CND), le service de transformation numérique (STN) définit et met en œuvre, en complémentarité et cohérence optimales avec le CND, une offre numérique renouvelée au service des métiers d'administration et de gestion, plus agile et plus efficiente, intégrant nativement le potentiel des échanges de données et de l'intelligence artificielle.

Missions principales

Adjoint du SD du STN, le titulaire de l'emploi a notamment pour mission de :

- mettre à disposition de chaque agent du ministère un assistant numérique performant, souverain et interopérable, pleinement intégré aux usages métiers ;
- faire évoluer GeniAL.intradef d'un système conversationnel vers un orchestrateur capable de réaliser, superviser et enchaîner des tâches complexes avec une certaine autonomie, tout en préservant un contrôle humain dans les actions ;
- en lien avec le CND, garantir la performance, la résilience, la maîtrise des coûts et l'engagement écoresponsable de GeniAL.intradef en veillant à la mise en place d'une plateforme offrant un socle IA reposant sur une infrastructure robuste et résiliente ;
- obtenir la qualification de l'ANSSI pour les fonctionnalités sensibles, étendre le périmètre d'homologation à de nouveaux niveaux de classification et de mentions d'information, et devenir l'assistant IA de référence dans le traitement de données sensibles ;
- en tant que directeur des projets IA contribuer au développement des cas d'usages métiers spécifiques faisant appel à l'IA ;
- faire de GeniAL.intradef la plateforme d'intelligence artificielle générative de référence pour l'ensemble des administrations françaises ;
- veiller à intégrer l'IA dans l'offre de service globale de la DTPM, dans la perspective notamment d'une synergie maximale avec les interventions de l'agence de conseil interne.

Profil recherché

Les compétences techniques attendues sont les suivantes :

- parfaite culture technique et informatique (applications et technologies, données et intelligence artificielle, principaux langages, normes de sécurité des systèmes d'information, connaissance du marché de la sous-traitance, méthodologies de gestion de projet, schéma directeur, pilotage financier des investissements et du maintien en condition opérationnel…) ;
- niveau de responsabilité élevé tenu dans le domaine numérique et forte aptitude à concevoir et mettre en œuvre des stratégies fonctionnelles et techniques selon une approche pluridisciplinaire (usages métier, valorisation des données, IA et numérique) ;
- connaissance du fonctionnement des administrations et plus particulièrement des DSI étatiques.

Les qualités managériales souhaitées pour cet emploi sont :

- une capacité de leadership éprouvée ;
- un mode de pensée ouvert et innovant ;
- une capacité de négociation avec des parties prenantes internes et externes dans un environnement complexe ;
- une grande autonomie et une forte capacité d'initiative, d'organisation et d'anticipation ;
- une solide capacité de synthèse ;
- une facilité à communiquer à l'oral et à l'écrit et une grande aisance relationnelle ;
- une adaptabilité et une capacité de veille technologique en raison de l'évolution permanente et des ruptures du secteur informatique ;
- le goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

- une expérience minimale de 6 ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ;
- une expérience en administration centrale et dans une direction des systèmes d'information ;
- une expérience affirmée en politique informatique et conduite de projets numériques ;
- une expérience dans le domaine de la transformation des organismes publics ou privés ;
- une connaissance du ministère des armées et des anciens combattants, de son organisation et de ses enjeux est un plus.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique (CGFP).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du CGFP et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice, adjointe du secrétaire général pour l'administration en charge de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à l'adresse suivante :

- cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3, de l'article R. 342-6 du CGFP et de l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié par le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 ainsi que des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et des candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
La sélection des candidatures est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du CGFP et dont la composition est la suivante : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, une inspectrice civile du ministère des armées et des anciens combattants ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein du ministère des armées et des anciens combattants. L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant procède à l'audition des candidates et des candidats présélectionnés.
Information :
Les candidats et les candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret ». Informations sur le site du SGDSN :

https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles (par courriel à l'adresse suivante : sga-dtpm.dir.fct@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 11 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Pauline DUBUS est nommée conseillère cultes, immigration et élections au cabinet du ministre de l'intérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme BERTOCCHI (Laura, Françoise), ayant pour nom d'usage ANDRE, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2026-RM-08 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Fréquence Oasis

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Fréquence Oasis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Article 4

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Oasis publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : Fréquence Oasis.
Zone géographique mise en appel : Saint-Joseph.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : 17 bis, chemin de la rivière, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 750 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Commissions mixtes paritaires

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Commissions mixtes paritaires

1.Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 16 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 17 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires	Suppléants
M. Michaël Taverne	Mme Lisette Pollet
M. Cyril Tribuiani	M. Christophe Marion
M. Vincent Caure	Mme Élisa Martin
Mme Andrée Taurinya	N.
M. Sacha Houlié	M. Pouria Amirshahi
M. Ian Boucard	M. Laurent Mazaury
M. Xavier Albertini	N.
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Muriel Jourda	Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Lauriane Josende	Mme Marie Mercier
M. Francis Szpiner	M. Hervé Marseille
Mme Isabelle Florennes	M. Patrick Kanner
Mme Audrey Linkenheld	M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie	M. Ian Brossat
M. Pierre Jean Rochette	Mme Mireille Jouve

2. Réunions
Lundi 20 juillet 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A 16 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6^e, en salle 216 (commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
A 13 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6^e, en salle n° 245 (commission de la culture) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 16 heures.

Députés

Titulaires. - Mme Danièle Carteron, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Alexis Jolly, Mme Marie Pochon, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Pierre Vigier.

Sénateurs

Titulaires. - M. Jean-Michel Arnaud, M. Jean-Marc Boyer, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, M. Patrick Kanner.
Suppléant. - M. Loïc Hervé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 heures.

Députés

Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Julien Dive, M. Marc Fesneau, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé.
Suppléants. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Biteau, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert.

Sénateurs

Titulaires. - M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Hervé Gillé, M. Franck Menonville, M. Jean-Claude Tissot.
Suppléants. - M. Yves Bleunven, Mme Anne Chain-Larché, M. Daniel Gremillet, M. Michel Masset.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application de l'article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2025 susvisé s'appliquent aux pensions liquidées entre le 1^er janvier 2019 et le 25 juillet 2025 pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2026-638 du 16 juillet 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant et prorogeant l'accord des 29 et 30 juillet 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 2 juin 2026 et à Paris le 8 juin 2026 (1)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant et prorogeant l'accord des 29 et 30 juillet 2025 relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 2 juin 2026 et à Paris le 8 juin 2026, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD AMENDANT ET PROROGEANT L'ACCORD DES 29 ET 30 JUILLET 2025 RELATIF À LA PRÉVENTION DES TRAVERSÉES PÉRILLEUSES (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À LONDRES LE 2 JUIN 2026 ET À PARIS LE 8 JUIN 2026

Gouvernement du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
La secrétaire d'Etat à l'Intérieur
à M. Laurent NUNEZ,
Ministre de l'Intérieur
Gouvernement de la République française
Londres, le 2 juin 2026
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif à la prévention des traversées périlleuses, signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (« l'Accord »).
A la suite de notre récent échange qui nous a permis de constater la qualité de la coopération mise en œuvre sur le fondement de l'Accord, ainsi que notre intérêt mutuel à poursuivre sa mise en œuvre afin de lutter contre les migrations irrégulières plus efficacement, de prévenir la circulation non autorisée et d'empêcher les traversées périlleuses entre la France et le Royaume-Uni, j'ai l'honneur de proposer une prorogation de l'Accord. En outre, compte tenu de la volonté exprimée dans le préambule de l'Accord de disposer de la flexibilité nécessaire pour ajuster les groupes de personnes concernés et les critères de sélection, et conformément au paragraphe 1 de l'article 20 de l'Accord, je souhaite proposer un ajout aux objectifs de l'Accord, afin d'y inclure explicitement l'objectif de dissuader les retours clandestins au Royaume-Uni de personnes précédemment transférées en France en vertu de cet accord.
Aussi, j'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous proposer la prorogation des effets de cet accord prenant effet au 11 juin (avec l'intention de proroger l'Accord sans discontinuité) jusqu'au 1^er octobre 2026, modifié selon les amendements prévus en annexe de cette lettre, conformément au paragraphe 1 de l'article 22 et aux paragraphes 1 et 4 de l'article 20 de l'Accord.
Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'approbation de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse confirmant cette approbation constitueront un accord entre nos deux gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Au nom du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Shabana MAHMOOD
Secrétaire d'Etat à l'Intérieur

ANNEXE

L'accord du 29 juillet 2025 (Londres) et 30 juillet 2025 (Paris) relatif à la prévention des traversées périlleuses est modifié comme suit :
A l'article 1^er, paragraphe 1, remplacer la première phrase par la phrase suivante : « Le présent accord contient des dispositions relatives au retour et à la réadmission en France, de manière aussi efficace que possible, de personnes arrivant au Royaume-Uni (i) suite à une traversée périlleuse sur une embarcation légère ou (ii) en situation de réitération, lorsque ces personnes, à leur arrivée, ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire du Royaume-Uni. »
A l'article 2, paragraphe 1 : après l'alinéa f., ajouter l'alinéa g. suivant : « g. l'expression « situation de réitération » désigne le cas d'une personne qui a déjà été éloignée du Royaume-Uni vers la France conformément au chapitre II du présent accord, et se trouve à nouveau sur le territoire du Royaume-Uni après y être revenue par un moyen clandestin (autre qu'à bord d'une embarcation légère ou un moyen de transport aérien) ».
A l'article 3 : après l'alinéa c., ajouter l'alinéa d. suivant : « d. une personne en situation de réitération ».
A l'article 4, paragraphe 1 : après les mots : « qui, à leur arrivée suite à une traversée périlleuse », ajouter les mots : « (et qui, pour éviter toute ambiguïté, comprend les situations de réitération) ».
A l'article 7, paragraphe 2 : après les mots : « le formulaire IS8R », ajouter les mots : « (ou, pour les situations de réitération, une notification de responsabilité ou un formulaire IS81) ».
A l'article 8, paragraphe 1 : à la fin du paragraphe, ajouter la phrase : « Ce délai ne s'applique pas dans les situations de réitération ; le cas échéant, le Royaume-Uni présente une demande de réadmission dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la situation de réitération a été découverte par le Royaume-Uni ».

Gouvernement de la République française
Le ministre de l'Intérieur
à Mme Shabana MAHMOOD,
Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Gouvernement du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Paris, le 8 juin 2026
Chère Madame la Secrétaire d'Etat,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 2 juin 2026, relative à l'accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif à la prévention des traversées périlleuses, signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, dont la teneur est la suivante :
« J'ai l'honneur de me référer à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif à la prévention des traversées périlleuses, signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025 (« l'Accord »).
A la suite de notre récent échange qui nous a permis de constater la qualité de la coopération mise en œuvre sur le fondement de l'Accord, ainsi que notre intérêt mutuel à poursuivre sa mise en œuvre afin de lutter contre les migrations irrégulières plus efficacement, de prévenir la circulation non autorisée et d'empêcher les traversées périlleuses entre la France et le Royaume-Uni, j'ai l'honneur de proposer une prorogation de l'Accord. En outre, compte tenu de la volonté exprimée dans le préambule de l'Accord de disposer de la flexibilité nécessaire pour ajuster les groupes de personnes concernés et les critères de sélection, et conformément au paragraphe 1 de l'article 20 de l'Accord, je souhaite proposer un ajout aux objectifs de l'Accord, afin d'y inclure explicitement l'objectif de dissuader les retours clandestins au Royaume-Uni de personnes précédemment transférées en France en vertu de cet accord.
Aussi, j'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous proposer la prorogation des effets de cet accord prenant effet au 11 juin (avec l'intention de proroger l'Accord sans discontinuité) jusqu'au 1^er octobre 2026, modifié selon les amendements prévus en annexe de cette lettre, conformément au paragraphe 1 de l'article 22 et aux paragraphes 1 et 4 de l'article 20 de l'Accord.
Je vous serais obligée de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre accord confirmant l'approbation constitueront un accord entre nos deux gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de votre réponse. »
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les termes de la lettre figurant ci-dessus et son annexe recueillent l'agrément de la République française ; cette lettre ainsi que la présente constituent un accord entre nos deux gouvernements.
Dans ces conditions, le présent accord entre en vigueur à la date de cette réponse.
Je vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma haute considération.
Au nom du Gouvernement de la République française
M. Laurent NUNEZ
Ministre de l'Intérieur

Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa :

« - la note obtenue l'année universitaire de réinscription pour les auditeurs libres »,

est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un auditeur n'a pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves, quel qu'en soit le motif, les notes prises en compte sont celles de la première présentation aux épreuves. » ;
2° Après les mots : « en troisième année du deuxième cycle mentionnées ci-dessus », sont insérés les mots : « ainsi que des auditeurs qui n'auraient pas pu se présenter à tout ou partie des épreuves » ;
3° Après le mot : « auditeurs », toutes les occurrences du mot : « libres » sont supprimées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Sandrine ANTONIAZZI, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Armelle BEST DE GAND, première conseillère au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Emilie BEYTOUT, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1^er septembre 2026.
M. Olivier BIGET, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Melun à compter du 1^er septembre 2026.
M. Mohammed BOUZAR, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1^er septembre 2026.
M. Pierre-Olivier CAILLE, premier conseiller en service détaché, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Monique DE BOUTTEMONT, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Alix DE PHILY, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Karine DURAN-GOTTSCHALK, première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Antoine ERRERA, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1^er septembre 2026.
M. Romain FELSENHELD, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles à compter du 1^er septembre 2026.
M. Florian JAZERON, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Michaël KAUFFMANN, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Nathalie LASSERRE, première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Alexis PERNOT, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Besançon à compter du 1^er septembre 2026.
M. Gilles PERROY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Virginie RESTINO, première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Romain REYMOND-KELLAL, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1^er septembre 2026.
M. Bruno SIBILLI, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1^er septembre 2026.
M. Ahmed SLIMANI, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Poitiers à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Géraldine SORIN, première conseillère au tribunal administratif de Nice, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Samira TAHIRI, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Solène THOMAS, première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Vincent THULARD, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1^er septembre 2026.
M. Amaury VAUTERIN, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1^er septembre 2026.

Article 2

Le premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. Hervé DROUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1^er septembre 2026.

Article 2

M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.

Article 3

Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour national du droit d'asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1^er septembre 2026.

Article 4

Mme Christelle ORIOL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1^er septembre 2026.

Article 5

M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1^er septembre 2026.

Article 6

M. Nicolas TRONEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1^er septembre 2026.

Article 7

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien les personnes dont les noms suivent :

- en officine :

Mme LANZA ESCALONA (Belkis Josefina), née le 10 février 1975 à Girardot (Venezuela) ;
Mme SALEM (Rabab), née le 2 janvier 1989 à Homs (Syrie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales, en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

L'emploi d'adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) en charge du pôle « politiques publiques » de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Le titulaire de ce poste, à dimension interministérielle, assure, auprès de la préfète de région et sous l'autorité directe de la SGAR, l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux avec celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets et secrétaires généraux des préfectures de département, d'autre part.
Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles dynamiques, dans un positionnement articulé et complémentaire avec les directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser le rôle de l'Etat.
Il assiste la SGAR pour l'ensemble de ses missions et peut être amené à la suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences de la préfète de région, dans un environnement interministériel, et travaille dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, opérateurs, collectivités territoriales et acteurs économiques et associatifs notamment). Il est fréquemment placé en position de représentation de l'Etat dans des réunions et événements à enjeux.

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens (pôle « moyens, mutualisation et modernisation ») et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques interministérielles, chacun étant animé par un adjoint au SGAR. En outre, une direction de la coordination assure des missions de cabinet et est en charge de l'organisation des instances collégiales. L'adjoint en charge du pôle « politiques publiques » a, sous l'autorité de la préfète de région et de la SGAR, la responsabilité du pôle « politiques publiques interministérielles ». A cet égard, il encadre et coordonne les travaux d'une dizaine de chargés de mission (experts de niveau A ou A+) et travaille quotidiennement avec les directions des services déconcentrés de l'Etat et ses opérateurs.
Il est en charge des missions suivantes :

- préparer les décisions et les réunions de la préfète de région en lien avec les directions régionales ;
- animer le dialogue inter-institutionnel avec les collectivités territoriales et veiller à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs de la collectivité régionale) ainsi que sur l'articulation avec et entre les départements ;
- suivre la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région 2021-2027 (suivi et évaluation, préparation de la suite), coordonner les politiques contractuelles (contrats pour la réussite de la transition écologique, contrats de ruralité…) et la programmation des fonds structurels européens en lien avec le conseil régional ; piloter à l'échelle régionale la préparation des prochaines programmations ;
- contribuer à la coordination interministérielle et territoriale des services déconcentrés de l'Etat en région, à l'animation des politiques publiques et à la mise en œuvre des projets de nature interministérielle ou territoriale ;
- suppléer le SGAR pour assurer la permanence du service en son absence et la représentation du service auprès des partenaires institutionnels ;
- suivre certains projets à enjeux, notamment de grandes infrastructures de mobilité ou grands plans d'aménagement.

Environnement

La région Bourgogne-Franche-Comté est un territoire de 2,8 millions d'habitants, composé de huit départements, structuré par l'axe Rhin/Rhône autour des agglomérations de Belfort/Montbéliard, Besançon, Dijon, Chalon-sur-Saône et Mâcon. Première région rurale de France, la Bourgogne-Franche-Comté se caractérise également par une forte proportion d'emplois salariés dans le secteur de l'industrie (17 % conte 11 M à l'échelle nationale). Elle bénéficie d'un fort dynamisme avec des filières d'excellence (agroalimentaire, industrie automobile et micromécanique, nucléaire et hydrogène, bois et forêt, tourisme vert, et culturel…).
La Bourgogne-Franche-Comté est la région comptant le plus de sites classés UNESCO en France. Elle se caractérise également par une forte empreinte de la biodiversité (206 sites classés, 118 sites Natura 2000, 4 parcs naturels régionaux et un parc national). La forêt couvre 37 % du territoire et constitue une filière stratégique pour la décarbonation et la production de matériaux biosourcés. Son entretien, son développement, son exploitation sont un enjeu économique majeur. La Bourgogne-Franche-Comté est un territoire de montagne concerné par 3 massifs (Jura, Vosges, Morvan). A ce titre la préfète de région est préfète coordonnatrice du massif du Jura. Enfin, la Bourgogne-Franche-Comté partage 220 km de frontières avec la Suisse dont les territoires frontaliers se caractérisent par un fort dynamisme tant démographique qu'économique.
Le poste est basé à Dijon, capitale régionale attractive particulièrement bien desservie par les transports et les axes routiers. La vie à Dijon est régulièrement primée pour ses services, sa qualité de vie, sa richesse culturelle et son dynamisme économique dans de multiples secteurs publics et privés. L'offre scolaire et universitaire ainsi que la proximité immédiate d'une nature et d'un patrimoine exceptionnels complètent cet environnement particulièrement apprécié des habitants qui s'installent dans la capitale de la Bourgogne-Franche-Comté.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires. La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. La connaissance du paysage administratif est un pré-requis et toute expérience interministérielle sera considérée comme un atout.
Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduite de négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représentation de la préfète en situation complexe, dans un environnement sensible et dans des contextes potentiels de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et puissance de travail, une importante capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'action publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques). L'aptitude à traiter beaucoup de données (archiver, aiguiller et distribuer, prioriser, valoriser l'information) est déterminante.
Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles, ainsi que de qualité de management de personnels de tous niveaux.
Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 969 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de Côte-d'Or.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions d'adjoint au SGAR.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SGARAPP21-2026-123855 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site « Choisir le service public » : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance référencé MINT_MINT-SGARAPP21-2026-123855 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Côte-d'Or.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

Déontologie

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pour les affaires régionales de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, tél. : 03-80-44-64-00, courriel : perrine.serre@bfc.gouv.fr ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat modifié.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme MILIONI (Margaux, Marie, Sophie, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BAILLET (Camille, Anne-Sophie) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé, les mots : « du décret du 23 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret du 23 décembre 2004 susvisé ».

Article 2

Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « Une phase de formation en présentiel aux fonctions d'encadrement du brigadier-chef » sont remplacés par les mots : « Une phase de formation aux fonctions d'encadrement du brigadier-chef ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocolloïdes de formes anatomiques (sacrum et talon) DUODERM SIGNAL des Laboratoires CONVATEC inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Pansements hydrocolloïdes », dans la rubrique « Laboratoires CONVATEC (CONVATEC) », la nomenclature des codes 1313244 et 1360210 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Laboratoires CONVATEC (CONVATEC)
	DUODERM SIGNAL DESCRIPTION Les pansements de la gamme DUODERM SIGNAL sont des pansements hydrocolloïdes adhésifs de formes anatomiques (talon et sacrum) à bords amincis constitués de 2 couches : - une couche hydrocolloïde interne au contact de la plaie, absorbante et adhésive, constituée de pectine, de gélatine et de carboxyméthylcellulose sodique ; - une couche externe constituée d'un film de polyuréthane semi-perméable et comportant un indicateur de saturation. INDICATION PRISE EN CHARGE Traitement des plaies chroniques sans distinction de phase ou en phase d'épidermisation en cas de traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum ou le talon. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Celles de l'ensemble des pansements hydrocolloïdes. La délivrance doit être réalisée conformément à l'arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
1313244	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 258cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Talon, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Talon en taille 258 cm² en boîte de 10 pansements RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410507 (18,5 cm × 19,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.
1360210	Pansement hydrocolloïde anatomiq., 302cm², CONVATEC, DUODERM SIGNAL Sacrum, B/10 Pansement hydrocolloïde anatomique, DUODERM SIGNAL Sacrum en taille 302 cm² en boîte de 10 pansements. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 410508 (20 cm × 22,5 cm). Date de fin de prise en charge : 1^er septembre 2030.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Délégation est donnée à M. Lucas RAVAUX, ingénieur de recherche, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR »

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie de la Partie réglementaire - Arrêtés du code des transports est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 6
« Autorisation, agrément et habilitation des personnes physiques

« Sous-section 1
« Traitement des demandes

« Art. A. 5332-600. - Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « CEZAR » qui a pour finalités :
« 1° Le dépôt dématérialisé par les personnes morales mentionnées à l'article R. 5332-62 des demandes d'autorisation, d'agrément, d'habilitation mentionnées au même article pour le compte des personnes physiques sollicitant une décision d'autorisation, d'agrément, d'habilitation ;
« 2° L'instruction par les services du préfet de département des demandes mentionnées au 1°, en lien avec les services enquêteurs, puis l'édiction par les services du préfet de département des décisions d'autorisation, d'agrément, d'habilitation ;
« 3° Le suivi et la gestion par les personnes morales mentionnées à l'article R. 5332-62, les services du préfet de département ainsi que les services du ministère chargé des transports, de la validité des décisions d'autorisation, d'agrément et d'habilitation ainsi que des titres d'accès matérialisant les décisions portant autorisation d'accès ;
« 4° La production par les services du préfet de département territorialement compétent ainsi que par les services du ministère chargé des transports de statistiques départementales ou nationales relatives au nombre de demandes d'autorisation, d'agrément, d'habilitation déposées, en instruction, sans suite, abandonnées, validées (dont celles avec accord, refus, retrait) et de décisions en cours de validité aux fins de permettre l'établissement de ratios et des délais moyens d'instruction.

« Art. A. 5332-601. - I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article A. 5332-600 sont les suivantes :
« 1° Données d'identification relatives à la personne physique pour laquelle une décision d'autorisation, d'agrément, d'habilitation est sollicitée :
« a) Données relatives à l'identité :

« - civilité ;
« - sexe ;
« - nom de famille ;
« - nom d'usage ;
« - prénoms ;
« - type du document d'identité présenté ;
« - numéro du document d'identité présenté ;
« - nom et prénom du père et nom de jeune fille et prénom de la mère si nécessaire pour l'instruction du dossier mentionnée au 2° de l'article A. 5332-600 ;

« b) Données relatives à la naissance :

« - nom de naissance ;
« - date ;
« - ville ;
« - code postal ;
« - département ;
« - pays ;
« - nationalité ;

« c) Données relatives aux coordonnées :

« - adresse du domicile principal ;
« - numéro de téléphone (facultatif) ;
« - adresse électronique nominative professionnelle ou, à défaut, personnelle (facultatif) ;

« d) Données relatives à l'activité professionnelle :

« - profession du bénéficiaire ;
« - description du poste ;
« - date de début d'activité ;

« 2° Données relatives à la personne morale employant le bénéficiaire :

« - dénomination ou raison sociale ;
« - adresse ;
« - numéro de SIRET (API SIRENE) ;
« - nom, prénom et adresse électronique nominative professionnelle de la personne chargée du dépôt de la demande placée sous la responsabilité des personnes morales mentionnées à l'article R. 5332-62 ;

« 3° Données relatives à la décision d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation :

« - nom, prénom et adresse électronique nominative professionnelle de la personne en charge de l'instruction de la demande placée sous l'autorité du préfet de département ;
« - numéro d'ordre de la décision ;
« - type de décision sollicitée telle que prévue au I. de l'article R. 5332-62 ;
« - date de début de validité ;
« - date de fin de validité ;
« - sens de la décision (favorable / défavorable) sans mention du motif et pour les décisions défavorables portée de celles-ci (refusée, suspendue, retirée) ;

« 4° Données relatives aux titres d'accès délivrés consécutivement aux décisions d'autorisation, d'agrément et d'habilitation :

« - numéro d'ordre du titre d'accès ;
« - date de délivrance ;
« - date d'échéance ;
« - identification du port ou de l'installation portuaire ayant délivré le titre d'accès.

« II. - Les mentions de la détention des documents prévus à l'article R. 5332-63 nécessaires à l'instruction par les services du préfet de département des demandes enregistrées dans le traitement prévu à l'article A. 5332-600 sont les suivantes :
« 1° Pour les demandes d'agréments prévues aux 4° et 5° de l'article R. 5332-62 :

« - mention de la détention du diplôme ou attestation équivalente, permettant de justifier d'un niveau de maîtrise de la langue française au moins égal au niveau B1 (oui/non, intitulé du diplôme le cas échéant) à l'exclusion de tout original, copie numérique ou papier de ces documents ;
« - mention de la détention d'un document équivalent à une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire (oui/non) à l'exclusion de tout original, copie numérique ou papier dudit document ;

« 2° Pour les demandes d'agrément prévues au 6° de l'article R. 5332-62 :

« - mention de la détention d'une attestation d'inscription au concours de la station de pilotage (oui/non, intitulé du concours le cas échéant) à l'exclusion de tout original, copie numérique ou papier de ladite attestation.

« Art. A. 5332-602. - Les données mentionnées à l'article A. 5332-601 sont conservées cinq ans et six mois, à compter de leur enregistrement dans le traitement CEZAR.

« Art. A. 5332-603. - Peuvent seuls accéder, à tout ou partie des données mentionnées à l'article A. 5332-601, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées et dans la limite du besoin d'en connaître :
« 1° Les agents individuellement désignés par :
« a) Le ministre chargé des transports pour assurer la maîtrise d'ouvrage, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre du traitement mentionné à l'article A. 5332-600 ou pour réaliser les audits nationaux de sûreté portuaire prévus à l'article R. 5332-21 ;
« b) Le préfet de département ;
« 2° Les personnes physiques dûment agréés par le préfet de département suivantes :
« a) Les personnes exerçant, en qualité de référent ou de suppléant, la fonction d'agent de sûreté du port, ainsi que toute personne placée sous leur autorité pour l'exercice de leurs fonctions, au titre du dépôt des demandes d'autorisation, d'agrément et d'habilitation prévues aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° de l'article R. 5332-62 ;
« b) Les personnes exerçant, en qualité de référent ou de suppléant, la fonction d'agent de sûreté de l'installation portuaire, ainsi que toute personne placée sous leur autorité pour l'exercice de leurs fonctions, au titre du dépôt des demandes d'autorisation, d'agrément et d'habilitation prévues aux 1°, 3°, 4°, 5° et 10° de l'article R. 5332-62 ;
« c) Les personnes exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, la fonction d'agent de sûreté de la compagnie, au titre du dépôt des demandes d'agrément prévues aux 4°, 5° et 7° de l'article R. 5332-62 ;
« d) Le chef du service du pilotage ou toute personne individuellement désignée par ce dernier pour exercer ses fonctions, au titre du dépôt des demandes d'agrément prévues au 6° de l'article R. 5332-62 ;
« e) Le dirigeant d'un organisme de sûreté habilité ou toute personne individuellement désignée par ce dernier pour exercer ses fonctions, au titre du dépôt des demandes d'agrément prévues au 8° de l'article R. 5332-62.

« Art. A. 5332-604. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article A. 5332-601, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents des services enquêteurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, dûment habilités et individuellement désignés à cet effet dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'enquête.

« Art. A. 5332-605. - Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, s'exercent directement auprès du préfet de département ayant enregistré de la demande.

« Art. A. 5332-606. - Le droit d'opposition, prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ne s'applique pas au présent traitement en application de l'article 23 du même règlement.

« Art. A. 5332-607. - Le présent traitement est mis en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement prévu au 2° du I de l'article A. 5332-601. »

Article 2

L'arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Citation à l'ordre de la Nation

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
M. Baptiste GERFAUD-VALENTIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires d'un engagement total, décédé le 8 juillet 2026, lors d'un feu d'espace naturel, au cours duquel il a été mortellement blessé par la chute d'un bloc rocheux.

Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Bénédicte VASSALO-PASQUET, première avocate générale près la Cour de cassation, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 août 2026.
Mme Bénédicte VASSALO-PASQUET est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 11 août 2026 au 10 août 2029 inclus pour exercer les fonctions d'avocate générale près la Cour de cassation.

Article 2

Décision n° 2026-VP-30 du 10 juillet 2026 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE INTERENTREPRISES DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DU LOT (SIREN : 431 535 327), dont le siège social se situe à Cahors (46000), 238, rue Hautesserre, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (Maladie).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (rectificatif)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Rectificatif au Journal officiel n° 135 du 11 juin 2026, texte n° 42 :
Au a du 2° de l'article 12, au lieu de lire : « Les mots : “l'intéressé demande” sont remplacés par les mots : “les élus mentionnés au premier alinéa”, lire : « Les mots : “l'intéressé demande” sont remplacés par les mots : “les élus mentionnés au premier alinéa demandent” ».

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination (magistrature) - Mme GAUROIS (Tatiana)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Tatiana GAUROIS, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge au tribunal judiciaire de Versailles, à compter du 11 août 2026.

Article 2

Arrêté du 13 juillet 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Les retraits de Mme TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique) et de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), sont acceptés.

Article 2

Par suite des retraits de Mme TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique) et de M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise), la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Article 4

Mme TOMBECK (Catherine, Marie, Anie, Dominique), M. FOUILLEUL (Pierre-Henry, Ambroise) et M. RAMBAUD (François-Xavier, Gilles, Louis, Marie, Jean, Martin) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Catherine TOMBECK - Pierre-Henry FOUILLEUL et François-Xavier RAMBAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Laval (Mayenne).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, M. Michael WEISPHAL, administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en remplacement de M. Samuel BARREAULT.

Avenant n° 1 du 4 juin 2026 à l'accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Le présent avenant à l'accord du 14 juin 2024 est signé Entre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Et :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) / Fédération Santé-Cohésion sociale ;
La Fédération INTERCO CFDT ;
L'Union fédérale des syndicats de l'État (UFSE) CGT ;
Le Syndicat des ministères des affaires sociales et du travail (SMAST) CGT ;
Le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS) FO ; La FSU SNUTEFE ;
Le SNTEFP CGT ;
Le SUD-TAS (membre de Solidaires fonction publique) ; Le SYNTEF-CFDT ;
L'UNSA ITEFA ; FO TEFP.
Ensemble désigné par « les parties » ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9, L. 221-1 à L. 227-4, L. 827-1, L. 827-2 et R. 222-1 à R. 222-7 ;
Vu le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat du 26 février 2022 ;
Vu l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités, notamment son article 2 ;
Vu la délibération du 23 avril 2026 du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) donnant mandat aux ministères de la santé, des solidarités et du travail ;
Les parties conviennent du présent avenant portant sur la protection sociale complémentaire des agents des ministères de la santé, des solidarités et du travail, ainsi que des agents des établissements publics et autorités indépendantes qui ont donné leur mandat à cet effet.

Article 1^er

En application de l'article 2 de l'accord du 14 juin 2024 susvisé, le présent avenant a pour objet d'ajouter l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, pour la couverture de ses agents contractuels de droit public, à la liste des établissements publics entrant dans le périmètre de l'accord du 14 juin 2024.

Article 2

La section « EPA » de l'annexe 1 de l'accord du 14 juin 2024 susvisé est complété par une ligne intitulée : « l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ».

Article 3

Le présent avenant fait l'objet d'une publication dans les conditions prévues aux articles L. 226-1 et L. 226-2 du code général de la fonction publique. Il prend effet à compter du lendemain de sa publication pour permettre la mise en place du dispositif de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé et prévoyance qui prendra effet à la date prévue dans le marché.
Fait à Paris, le 4 juin 2026.
Pour l'Etat :
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. GARDETTE-HUMEZ
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. GARDETTE-HUMEZ
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - La Fédération de l'UNSA Santé et Cohésion Sociale (UNSA Santé-Cohésion Sociales) :
P. LEPRETRE
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail - La Fédération CFDT INTERCO :
S. AIT TAYEB
Pour la Confédération Générale du Travail - Le Syndicat National des Affaires Sanitaires et Sociales (SNASS-CGT) :
O. MIFFRED
Pour Force Ouvrière - Le Syndicat National des Personnels des Affaires Sanitaires et Sociales (FO- SNPASS) :
N. KADRI
Pour la Confédération Générale du Travail -Le Syndicat CGT Travail Emploi Formation Professionnelle (CGT-TEFP) :
L. DEJEUX
Pour L'Union nationale des Syndicats Autonomes - La fédération UNSA Inspection du Travail, Emploi, Formation et Administration (UNSA ITEFA) :
S. PARRA

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Vienne)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

L'emploi de directeur départemental de la protection des populations de la Vienne sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Ce poste se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministériel tant au sein de la DDPP qu'avec les autres services de l'Etat et les nombreux partenaires et interlocuteurs de la DDPP.
Le directeur définit la stratégie et assure le pilotage de la structure. Il a en charge le management d'une équipe interministérielle de 45 agents dans des domaines diversifiés, tels que la sécurité sanitaire des aliments, la sécurité des produits industriels et des services, la protection économique des consommateurs, la santé et la protection animales et l'inspection des installations classées des secteurs agricoles et agro-alimentaires.

Missions

- la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional : pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;
- la direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance et mise en œuvre du dialogue social ;
- la concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles, les établissements publics et les experts scientifiques ;
- l'exercice des responsabilités dans le domaine financier ;
- le contrôle de l'hygiène des établissements agroalimentaires et de la sécurité sanitaire des aliments ;
- la protection économique des consommateurs (loyauté des transactions) et sécurité des produits (conformité, qualité et sécurité des produits et des prestations de service) ;
- le bien-être animal, la protection de la faune sauvage captive, la lutte contre les maladies contagieuses réglementées ;
- l'importation et l'exportation des denrées et des animaux ;
- la prévention des risques industriels des sites ICPE agricoles ou agro-alimentaires, des pollutions et des nuisances, gestion des déchets et des sous-produits ;
- la gestion des alertes et des crises ;
- la détermination, en lien avec la préfète et les services régionaux, de la politique locale et des ressources allouées ;
- la participation au pilotage du secrétariat général commun départemental ;
- la représentation de la structure dans les domaines de compétence de la DDPP.

Environnement

Le poste est situé à Poitiers, siège de la DDPP, rue de la Providence. Elle dispose en outre de trois services d'inspection d'abattoirs à Lusignan, Montmorillon et au Vigeant.
Le département de la Vienne comprend 265 communes et est peuplé de 439 332 habitants. C'est un département caractérisé par sa dominante rurale et les deux agglomérations de Poitiers (196 530 habitants) et Châtellerault (84 577 habitants), sont couvertes l'une comme l'autre par un contrat de ville. Depuis la création du Futuroscope, le tourisme dans la Vienne occupe une place de plus en plus importante dans l'économie du département, avec la mise en place de nombreuses autres offres touristiques, et un parc hôtelier et d'hébergement important, notamment autour de Poitiers et du Futuroscope. Le bassin châtelleraudais (technopole de Châtellerault) est un des principaux bassins industriels du nord de la Nouvelle-Aquitaine : il accueille les entreprises spécialisées dans l'automobile et l'aéronautique. De grandes entreprises sont installées à Châtellerault et aux alentours.
Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient au niveau régional des liens étroits avec la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) et le centre de gestion financière de la DDFIP de Haute-Vienne.
Au plan départemental, elle travaille étroitement avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), l'unité départementale de la DREAL, la délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS), l'Office français de la biodiversité (OFB) et les forces de sécurité intérieure.
La DDPP collabore enfin avec de nombreux partenaires : chambres consulaires, groupement de défense sanitaire, laboratoires d'analyses, associations de consommateurs, de protection de l'environnement, syndicats professionnels.

Compétences

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 726 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Vienne.

Dossier de candidature

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DDPP86-2026-123849 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site « Choisir le service public » : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDPP86-2026-123849, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Vienne.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

Déontologie

Formation

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Charles GIUSTI, préfet de la Vienne, tél. : 05-49-55-70-00, courriel : prefet@vienne.gouv.fr ;
Mme Muriel BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, tél. : 05-49-55-70-50, courriel : secretaire-general@vienne.gouv.fr ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Un emploi d'inspecteur général des affaires culturelles (groupe I) est à pourvoir à l'inspection générale des affaires culturelles.
Localisation : 3, rue de Valois, 75001 Paris.

Présentation du service

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'inspection générale des affaires culturelles assure des missions d'inspection, de contrôle ou d'évaluation. Elle peut également exercer des missions de conseil, d'appui, d'audit, d'enquête et d'expertise ainsi que des missions d'étude ou de médiation.
Ces missions s'exercent à l'égard des services et des établissements publics relevant du ministre chargé de la culture ou bénéficiant d'un concours direct ou indirect de ses services.
Certaines de ces missions sont réalisées conjointement avec d'autres services d'inspection générale ou de contrôle.
L'organisation de l'inspection générale des affaires culturelles est définie par le décret n° 2003-729 du 1^er août 2003 modifié par le décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022.
Le service est composé d'une quarantaine d'agents, dont une trentaine exerce les missions précitées. Il comprend également des agents exerçant des fonctions d'audit interne ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail.
En vertu du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, les emplois d'inspection générale sont depuis le 1^er janvier 2023 pourvus par voie de détachement pour les titulaires, par contrat pour les non titulaires, pour des durées limitées. Ces recrutements se font dans trois groupes d'emploi, en fonction des missions susceptibles d'être confiées, du niveau de responsabilité, du degré d'expertise exigé ou de la diversité du parcours professionnel antérieur.
Le groupe I est constitué d'inspecteurs généraux des affaires culturelles, recrutés parmi des fonctionnaires ou contractuels très expérimentés.
Portant sur l'ensemble des domaines de politique culturelle du ministère et réalisées en conseil et en appui de la décision publique, les missions exercées à l'inspection générale des affaires culturelles permettent d'acquérir et de développer des compétences valorisables pour la suite du parcours professionnel.

Profil des candidats et candidates recherchés

Les candidats devront remplir les conditions fixées par l'article 11 du décret du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
Ils devront faire preuve des savoir-être suivants : capacité à travailler en équipe, capacité d'écoute, d'analyse et de recul, autonomie, réactivité, ouverture d'esprit et bonne capacité de communication, afin d'être en mesure d'élaborer et de présenter des analyses et solutions innovantes et opérationnelles pour répondre à des problèmes, situations et enjeux complexes.
Ils devront également détenir des savoir-faire avérés : grande faculté de réflexion, fortes compétences analytiques, grande rigueur et capacité de mise en perspective. Ils devront disposer d'une bonne culture administrative et de solides capacités d'analyse financière et budgétaire, d'analyse des données. De fortes qualités rédactionnelles et la maîtrise des outils logiciels de base sont indispensables à la réalisation des missions.
Pour le recrutement ouvert par le présent avis, une connaissance approfondie des collectivités territoriales, de leur environnement institutionnel ainsi que des politiques culturelles territoriales est particulièrement recherchée.

Conditions d'emploi

L'emploi est à pourvoir à compter du 15 septembre 2026.
Il sera pourvu dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
La durée initiale maximale d'occupation de l'emploi d'inspecteur général des affaires culturelles est fixée à cinq ans, renouvelable sans que la durée d'exercice continue des fonctions dans l'emploi concerné puisse excéder dix ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La personne recrutée bénéficiera d'un parcours d'accueil et de formation.
Conformément à l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, cet emploi relève du 2^e niveau. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).
Les missions confiées aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent entraîner des déplacements en région ou, plus rarement, à l'étranger.

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae (CV) et d'un document de présentation de projets réalisés durant le parcours professionnel antérieur, doivent être transmis, par courriel, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, aux adresses suivantes : recrutement-igac@culture.gouv.fr et contact-dmes@culture.gouv.fr, complétés, si le candidat en dispose, des trois derniers comptes rendus d'entretien professionnel.
En cas de présélection, les candidatures seront complétées :

- pour les fonctionnaires, d'un état des services établi par le service des ressources humaines de l'administration d'origine, du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;
- pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, d'une copie du dernier contrat de travail.

Procédure de recrutement

Elle est définie par l'arrêté du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles. Le comité de sélection est constitué de cinq membres nommés par arrêté de la ministre de la culture. Il est présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
Le processus de recrutement est organisé en trois étapes :
Première étape : La pré-sélection sur dossier
A l'issue du dépôt des candidatures, il est procédé à une pré-sélection sur la base des dossiers des candidats.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de porter une grande attention à la rédaction de la lettre de motivation (deux pages maximum), à la présentation du CV, à la forme et au contenu du document de présentation de projets réalisés durant leur parcours professionnel. Il s'agit dans ce dernier de présenter de manière synthétique et rédigée quelques réalisations permettant d'illustrer en quoi l'expérience professionnelle a préparé à l'exercice de fonctions d'inspection générale et permis d'acquérir les compétences recherchées.
Dans l'analyse des dossiers, le comité de sélection apprécie notamment la diversité des fonctions occupées, leur nature au regard de l'exercice de missions d'inspection générale et leur adéquation aux compétences plus particulièrement recherchées.
La lettre de motivation ainsi que le document de présentation de projets réalisés durant le parcours visent aussi à apprécier les qualités de synthèse et de rédaction des candidats, leur capacité d'analyse et de recul sur leur propre expérience.
Deuxième étape : L'audition des candidats pré-sélectionnés
Pour les candidats présélectionnés sur la base de leur dossier de candidature, la procédure comprend un entretien avec le comité de sélection.
Cet entretien vise à évaluer le parcours professionnel antérieur et les motivations du candidat, son projet professionnel, ses qualités et aptitudes à exercer les différentes missions de l'inspection générale et à contribuer au bon fonctionnement collectif du service.
La durée de l'entretien a été fixée à 30 minutes : 7 à 8 minutes maximum de présentation du parcours et des motivations, suivies d'une vingtaine de minutes d'échange avec le comité.
Troisième étape : L'avis du comité de sélection
A l'issue des auditions, le comité de sélection émet un avis sur l'aptitude des candidats à exercer les fonctions d'inspecteur général, qui est communiqué à la ministre de la culture.
Conformément à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, les nominations dans les emplois de groupe I sont décidées par décret du Président de la République. Toutes le sont sur proposition de la ministre de la culture.

Déontologie

Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Conformément à l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La charte de déontologie de l'inspection générale des affaires culturelles a été adoptée par une décision du 11 janvier 2024 publiée au Journal officiel de la République française ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049246845).

Contacts

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Bertrand Munin, inspecteur général des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale des affaires culturelles (courriel : bertrand.munin@culture.gouv.fr).
M. Elise Herrmann, déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur du ministère de la culture, secrétariat général du ministère de la culture (courriel : elise.herrmann@culture.gouv.fr).
Les candidats et candidates sont également invités à consulter le site internet de l'inspection générale des affaires culturelles : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/organisation-du-ministere/inspection-generale-des-affaires-culturelles à la rubrique « Nous rejoindre », ainsi que l'ensemble de la page web présentant les missions et travaux de l'inspection générale.

Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'article 1^er de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au 31 août 2026, l'expérimentation prévue au premier alinéa du présent article prend fin dans le département de La Réunion. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Les documents de la stratégie nationale bas-carbone dans sa troisième version sont adoptés (1).

Article 2

Les budgets carbone des périodes 2024-2028, 2029-2033 sont révisés et fixés respectivement à 342 et 262 Mt de CO₂e par an et le budget carbone pour la période 2034-2038 est fixé à 194 Mt CO₂e par an, hors « puits de carbone » (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO₂ par voie technologique).

Article 3

La répartition des budgets carbone par domaines d'activité, arrondis à 1 Mt CO₂e près, est la suivante :

	Emissions historiques réalisées (en Mt CO₂e) - années de référence	Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
1990	2005	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
Transports	125	146	125	116	86	54
Bâtiments	93	107	56	51	34	21
Agriculture	93	89	78	75	67	60
dont CH4	54	50	43	42	39	36
dont N2O	27	26	22	22	19	18
Industrie	140	119	62	56	40	28
Production d'énergie	79	74	31	30	24	19
Déchets	17	21	15	14	12	10
dont CH4	13	17	12	11	8	7
dont N2O	2	2	2	2	2	2
Tous domaines d'activité confondus (hors « puits de carbone »)	547	556	367	342	262	194

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.

Article 4

La répartition des budgets carbone par grands secteurs de régulation, arrondis à 1 Mt CO₂e près, est la suivante :

	Emissions historiques réalisées (en Mt CO₂e) - années de référence	emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
1990	2005	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
Secteurs couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions au titre du chapitre III (Installations fixes) (hors aviation civile et maritime) (SEQE-UE ou marché carbone européen)	-	-	64	60	45	33
Secteurs couverts par le règlement dit du « partage de l'effort » (ou ESR « Effort Sharing Regulation ») (transports, bâtiments, agriculture, déchets, énergie et industrie non couverts par le SEQE-UE ou marché carbone européen)	-	-	299	278	214	158
Aviation civile domestique	-	-	4	4	4	3

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.
La répartition des budgets carbone par grands secteurs de régulation est exempte de l'ajustement technique prévu à l'article II de l'article D. 222-1 B compte tenu des règles fixées par le droit européen en la matière.

Article 5

La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO₂e près, est la suivante :

	Emissions historiques réalisées (en Mt CO₂e) - années de référence	Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
1990	2005	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
CO₂ (hors puits de carbone)	401	426	270	250	183	123
CH₄ (hors puits de carbone)	82	76	60	58	52	46
dont agriculture	54	50	43	42	39	36
dont déchets	13	17	12	11	8	7
N₂O (hors puits de carbone)	53	37	28	27	23	22
dont agriculture	27	26	22	22	19	18
dont déchets	2	2	2	2	2	2
Gaz fluorés (hors puits de carbone)	11	15	9	8	4	3

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.

Article 6

Les budgets carbone sont répartis en tranches indicatives d'émissions annuelles suivantes, arrondis à 1 Mt CO₂e près :

Parts annuelles indicatives du 3^e budget carbone (en Mt CO₂e)
Année	2024	2025	2026	2027	2028
Total hors puits de carbone	367	359	348	328	308

Parts annuelles indicatives du 4^e budget carbone (en Mt CO₂e)
Année	2029	2030	2031	2032	2033
Total hors puits de carbone	292	276	262	248	234

Parts annuelles indicatives du 5^e budget carbone (en Mt CO₂e)
Année	2034	2035	2036	2037	2038
Total hors puits de carbone	221	207	194	180	167

Article 7

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 spécifiques au transport international sont fixés respectivement à 22, 21 et 16 Mt de CO₂e par an.

	Emissions historiques réalisées (en Mt CO₂e) - années de référence	Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
1990	2005	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
Soutes internationales	16	24	22	22	21	16

Article 8

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en empreinte carbone hors puits de carbone (émissions et absorptions du secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie et absorptions de CO₂ par voie technologique) sont définis sous forme de fourchettes, représentant la sensibilité au contexte international. Ils sont fixés respectivement à [516, 531], [408, 446], [312, 358] Mt de CO₂e par an.

	Emissions historiques (en Mt CO₂e) - années de référence	Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
2010	2019	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
Emissions intérieures (hors exports)	394	331	279	257	210	164
Emissions importées	355	307	284	[259, 274]	[198, 236]	[148, 194]
Empreinte carbone	749	637	563	[516, 531]	[408, 446]	[312, 358]

Article 9

Le III de l'article D. 222-1-A du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - A compter de la période 2024-2028, un plafond d'émissions indicatif en puits de carbone, correspondant aux émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie et aux absorptions de CO₂ par voie technologique est arrêté. »

Article 10

Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 en puits technologiques sont fixés respectivement à -0,1 ; -0,8 ; -3,9 Mt de CO₂e par an.
Les budgets carbone indicatifs des périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038 pour le secteur de l'utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie sont fixés respectivement à - 46 ; - 33 ; - 31 Mt de CO₂e par an.

	Emissions historiques (en Mt CO₂e) - années de référence	Emissions annuelles moyennes pour la période (en Mt CO₂e)
1990	2005	2024	3^e budget carbone (2024-2028)	4^e budget carbone (2029-2033)	5^e budget carbone (2034-2038)
Puits technologiques	0	0	0	- 0,1	- 0,8	- 3,9
Secteur de l'Utilisation des Terres, changement d'affectation des terres et foresterie	-39	-69	-52	- 46	- 33	- 31

Article 11

L'article D. 222-1-B du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au I, la deuxième phrase est remplacée par les mots : « Le solde du budget carbone se fonde sur les données d'inventaire consolidées pour la dernière année de la période, telles que communiquées par la France à la Commission européenne en application de l'article 37 du Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat, dit “Règlement Gouvernance” » ;
2° Au II :
a) Les mots : « En cas d'évolution de la comptabilité des émissions de gaz à effet de serre conduisant à une correction de plus de 1 % des émissions pour les années de référence précisées par décret, le solde du budget carbone est ajusté » sont remplacés par les mots : « Les budgets carbone sont ajustés annuellement » ;
b) Les mots : « par rapport à l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « par rapport à l'année de référence la plus ancienne disponible. Le ministre chargé de l'environnement élabore la méthodologie d'ajustement pour tenir compte des évolutions de la comptabilité des émissions territoriales. Cette méthodologie fait l'objet d'une publication sur le site du ministère chargé de l'environnement. » ;
3° Il est ajouté un III, ainsi rédigé :
« III. - Concernant les budgets carbone indicatifs en « empreinte carbone de la France » prévu par l'article L. 222-1 B, le ministère chargé de l'environnement élabore la méthodologie d'ajustement pour tenir compte des évolutions de la comptabilité de l'empreinte carbone. Cette méthodologie fait l'objet d'une publication sur le site du ministère chargé de l'environnement. »

Article 12

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LEPRINCE-NICOLAY (Marie-Christine)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Marie-Christine LEPRINCE-NICOLAY, conseillère à la cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er juillet 2026.

Article 2

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination (magistrature)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute du procureur général : Mme Lisa-Lou WIPF, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidents :
Mme Madeleine ALIBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Rachel BECK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims.
M. Thomas CIGNONI, vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Laurence HAIAT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
Mme Clotilde LAMBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Stéphane LEGER, magistrat du deuxième grade placé en position de disponibilité.
M. Thomas MAGADLAH, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mallorie PICHON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Diane RICHARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Charlotte THINAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Stéphane UBERTI-SORIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Procureure de la République anti-criminalité organisée adjointe près le tribunal judiciaire de Paris : Mme Julie DUWEZ, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-président à compter du 16 septembre 2026 : M. Cedric KOSSO-VANLATHEM, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Commissions et organes de contrôle

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Réunions
Mardi 21 juillet 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l'évasion fiscale, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.

Commission des lois :
A 12 heures (6^e bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.

A 13 h 45 (6^e bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- élection du Président de la commission des Lois.

A 21 heures (6^e bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » ;
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la 5^e chambre de la Cour des comptes : Mme Sophie Thibault, présidente, et M. Arnaud Oseredczuk, président de section.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.

Mercredi 22 juillet 2026

Commission des finances :
A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt cinéma, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ;
- communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.

Commission des lois :
A 9 h 30 (6^e bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association « Les Oubliés de la République » (noms en attente).

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.

2. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 15 h 05 :
Présents. - M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, Mme Eva Sas
Excusé. - Mme Marie-Christine Dalloz
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 11 heures :
Présents. - Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, M. Laurent Marcangeli
Assistait également à la réunion. - M. Antoine Léaument
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 14 h 35
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Date de création de l'emploi : 1^er septembre 2026.
Un emploi de sous-directeur de la gestion et de la qualité est créé au sein de la direction internationale de la coopération et de l'export (DICE) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des armées et des anciens combattants.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein du ministère des armées et des anciens combattants, à l'interface entre l'industrie de défense et les armées, la DGA est chargée de concevoir et mettre en œuvre les systèmes de défense et d'armement et de préparer l'avenir. Force d'expertise, d'essais et d'ingénierie (10 700 collaborateurs dont 80 % de personnels ingénieurs, techniciens et ouvriers qualifiés), elle constitue également le premier investisseur de l'Etat.
La DICE coordonne la coopération en matière d'armement, met en œuvre le soutien aux exportations en matière d'armement et contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation en matière de contrôle des exportations d'armement.
La sous-direction de la gestion et de la qualité de la DICE :

1. Prépare et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en œuvre ses recommandations ;
2. Coordonne le dispositif d'accueil des délégations étrangères lors des expositions françaises d'armement ;
3. Gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille au lancement de la procédure de recouvrement des recettes ;
4. Etablit les résultats d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées en vue notamment du rapport au parlement ;
5. Assure le soutien général de la direction et assure les actions de qualité interne et de contrôle interne du ressort de la direction.

Missions principales

Ainsi, placé sous l'autorité directe du directeur de la DICE, le titulaire de l'emploi aura la charge de :

- encadrer une sous-direction structurée en quatre bureaux aux attributions et aux compétences très distinctes ;
- soutenir et accompagner toutes les entités de la DICE en matière budgétaire, financière et administrative ;
- contribuer au processus de cession des matériels militaires et assurer la présidence de la Commission des cessions ;
- coordonner le dispositif des salons d'armement en France et gérer le soutien financier apporté aux industriels nationaux pour les salons à l'étranger ;
- contribuer à l'accompagnement financier des entreprises dans leur développement à l'export dans le cadre de l'instruction des dossiers « article 90 » et faire partie des représentants du ministère à la commission article 90 ;
- élaborer et conduire la formation des attachés de défense adjoint armement en liaison avec la DGRIS ;
- mettre en œuvre le processus des redevances d'exportation et leur recouvrement ;
- assurer le contrôle de gestion de la DICE et mettre en œuvre le système de contrôle interne et de management qualité ;
- assurer le suivi des contrats export et l'élaboration du rapport annuel au Parlement.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra démontrer :

- une connaissance du ministère des armées et des anciens combattants, de son fonctionnement et des politiques de défense ;
- des compétences en matière de budget et finances publiques ;
- une compréhension de la politique et la stratégie de coopération et d'exportation ;
- de fortes capacités de pilotage, d'organisation et de coordination d'acteurs multiples au sein d'un environnement institutionnel complexe ;
- de hautes qualités de synthèse, de rigueur et de réactivité ;
- un sens de l'initiative, de l'autonomie, de conduite du changement et une grande capacité d'anticipation ;
- une excellente maitrise de l'encadrement et de la délégation et de l'animation de réseau.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique (CGFP) et l'arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L'emploi à pourvoir relève du directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à l'adresse suivante :

- cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du CGFP et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
L'audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue dans l'article R. 342-12 du CGFP et dont la composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et les candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN :

https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de l'ingénieure générale de 1^re classe Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export (emmanuelle.thivillier@intradef.gouv.fr), ou de Mme Albane Capy, adjointe ressources humaines au directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export (albane.capy@intradef.gouv.fr)

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :
M. BELHOUSSINE DRISSI (Mohamed, Rachid), né le 13 août 1972 à Oujda (Maroc).
Mme TAJOURI (Sana), née le 24 août 1984 à Paris (France).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Estelle FOLEST est nommée conseillère formation au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à compter du 13 juillet 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 6 juillet 2026, Mme Laurence VALLET-MODAINE, professeure de sport de classe exceptionnelle, est nommée dans l'emploi de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg (groupe II) pour une première période de cinq ans, du 1^er septembre 2026 au 31 août 2031.

Décision n° 2026-RM-07 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Azot Radio

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

.L'autorisation accordée par la décision n° 2017-71 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Azot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Article 4

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Azot publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : Azot Radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Philippe.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : rue du Stade, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	8	270	3
10	0	100	4	190	7	280	2
20	0	110	5	200	7	290	2
30	0	120	6	210	7	300	1
40	0	130	6	220	7	310	1
50	1	140	7	230	6	320	0
60	1	150	7	240	6	330	0
70	2	160	7	250	5	340	0
80	2	170	7	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Le deuxième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A la troisième ligne, intitulée « Reims » de la quatrième colonne, intitulée : « biologie médicale », le nombre : « 0 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
2° A la troisième ligne, intitulée « Reims » de la cinquième colonne, intitulée : « chirurgie maxillo-faciale », le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 0 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Barbara AVENTINO, première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 1^er septembre 2026.
M. Cyrille BERTOLO, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Noémie BEUGELMANS-LAGANE, première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Maguy FULLANA THEVENET, première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1^er septembre 2026.
M. Gilles JURIE, premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal du stationnement payant à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Wendy LELLIG, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de la Guyane à compter du 1^er septembre 2026.
M. David LEROOY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1^er septembre 2026.
Mme Isabelle RUIZ, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Toulouse à compter du 1^er septembre 2026.
M. Pierre-Emmanuel SIMON, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille à compter du 1^er septembre 2026.

Article 2

Arrêté du 13 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Mme PHILIP (Alexia, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2026, sont désignés membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
1° En qualité de président du jury :
M. Dominique VONAU conseiller honoraire de la Cour de cassation délégué dans les fonctions de premier président de cour d'appel, titulaire.
M. Jean-Pierre BONTHOUX, avocat général près la Cour de cassation, suppléant ;
2° En qualité de représentant de la Haute Autorité de l'audit :
Mme Brigitte TROLLIET, directrice de la division financière de la Haute Autorité, titulaire.
Mme Hélène LUCAS, directrice de la division des contrôles EIP, suppléante ;
3° En qualité de représentant de l'Autorité des normes comptables :
Mme Geraldine VIAU-LARDENNOIS, directrice générale, titulaire.
Mme Nathalie NICOLAS, directrice technique normes françaises, suppléante ;
4° En qualité de membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences :
M. Bastien BRIGNON, maître de conférences à l'université Aix-Marseille, titulaire.
Mme Nathalie GONTHIER-BESACIER, professeure des universités en sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises de Grenoble, titulaire.
Mme Véronique PERES, maîtresse de conférences à l'institut d'administration des entreprises de Nice, suppléante.
M. Sébastien ROCHER, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Lorraine, suppléant ;
5° En qualité de commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, dont un au moins inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables :
M. Olivier CRETTE, commissaire aux comptes, titulaire.
M. Didier DAMAS, commissaire aux comptes, titulaire.
M. Paul PRUD'HOMME, commissaire aux comptes, titulaire.
Mme Sylvie RAYON, commissaire aux comptes, titulaire.
M. Thierry FEMEL, commissaire aux comptes, suppléant.
Mme Emilie DOYEN-PROUDOM, commissaire aux comptes, suppléante.
Mme Anne-Charlotte REBOUSSIN, commissaire aux comptes, suppléante.
Mme Amal TAOUR-ALVES, commissaire aux comptes, suppléante.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sont désignés pour une durée de deux ans Mme Géraldine VIAU-LARDENNOIS et sa suppléante Mme Nathalie NICOLAS, M. Bastien BRIGNON et son suppléant M. Sébastien ROCHER, M. Olivier CRETTE et sa suppléante Mme Emilie DOYEN-PROUDOM, ainsi que M. Didier DAMAS et sa suppléante Mme Anne-Charlotte REBOUSSIN.
Les autres membres du jury sont désignés pour une durée de quatre ans.

Décision n° 2026-RM-12 du 27 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance Routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RFM

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-74 du 18 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2027.

Article 2

L'association Radio Assistance Routière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Article 4

Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance Routière et publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE (*)

Nom du service : RFM.
Zone géographique mise en appel : Cirque de Cilaos.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : mairie de Cilaos, services techniques, route Bras-des-Etangs, Cilaos (974).
Altitude du site (NGF) : 1 214 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Commissions / organes temporaires

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 20 juillet 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
A 13 h 15.
(Salle A245 - 2^e étage Ouest).
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
A 13 h 30.
Au Sénat.
Salle 245.
(Salle de la commission de la culture).
Ordre du jour :

- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A 16 heures.
Au Sénat.
Salle 216.
(Salle de la commission des lois).
Ordre du jour :

- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi.

Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
A 11 heures.
(Salle René Monory).
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits.
Captation/presse ;
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.

Convocations

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Lundi 20 juillet 2026.
à 16 heures.
Au Sénat.
Salle 216.
(Salle de la commission des lois).
Ordre du jour :

- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions de la proposition de loi.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 18 juin 2026.
Présents  : Alain Cadec, Karine Daniel, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Michaël Weber.

Documents publiés

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 juillet 2026

N° 798 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Martine BERTHET, Florence LASSARADE, sénatrices, M. Gérard LESEUL, député, et Mme Dominique VOYNET, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
N° 805 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick JACQUEMET, portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 839 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l'Agence européenne des médicaments aux groupes d'experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d'harmonisation de l'Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 850 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Annick GIRARDIN, Marie-Laure PHINERA-HORTH et Vivette LOPEZ au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les filières économiques d'avenir outre-mer.
N° 881 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur le bouclier européen de la démocratie.
N° 896 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
N° 897 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Résolutions

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Notification de la demande du président de la commission des affaires européennes ou du président de la commission permanente compétente de suspension des délais prévus à l'article 73 quinquies c au cours des semaines où le sénat a décidé de ne pas tenir séance
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 1, du Règlement)

Par courrier en date du 17 juillet 2026, conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 1, du Règlement, le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé au Président du Sénat que les délais prévus à l'article 73 quinquies C soient suspendus au cours des semaines où le Sénat a décidé de ne pas tenir séance, dans le cadre de la procédure d'examen de la proposition de résolution européenne n° 653 (2025-2026) présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement.
En conséquence, il est pris acte de la suspension de ces délais au cours des semaines où le Sénat a décidé de ne pas tenir séance.

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

M. NICOLE (Laurent, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres » à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 1^er juillet 2026, Mme Marie-Hélène YESSAYAN, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans un emploi de chef de mission, est réintégrée dans son corps d'origine, admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radiée des cadres, à compter du 1^er janvier 2027.

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 juillet 2026, M. Matthieu DESMARETS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Charente (niveau IV - groupe VII), pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 14 septembre 2026.

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 108)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé".

Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge (rectificatif)

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 10 juillet 2026, texte n° 41 :
Avant les visas, au lieu de lire :
« Le Premier ministre,
« Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics, »,
lire :
« Le ministre de l'action et des comptes publics, ».

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABERKANE (Ahlem), née le 13 juin 1987 à Batna (Algérie).
Mme ASSAF (Layla), née le 26 septembre 1987 à Baalbeck (Liban).
Mme BEN FARHAT (Jebali Farah), née le 4 janvier 1980 à Tunis (Tunisie).
M. MAALOUL (Oussema), né le 18 août 1995 à Sfax (Tunisie).
Mme MANSOUR (Bochra), née le 3 juillet 1991 à Sousse (Tunisie)
M. MEZGHANI (Mohamed Amine), né le 21 décembre 1988 à Sfax (Tunisie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien les personnes dont les noms suivent :

- en industrie :

Mme DEROUICHE (Camilia), née le 2 juillet 1998 à Tunis (Tunisie) ;

- en officine :

Mme REGUIG (Alia), née le 17 avril 1989 à Tunis (Tunisie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Documents déposés

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
Dépôt de projets de loi

N° 897 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Décret du 16 juillet 2026 portant attribution de commandements

2026-07-18T02:00:00+02:00

Article 1

Les officiers désignés ci-après sont désignés aux commandements suivants :

SOUS-MARINS
Officiers de marine

Le capitaine de frégate :
CLOAREC (Yves, Jean, Alexandre) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge.
Le capitaine de corvette :
RABANY (Jean-Baptiste, Marie, Benoit, Bruno) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge puis du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Rouge.

Article 2

Les dispositions du décret du 5 janvier 2026 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les nominations du capitaine de frégate CLOAREC (Yves, Jean, Alexandre) au commandement du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Bleu et du capitaine de corvette RABANY (Jean-Baptiste, Marie, Benoit, Bruno) au commandement du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge.

Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Mme Nathalie MASSE-PROVIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 16 août 2026, pour une durée d'un an.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 7 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 mai 2026, M. Alain MONTEIL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1^er juillet 2026. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » la personne dont le nom suit :
M. VASILIU (Roman), né le 25 juillet 1974 à Nisporeni (Moldavie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 509381 du 15 juillet 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article

ECLI:FR:CECHR:2026:509381.20260715

L'arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées est annulé en tant que :

- les montants plafonds qu'il détermine intègrent sur la base d'une évaluation forfaitaire moyenne des indemnités servies en compensation de sujétions effectives et des remboursements de frais ;
- un montant plafond spécifique pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire (IBO) n'est pas fixé ;
- il s'applique aux contrats conclus antérieurement au 9 décembre 2025 dans le cadre de marchés dans lesquels les prix des prestations d'intérim ont été fixés avant son entrée en vigueur ;
- les plafonds majorés fixés à l'article 3 ne s'appliquent pas sur la période du 1^er octobre au 9 décembre 2025.

Arrêté du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Grés de Montpellier » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-94efa94b-3fd1-41e7-a8d8-810bdf13c05a

Article 2

L'arrêté du 1^er juillet 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Grés de Montpellier » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'arrêté du 7 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 1^er est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité responsable du site internet unique publie, sans les modifier :
« 1° Les informations prévues au I de l'article R. 1451-2 du code de la santé publique, autres que celles mentionnées au III du même article, déclarées par les personnes mentionnées à l'article R. 1451-1 du même code ;
« 2° Les informations prévues à l'article D. 253-46-1-11 du code rural et de la pêche maritime, autres que celles mentionnées au 7° du même article, déclarées par les personnes mentionnées à l'article D. 253-46-1-10 du même code. » ;
2° A l'article 2, après les mots : « la santé publique », sont ajoutés les mots : « ou de l'article D. 253-46-1-12 du code rural et de la pêche maritime » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « santé publique », sont ajoutés les mots : « et à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime » ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « n° 2017-012 du 19 janvier 2017 susvisée » sont remplacés par les mots : « n° 2022-100 du 21 juillet 2022 relative aux mots de passe et autres secrets partagés » ;
5° Au premier alinéa de l'article 5, après le mot : « comprend », sont insérés les mots : « , selon le cas, » et après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « ou celles prévues à l'article D. 253-46-1-11 du code rural et de la pêche maritime » ;
6° Les premier et second alinéas de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les administrations, les autorités, les établissements et le groupement d'intérêt public mentionnés au I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, ainsi que leurs déontologues mentionnés à l'article L. 1451-4 du même code peuvent consulter, chacun en ce qui les concerne, l'intégralité des informations déclarées par les personnes mentionnées à l'article R. 1451-1 du même code qui exercent leurs fonctions ou remplissent une mission en leur sein. Ils sont tenus d'assurer la confidentialité des informations mentionnées au III de l'article R. 1451-2 du même code.
« La direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture peut consulter l'intégralité des informations déclarées par les personnes mentionnées à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Elle est tenue d'assurer la confidentialité des informations mentionnées au 7° de l'article D. 253-46-1-11 du même code. » ;
7° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;
8° L'article 9 est remplacé par un article 9 ainsi rédigé :

« Art. 9. - L'autorité responsable du site internet unique assure l'information prévue à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données concernant les déclarants mentionnés à l'article R. 1451-1 du code de la santé publique et à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Ces derniers assurent cette même information concernant les personnes mentionnées au 7° du I de l'article R. 1451-2 du code de la santé publique et au 7° de l'article D. 253-46-1-11 du code rural et de la pêche maritime.
« Les droits d'accès aux données, de rectification des données et à la limitation du traitement, prévus respectivement aux articles 15, 16 et 18 du même règlement, s'exercent, le cas échéant directement sur le site internet unique, auprès de :
« 1° L'autorité responsable du site internet unique, pour les déclarants mentionnés à l'article R. 1451-1 du code de la santé publique et leurs proches mentionnés au 7° du I de l'article R. 1451-2 du même code ;
« 2° La direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture, pour les déclarants mentionnés à l'article D. 253-46-1-10 du code rural et de la pêche maritime et leurs proches mentionnés au 7° de l'article D. 253-46-1-11 du même code.
« Les informations concernées par une demande de rectification font l'objet d'une mention spécifique visible par le public.
« En cas de demande de rectification, l'autorité responsable du site internet unique publie la déclaration rectifiée transmise par le déclarant.
« Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas. » ;

9° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « R. 1451-4 », sont ajoutés les mots : « du code de la santé publique ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée :
I. - Au premier tableau, après la deuxième ligne est insérée la ligne suivante :

Identifiant du Référentiel national des bâtiments (RNB)

Identifiant du bâtiment

Choix 12 caractères alphanumériques

II. - Au troisième tableau, les mots : « de plus de 300 € » sont remplacés par les mots : « de plus de deux trimestres de charges ».
III. - Le quatrième tableau est remplacé par le tableau suivant :

INTITULÉ DE LA DONNÉE	DÉFINITION	FORMAT
Pour chaque bâtiment : nombre d'étages	Nombre d'étages pour chaque bâtiment.	Choix entre 0 et 999
Période de construction	Période temporelle au cours de laquelle l'immeuble a été construit.	Choix entre : Avant 1948 De 1949 à 1974 De 1975 à 1977 De 1978 à 1982 De 1983 à 1988 De 1989 à 2000 De 2001 à 2005 De 2006 à 2012 De 2013 à 2021 Après 2021 Non connue
Classe de performance énergétique par bâtiment	La valeur de classe de performance énergétique est établie dans le cadre d'un diagnostic de performance énergétique collectif. Elle correspond à la valeur à jour du classement énergétique de chaque bâtiment prévu au 3.d de l'article 11 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine. Pour chaque bâtiment, il est demandé de renseigner la classe de performance énergétique, le terme bâtiment désignant une construction immobilière autonome. Si aucun diagnostic n'a été réalisé, le nombre total de bâtiments doit être reporté en face de la mention non déterminé.	Échelle de référence notée de A à G Le nombre total de bâtiments est strictement positif
Type de chauffage	Individuel, collectif ou mixte	Choix entre individuel, collectif ou mixte
Energie de chauffage principale	Energie utilisée comme source principale pour assurer le chauffage du bâtiment	Choix entre bois, gaz naturel, GPL, charbon, électricité, réseau de chaleur et autre
Système de chauffage	Facultatif si le chauffage est individuel Système technique utilisé pour le chauffage du bâtiment	En fonction de l'énergie de chauffage, choix entre chaudière électrique, radiateurs ou émetteurs électriques, pompe à chaleur air/air, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur eau/ eau, pompe à chaleur géothermique, chaudière standard, chaudière basse température, chaudière à condensation, chaudière et poêle charbon, chaudière biomasse, sous-station, autre.
Type d'eau chaude sanitaire	Individuelle, collective ou mixte	Choix entre individuelle, collective ou mixte
Système de production d'eau chaude sanitaire	Facultatif si installation individuelle Système technique utilisé pour la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment	Si installation individuelle : indiquer si identique à la production de chauffage ou différent de la production de chauffage Choix entre : Chauffe-eau thermodynamique (CET) ou Ballon cumulus électrique Si installation collective : Indiquer si identique à la production de chauffage ou différent de la production de chauffage En fonction de la différence de production de chauffage, choix entre chaudière, pompe à chaleur, réseau de chauffage urbain, solaire thermique, autre
Type de ventilation	Ventilation individuelle ou collective	Choix entre individuelle ou collective
Système de ventilation	Facultatif si installation individuelle Système technique utilisé pour la ventilation, ou ventilation naturelle	Choix entre mécanique, naturelle ou hybride
Nombre d'ascenseurs	Nombre d'ascenseurs pour chaque bâtiment	Entier positif ou nul
Projet de plan pluriannuel de travaux inscrit à l'ordre du jour de votre assemblée générale	Indiquer si un projet de plan pluriannuel de travaux est inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale	Choix entre oui ou non
Projet de plan pluriannuel de travaux voté (partiellement ou totalement)	Indiquer si un projet de plan pluriannuel de travaux a été voté partiellement ou totalement	Choix entre oui ou non
Date d'adoption du plan pluriannuel de travaux	Facultatif si aucun plan pluriannuel de travaux n'a été voté Date d'adoption du plan pluriannuel de travaux	Format de date JJ/MM/AAAA
Réalisation d'un DPE collectif	Indiquer si un DPE collectif a été réalisé	Choix oui ou non
Date du DPE collectif	Facultatif si aucun DPE collectif n'a été réalisé Date de réalisation du DPE collectif	Format de date JJ/MM/AAAA
Réalisation d'un diagnostic structure par bâtiment	Indiquer si un diagnostic structure a été réalisé	Choix oui ou non
Date du diagnostic structure	Facultatif si aucun diagnostic structure n'a été réalisé Date de réalisation du diagnostic structure	Format de date JJ/MM/AAAA

IV. - L'annexe 7 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième colonne de la dernière ligne, les mots : « valeur d'étiquette énergie » sont remplacés par les mots : « classe de performance énergétique » ;
2° A la troisième colonne de la dernière ligne, le contenu de la cellule est remplacé par le texte suivant : « La classe de performance énergétique est établie pour les copropriétés de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 30 juin 2001, ou dans les diagnostics de performance énergétique « collectif » pour les copropriétés munies d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Elle correspond à la valeur à jour du classement énergétique de chaque bâtiment prévu au 3.d de l'article 11 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine. Pour chaque classe de performance énergétique, il est demandé de renseigner le nombre de bâtiments concernés, le terme « bâtiment » désignant une construction immobilière autonome. Si aucun diagnostic n'a été réalisé, le nombre total de bâtiments doit être reporté en face de la mention « non déterminé » » ;
3° A la quatrième colonne de la dernière ligne, les mots : « Nombre à 3 chiffres » sont remplacés par les mots : « Echelle de référence notée de A à G ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur dix-huit mois après sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté en date du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'arrêté en date du 10 juillet 2026 (NOR : JUSC2619031A) nommant Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) en qualité de notaire associée à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Rouen (Seine-Maritime) », lire : « Le Havre (Seine-Maritime) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » les personnes dont les noms suivent :
Mme BENZERROUG (Intissar), épouse OUSSALAH, née le 4 juin 1978 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).
Mme JEMNI (Amira), née le 17 août 1991 à Moknine (Tunisie).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2026-372 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à exploiter la fréquence mentionnée dans la colonne « fréquence réaménagée » du tableau ci-après pour la diffusion du service mentionné dans ce même tableau et dans la zone qui y est indiquée, en remplacement de la fréquence indiquée dans la colonne « fréquence autorisée », à compter du 21 juillet 2026. Les autres caractéristiques techniques demeurent inchangées.

Département	Zone géographique (ou commune d'implantation de l'émetteur)	Programme	Fréquence autorisée (MHz)	Fréquence réaménagée (MHz)	Décision fixant les autres caractéristiques techniques de la fréquence réaménagée
02	SAINT-QUENTIN	France Culture	95,0	97,0	2015-552 Annexe X
12	RODEZ	France Info	105,5	94,3	2025-400 Annexe XXI
12	RODEZ	France Musique	94,3	105,5	2025-400 Annexe XXIII
13	AUBAGNE	France Info	105,1	94,7	2023-294 Annexe XX
13	AUBAGNE	France Musique	94,7	105,1	2023-294 Annexe XLVII
16	ANGOULÊME	France Info	105,5	95,1	2020-332 Annexe III
16	ANGOULÊME	France Musique	95,1	105,5	2023-139 Annexe X
17	ROYAN	France Info	105,5	97,4	2020-778 Annexe II
17	ROYAN	France Musique	97,4	105,5	2020-778 Annexe III
19	UZERCHE	France Info	105,4	93,4	92-1172 ligne 22
22	GUINGAMP	France Info	105,5	105,1	2010-765 Annexe VIII
22	LANNION	France Info	105,5	90,5	2016-523 Annexe IX
22	LANNION	France Musique	90,5	105,5	2016-523 Annexe VII
27	BERNAY	France Info	105,5	90,3	91-872 ligne 5
30	LA GRAND-COMBE	France Info	105,5	93,9	91-999 ligne 11
32	AUCH	France Info	105,6	89,2	2016-523 Annexe XV
32	AUCH	France Musique	89,2	105,6	2016-523 Annexe XVIII
34	MONTPELLIER	France Info	105,1	98,7	2020-787 Annexe VI
34	MONTPELLIER	France Musique	98,7	105,1	2023-294 Annexe IV
35	FOUGÈRES	France Info	105,5	97,3	2010-858 Annexe IV
38	VOIRON	France Musique	107,2	105,4	2016-07 Annexe II
38	VOIRON	France Info	105,4	107,2	2016-07 Annexe VIII
42	SAINT-ÉTIENNE	France Info	105,6	92,7	2011-402 Annexe VII
42	SAINT-ÉTIENNE	France Musique	92,7	105,6	2006-235 Annexe IV
43	LE PUY-EN-VELAY	France Info	105,5	93,2	2017-606 Annexe XII
43	LE PUY-EN-VELAY	France Musique	93,2	105,5	2017-606 Annexe X
44	GUÉMENÉ-PENFAO	ICI Loire Océan	105,3	91,9	2013-526 Annexe VII
44	SAINT-NAZAIRE	France Info	105,5	102,6	91-1033 ligne 14
44	SAINT-NAZAIRE	France Musique	102,6	105,3	91-1028
45	MONTARGIS-PANNES	France Info	105,5	94,1	2023-139 Annexe XXIV
45	MONTARGIS-PANNES	France Musique	94,1	105,5	90-1002 ligne 6
46	CAHORS	France Info	105,6	90,9	2023-294 Annexe VII
46	CAHORS	France Musique	90,9	105,6	2016-523 Annexe IXI
47	AGEN	France Info	105,5	96,8	2020-579 Annexe V
47	AGEN	France Musique	96,8	105,5	2020-579 Annexe XI
47	FUMEL	France Info	105,5	90,8	91-1012 ligne 17
48	MENDE	France Info	105,5	95,9	2023-294 Annexe XVI
48	MENDE	France Musique	95,9	105,5	2023-294 Annexe XXX
58	NEVERS	France Culture	97,1	88,8	2024-560
64	OLORON-SAINTE-MARIE	France Info	105,3	101,6	2017-901 Annexe VI
76	DIEPPE	France Info	105,5	95,1	91-885 ligne 2
76	DIEPPE	France Musique	95,1	105,5	91-873 ligne 22
76	FÉCAMP	France Info	105,5	97,2	96-470
77	FONTAINEBLEAU	ICI Paris Île-de-France	103,3	91,9	92-1157 ligne 1
77	FONTAINEBLEAU	France Musique	91,9	103,3	2007-1165 ligne 3
86	CHÂTELLERAULT	France Info	105,5	95,1	90-1003 ligne 11
86	CHÂTELLERAULT	France Musique	95,1	105,5	90-1002 ligne 10
86	POITIERS	France Info	105,5	95,5	2006-235 Annexe I
86	POITIERS	France Musique	95,5	105,5	2023-139 Annexe IX

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 8 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 16 juillet 2026 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2026

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 16 juillet 2026 ont suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2026, les personnes dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Mme ALEXANDRE (Elodie) mention comptable et financière ;
Mme AUCLAIR (Alexandra) mention comptable et financière ;
Mme BARRAQUIER (Audrey) mention comptable et financière ;
M. BELLEC (Clément) mention comptable et financière ;
M. BIBAH (Mohamed) mention comptable et financière ;
Mme CALMUS (Cécile), mention comptable et financière ;
Mme CHEMSI (Ludivine) mention comptable et financière ;
M. CLODOMAR (Josué) mention comptable et financière ;
Mme CONAN (Karine) mention comptable et financière ;
Mme DE BLOCK (Mélanie) mention comptable et financière ;
Mme DEVELLE (Anne) mention comptable et financière ;
Mme DUBOS (Laure-Estelle) mention comptable et financière ;
M. IDARDON (Mohamed) mention comptable et financière ;
M. MASURIER (Fabrice), mention comptable et financière ;
M. MAZOUÉ-GUILLARD (Damien) ;
Mme MENU (Virginie), mention comptable et financière ;
Mme MILLET (Perle), mention comptable et financière ;
Mme MOULIN (Roxane), mention comptable et financière ;
Mme PELAGALI (Virginie), mention comptable et financière ;
Mme PERROUD (Caroline), mention comptable et financière ;
Mme PIDOLOT (Virginie), mention comptable et financière ;
Mme ROUSSEAU RAFION (Maud) mention comptable et financière ;
Mme ROUSSET (Ingrid) mention comptable et financière ;
Mme SCHAAL (Audrey) mention comptable et financière ;
Mme VALVERT (Véronique) mention comptable et financière ;
M. WOUSSEN (Sébastien), mention comptable et financière.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont inscrites de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux, à compter du 9 juillet 2026.

Décision n° 2026-367 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Département	Zone géographique (ou commune d'implantation du site)	Zone(s) principalement desservie(s) à titre informatif	Fréquence (MHz)	Numéro d'annexe de la présente décision
01	NANTUA	NANTUA	90,3	Annexe I
02	HIRSON	HIRSON	97,2	Annexe II
04	BARRÊME	BARRÊME	93,7	Annexe III
04	CASTELLANE	CASTELLANE	93	Annexe IV
04	CHÂTEAU-ARNOUX	CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN	97,7	Annexe V
05	GAP MONT-COLOMBIS	GAP, LARAGNE-MONTÉGLIN	95,3	Annexe VI
05	VARS	VARS	102,4	Annexe VII
06	UTELLE	UTELLE	93,1	Annexe VIII
07	PRIVAS	PRIVAS	94,7	Annexe IX
08	FUMAY	FUMAY	91,9	Annexe X
08	GIVET	GIVET	92	Annexe XI
08	REVIN	REVIN	87,8	Annexe XII
08	VIREUX-WALLERAND	VIREUX-WALLERAND	97,6	Annexe XIII
09	AX-LES-THERMES	AX-LES-THERMES	88,1	Annexe XIV
09	LAVELANET	LAVELANET	98,2	Annexe XV
09	SAINT-GIRONS	SAINT-GIRONS	89,2	Annexe XVI
10	TROYES	AVALLON, BAR-SUR-AUBE, BAR-SUR-SEINE, CHÂTEAUVILLAIN, CHÂTILLON-SUR-SEINE, CHAUMONT, MAILLY-LE-CAMP, MESNIL-SAINT-PÈRE, SEMUR-EN-AUXOIS, SÉZANNE, TONNERRE, TROYES, VITRY-LE-FRANÇOIS	91,4	Annexe XVII
11	CARCASSONNE	ALBI, BARAQUEVILLE, CARCASSONNE, CARMAUX, CASSAGNES-BÉGONHÈS, CASTELNAUDARY, CASTRES, GAILLAC, LACAUNE, LAVAUR, LIMOUX, MARSEILLETTE, MAZAMET, MURAT-SUR-VÈBRE, OLARGUES, PRADELLES-CABARDÈS	90,9	Annexe XVIII
12	MILLAU-LÉVÉZOU	ALBI, BELMONT-SUR-RANCE, CAMARÈS, GRAULHET, MILLAU, PONT-DE-SALARS, RIVIÈRE-SUR-TARN, SAINT-JEAN-DU-BRUEL, SALLES-CURAN	88,9	Annexe XIX
12	SAINT-AFFRIQUE	SAINT-AFFRIQUE	100,9	Annexe XX
13	CASSIS	CASSIS	94,5	Annexe XXI
13	MARSEILLE	AIX-EN-PROVENCE, ARLES, AUBAGNE, BANDOL, BEAUCAIRE, CAVAILLON, DIEULEFIT, FORCALQUIER, FOS-SUR-MER, GRÉOUX-LES-BAINS, ISTRES, LA CIOTAT, MARSEILLE, MARTIGUES, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE, NÎMES, ORAISON, PERTUIS, SAINT-GILLES, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES-PINS, TARASCON, TOULON, TRETS, UZÈS	94,2	Annexe XXII
13	MARSEILLE	centre-ville de MARSEILLE	94,7	Annexe XXVII
13	MARSEILLE	tunnel routier de Marseille	94,2	Annexe XXIII
13	MARSEILLE	tunnel routier de Marseille	94,2	Annexe XXIV
13	MARSEILLE	tunnel routier de Marseille	94,2	Annexe XXV
13	MARSEILLE	tunnel routier de Marseille	94,2	Annexe XXVI
13	TRETS	TRETS	94,8	Annexe XXVIII
14	CAEN	BAYEUX, CAEN, COUTANCES, FALAISE, FLERS, LA FERTÉ MACÉ, LESSAY, LES PIEUX, SAINT-LÔ, VALOGNES	95,6	Annexe XXIX
15	AURILLAC	ASPRIÈRES, AURILLAC, BAGNAC-SUR-CÉLÉ, CAPDENAC-GARE, GRAMAT, LEYME, MAURIAC, MAURS, MEYMAC, RODEZ, SAINT-SOZY	91,9	Annexe XXX
16	CONFOLENS	CONFOLENS	98,6	Annexe XXXI
17	ARS-EN-RÉ	ARS-EN-RÉ	102,8	Annexe XXXII
17	ÎLE D'OLÉRON	ÎLE D'OLÉRON	93,5	Annexe XXXIII
17	LA ROCHELLE	LA ROCHELLE	88,4	Annexe XXXIV
17	MONTLIEU-LA-GARDE	MONTLIEU-LA-GARDE	98,8	Annexe XXXV
17	SAINTES	SAINTES	100,6	Annexe XXXVI
18	BOURGES-NEUVY	BOURGES, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, COSNE-COURS-SUR-LOIRE, COURTENAY, GIEN, HENRICHEMONT, LAMOTTE-BEUVRON, PITHIVIERS, ROMORANTIN-LANTHENAY, SANCERRE, VIERZON	91,8	Annexe XXXVII
19	USSEL-MEYMAC	CORRÈZE, ÉGLETONS, MEYMAC, USSEL	99,7	Annexe XXXVIII
2B	CERVIONE-PLAINE	Littoral de Cervione	106,8	Annexe LVIII
2B	CORTE-ANTISANTI	ANTISANTI, GHISONACCIA	94,8	Annexe LIX
21	DIJON NUITS-SAINT-GEORGES	AUXONNE, BEAUNE, CLUNY, DIJON, FLEUREY-SUR-OUCHE, GY, POLIGNY	99,2	Annexe XXXIX
21	FLEUREY-SUR-OUCHE	FLEUREY-SUR-OUCHE	92,5	Annexe XL
21	PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON	DIJON	106,7	Annexe XLI
22	SAINT-BRIEUC	SAINT-BRIEUC	90,9	Annexe XLII
22	TRÉGUIER	TRÉGUIER	91,7	Annexe XLIII
23	GUÉRET	ARGENTON-SUR-CREUSE, BOURGANEUF, GUÉRET, LA SOUTERRAINE, ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE	90,8	Annexe XLIV
24	BERGERAC	BERGERAC, GRUN-BORDAS, MONTPON-MÉNESTÉROL, SAINTE-FOY-LA-GRANDE, TOCANE-SAINT-APRE, VERGT, VILLERÉAL	97,1	Annexe XLV
24	SAINT-ASTIER	SAINT-ASTIER	90,3	Annexe XLVI
25	BESANÇON	BELFORT, DÉSERVILLERS, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, MAÎCHE, MONTBÉLIARD, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, RONCHAMP, VALDAHON, VESOUL	92,9	Annexe XLVII
25	BESANÇON	BESANÇON, DÉSERVILLERS, GRAY, GY	95	Annexe XLVIII
25	MORTEAU	MORTEAU	94,5	Annexe XLIX
26	DIE	DIE	91,6	Annexe L
26	NYONS	NYONS	94,4	Annexe LI
28	CHARTRES-MONTLANDON	CHARTRES, CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, LA FERTÉ-BERNARD, MAMERS, NOGENT-LE-ROTROU, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON	89,7	Annexe LII
29	AUDIERNE	AUDIERNE	106,4	Annexe LIII
29	BREST	BREST	91,3	Annexe LIV
29	BREST-TRÉDUDON	AUDIERNE, BREST, CALLAC, CARHAIX-PLOUGUER, DOUARNENEZ, GOURIN, GUINGAMP, LANDERNEAU, LANDIVISIAU, LANNION, LE FAOU, LESNEVEN, LOUDÉAC, MORLAIX, PERROS-GUIREC, PLEYBEN, PLONÉVEZ-DU-FAOU, PLOUDIRY, PLOUGASTEL-DAOULAS, PONTIVY, PONTRIEUX, ROSPORDEN, ROSTRENEN, TRÉGUIER	89,4	Annexe LV
29	PONT-AVEN	PONT-AVEN	100,2	Annexe LVI
29	QUIMPER	QUIMPER	91,3	Annexe LVII
30	ALÈS-MONT-BOUQUET	ALÈS, BAGNOLS-SUR-CÈZE, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS	98,6	Annexe LX
30	ANDUZE	ANDUZE	93,6	Annexe LXI
31	BAGNÈRES-DE-LUCHON	BAGNÈRES-DE-LUCHON	96,7	Annexe LXII
31	TOULOUSE-PIC-DU-MIDI	ARGELÈS-GAZOST, PARTIE OCCIDENTALE DE L'OCCITANIE ET PARTIE MÉRIDIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE	91,5	Annexe CXIII
33	BAZAS	BAZAS	91	Annexe LXIII
33	BORDEAUX-BOULIAC	BORDEAUX, LANGON, LIBOURNE,	93,5	Annexe LXIV
33	LA RÉOLE	LA RÉOLE	93,8	Annexe LXVI
33	LACANAU	LACANAU	88,7	Annexe LXV
33	LESPARRE-MÉDOC	LESPARRE-MÉDOC	95,1	Annexe LXVII
34	CESSENON-SUR-ORB	CESSENON-SUR-ORB	93,7	Annexe LXVIII
34	MONTPELLIER	AGDE, BÉDARIEUX, CLERMONT-L'HÉRAULT, LA COUVERTOIRADE, LE CAYLAR, LE GRAU-DU-ROI, MONTPELLIER, MOUSSAN, OLARGUES, PÉZENAS, SÈTE, VAUVERT	92,9	Annexe LXIX
35	RENNES	AVRANCHES, BAIN-DE-BRETAGNE, COMBOURG, COUTANCES, DINAN, GRANVILLE, GUICHEN, JOSSELIN, LAMBALLE, MERDRIGNAC, MONTFORT-SUR-MEU, PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ, PLOËRMEL, QUESTEMBERT, QUINTIN, RENNES, SAINT-BRIEUC, SAINT-MALO, SAINT-MÉEN-LE-GRAND, SÉRENT	89,9	Annexe LXX
36	ARGENTON-SUR-CREUSE	ARGENTON-SUR-CREUSE	97,2	Annexe LXXI
37	TOURS	AMBOISE, LANGEAIS, LOCHES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, ROMORANTIN-LANTHENAY, SAINT-AIGNAN, TOURS	92,2	Annexe LXXII
37	TOURS-SAINT-AVERTIN	TOURS	96,7	Annexe LXXIII
38	AUTRANS	AUTRANS	91,8	Annexe LXXIV
38	LA MURE	LA MURE	95,2	Annexe LXXVI
38	L'ALPE D'HUEZ	LE BOURG D'OISANS - L'ALPE-D'HUEZ	94,6	Annexe LXXV
38	MONESTIER-DE-CLERMONT	MONESTIER-DE-CLERMONT	92,6	Annexe LXXVII
43	LE PUY-EN-VELAY - SAINT-JEAN-DE-NAY	BRIOUDE, COUBON, LE PUY-EN-VELAY, ROCLES	92,8	Annexe LXXVIII
44	CHÂTEAUBRIANT	CHÂTEAUBRIANT	101,4	Annexe LXXIX
44	NANTES	BEAUVOIR-SUR-MER, CHALLANS, CHOLET, GUÉMENÉ-PENFAO, LEGÉ, NANTES, NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE, NOZAY, PORNIC, QUESTEMBERT, REDON, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, SAINT-NAZAIRE, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU	98,9	Annexe LXXX
45	ORLÉANS-TRAÎNOU	ARTENAY, AUBIGNY-SUR-NÈRE, CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, CHÂTEAU-RENARD, CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, LAMOTTE-BEUVRON, ORLÉANS	90,7	Annexe LXXXI
46	SAINT-CÉRÉ	SAINT-CÉRÉ	99,4	Annexe LXXXII
46	SOUILLAC	SOUILLAC	102,2	Annexe LXXXIII
48	MENDE	CAMPAGNAC, LANGOGNE, MENDE, SAINT-CHÉLY-D'APCHER, SAINT-ÉTIENNE-DU-VALDONNEZ, SAINT-LAURENT-DE-MURET	93,7	Annexe LXXXIV
49	ANGERS	ANGERS, AZAY-LE-RIDEAU, BRESSUIRE, LOUDUN, SABLÉ-SUR-SARTHE	97,4	Annexe LXXXV
49	SEGRÉ	SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU	99,5	Annexe LXXXVI
50	BARNEVILLE-CARTERET	BARNEVILLE-CARTERET	92,8	Annexe LXXXVII
50	CAP DE LA HAGUE	CAP DE LA HAGUE	95,9	Annexe LXXXVIII
50	CHERBOURG-EN-COTENTIN	CHERBOURG-EN-COTENTIN	97,4	Annexe LXXXIX
50	COUTANCES	COUTANCES	105,8	Annexe XC
50	VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY	VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY	100,6	Annexe XCI
51	REIMS	CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, ÉPERNAY, FISMES, REIMS, ROMILLY-SUR-SEINE, SAINTE-MENEHOULD, VITRY-LE-FRANÇOIS	89,2	Annexe XCII
52	CHAUMONT	BAR-SUR-AUBE, CHAUMONT, DÉSERVILLERS, GY, LANGRES	93,3	Annexe XCIII
52	JOINVILLE	JOINVILLE	103,6	Annexe XCIV
53	LAVAL	ALENÇON, ÉVRON, FOUGÈRES, LAVAL, LA FERTÉ MACÉ, LE MANS, MAYENNE	92,1	Annexe XCV
54	NEUVES-MAISONS	NEUVES-MAISONS	89,3	Annexe XCVI
54	VILLERUPT	VILLERUPT	90,8	Annexe XCVII
55	COMMERCY	COMMERCY	89,5	Annexe XCVIII
56	LA ROCHE-BERNARD	LA ROCHE-BERNARD	89,3	Annexe XCIX
56	PONTIVY	PONTIVY	94,6	Annexe C
56	VANNES	BAUD, LORIENT, QUESTEMBERT, QUIMPERLÉ, VANNES	91,8	Annexe CI
58	NEVERS	NEVERS	97,1	Annexe CII
59	AVESNELLES	AVESNES-SUR-HELPE	88,5	Annexe CIII
61	ALENÇON	ALENÇON, ARGENTAN, FALAISE, LA FERTÉ MACÉ, LA FERTÉ-BERNARD, LE MANS, MAMERS, MORTAGNE-AU-PERCHE, NOGENT-LE-ROTROU, VIMOUTIERS	91	Annexe CIV
63	CLERMONT-FERRAND PUY DE DÔME	AUZANCES, BOURGES, BRIOUDE, CHARENSAT, CLERMONT-FERRAND, DECIZE, DIGOIN, DORNES, ISSOIRE, MEYMAC, OLLIERGUES, PUY-GUILLAUME, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE, SAINT-HONORÉ-LES-BAINS, SAINT-NECTAIRE, THIERS	95,5	Annexe CV
63	MONT-DORE	MONT-DORE	89	Annexe CVI
64	BAYONNE	BAYONNE, HASPARREN, MACAYE, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT	92,7	Annexe CVII
64	MAULÉON-LICHARRE	MAULÉON-LICHARRE	100	Annexe CVIII
64	SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT	SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT	99,7	Annexe CIX
65	CAUTERETS	CAUTERETS	95	Annexe CX
65	LOURDES	LOURDES	98,6	Annexe CXI
65	LUZ-SAINT-SAUVEUR	LUZ-SAINT-SAUVEUR	94,7	Annexe CXII
66	FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA	FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA	93,8	Annexe CXIV
66	PERPIGNAN	CÉRET, PERPIGNAN, PÉZENAS	97,2	Annexe CXV
66	PORT-VENDRES	PORT-VENDRES	95,3	Annexe CXVI
67	NIEDERBRONN-LES-BAINS	NIEDERBRONN-LES-BAINS	89,7	Annexe CXVII
67	WISSEMBOURG	WISSEMBOURG	89,7	Annexe CXVIII
68	MASEVAUX	MASEVAUX-NIEDERBRUCK	92,8	Annexe CXIX
68	MUNSTER	MUNSTER	97,7	Annexe CXX
68	SAINT-AMARIN	SAINT-AMARIN	97,4	Annexe CXXI
68	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	SAINTE-MARIE-AUX-MINES	96,8	Annexe CXXII
69	TARARE	TARARE	91,3	Annexe CXXIII
71	AUTUN	AUTUN	103,2	Annexe CXXIV
71	CHAUFFAILLES	CHAUFFAILLES	100,1	Annexe CXXV
71	COUBLANC	COUBLANC	100,4	Annexe CXXVI
72	LE MANS	ANGERS, AZAY-LE-RIDEAU, BAUGÉ, BOULOIRE, CHÂTEAU-RENAULT, CHINON, ÉVRON, LA FERTÉ-BERNARD, LA FERTÉ MACÉ, LA FLÈCHE, LE MANS, MAMERS, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, PONTVALLAIN, SABLÉ-SUR-SARTHE, SAINT-CALAIS, SILLÉ-LE-GUILLAUME, TOURS, VENDÔME	97	Annexe CXXVII
73	BOURG-SAINT-MAURICE	BOURG-SAINT-MAURICE	87,9	Annexe CXXVIII
73	BRAMANS	BRAMANS	96,2	Annexe CXXIX
73	CHAMBÉRY	CHAMBÉRY, ÉLOISE, LA TOUR-DU-PIN, LA VERPILLIÈRE, LE PONT-DE-BEAUVOISIN, MIRIBEL-LES-ÉCHELLES, MORESTEL, PONTCHARRA	98,6	Annexe CXXX
73	LANSLEBOURG	LANSLEBOURG	91,9	Annexe CXXXI
73	LE BISANNE	BEAUFORT	98,2	Annexe CXXXII
73	SAINTE-FOY-TARENTAISE	SAINTE-FOY-TARENTAISE	100,6	Annexe CXXXVI
73	SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES	SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES	92,2	Annexe CXXXIII
73	SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE	SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE	94,7	Annexe CXXXIV
73	SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE	SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE	98,4	Annexe CXXXV
73	TIGNES	TIGNES	97	Annexe CXXXVII
74	CHAMONIX-MONT-BLANC	CHAMONIX-MONT-BLANC	92,9	Annexe CXXXVIII
74	CLUSES	CLUSES	95,4	Annexe CXXXIX
74	FAVERGES-SEYTHENEX	FAVERGES-SEYTHENEX	95,7	Annexe CXL
74	LA CLUSAZ	LA CLUSAZ	95,5	Annexe CXLI
74	MEGÈVE	MEGÈVE	95,1	Annexe CXLII
74	SAINT-GERVAIS-LES-BAINS	SAINT-GERVAIS-LES-BAINS	91,6	Annexe CXLIII
74	SAINT-JORIOZ	SAINT-JORIOZ	98,5	Annexe CXLIV
76	ÉTRETAT	ÉTRETAT	92,3	Annexe CXLV
76	GRUCHET-LE-VALASSE	GRUCHET-LE-VALASSE	98,1	Annexe CXLVI
76	NEUFCHÂTEL-EN-BRAY	NEUFCHÂTEL-EN-BRAY	90,2	Annexe CXLVII
76	ROUEN	BARENTIN, BERNAY, FLEURY-SUR-ANDELLE, LE HAVRE, LES ANDELYS, LOUVIERS, PONT-AUDEMER, ROUEN, YVETOT	92	Annexe CXLVIII
76	SAINT-VALERY-EN-CAUX	SAINT-VALERY-EN-CAUX	96,9	Annexe CXLIX
78	MANTES-LA-JOLIE-MAUDÉTOUR-EN-VEXIN	BONNIÈRES-SUR-SEINE, GISORS, GOURNAY-EN-BRAY, MANTES-LA-JOLIE, SEPTEUIL, VERNON	97,1	Annexe CL
78	SEPTEUIL	SEPTEUIL	99,4	Annexe CLI
79	NIORT-MAISONNAY	ANGOULÊME, ARVERT, BONNEUIL-MATOURS, CIVRAY, COGNAC, FONTENAY-LE-COMTE, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS, LA ROCHELLE, LUÇON, MELLE, NEUVILLE-DE-POITOU, NIORT, PONS, ROCHEFORT, ROYAN, RUFFEC, SAINT-JEAN-D'ANGÉLY, SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE, SURGÈRES	91,1	Annexe CLII
79	PARTHENAY-AMAILLOUX	BRESSUIRE, LOUDUN, PARTHENAY	98,5	Annexe CLIII
80	ABBEVILLE	ABBEVILLE	89,8	Annexe CLIV
80	PÉRONNE	PÉRONNE	90,5	Annexe CLV
82	GOLFECH	VALENCE-D'AGEN	92,7	Annexe CLVII
82	MONTAUBAN	MONTAUBAN	91,2	Annexe CLVI
83	BRIGNOLES	BRIGNOLES	105,5	Annexe CLVIII
83	PIGNANS	PIGNANS	90,5	Annexe CLIX
83	PLAN-DE-LA-TOUR	LE PLAN-DE-LA-TOUR	94,7	Annexe CLX
83	SAINT-RAPHAËL	LA CROIX-VALMER, PIGNANS, SAINT-RAPHAËL, SAINT-TROPEZ	99,6	Annexe CLXI
83	SALERNES	SALERNES	98	Annexe CLXII
83	SOLLIÈS-PONT	SOLLIÈS-PONT	94,3	Annexe CLXIII
84	AVIGNON	AVIGNON	93,5	Annexe CLXIV
84	AVIGNON-MONT-VENTOUX	AVIGNON, BAGNOLS-SUR-CÈZE, BOURG-SAINT-ANDÉOL, BUIS-LES-BARONNIES, CARPENTRAS, CASTELLET, CAVAILLON, MOLLANS-SUR-OUVÈZE, NÎMES, ORAISON, ORANGE, RIMON-ET-SAVEL, TARASCON, TOURNON-SUR-RHÔNE	93,2	Annexe CLXV
85	LA ROCHE-SUR-YON	LA ROCHE-SUR-YON	102,7	Annexe CLXVI
85	MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS	LUÇON	96,9	Annexe CLXVII
86	CHAUVIGNY	CHAUVIGNY	90,5	Annexe CLXVIII
87	LIMOGES-LES-CARS	AMBAZAC, ANGOULÊME, ARNAC-POMPADOUR, BELLAC, CHÂTEAUPONSAC, CONFOLENS, GOURDON, GRUN-BORDAS, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS, LA SOUTERRAINE, LIMOGES, MONTMOREAU-SAINT-CYBARD, MUSSIDAN, NONTRON, PÉRIGUEUX, RIBÉRAC, ROCHECHOUART, RUFFEC, SAINT-JUNIEN, SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE, TOCANE-SAINT-APRE	97,5	Annexe CLXIX
88	NEUFCHÂTEAU	NEUFCHÂTEAU	91,5	Annexe CLXX
88	SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE	SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE	91,4	Annexe CLXXI
88	VITTEL	BAINS-LES-BAINS, JUSSEY, VITTEL	94	Annexe CLXXII
89	AUXERRE	AUXERRE	93,5	Annexe CLXXIII
89	AUXERRE-MOLESMES	AUXERRE, AVALLON, CLAMECY, CRAVANT, SAINT-JULIEN-DU-SALUT, SEMUR-EN-AUXOIS, SENS	92,8	Annexe CLXXIV
89	AVALLON	AVALLON	98,6	Annexe CLXXV
89	SENS	AIX-VILLEMAUR-PÂLIS, MONTEREAU-FAULT-YONNE, NOGENT-SUR-SEINE, ROMILLY-SUR-SEINE, SAINT-JULIEN-DU-SAULT, SENS	93,8	Annexe CLXXVI
89	TONNERRE	TONNERRE	93,5	Annexe CLXXVII
91	DOURDAN	DOURDAN	90,7	Annexe CLXXVIII
91	ÉTRÉCHY	ÉTRÉCHY	97	Annexe CLXXIX
91	MILLY-LA-FORÊT	MILLY-LA-FORÊT	93	Annexe CLXXX
91	SACLAS	SACLAS	107,4	Annexe CLXXXI
91	VILLEBON-SUR-YVETTE	VILLEBON-SUR-YVETTE	97,1	Annexe CLXXXII
95	BEAUMONT-SUR-OISE	BEAUMONT-SUR-OISE	91,9	Annexe CLXXXIII

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Jorioz.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	11	90	9	180	0	270	0
10	14	100	6	190	0	280	0
20	15	110	5	200	0	290	1
30	15	120	3	210	0	300	1
40	14	130	2	220	0	310	2
50	15	140	1	230	0	320	3
60	15	150	1	240	0	330	5
70	14	160	0	250	0	340	6
80	11	170	0	260	0	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Grande Étoile, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
Hauteur d'antenne : 106 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	10	180	16	270	3
10	8	100	9	190	15	280	1
20	8	110	11	200	15	290	0
30	9	120	13	210	16	300	0
40	9	130	12	220	15	310	1
50	8	140	12	230	14	320	1
60	8	150	12	240	12	330	0
70	10	160	14	250	8	340	1
80	11	170	15	260	5	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Gervais-les-Bains.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : le Coudray, Passy (74).
Altitude du site (NGF) : 1 118 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	0	180	0	270	0
10	10	100	0	190	0	280	10
20	10	110	0	200	0	290	10
30	10	120	0	210	0	300	10
40	10	130	0	220	0	310	10
50	0	140	0	230	0	320	10
60	0	150	0	240	0	330	10
70	0	160	0	250	0	340	10
80	0	170	0	260	0	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Gruchet-le-Valasse.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Mare aux Bœufs, Saint-Antoine-la-Forêt (76).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	0	270	4
10	6	100	0	190	0	280	5
20	5	110	0	200	0	290	6
30	4	120	0	210	0	300	6
40	3	130	0	220	1	310	6
50	3	140	0	230	1	320	7
60	2	150	0	240	2	330	7
70	1	160	0	250	3	340	7
80	1	170	0	260	3	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Étréchy.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Butte Saint-Martin, Étréchy (91).
Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Étretat.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : les Réservoirs, Étretat (76).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	9	90	0	180	1	270	2
10	9	100	0	190	1	280	3
20	8	110	0	200	0	290	5
30	7	120	0	210	0	300	6
40	6	130	0	220	0	310	7
50	5	140	0	230	0	320	8
60	3	150	0	240	0	330	9
70	2	160	1	250	1	340	9
80	1	170	1	260	1	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Dourdan.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Normont, Dourdan (91).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	21	270	7
10	6	100	0	190	20	280	5
20	6	110	1	200	15	290	3
30	6	120	3	210	15	300	1
40	6	130	5	220	20	310	1
50	6	140	7	230	22	320	0
60	5	150	9	240	15	330	1
70	3	160	10	250	11	340	3
80	1	170	14	260	9	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Pomègues, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	12	270	20
10	0	100	1	190	19	280	19
20	1	110	0	200	19	290	19
30	3	120	0	210	20	300	12
40	6	130	1	220	21	310	8
50	7	140	2	230	18	320	5
60	5	150	3	240	15	330	3
70	7	160	5	250	18	340	2
80	6	170	8	260	21	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saclas.
Fréquence : 107,4 MHz.
Adresse du site : les Grands Clos, Saint-Cyr-la-Rivière (91).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	3	270	0
10	1	100	6	190	2	280	0
20	2	110	6	200	2	290	0
30	2	120	6	210	1	300	0
40	3	130	6	220	1	310	0
50	4	140	6	230	0	320	0
60	5	150	6	240	0	330	0
70	6	160	5	250	0	340	0
80	6	170	4	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 90,2 MHz.
Adresse du site : Croixdalle (76).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 166 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	3	270	3
10	4	100	4	190	4	280	4
20	3	110	4	200	3	290	4
30	2	120	2	210	2	300	2
40	0	130	0	220	0	310	0
50	2	140	2	230	2	320	2
60	3	150	4	240	3	330	4
70	4	160	4	250	4	340	4
80	3	170	3	260	3	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Milly-la-Forêt.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : tour DTRN, Videlles (91).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	4
10	6	100	0	190	0	280	5
20	5	110	0	200	0	290	5
30	5	120	0	210	0	300	6
40	4	130	0	220	1	310	6
50	3	140	0	230	1	320	6
60	2	150	0	240	1	330	7
70	1	160	0	250	2	340	7
80	1	170	0	260	3	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Beaumont-sur-Oise.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : Les Sablons de Parmain, Parmain (95).
Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	1	180	9	270	18
10	2	100	1	190	12	280	15
20	1	110	2	200	15	290	12
30	1	120	3	210	18	300	9
40	0	130	4	220	19	310	8
50	0	140	5	230	20	320	6
60	0	150	6	240	20	330	6
70	0	160	6	250	20	340	5
80	0	170	8	260	19	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Villebon-sur-Yvette.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Plesse, Villebon-sur-Yvette (91).
Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	22	90	21	180	1	270	15
10	21	100	20	190	1	280	18
20	21	110	19	200	0	290	19
30	21	120	18	210	1	300	20
40	22	130	15	220	1	310	21
50	25	140	12	230	3	320	21
60	25	150	8	240	6	330	40
70	40	160	6	250	8	340	25
80	21	170	3	260	12	350	25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chamonix-Mont-Blanc.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Aiguille du Midi, Chamonix-Mont-Blanc (74).
Altitude du site (NGF) : 3 842 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Millau-Lévézou.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : Lévézou, lieu-dit Candades, Montjaux (12).
Altitude du site (NGF) : 1 089 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXL (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Faverges-Seythenex.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : télésiège Sambuy, Faverges-Seythenex (74).
Altitude du site (NGF) : 1 830 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	15	180	24	270	20
10	0	100	22	190	21	280	25
20	0	110	37	200	20	290	41
30	0	120	24	210	21	300	22
40	1	130	21	220	24	310	15
50	3	140	19	230	23	320	10
60	4	150	20	240	20	330	7
70	7	160	21	250	18	340	4
80	10	170	24	260	18	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Carcassonne.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Pic de Nore, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 1 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	7	180	0	270	7
10	6	100	6	190	2	280	8
20	7	110	5	200	4	290	10
30	5	120	4	210	6	300	10
40	4	130	6	220	6	310	7
50	7	140	6	230	6	320	4
60	10	150	6	240	4	330	5
70	10	160	4	250	5	340	7
80	8	170	2	260	6	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cluses.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : Saint-Sigismond (74).
Altitude du site (NGF) : 1 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	7	180	0	270	0
10	7	100	7	190	0	280	0
20	7	110	7	200	0	290	0
30	7	120	7	210	0	300	0
40	7	130	7	220	0	310	7
50	7	140	0	230	0	320	7
60	7	150	0	240	0	330	7
70	7	160	0	250	0	340	7
80	7	170	0	260	0	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cassis.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Bau de la Saoupe, route des Crêtes, Cassis (13).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	16	90	3	180	0	270	1
10	16	100	2	190	0	280	2
20	16	110	1	200	0	290	3
30	16	120	1	210	0	300	4
40	14	130	0	220	0	310	6
50	11	140	0	230	0	320	8
60	8	150	0	240	0	330	11
70	6	160	0	250	0	340	14
80	4	170	0	260	1	350	16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Megève.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : Rochebrune, Megève (74).
Altitude du site (NGF) : 1 754 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	20	270	6
10	0	100	6	190	20	280	0
20	0	110	6	200	20	290	0
30	0	120	6	210	20	300	0
40	0	130	6	220	20	310	0
50	0	140	20	230	20	320	0
60	0	150	20	240	6	330	0
70	0	160	20	250	6	340	0
80	0	170	20	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Affrique.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	6	180	1	270	0
10	3	100	6	190	1	280	0
20	4	110	6	200	0	290	0
30	5	120	6	210	0	300	0
40	6	130	5	220	0	310	0
50	6	140	4	230	0	320	0
60	6	150	3	240	0	330	1
70	6	160	2	250	0	340	1
80	7	170	2	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Clusaz.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : chalet de Balme, La Clusaz (74).
Altitude du site (NGF) : 1 899 mètres.
Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	8	180	6	270	0
10	0	100	9	190	5	280	0
20	1	110	9	200	4	290	0
30	1	120	8	210	3	300	0
40	2	130	8	220	2	310	0
50	3	140	8	230	1	320	0
60	4	150	9	240	1	330	0
70	5	160	9	250	0	340	0
80	6	170	8	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Revin.
Fréquence : 87,8 MHz.
Adresse du site : Roche des Mintch, Mont Malgré Tout, Revin (08).
Altitude du site (NGF) : 322 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	13	180	2	270	0
10	9	100	13	190	2	280	0
20	11	110	13	200	1	290	1
30	13	120	11	210	1	300	1
40	13	130	9	220	0	310	2
50	13	140	8	230	0	320	2
60	13	150	6	240	0	330	3
70	12	160	4	250	0	340	4
80	13	170	3	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Étienne-de-Cuines.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : les Chapoys, Saint-Étienne-de-Cuines (73).
Altitude du site (NGF) : 1 001 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	10
10	0	100	0	190	3	280	10
20	0	110	0	200	3	290	10
30	0	120	0	210	3	300	10
40	0	130	0	220	3	310	3
50	0	140	0	230	3	320	3
60	0	150	0	240	10	330	3
70	0	160	0	250	10	340	3
80	0	170	0	260	10	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Givet.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : Mont d'Haurs, Givet (08).
Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	0	100	0	190	0	280	0
20	0	110	0	200	0	290	0
30	0	120	0	210	0	300	0
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	0	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Le Bisanne.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : le Signal - les Saisies, Villard-sur-Doron (73).
Altitude du site (NGF) : 1 937 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	0	270	0
10	3	100	3	190	0	280	0
20	3	110	3	200	0	290	0
30	3	120	3	210	0	300	3
40	3	130	3	220	0	310	3
50	3	140	3	230	0	320	3
60	3	150	3	240	0	330	3
70	3	160	0	250	0	340	3
80	3	170	0	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Ax-les-Thermes.
Fréquence : 88,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	6	270	3
10	0	100	1	190	6	280	2
20	0	110	2	200	7	290	2
30	0	120	2	210	6	300	1
40	0	130	3	220	6	310	1
50	0	140	4	230	6	320	0
60	0	150	5	240	6	330	0
70	0	160	6	250	5	340	0
80	0	170	6	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Martin-de-Belleville.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : Pointe de la Masse, Les Belleville (73).
Altitude du site (NGF) : 2 808 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	10	270	10
10	0	100	10	190	4	280	10
20	0	110	10	200	4	290	10
30	0	120	10	210	4	300	10
40	0	130	10	220	4	310	0
50	0	140	10	230	4	320	0
60	0	150	10	240	4	330	0
70	0	160	10	250	4	340	0
80	0	170	10	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Vireux-Wallerand.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : Aubrives (08).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	8	270	0
10	0	100	1	190	5	280	0
20	0	110	2	200	3	290	0
30	0	120	3	210	2	300	0
40	0	130	5	220	1	310	0
50	0	140	8	230	0	320	0
60	0	150	10	240	0	330	0
70	0	160	15	250	0	340	0
80	0	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Jean-de-Maurienne.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
Altitude du site (NGF) : 1 086 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	9	180	0	270	0
10	6	100	8	190	0	280	0
20	8	110	6	200	0	290	0
30	9	120	5	210	0	300	0
40	9	130	4	220	0	310	1
50	8	140	3	230	0	320	1
60	8	150	2	240	0	330	2
70	8	160	1	250	0	340	3
80	9	170	1	260	0	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Girons.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Saudech, Saint-Girons (09).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	4
10	0	100	0	190	6	280	4
20	0	110	1	200	6	290	3
30	0	120	1	210	6	300	2
40	0	130	2	220	6	310	2
50	0	140	2	230	6	320	1
60	0	150	3	240	6	330	1
70	0	160	4	250	6	340	0
80	0	170	4	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tignes.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : la Revirette, Tignes (73).
Altitude du site (NGF) : 2 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lavelanet.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : Regonis, Montferrier (09).
Altitude du site (NGF) : 1 043 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	13	270	9
10	0	100	2	190	13	280	8
20	0	110	3	200	13	290	6
30	0	120	4	210	12	300	4
40	0	130	6	220	13	310	3
50	0	140	8	230	13	320	2
60	0	150	9	240	13	330	2
70	1	160	11	250	13	340	1
80	1	170	13	260	11	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Sainte-Foy-Tarentaise.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : Villaroger (73).
Altitude du site (NGF) : 1 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 120 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	6	270	6
10	0	100	0	190	6	280	6
20	0	110	0	200	6	290	0
30	0	120	0	210	6	300	0
40	0	130	0	220	6	310	0
50	0	140	0	230	6	320	0
60	0	150	0	240	6	330	0
70	0	160	0	250	6	340	0
80	0	170	0	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Troyes.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Les Riceys (10).
Altitude du site (NGF) : 342 mètres.
Hauteur d'antenne : 200 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 63 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	3	270	3
10	1	100	1	190	1	280	1
20	1	110	1	200	1	290	1
30	3	120	3	210	3	300	3
40	4	130	4	220	4	310	4
50	2	140	2	230	2	320	2
60	0	150	0	240	0	330	0
70	2	160	2	250	2	340	2
80	4	170	4	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Utelle.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Madone, Utelle (06).
Altitude du site (NGF) : 1 190 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	16	180	14	270	2
10	8	100	15	190	8	280	0
20	15	110	16	200	4	290	1
30	20	120	20	210	2	300	2
40	20	130	30	220	1	310	2
50	25	140	27	230	0	320	0
60	28	150	20	240	1	330	0
70	23	160	17	250	2	340	1
80	18	170	17	260	3	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bramans.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : nord-est de Bramans, Bramans, Val-Cenis (73).
Altitude du site (NGF) : 1 358 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	5	270	5
10	0	100	5	190	5	280	5
20	0	110	5	200	5	290	5
30	0	120	5	210	5	300	5
40	0	130	5	220	5	310	5
50	0	140	5	230	5	320	5
60	0	150	5	240	5	330	5
70	0	160	5	250	5	340	0
80	5	170	5	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 87,9 MHz.
Adresse du site : les Tollets, belvèdere Saint-Bernard, Séez (73).
Altitude du site (NGF) : 1 467 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	13	90	8	180	0	270	2
10	13	100	6	190	0	280	3
20	12	110	4	200	0	290	4
30	13	120	3	210	0	300	6
40	13	130	2	220	0	310	8
50	13	140	2	230	0	320	9
60	13	150	1	240	1	330	11
70	11	160	1	250	1	340	13
80	9	170	0	260	2	350	13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE X (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Fumay.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : la Roche du Touriste, Fumay (08).
Altitude du site (NGF) : 248 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	0	100	0	190	0	280	0
20	0	110	0	200	0	290	0
30	0	120	0	210	0	300	0
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	0	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lanslebourg.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : chalet du Coin, Termignon, Val-Cenis (73).
Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	5	270	5
10	5	100	0	190	5	280	5
20	5	110	0	200	5	290	5
30	5	120	0	210	5	300	5
40	5	130	0	220	5	310	5
50	0	140	5	230	5	320	5
60	0	150	5	240	5	330	5
70	0	160	5	250	5	340	5
80	0	170	5	260	5	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Privas.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Crête de Blandine, Saint-Priest (07).
Altitude du site (NGF) : 1 005 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	0	270	6
10	7	100	1	190	1	280	6
20	10	110	3	200	2	290	8
30	8	120	2	210	2	300	9
40	4	130	0	220	3	310	9
50	3	140	0	230	4	320	9
60	3	150	2	240	7	330	9
70	2	160	3	250	10	340	9
80	1	170	1	260	8	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chambéry.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Mont du Chat, Chambéry (73).
Altitude du site (NGF) : 1 504 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	6	270	5
10	1	100	4	190	6	280	6
20	2	110	5	200	6	290	5
30	4	120	7	210	5	300	4
40	4	130	6	220	4	310	3
50	3	140	4	230	6	320	4
60	4	150	5	240	7	330	4
70	5	160	6	250	5	340	2
80	6	170	6	260	4	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bergerac.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : Audrix (24).
Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
Hauteur d'antenne : 200 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 25 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	9	180	4	270	1
10	6	100	9	190	4	280	2
20	10	110	10	200	4	290	4
30	9	120	7	210	2	300	2
40	6	130	5	220	0	310	0
50	5	140	6	230	0	320	0
60	7	150	9	240	2	330	2
70	10	160	10	250	4	340	4
80	9	170	6	260	2	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Le Puy-en-Velay - Saint-Jean-de-Nay.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : bois de Chantuzier, Saint-Jean-de-Nay (43).
Altitude du site (NGF) : 1 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 102,7 MHz.
Adresse du site : le Moulin vert, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Guéret.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Saint-Léger-le-Guérétois (23).
Altitude du site (NGF) : 685 mètres.
Hauteur d'antenne : 174 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	2	180	3	270	3
10	4	100	4	190	5	280	4
20	4	110	3	200	4	290	4
30	1	120	1	210	1	300	1
40	0	130	0	220	0	310	0
50	1	140	1	230	1	320	1
60	3	150	5	240	4	330	4
70	4	160	4	250	4	340	4
80	2	170	3	260	3	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Avignon-Mont-Ventoux.
Fréquence : 93,2 MHz.
Adresse du site : Mont Ventoux, Bédoin (84).
Altitude du site (NGF) : 1 897 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	2	100	2	190	2	280	2
20	3	110	3	200	3	290	3
30	2	120	2	210	2	300	2
40	1	130	1	220	1	310	1
50	2	140	2	230	2	320	2
60	3	150	3	240	3	330	3
70	2	160	2	250	2	340	2
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Besançon.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Le Haut du Lomont, Vyt-lès-Belvoir (25).
Altitude du site (NGF) : 842 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	7	180	5	270	0
10	5	100	7	190	4	280	0
20	7	110	9	200	5	290	3
30	10	120	8	210	3	300	4
40	9	130	6	220	2	310	2
50	6	140	6	230	1	320	1
60	6	150	8	240	2	330	1
70	7	160	10	250	3	340	3
80	8	170	7	260	2	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Nantes.
Fréquence : 98,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Louée, Haute-Goulaine (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 161 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	18	90	7	180	0	270	5
10	18	100	9	190	2	280	4
20	14	110	6	200	5	290	3
30	10	120	4	210	9	300	4
40	5	130	4	220	12	310	5
50	3	140	4	230	11	320	8
60	3	150	2	240	14	330	12
70	3	160	1	250	12	340	14
80	5	170	0	260	7	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Astier.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Graingallet, route des Couvreurs, Saint-Astier (24).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	9	270	0
10	0	100	7	190	8	280	0
20	0	110	8	200	7	290	0
30	0	120	9	210	6	300	0
40	1	130	9	220	5	310	0
50	1	140	9	230	3	320	0
60	2	150	8	240	2	330	0
70	3	160	9	250	1	340	0
80	5	170	9	260	1	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Châteaubriant.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : La Gâtinais, Soudan (44).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	6	180	1	270	0
10	3	100	6	190	1	280	0
20	4	110	6	200	0	290	0
30	5	120	5	210	0	300	0
40	6	130	4	220	0	310	0
50	6	140	3	230	0	320	0
60	6	150	3	240	0	330	1
70	6	160	2	250	0	340	1
80	6	170	1	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : les Tessonnes, rue des Ondes, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	0	180	0	270	6
10	6	100	0	190	0	280	7
20	5	110	0	200	0	290	7
30	3	120	0	210	1	300	8
40	2	130	0	220	1	310	8
50	2	140	0	230	2	320	7
60	1	150	0	240	2	330	8
70	1	160	0	250	3	340	8
80	0	170	0	260	5	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Céré.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : la Bargade, Saint-Vincent-du-Pendit (46).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Orléans-Traînou.
Fréquence : 90,7 MHz.
Adresse du site : route de Fay aux Loges, La Plaine Poteau, Traînou (45).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 168 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 18 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	9	90	9	180	6	270	4
10	8	100	8	190	3	280	4
20	7	110	7	200	3	290	3
30	8	120	8	210	4	300	4
40	7	130	8	220	3	310	6
50	6	140	6	230	1	320	7
60	4	150	5	240	0	330	6
70	4	160	6	250	0	340	5
80	7	170	8	260	2	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mende.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Truc de Fortunio, Rieutort-de-Randon, Monts-de-Randon (48).
Altitude du site (NGF) : 1 540 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	3	270	3
10	4	100	4	190	4	280	4
20	5	110	5	200	5	290	5
30	3	120	3	210	3	300	3
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	3	150	3	240	3	330	3
70	5	160	5	250	5	340	5
80	4	170	4	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Souillac.
Fréquence : 102,2 MHz.
Adresse du site : Lanzac (46).
Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Brignoles.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Montagne de la Loube, Brignoles (83).
Altitude du site (NGF) : 839 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	16	270	2
10	0	100	3	190	16	280	1
20	0	110	4	200	16	290	0
30	0	120	7	210	14	300	0
40	0	130	10	220	12	310	0
50	0	140	14	230	8	320	0
60	0	150	16	240	6	330	0
70	0	160	16	250	4	340	0
80	1	170	16	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Dijon Nuits-Saint-Georges.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : Nuits-Saint-Georges (21).
Altitude du site (NGF) : 399 mètres.
Hauteur d'antenne : 150 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 25 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	5	180	3	270	8
10	1	100	2	190	1	280	5
20	1	110	0	200	0	290	5
30	2	120	1	210	1	300	8
40	4	130	4	220	4	310	12
50	4	140	4	230	6	320	10
60	3	150	3	240	8	330	8
70	4	160	3	250	10	340	6
80	5	170	4	260	12	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Plan-de-la-Tour.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : lieudit San Peire, Le Plan-de-la-Tour (83).
Altitude du site (NGF) : 397 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	7
10	1	100	0	190	2	280	6
20	1	110	0	200	3	290	6
30	0	120	0	210	4	300	6
40	0	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	5
60	0	150	0	240	6	330	4
70	0	160	1	250	6	340	3
80	0	170	1	260	6	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Ussel-Meymac.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : Meymac (19).
Altitude du site (NGF) : 976 mètres.
Hauteur d'antenne : 166 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	2	180	2	270	2
10	0	100	0	190	0	280	0
20	0	110	0	200	0	290	0
30	3	120	3	210	3	300	3
40	4	130	4	220	4	310	4
50	4	140	4	230	4	320	4
60	3	150	3	240	3	330	3
70	4	160	4	250	4	340	4
80	4	170	4	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Pignans.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Notre Dame des Anges, Pignans (83).
Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	10	180	14	270	2
10	2	100	14	190	10	280	1
20	3	110	18	200	9	290	0
30	4	120	20	210	8	300	0
40	6	130	23	220	8	310	0
50	7	140	25	230	7	320	0
60	8	150	23	240	6	330	0
70	8	160	20	250	4	340	0
80	9	170	18	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Plombières-lès-Dijon.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Plateau des Cras, Plombières-lès-Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 391 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	8	270	6
10	0	100	0	190	9	280	5
20	0	110	1	200	10	290	3
30	0	120	1	210	11	300	2
40	0	130	2	220	11	310	2
50	0	140	2	230	11	320	1
60	0	150	3	240	10	330	1
70	0	160	5	250	9	340	0
80	0	170	6	260	8	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Salernes.
Fréquence : 98,0 MHz.
Adresse du site : Croix de Solliès, Salernes (83).
Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 30 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XL (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Fleurey-sur-Ouche.
Fréquence : 92,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Roche Aigüe, Ancey (21).
Altitude du site (NGF) : 602 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	2	180	0	270	2
10	8	100	1	190	0	280	3
20	9	110	1	200	0	290	4
30	9	120	0	210	0	300	5
40	8	130	0	220	0	310	6
50	6	140	0	230	0	320	8
60	5	150	0	240	0	330	9
70	4	160	0	250	1	340	9
80	3	170	0	260	1	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Raphaël.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : Pic de l'Ours, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 492 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 40 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	6	180	19	270	6
10	4	100	9	190	15	280	5
20	5	110	13	200	9	290	9
30	3	120	17	210	6	300	8
40	1	130	17	220	4	310	6
50	0	140	15	230	3	320	4
60	0	150	15	240	3	330	5
70	2	160	15	250	4	340	7
80	4	170	19	260	6	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tréguier.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Trédarzec (22).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	7	180	0	270	0
10	7	100	7	190	0	280	0
20	7	110	7	200	0	290	0
30	7	120	7	210	0	300	0
40	7	130	0	220	0	310	0
50	7	140	0	230	0	320	0
60	7	150	0	240	0	330	7
70	7	160	0	250	0	340	7
80	7	170	0	260	0	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Avignon.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : préfecture Chabran, avenue de la Folie, Avignon (84).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	11	180	4	270	0
10	7	100	12	190	3	280	0
20	9	110	12	200	2	290	0
30	10	120	12	210	1	300	1
40	11	130	11	220	1	310	1
50	12	140	10	230	0	320	2
60	12	150	8	240	0	330	2
70	12	160	7	250	0	340	3
80	12	170	5	260	0	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Brieuc.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, stade Marcel Gouédard, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	1	180	0	270	0
10	6	100	1	190	1	280	0
20	6	110	1	200	1	290	1
30	6	120	1	210	1	300	1
40	5	130	0	220	1	310	2
50	5	140	0	230	1	320	3
60	4	150	0	240	0	330	4
70	3	160	0	250	0	340	5
80	2	170	0	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Solliès-Pont.
Fréquence : 94,3 MHz.
Adresse du site : chapelle Notre Dame du Défens, Solliès-Ville (83).
Altitude du site (NGF) : 381 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	20	180	20	270	7
10	1	100	20	190	20	280	5
20	2	110	20	200	20	290	3
30	3	120	20	210	20	300	2
40	5	130	20	220	20	310	1
50	7	140	20	230	20	320	0
60	10	150	20	240	20	330	0
70	12	160	20	250	12	340	0
80	20	170	20	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Rochelle.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : ZUP de Mireuil 196, La Rochelle (17).
Altitude du site (NGF) : 14 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Péronne.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Quentin, Péronne (80).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	10	100	0	190	0	280	0
20	10	110	0	200	0	290	0
30	10	120	0	210	0	300	0
40	10	130	0	220	0	310	0
50	10	140	0	230	0	320	0
60	10	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Ile d'Oléron.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, route de la Cotinière, Saint-Pierre-d'Oléron (17).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	2	270	8
10	1	100	0	190	3	280	8
20	0	110	0	200	4	290	9
30	0	120	0	210	5	300	9
40	0	130	0	220	6	310	8
50	0	140	0	230	8	320	6
60	0	150	0	240	9	330	5
70	0	160	1	250	9	340	4
80	0	170	1	260	8	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Abbeville.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : Limeux (80).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 160 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	4	180	4	270	9
10	9	100	3	190	4	280	10
20	8	110	1	200	2	290	7
30	6	120	0	210	0	300	5
40	7	130	1	220	1	310	6
50	10	140	3	230	4	320	9
60	9	150	3	240	5	330	10
70	6	160	2	250	5	340	9
80	4	170	2	260	6	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saintes.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, chemin de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	6	180	1	270	0
10	4	100	6	190	0	280	0
20	5	110	6	200	0	290	0
30	6	120	5	210	0	300	0
40	6	130	4	220	0	310	0
50	6	140	3	230	0	320	1
60	6	150	2	240	0	330	1
70	7	160	2	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Golfech.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : la Serrette, Clermont-Soubiran (47).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montlieu-la-Garde.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : Millan, Montlieu-la-Garde (17).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	10	270	0
10	0	100	0	190	10	280	0
20	0	110	0	200	10	290	0
30	0	120	0	210	10	300	0
40	0	130	0	220	10	310	0
50	0	140	0	230	10	320	0
60	0	150	0	240	10	330	0
70	0	160	10	250	0	340	0
80	0	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montauban.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : Beausoleil, Montauban (82).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bourges-Neuvy.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : lieudit les Usages de Neuvy, Neuvy-Deux-Clochers (18).
Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
Hauteur d'antenne : 146 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	3	270	3
10	4	100	4	190	4	280	4
20	2	110	2	200	2	290	2
30	0	120	0	210	0	300	0
40	1	130	1	220	1	310	1
50	4	140	4	230	4	320	4
60	5	150	5	240	5	330	5
70	3	160	3	250	3	340	3
80	2	170	2	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Trets.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Saint-Antonin-sur-Bayon (13).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Valery-en-Caux.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : le Corps de Garde, Saint-Valery-en-Caux (76).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	23	90	4	180	7	270	24
10	23	100	2	190	10	280	24
20	22	110	1	200	20	290	25
30	22	120	0	210	20	300	28
40	21	130	0	220	21	310	30
50	20	140	0	230	22	320	28
60	20	150	1	240	22	330	25
70	10	160	2	250	23	340	24
80	7	170	4	260	23	350	24
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXLVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Rouen.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : Grand-Couronne (76).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 166 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	1	180	1	270	1
10	8	100	1	190	1	280	0
20	9	110	3	200	3	290	1
30	8	120	5	210	4	300	4
40	7	130	4	220	3	310	7
50	7	140	2	230	2	320	7
60	8	150	3	240	3	330	6
70	5	160	4	250	4	340	8
80	2	170	3	260	3	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Aurillac.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	2	180	1	270	0
10	3	100	1	190	2	280	0
20	1	110	2	200	3	290	0
30	0	120	3	210	2	300	1
40	0	130	3	220	1	310	2
50	0	140	1	230	2	320	3
60	1	150	0	240	3	330	2
70	2	160	0	250	3	340	1
80	3	170	0	260	1	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Septeuil.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : Septeuil (78).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	10	180	0	270	0
10	10	100	10	190	0	280	0
20	10	110	0	200	0	290	0
30	10	120	0	210	0	300	10
40	10	130	0	220	0	310	10
50	10	140	0	230	0	320	10
60	10	150	0	240	0	330	10
70	10	160	0	250	0	340	10
80	10	170	0	260	0	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Caen.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont Pinçon, Le Plessis-Grimoult, Les Monts d'Aunay (14).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 170 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	0	270	2
10	1	100	2	190	0	280	1
20	2	110	1	200	1	290	0
30	2	120	0	210	2	300	0
40	1	130	1	220	2	310	0
50	0	140	2	230	1	320	1
60	0	150	2	240	0	330	2
70	0	160	1	250	1	340	2
80	1	170	0	260	2	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CL (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mantes-la-Jolie-Maudétour-en-Vexin.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : Maudétour-en-Vexin (95).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 165 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	4	180	2	270	1
10	3	100	1	190	0	280	2
20	4	110	2	200	2	290	4
30	6	120	4	210	4	300	3
40	7	130	3	220	5	310	1
50	3	140	2	230	3	320	1
60	1	150	3	240	2	330	5
70	2	160	5	250	3	340	8
80	4	170	4	260	4	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Ars-en-Ré.
Fréquence : 102,8 MHz.
Adresse du site : les Faux, Ars-en-Ré (17).
Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Parthenay-Amailloux.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Amailloux (79).
Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
Hauteur d'antenne : 165 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	5	180	3	270	5
10	3	100	5	190	3	280	5
20	2	110	3	200	2	290	3
30	0	120	0	210	0	300	0
40	0	130	0	220	0	310	0
50	3	140	2	230	3	320	2
60	5	150	3	240	5	330	3
70	5	160	3	250	5	340	3
80	4	170	2	260	4	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Confolens.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : la Prechille, Confolens (16).
Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Niort-Maisonnay.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : Maisonnay (79).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 235 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	4	180	3	270	3
10	5	100	4	190	3	280	4
20	5	110	7	200	3	290	6
30	3	120	8	210	2	300	8
40	2	130	6	220	0	310	6
50	2	140	6	230	0	320	6
60	3	150	8	240	2	330	8
70	5	160	6	250	3	340	7
80	5	170	4	260	3	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Villerupt.
Fréquence : 90,8 MHz.
Adresse du site : lieu-dit la Houtte, Russange (57).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	12	90	9	180	0	270	0
10	14	100	6	190	0	280	0
20	14	110	5	200	0	290	1
30	14	120	3	210	0	300	1
40	14	130	2	220	0	310	2
50	14	140	1	230	0	320	3
60	14	150	1	240	0	330	5
70	14	160	0	250	0	340	6
80	12	170	0	260	0	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Neuves-Maisons.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : le Fort, Pont-Saint-Vincent (54).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	10	270	0
10	0	100	0	190	10	280	0
20	0	110	0	200	10	290	0
30	0	120	0	210	10	300	0
40	0	130	0	220	10	310	0
50	0	140	0	230	10	320	0
60	0	150	10	240	10	330	0
70	0	160	10	250	10	340	0
80	0	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lesparre-Médoc.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : chemin de Belette, Lesparre-Médoc (33).
Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	5	180	3	270	4
10	5	100	3	190	4	280	3
20	6	110	2	200	3	290	2
30	5	120	1	210	2	300	1
40	4	130	1	220	1	310	0
50	4	140	0	230	0	320	0
60	4	150	0	240	1	330	1
70	5	160	1	250	2	340	1
80	6	170	2	260	3	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE C (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Pontivy.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : route de Malguénac, lieudit Kerficel, Pontivy (56).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	0	180	3	270	7
10	2	100	0	190	3	280	7
20	1	110	0	200	4	290	7
30	1	120	0	210	5	300	6
40	1	130	0	220	5	310	6
50	0	140	1	230	6	320	5
60	0	150	1	240	6	330	5
70	0	160	1	250	7	340	4
80	0	170	2	260	7	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Réole.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : lieudit les Turons, Pondaurat (33).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	4
10	0	100	0	190	6	280	3
20	0	110	0	200	6	290	2
30	0	120	1	210	6	300	1
40	0	130	2	220	6	310	0
50	0	140	3	230	6	320	0
60	0	150	4	240	5	330	0
70	0	160	5	250	5	340	0
80	0	170	5	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Roche-Bernard.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : Nivillac (56).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Nevers.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : rue du Bois d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	6	270	4
10	0	100	1	190	6	280	3
20	0	110	1	200	6	290	2
30	0	120	2	210	7	300	2
40	0	130	2	220	6	310	1
50	0	140	3	230	6	320	1
60	0	150	4	240	6	330	0
70	0	160	5	250	6	340	0
80	0	170	6	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Vannes.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Moustoir-Ac (56).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d'antenne : 130 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	11	90	14	180	15	270	0
10	10	100	12	190	13	280	2
20	10	110	9	200	10	290	3
30	9	120	7	210	8	300	5
40	13	130	6	220	6	310	9
50	17	140	4	230	3	320	13
60	21	150	3	240	1	330	17
70	19	160	7	250	1	340	15
80	16	170	11	260	0	350	13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Alençon.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	4	180	0	270	1
10	4	100	4	190	0	280	0
20	4	110	5	200	1	290	0
30	6	120	5	210	2	300	1
40	5	130	2	220	2	310	1
50	4	140	1	230	0	320	0
60	4	150	0	240	0	330	1
70	5	160	1	250	2	340	2
80	6	170	1	260	2	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Avesnelles.
Fréquence : 88,5 MHz.
Adresse du site : les Bousquets, Avesnelles (59).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	10	270	0
10	0	100	10	190	0	280	0
20	0	110	10	200	0	290	0
30	0	120	10	210	0	300	0
40	10	130	10	220	0	310	0
50	10	140	10	230	0	320	0
60	10	150	10	240	0	330	0
70	10	160	10	250	0	340	0
80	10	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mont-Dore.
Fréquence : 89,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Tamboine, Mont-Dore (63).
Altitude du site (NGF) : 1 202 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	4	180	0	270	0
10	6	100	3	190	0	280	1
20	6	110	2	200	0	290	1
30	7	120	2	210	0	300	2
40	6	130	1	220	0	310	2
50	6	140	1	230	0	320	3
60	6	150	0	240	0	330	4
70	6	160	0	250	0	340	5
80	5	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : Puy de Dôme, Orcines (63).
Altitude du site (NGF) : 1 463 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 40 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	9	270	8
10	1	100	3	190	10	280	8
20	0	110	4	200	10	290	8
30	0	120	6	210	9	300	8
40	0	130	8	220	9	310	6
50	0	140	8	230	10	320	4
60	1	150	8	240	10	330	3
70	3	160	8	250	9	340	3
80	4	170	8	260	8	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Corte-Antisanti.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Antisanti (2B).
Altitude du site (NGF) : 736 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	9	90	7	180	0	270	2
10	7	100	9	190	1	280	0
20	5	110	7	200	4	290	0
30	2	120	9	210	7	300	0
40	0	130	7	220	9	310	1
50	0	140	5	230	7	320	4
60	0	150	2	240	9	330	7
70	1	160	0	250	7	340	9
80	4	170	0	260	5	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cervione-Plaine.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : tour d'Alistro, San-Giuliano (2B).
Altitude du site (NGF) : 12 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	10	180	4	270	0
10	6	100	11	190	3	280	0
20	8	110	11	200	2	290	0
30	10	120	12	210	1	300	0
40	11	130	12	220	1	310	1
50	12	140	11	230	1	320	1
60	11	150	9	240	0	330	2
70	11	160	7	250	0	340	3
80	10	170	6	260	0	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Anduze.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Lacan, Anduze (30).
Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	20	270	3
10	0	100	5	190	21	280	2
20	0	110	7	200	20	290	1
30	0	120	8	210	17	300	0
40	0	130	11	220	14	310	0
50	0	140	14	230	11	320	0
60	0	150	17	240	8	330	0
70	1	160	20	250	7	340	0
80	2	170	21	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Alès-Mont-Bouquet.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Mont Bouquet, Brouzet-lès-Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 629 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	8	180	3	270	0
10	3	100	8	190	2	280	0
20	4	110	8	200	1	290	0
30	5	120	8	210	1	300	0
40	6	130	7	220	0	310	0
50	7	140	6	230	0	320	0
60	8	150	5	240	0	330	1
70	8	160	4	250	0	340	1
80	8	170	3	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bazas.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : route de Langon, Lagrange, Bazas (33).
Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	1	270	6
10	1	100	0	190	2	280	6
20	0	110	0	200	3	290	6
30	0	120	0	210	4	300	5
40	0	130	0	220	4	310	5
50	0	140	0	230	5	320	4
60	0	150	0	240	5	330	3
70	0	160	0	250	6	340	2
80	0	170	1	260	6	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bagnères-de-Luchon.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : Superbagnères, Saint-Aventin (31).
Altitude du site (NGF) : 1 800 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lacanau.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Haut Carreyre, Lacanau (33).
Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	1	270	5
10	0	100	0	190	2	280	5
20	0	110	0	200	2	290	5
30	0	120	0	210	3	300	5
40	0	130	0	220	4	310	5
50	0	140	0	230	5	320	4
60	0	150	0	240	5	330	3
70	0	160	0	250	5	340	2
80	0	170	0	260	5	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Commercy.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Corneille, Lérouville (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	5	180	0	270	0
10	6	100	4	190	0	280	0
20	6	110	3	200	0	290	1
30	6	120	2	210	0	300	1
40	7	130	2	220	0	310	2
50	6	140	1	230	0	320	2
60	6	150	1	240	0	330	3
70	6	160	0	250	0	340	4
80	6	170	0	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bordeaux-Bouliac.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 205 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	1	100	1	190	1	280	1
20	3	110	3	200	3	290	3
30	3	120	3	210	3	300	3
40	1	130	1	220	1	310	1
50	1	140	1	230	1	320	1
60	3	150	3	240	3	330	3
70	3	160	3	250	3	340	3
80	1	170	1	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Segré.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : la Miochais, Segré-en-Anjou Bleu (49).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Angers.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Rochefort-sur-Loire (49).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 173 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	1	270	1
10	7	100	1	190	2	280	2
20	7	110	3	200	3	290	3
30	5	120	4	210	4	300	5
40	4	130	5	220	5	310	7
50	3	140	4	230	4	320	7
60	2	150	3	240	2	330	5
70	1	160	2	250	1	340	3
80	0	170	1	260	1	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Barneville-Carteret.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Tour FT, chemin du Relais Hertzien, Barneville-Carteret (50).
Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	0	270	6
10	4	100	0	190	0	280	6
20	3	110	0	200	1	290	6
30	2	120	0	210	1	300	6
40	2	130	0	220	2	310	7
50	1	140	0	230	2	320	6
60	1	150	0	240	3	330	6
70	0	160	0	250	4	340	6
80	0	170	0	260	5	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Pont-Aven.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : bois d'Amour, Pont-Aven (29).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	6	180	0	270	6
10	6	100	0	190	0	280	6
20	6	110	0	200	0	290	6
30	6	120	0	210	0	300	6
40	6	130	0	220	0	310	6
50	6	140	0	230	0	320	6
60	6	150	0	240	0	330	6
70	6	160	0	250	0	340	6
80	6	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cherbourg-en-Cotentin.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : immeuble Bélier, 12, rue de Brie, Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	7
10	0	100	0	190	6	280	7
20	0	110	0	200	7	290	6
30	0	120	0	210	7	300	5
40	0	130	1	220	8	310	3
50	0	140	1	230	8	320	2
60	0	150	2	240	7	330	2
70	0	160	2	250	8	340	1
80	0	170	3	260	8	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tonnerre.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : le Replat des Champs Boudons, Tonnerre (89).
Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	6	270	1
10	0	100	4	190	6	280	0
20	0	110	5	200	6	290	0
30	0	120	6	210	5	300	0
40	0	130	6	220	4	310	0
50	1	140	6	230	3	320	0
60	1	150	7	240	3	330	0
70	2	160	7	250	2	340	0
80	3	170	7	260	1	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Brest-Trédudon.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : Roc'h Trédudon, Plounéour-Ménez (29).
Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
Hauteur d'antenne : 220 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 160 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	1	180	0	270	4
10	9	100	4	190	3	280	8
20	9	110	6	200	6	290	12
30	7	120	4	210	6	300	11
40	7	130	3	220	7	310	10
50	7	140	4	230	9	320	11
60	4	150	5	240	11	330	10
70	1	160	2	250	6	340	5
80	0	170	0	260	4	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cap de la Hague.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : Omonville-la-Petite, La Hague (50).
Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Sens.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : Gisy-les-Nobles (89).
Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
Hauteur d'antenne : 165 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	0	270	0
10	1	100	1	190	0	280	0
20	3	110	3	200	4	290	4
30	5	120	5	210	4	300	4
40	5	130	5	220	3	310	3
50	3	140	3	230	3	320	3
60	5	150	5	240	4	330	4
70	5	160	5	250	4	340	4
80	2	170	2	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : Saultchevreuil, Villedieu-les-Poêles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50).
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Quimper.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : 31, rue de Tourelle, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	9	270	5
10	0	100	1	190	9	280	4
20	0	110	1	200	8	290	3
30	0	120	2	210	8	300	2
40	0	130	3	220	8	310	2
50	0	140	4	230	9	320	1
60	0	150	5	240	9	330	1
70	0	160	6	250	8	340	1
80	0	170	8	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XC (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Coutances.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : Les Cornous, Bricqueville-la-Blouette (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	7
10	1	100	0	190	2	280	8
20	1	110	0	200	3	290	8
30	0	120	0	210	5	300	7
40	0	130	0	220	6	310	7
50	0	140	0	230	7	320	6
60	0	150	0	240	7	330	5
70	0	160	1	250	8	340	3
80	0	170	1	260	8	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chaumont.
Fréquence : 93,3 MHz.
Adresse du site : le Cognelot, Chalindrey (52).
Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
Hauteur d'antenne : 200 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 16 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	1	270	1
10	0	100	0	190	0	280	0
20	0	110	0	200	0	290	0
30	1	120	1	210	1	300	1
40	1	130	1	220	1	310	1
50	0	140	0	230	0	320	0
60	0	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	1	170	1	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Reims.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Hautvillers (51).
Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 161 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 160 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	9	180	4	270	1
10	10	100	6	190	5	280	4
20	9	110	4	200	2	290	6
30	7	120	4	210	0	300	6
40	8	130	6	220	0	310	4
50	10	140	5	230	3	320	5
60	10	150	3	240	5	330	7
70	8	160	1	250	3	340	9
80	8	170	1	260	1	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Laval.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : Mont Rochard, Sainte-Gemmes-le-Robert (53).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 169 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	10	180	7	270	2
10	6	100	10	190	6	280	4
20	8	110	10	200	4	290	5
30	6	120	7	210	2	300	3
40	4	130	5	220	0	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	9	240	3	330	2
70	7	160	9	250	5	340	5
80	10	170	7	260	3	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XCIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Joinville.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : ferme du Haut du Chêne, Joinville (52).
Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	6	210	2	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	2	140	6	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Besançon.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : Montfaucon (25).
Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	10	180	0	270	0
10	10	100	10	190	0	280	0
20	10	110	10	200	0	290	0
30	10	120	10	210	0	300	0
40	10	130	10	220	0	310	0
50	10	140	0	230	0	320	0
60	10	150	0	240	0	330	0
70	10	160	0	250	0	340	0
80	10	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Limoges-les-Cars.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Les Cars (87).
Altitude du site (NGF) : 537 mètres.
Hauteur d'antenne : 170 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 160 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	0	270	3
10	4	100	4	190	1	280	4
20	7	110	6	200	3	290	7
30	7	120	6	210	4	300	7
40	5	130	4	220	4	310	5
50	5	140	4	230	4	320	5
60	7	150	4	240	6	330	7
70	7	160	3	250	6	340	7
80	4	170	1	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chauvigny.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : le Clos Fournier, Chauvigny (86).
Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	20	180	8	270	0
10	2	100	20	190	5	280	0
20	3	110	20	200	3	290	0
30	5	120	20	210	2	300	0
40	8	130	20	220	1	310	0
50	10	140	20	230	0	320	0
60	12	150	16	240	0	330	0
70	16	160	12	250	0	340	0
80	20	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE L (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Die.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Croix de Justin, Die (26).
Altitude du site (NGF) : 988 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	6	270	8
10	0	100	0	190	8	280	6
20	0	110	0	200	9	290	5
30	0	120	1	210	9	300	4
40	0	130	1	220	8	310	3
50	0	140	2	230	8	320	2
60	0	150	3	240	8	330	2
70	0	160	4	250	9	340	1
80	0	170	5	260	9	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Maurice-sur-Moselle.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : Tête du Tertre, Saint-Maurice-sur-Moselle (88).
Altitude du site (NGF) : 705 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Morteau.
Fréquence : 94,5 MHz.
Adresse du site : côte du Meix Musy, Montlebon (25).
Altitude du site (NGF) : 1 280 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 170 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	12	180	13	270	1
10	1	100	13	190	12	280	1
20	2	110	13	200	10	290	0
30	3	120	12	210	8	300	0
40	4	130	12	220	6	310	0
50	5	140	12	230	4	320	0
60	7	150	12	240	3	330	0
70	8	160	12	250	2	340	0
80	10	170	13	260	2	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Neufchâteau.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Rouceux, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	14	90	14	180	1	270	2
10	17	100	10	190	0	280	2
20	19	110	8	200	0	290	3
30	19	120	6	210	0	300	4
40	19	130	4	220	0	310	5
50	20	140	3	230	0	320	6
60	20	150	2	240	0	330	7
70	20	160	2	250	1	340	9
80	19	170	1	260	1	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chartres-Montlandon.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : 23, rue du Perche, Montlandon (28).
Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
Hauteur d'antenne : 165 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 32 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	1	180	1	270	5
10	9	100	4	190	3	280	7
20	7	110	4	200	6	290	9
30	7	120	2	210	8	300	7
40	8	130	2	220	7	310	7
50	6	140	4	230	7	320	9
60	3	150	4	240	9	330	8
70	1	160	2	250	9	340	5
80	0	170	0	260	6	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Auxerre.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Égriselles, Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	6	180	1	270	0
10	4	100	6	190	1	280	0
20	5	110	6	200	1	290	0
30	6	120	5	210	0	300	0
40	6	130	4	220	0	310	0
50	6	140	3	230	0	320	0
60	6	150	2	240	0	330	0
70	7	160	2	250	0	340	0
80	6	170	1	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Nyons.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : Serre de Reynier, Nyons (26).
Altitude du site (NGF) : 442 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	3
10	0	100	0	190	3	280	3
20	0	110	0	200	3	290	3
30	0	120	0	210	3	300	3
40	0	130	0	220	3	310	3
50	0	140	0	230	3	320	3
60	0	150	0	240	3	330	3
70	0	160	0	250	3	340	3
80	0	170	0	260	3	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Vittel.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : le Haut de Dimont, Thuillières (88).
Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
Hauteur d'antenne : 200 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	1	180	2	270	2
10	2	100	0	190	1	280	0
20	4	110	2	200	2	290	1
30	5	120	4	210	4	300	4
40	5	130	5	220	4	310	6
50	5	140	3	230	3	320	6
60	6	150	3	240	3	330	5
70	6	160	4	250	5	340	5
80	4	170	4	260	4	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Brest.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	6	210	2	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	2	140	6	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Avallon.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : Les Petits Chaumes, Annay-la-Côte (89).
Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	2	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	3
20	6	110	1	200	0	290	3
30	6	120	0	210	0	300	4
40	6	130	0	220	0	310	5
50	5	140	0	230	0	320	6
60	4	150	0	240	0	330	6
70	3	160	0	250	1	340	6
80	3	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Audierne.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Kermezeven, Plouhinec (29).
Altitude du site (NGF) : 62 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	7	180	2	270	0
10	3	100	7	190	1	280	0
20	4	110	7	200	1	290	0
30	5	120	7	210	1	300	0
40	5	130	6	220	0	310	0
50	6	140	5	230	0	320	0
60	7	150	5	240	0	330	1
70	7	160	4	250	0	340	1
80	7	170	3	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CLXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Auxerre-Molesmes.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Molesmes, Les Hauts de Forterre (89).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 200 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	1	100	1	190	1	280	1
20	4	110	4	200	4	290	4
30	4	120	4	210	4	300	4
40	2	130	2	220	2	310	2
50	2	140	2	230	2	320	2
60	4	150	4	240	4	330	4
70	4	160	4	250	4	340	4
80	1	170	1	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Nantua.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mornay, Nurieux-Volognat (01).
Altitude du site (NGF) : 621 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 350 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	1	180	2	270	18
10	8	100	0	190	3	280	18
20	7	110	0	200	4	290	17
30	5	120	0	210	5	300	16
40	4	130	0	220	7	310	17
50	3	140	0	230	8	320	18
60	2	150	1	240	10	330	18
70	2	160	1	250	12	340	16
80	1	170	2	260	16	350	12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Sainte-Marie-aux-Mines.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : Rocher du Coucou, Neubois (67).
Altitude du site (NGF) : 855 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	17	90	17	180	14	270	0
10	14	100	16	190	11	280	1
20	10	110	15	200	9	290	3
30	10	120	13	210	7	300	5
40	12	130	11	220	5	310	8
50	15	140	11	230	3	320	9
60	16	150	15	240	1	330	12
70	17	160	16	250	0	340	14
80	16	170	15	260	0	350	17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Amarin.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieu-dit Hochberg, Moosch (68).
Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	15	180	7	270	0
10	9	100	15	190	5	280	0
20	11	110	15	200	4	290	0
30	13	120	15	210	3	300	1
40	14	130	15	220	2	310	1
50	15	140	14	230	1	320	2
60	15	150	13	240	1	330	3
70	15	160	11	250	0	340	4
80	15	170	9	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE III (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Barrême.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Lieye, Barrême (04).
Altitude du site (NGF) : 1 339 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	7	270	8
10	0	100	0	190	8	280	7
20	0	110	0	200	8	290	6
30	0	120	0	210	8	300	4
40	0	130	1	220	8	310	3
50	0	140	2	230	8	320	2
60	0	150	3	240	8	330	1
70	0	160	4	250	8	340	0
80	0	170	6	260	8	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Autun.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : Montagne Saint-Sébastien, Autun (71).
Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	7	270	4
10	0	100	1	190	8	280	3
20	0	110	1	200	8	290	2
30	0	120	2	210	8	300	2
40	0	130	3	220	8	310	1
50	0	140	4	230	7	320	1
60	0	150	5	240	7	330	0
70	0	160	6	250	6	340	0
80	0	170	7	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Hirson.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : le Chaudron - lieu-dit le Grand Champ, Landouzy-la-Ville (02).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 167 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	4	180	4	270	4
10	6	100	5	190	5	280	5
20	4	110	4	200	4	290	4
30	2	120	2	210	2	300	2
40	1	130	0	220	1	310	0
50	2	140	1	230	1	320	1
60	4	150	3	240	3	330	4
70	5	160	5	250	5	340	5
80	4	170	4	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tarare.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : Bel-Air, Tarare (69).
Altitude du site (NGF) : 586 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	16	90	3	180	12	270	22
10	20	100	1	190	14	280	24
20	24	110	0	200	20	290	24
30	22	120	0	210	22	300	20
40	20	130	0	220	24	310	24
50	14	140	1	230	20	320	24
60	12	150	3	240	16	330	22
70	8	160	5	250	16	340	20
80	5	170	8	260	20	350	16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE V (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Château-Arnoux.
Fréquence : 97,7 MHz.
Adresse du site : chapelle Saint-Jean, Château-Arnoux-Saint-Auban (04).
Altitude du site (NGF) : 655 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	0	270	0
10	0	100	6	190	0	280	0
20	0	110	6	200	0	290	0
30	6	120	6	210	0	300	0
40	6	130	6	220	0	310	0
50	6	140	6	230	0	320	0
60	6	150	6	240	0	330	0
70	6	160	6	250	0	340	0
80	6	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Coublanc.
Fréquence : 100,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Montbernier, Coublanc (71).
Altitude du site (NGF) : 527 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	10	180	10	270	0
10	10	100	10	190	10	280	0
20	10	110	10	200	1	290	0
30	10	120	10	210	0	300	0
40	10	130	10	220	0	310	0
50	10	140	10	230	0	320	0
60	10	150	10	240	0	330	0
70	10	160	10	250	0	340	0
80	10	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Castellane.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Crête de Colle Bernaiche, Villars Brandis, Castellane (04).
Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	1	270	8
10	0	100	1	190	2	280	8
20	0	110	1	200	3	290	7
30	0	120	0	210	4	300	7
40	0	130	0	220	6	310	7
50	0	140	0	230	7	320	6
60	0	150	0	240	7	330	4
70	1	160	0	250	7	340	3
80	1	170	0	260	8	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Chauffailles.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : la Chapelle, Chauffailles (71).
Altitude du site (NGF) : 500 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	10	270	10
10	0	100	0	190	10	280	10
20	0	110	0	200	10	290	10
30	0	120	0	210	10	300	10
40	0	130	0	220	10	310	10
50	0	140	10	230	10	320	10
60	0	150	10	240	10	330	10
70	0	160	10	250	10	340	10
80	0	170	10	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Vars.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : arrivée de Peynier, Vars (05).
Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	8	180	2	270	0
10	3	100	8	190	2	280	0
20	4	110	8	200	1	290	0
30	5	120	8	210	1	300	0
40	6	130	7	220	0	310	0
50	7	140	6	230	0	320	0
60	8	150	5	240	0	330	1
70	8	160	4	250	0	340	1
80	8	170	3	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Gap Mont-Colombis.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : Croix de Choureille - lieu-dit Mont-Colombis, Théus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 726 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	3	180	3	270	3
10	2	100	2	190	2	280	2
20	3	110	3	200	3	290	3
30	4	120	4	210	4	300	4
40	3	130	3	220	3	310	3
50	1	140	1	230	1	320	1
60	0	150	0	240	0	330	0
70	3	160	3	250	3	340	3
80	4	170	4	260	4	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : le Mans.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d'antenne : 243 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 126 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	3	180	9	270	8
10	7	100	4	190	9	280	9
20	5	110	4	200	8	290	8
30	4	120	6	210	8	300	8
40	4	130	9	220	9	310	9
50	2	140	8	230	7	320	8
60	1	150	5	240	5	330	5
70	0	160	5	250	4	340	5
80	1	170	6	260	6	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Wissembourg.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : Klingfeld, Wissembourg (67).
Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	0	180	7	270	14
10	2	100	0	190	9	280	14
20	2	110	1	200	12	290	14
30	1	120	2	210	14	300	12
40	1	130	2	220	14	310	9
50	0	140	3	230	14	320	7
60	0	150	4	240	14	330	6
70	0	160	5	250	14	340	5
80	0	170	6	260	14	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Munster.
Fréquence : 97,7 MHz.
Adresse du site : Obersolberg, Eschbach-au-Val (68).
Altitude du site (NGF) : 785 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	10	270	0
10	10	100	10	190	10	280	0
20	10	110	10	200	10	290	0
30	10	120	10	210	10	300	0
40	10	130	10	220	0	310	0
50	10	140	10	230	0	320	0
60	10	150	10	240	0	330	0
70	10	160	10	250	0	340	0
80	10	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Masevaux.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : Sprickelberg, Kirchberg (68).
Altitude du site (NGF) : 785 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	3	180	16	270	5
10	4	100	1	190	28	280	3
20	3	110	0	200	21	290	3
30	5	120	0	210	44	300	4
40	7	130	2	220	17	310	6
50	5	140	4	230	13	320	7
60	3	150	7	240	13	330	6
70	3	160	10	250	12	340	5
80	4	170	12	260	7	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cessenon-sur-Orb.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : La Grage, Ferrières-Poussarou (34).
Altitude du site (NGF) : 685 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	16	90	0	180	0	270	15
10	15	100	0	190	1	280	15
20	13	110	1	200	2	290	20
30	9	120	1	210	4	300	26
40	6	130	0	220	6	310	22
50	4	140	1	230	9	320	28
60	2	150	1	240	13	330	20
70	1	160	0	250	16	340	15
80	0	170	0	260	16	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Bayonne.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Rhune, Ascain (64).
Altitude du site (NGF) : 895 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 16 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	3	180	10	270	12
10	2	100	2	190	16	280	12
20	1	110	1	200	20	290	11
30	1	120	1	210	20	300	13
40	2	130	1	220	20	310	13
50	3	140	2	230	18	320	10
60	1	150	4	240	14	330	8
70	0	160	6	250	13	340	8
80	1	170	8	260	13	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lourdes.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : le Béout, Lourdes (65).
Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Monestier-de-Clermont.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Pas de Serpaton, Gresse-en-Vercors (38).
Altitude du site (NGF) : 1 595 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	0	180	6	270	13
10	2	100	0	190	8	280	13
20	2	110	0	200	9	290	13
30	1	120	1	210	11	300	13
40	1	130	1	220	13	310	11
50	0	140	2	230	13	320	9
60	0	150	2	240	13	330	8
70	0	160	3	250	13	340	6
80	0	170	4	260	12	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cauterets.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : théatre de la Nature, Cauterets (65).
Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Toulouse-Pic-du-Midi.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : Pic du Midi, Bagnères-de-Bigorre (65).
Altitude du site (NGF) : 2 863 mètres.
Hauteur d'antenne : 102 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 80 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	25	270	14
10	0	100	9	190	25	280	12
20	2	110	14	200	25	290	5
30	4	120	16	210	25	300	2
40	3	130	18	220	25	310	1
50	1	140	25	230	25	320	1
60	0	150	25	240	18	330	2
70	1	160	25	250	16	340	3
80	3	170	25	260	14	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Luz-Saint-Sauveur.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : Artaillade, Luz-Saint-Sauveur (65).
Altitude du site (NGF) : 1 220 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Perpignan.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	18	270	10
10	0	100	10	190	17	280	8
20	1	110	10	200	17	290	5
30	4	120	10	210	18	300	5
40	7	130	12	220	16	310	7
50	7	140	16	230	12	320	7
60	5	150	17	240	10	330	4
70	5	160	17	250	10	340	1
80	8	170	18	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Font-Romeu-Odeillo-Via.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : route de Puigmal, lieudit Err - Roque D'en Vert, Sainte-Léocadie (66).
Altitude du site (NGF) : 1 860 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	2	190	6	280	1
20	0	110	3	200	6	290	1
30	0	120	4	210	6	300	0
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	0	150	6	240	4	330	0
70	1	160	6	250	3	340	0
80	1	170	6	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Niederbronn-les-Bains.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : cité Guisberg, Niederbronn-les-Bains (67).
Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Port-Vendres.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : tour Madeloc, Port-Vendres (66).
Altitude du site (NGF) : 656 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	3	270	3
10	0	100	0	190	3	280	0
20	0	110	0	200	3	290	0
30	0	120	0	210	3	300	0
40	0	130	3	220	3	310	0
50	0	140	3	230	3	320	0
60	0	150	3	240	3	330	0
70	0	160	3	250	3	340	0
80	0	170	3	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Rennes.
Fréquence : 89,9 MHz.
Adresse du site : Saint-Pern (35).
Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
Hauteur d'antenne : 139 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	2	180	2	270	2
10	3	100	3	190	3	280	3
20	3	110	3	200	3	290	3
30	1	120	1	210	1	300	1
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	2	150	2	240	2	330	2
70	3	160	3	250	3	340	3
80	2	170	2	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montpellier.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Baudille, Montpeyroux (34).
Altitude du site (NGF) : 847 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	4	180	4	270	4
10	2	100	2	190	2	280	2
20	0	110	0	200	0	290	0
30	0	120	0	210	0	300	0
40	2	130	2	220	2	310	2
50	4	140	4	230	4	320	4
60	3	150	3	240	3	330	3
70	2	160	2	250	2	340	2
80	3	170	3	260	3	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tours.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : 301, route d'Ambroise, Chissay-en-Touraine (41).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 166 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	1	100	1	190	1	280	1
20	4	110	4	200	4	290	4
30	3	120	3	210	3	300	3
40	2	130	2	220	2	310	2
50	1	140	1	230	1	320	1
60	3	150	3	240	3	330	3
70	3	160	3	250	3	340	3
80	1	170	1	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Argenton-sur-Creuse.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : lieu-dit l'Oiseau, Malicornay (36).
Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	3	180	5	270	1
10	1	100	0	190	3	280	0
20	2	110	1	200	6	290	3
30	4	120	4	210	8	300	6
40	3	130	5	220	7	310	4
50	2	140	5	230	6	320	2
60	2	150	5	240	5	330	2
70	4	160	7	250	5	340	4
80	5	170	8	260	3	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXIV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Autrans.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Bellecombe, Autrans, Autrans-Méaudre en Vercors (38).
Altitude du site (NGF) : 1 470 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	10	180	0	270	0
10	10	100	0	190	0	280	0
20	10	110	0	200	0	290	0
30	10	120	0	210	0	300	0
40	10	130	0	220	0	310	0
50	10	140	0	230	0	320	0
60	10	150	0	240	0	330	0
70	10	160	0	250	0	340	0
80	10	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tours-Saint-Avertin.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : Saint-Avertin (37).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	9	180	5	270	0
10	0	100	10	190	4	280	0
20	1	110	10	200	3	290	0
30	2	120	10	210	2	300	0
40	3	130	10	220	1	310	0
50	4	140	10	230	0	320	0
60	5	150	9	240	0	330	0
70	7	160	8	250	0	340	0
80	8	170	7	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : La Mure.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Château Vieux, Châtel-en-Trièves (38).
Altitude du site (NGF) : 1 047 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	3	190	7	280	1
20	0	110	4	200	7	290	1
30	0	120	5	210	7	300	1
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	1	150	7	240	5	330	0
70	1	160	7	250	4	340	0
80	1	170	7	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Jean-Pied-de-Port.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : Mont Jara, Irouléguy (64).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	0	180	0	270	9
10	4	100	0	190	1	280	9
20	3	110	0	200	1	290	8
30	2	120	0	210	2	300	8
40	1	130	0	220	3	310	8
50	1	140	0	230	4	320	9
60	0	150	0	240	5	330	9
70	0	160	0	250	6	340	8
80	0	170	0	260	8	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : l'Alpe d'Huez.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Lac Blanc et l'Herpie, Huez (38).
Altitude du site (NGF) : 2 591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	14	180	8	270	3
10	8	100	14	190	5	280	3
20	12	110	19	200	3	290	5
30	19	120	29	210	1	300	4
40	25	130	19	220	0	310	2
50	21	140	23	230	0	320	0
60	20	150	27	240	2	330	0
70	30	160	19	250	4	340	1
80	18	170	12	260	4	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE CVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mauléon-Licharre.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : le Matalon, Mauléon-Licharre (64).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	10	180	0	270	0
10	10	100	10	190	0	280	0
20	10	110	10	200	0	290	10
30	10	120	10	210	0	300	10
40	10	130	10	220	0	310	10
50	10	140	10	230	0	320	10
60	10	150	0	240	0	330	10
70	10	160	0	250	0	340	10
80	10	170	0	260	0	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Décision n° 2026-369 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Département	Zone géographique (ou commune d'implantation du site)	Zone(s) principalement desservie(s) à titre informatif	Fréquence (MHz)	Numéro d'annexe de la présente décision
07	AUBENAS	AUBENAS	105,3	Annexe I
07	PRIVAS	PRIVAS	105,2	Annexe II
10	TROYES	TROYES	105,5	Annexe III
11	CARCASSONNE	CARCASSONNE	105,1	Annexe IV
13	ARLES	ARLES	105,0	Annexe V
13	MARSEILLE	AIX-EN-PROVENCE, FOS-SUR-MER, GREOUX-LES-BAINS, ISTRES, MARSEILLE, MARTIGUES, PERTUIS, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES-PINS	105,3	Annexe VI
14	CAEN	CAEN	105,5	Annexe VII
17	LA ROCHELLE	LA ROCHELLE	105,5	Annexe VIII
18	BOURGES	BOURGES	105,5	Annexe IX
21	DIJON	DIJON	101,2	Annexe X
22	SAINT-BRIEUC	SAINT-BRIEUC	105,5	Annexe XI
23	GUÉRET	GUÉRET	105,5	Annexe XII
25	BESANÇON	BESANÇON	104,4	Annexe XIII
25	MONTBÉLIARD	MONTBÉLIARD	104,4	Annexe XIV
26	MONTÉLIMAR	MONTÉLIMAR	105,1	Annexe XV
27	LOUVIERS	LOUVIERS	106,7	Annexe XVI
28	CHARTRES	CHARTRES	97,3	Annexe XVII
29	PLOUGASTEL-DAOULAS	BREST	105,5	Annexe XVIII
29	QUIMPER	QUIMPER	105,5	Annexe XIX
30	ALÈS-MONT-BOUQUET	ALÈS	105,1	Annexe XX
30	BEAUCAIRE	BEAUCAIRE	105,5	Annexe XXI
30	NÎMES	NÎMES	105,1	Annexe XXII
33	BORDEAUX-BOULIAC	BORDEAUX	105,5	Annexe XXIII
33	SAINTE-FOY-LA-GRANDE	SAINTE-FOY-LA-GRANDE	105,5	Annexe XXIV
34	BÉZIERS	BÉZIERS	105,1	Annexe XXV
34	SÈTE	SÈTE	105,4	Annexe XXVI
35	RENNES	RENNES	105,5	Annexe XXVII
35	SAINT-MALO	SAINT-MALO	105,5	Annexe XXVIII
36	CHÂTEAUROUX	CHÂTEAUROUX	105,5	Annexe XXIX
37	TOURS	TOURS	105,5	Annexe XXX
40	ARTASSENX	AIRE-SUR-L'ADOUR, MONT-DE-MARSAN	105,5	Annexe XXXI
44	NANTES	NANTES	105,5	Annexe XXXII
45	ORLÉANS	ORLÉANS	105,4	Annexe XXXIII
49	ANGERS	ANGERS	105,5	Annexe XXXIV
51	REIMS	REIMS	105,5	Annexe XXXV
52	CHAUMONT	CHAUMONT	105,5	Annexe XXXVI
53	LAVAL	LAVAL	105,5	Annexe XXXVII
55	BAR-LE-DUC	BAR-LE-DUC	105,4	Annexe XXXVIII
56	VANNES	VANNES	105,5	Annexe XXXIX
58	NEVERS	NEVERS	105,5	Annexe XL
61	ALENÇON	ALENÇON	105,5	Annexe XLI
63	CLERMONT-FERRAND	CLERMONT-FERRAND	105,5	Annexe XLII
64	BAYONNE	BAYONNE	105,5	Annexe XLIII
64	PAU	PAU	105,5	Annexe XLIV
65	LOURDES	LOURDES, TARBES	105,3	Annexe XLV
66	PERPIGNAN	PERPIGNAN	105,1	Annexe XLVI
71	CHALON-SUR-SAÔNE	CHALON-SUR-SAÔNE	105,0	Annexe XLVII
72	LE MANS	LE MANS	105,5	Annexe XLVIII
73	CHAMBÉRY	CHAMBÉRY	105,1	Annexe XLIX
74	CLUSES	CLUSES	101,3	Annexe L
76	ROUEN	ROUEN	105,7	Annexe LI
78	MANTES-LA-JOLIE	MANTES-LA-JOLIE	105,7	Annexe LII
79	NIORT	NIORT	105,5	Annexe LIII
81	ALBI	ALBI	105,5	Annexe LIV
81	CASTRES	CASTRES	105,5	Annexe LV
82	MONTAUBAN	MONTAUBAN	105,7	Annexe LVI
83	SAINT-RAPHAËL	SAINT-RAPHAËL	106,0	Annexe LVII
84	AVIGNON	AVIGNON	105,2	Annexe LVIII
85	LA ROCHE-SUR-YON	LA ROCHE-SUR-YON	105,5	Annexe LIX
87	LIMOGES	LIMOGES	105,5	Annexe LX
89	AUXERRE	AUXERRE	105,5	Annexe LXI
89	SENS	SENS	105,7	Annexe LXII

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE XLI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Alençon.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Verger de Thiville, Valframbert (61).
Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	2	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	3
20	6	110	1	200	0	290	3
30	6	120	0	210	0	300	4
40	6	130	0	220	0	310	5
50	5	140	0	230	0	320	6
60	4	150	0	240	0	330	6
70	3	160	0	250	1	340	6
80	3	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XL (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Nevers.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : rue du Bois-d'Ardenet, Nevers (58).
Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	6	270	4
10	0	100	1	190	6	280	3
20	0	110	1	200	6	290	2
30	0	120	2	210	7	300	2
40	0	130	2	220	6	310	1
50	0	140	3	230	6	320	1
60	0	150	4	240	6	330	0
70	0	160	5	250	6	340	0
80	0	170	6	260	5	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Bayonne.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 66, chemin de Hargous, Bayonne (64).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	0	180	0	270	6
10	3	100	0	190	1	280	6
20	3	110	0	200	1	290	7
30	2	120	0	210	2	300	7
40	1	130	0	220	3	310	7
50	1	140	0	230	3	320	6
60	0	150	0	240	4	330	6
70	0	160	0	250	5	340	6
80	0	170	0	260	6	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Begue Plaine, Tour DVRN, Durtol (63).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	7
10	1	100	0	190	3	280	7
20	1	110	0	200	3	290	6
30	0	120	0	210	4	300	6
40	0	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	5
60	0	150	0	240	6	330	4
70	0	160	1	250	6	340	3
80	0	170	1	260	7	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Bourges.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	4	270	6
10	0	100	0	190	5	280	6
20	0	110	0	200	6	290	5
30	0	120	0	210	6	300	4
40	0	130	1	220	6	310	3
50	0	140	1	230	6	320	2
60	0	150	2	240	7	330	2
70	0	160	2	250	6	340	1
80	0	170	3	260	6	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : La Rochelle.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : rue du Château-d'Eau, Puilboreau (17).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	3	180	0	270	1
10	6	100	2	190	0	280	1
20	7	110	2	200	0	290	2
30	6	120	1	210	0	300	2
40	6	130	1	220	0	310	3
50	6	140	0	230	0	320	4
60	6	150	0	240	0	330	5
70	5	160	0	250	0	340	6
80	4	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Aubenas.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Marguerite, Chirols (07).
Altitude du site (NGF) : 965 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	15	90	2	180	1	270	14
10	14	100	1	190	2	280	15
20	13	110	1	200	3	290	15
30	11	120	0	210	4	300	15
40	9	130	0	220	6	310	15
50	7	140	0	230	7	320	15
60	6	150	0	240	9	330	15
70	4	160	0	250	11	340	15
80	3	170	1	260	13	350	15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Lourdes.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Miramont, Julos (65).
Altitude du site (NGF) : 641 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	4	180	1	270	7
10	2	100	9	190	2	280	8
20	3	110	3	200	3	290	2
30	3	120	0	210	3	300	0
40	3	130	2	220	3	310	3
50	2	140	8	230	2	320	9
60	1	150	7	240	1	330	4
70	0	160	2	250	1	340	1
80	1	170	1	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Pau.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : FT, Jurançon (64).
Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE III (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Troyes.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	13	90	5	180	0	270	5
10	13	100	4	190	0	280	6
20	13	110	3	200	0	290	6
30	13	120	2	210	0	300	7
40	11	130	1	220	1	310	9
50	9	140	1	230	1	320	11
60	7	150	0	240	2	330	13
70	6	160	0	250	3	340	13
80	6	170	0	260	4	350	13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Chalon-sur-Saône.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : lieudit le Temple, Bissey-sous-Cruchaud (71).
Altitude du site (NGF) : 468 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	3	270	6
10	0	100	0	190	4	280	6
20	0	110	0	200	5	290	6
30	0	120	0	210	6	300	5
40	0	130	0	220	6	310	4
50	0	140	1	230	6	320	3
60	0	150	1	240	6	330	2
70	0	160	2	250	7	340	2
80	0	170	2	260	6	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Privas.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Chabanet les Vincentes, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 695 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	8	270	3
10	0	100	2	190	8	280	2
20	0	110	3	200	8	290	1
30	0	120	4	210	9	300	1
40	0	130	5	220	9	310	0
50	0	140	6	230	8	320	0
60	0	150	8	240	6	330	0
70	0	160	9	250	5	340	0
80	1	170	9	260	4	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Perpignan.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Espereres, Baixas (66).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	0	180	2	270	13
10	7	100	0	190	3	280	13
20	5	110	0	200	4	290	12
30	4	120	0	210	5	300	12
40	3	130	0	220	7	310	13
50	2	140	0	230	8	320	13
60	1	150	0	240	10	330	12
70	1	160	1	250	11	340	11
80	0	170	1	260	12	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE V (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Arles.
Fréquence : 105,0 MHz.
Adresse du site : Arles (13).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Chambéry.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 713 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	6	270	5
10	0	100	0	190	6	280	4
20	0	110	1	200	6	290	3
30	0	120	1	210	6	300	2
40	0	130	2	220	7	310	2
50	0	140	2	230	6	320	1
60	0	150	3	240	6	330	1
70	0	160	4	250	6	340	0
80	0	170	5	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Carcassonne.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte Croix, la Porte de Fer, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	7	270	0
10	0	100	6	190	7	280	0
20	0	110	7	200	6	290	0
30	0	120	7	210	5	300	0
40	1	130	8	220	3	310	0
50	1	140	8	230	2	320	0
60	2	150	7	240	2	330	0
70	2	160	8	250	1	340	0
80	3	170	8	260	1	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Le Mans.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : route de Rouillon, lieudit La Noé, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	1	270	8
10	2	100	0	190	2	280	7
20	1	110	0	200	2	290	8
30	1	120	0	210	3	300	8
40	0	130	0	220	5	310	7
50	0	140	0	230	6	320	7
60	0	150	0	240	7	330	6
70	0	160	0	250	7	340	5
80	0	170	1	260	8	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Caen.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Delle des Rougettes, Colombelles (14).
Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	6	180	0	270	0
10	6	100	5	190	0	280	0
20	6	110	4	200	0	290	1
30	6	120	3	210	0	300	1
40	6	130	2	220	0	310	2
50	6	140	1	230	0	320	3
60	6	150	1	240	0	330	4
70	6	160	0	250	0	340	5
80	6	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Marseille.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : La Petite Étoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	2	270	6
10	0	100	1	190	3	280	6
20	0	110	0	200	5	290	5
30	0	120	0	210	5	300	5
40	1	130	0	220	6	310	3
50	1	140	0	230	6	320	2
60	1	150	0	240	6	330	1
70	1	160	1	250	6	340	1
80	1	170	1	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Tours.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	1	180	6	270	2
10	0	100	2	190	6	280	2
20	0	110	2	200	6	290	1
30	0	120	3	210	6	300	1
40	0	130	4	220	6	310	0
50	0	140	5	230	6	320	0
60	0	150	6	240	5	330	0
70	0	160	6	250	4	340	0
80	1	170	6	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Nantes.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Loué, Haute-Goulaine (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 151 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	14	90	14	180	9	270	2
10	12	100	18	190	9	280	1
20	10	110	23	200	10	290	0
30	9	120	18	210	12	300	1
40	9	130	14	220	14	310	2
50	9	140	12	230	14	320	4
60	10	150	10	240	10	330	6
70	10	160	10	250	6	340	10
80	12	170	9	260	4	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Artassenx.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : le Maçon, Artassenx (40).
Altitude du site (NGF) : 103 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	10	180	3	270	7
10	4	100	8	190	4	280	4
20	4	110	9	200	5	290	2
30	2	120	7	210	9	300	1
40	1	130	4	220	18	310	0
50	0	140	1	230	16	320	1
60	1	150	0	240	14	330	2
70	5	160	1	250	18	340	3
80	10	170	2	260	14	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Angers.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Pâtis, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	3	270	0
10	1	100	7	190	3	280	0
20	2	110	7	200	2	290	0
30	3	120	7	210	1	300	0
40	3	130	6	220	1	310	0
50	4	140	6	230	0	320	0
60	5	150	6	240	0	330	0
70	6	160	5	250	0	340	0
80	6	170	4	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Orléans.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : rue des Muids, Ingré (45).
Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	0	180	0	270	6
10	3	100	0	190	1	280	6
20	2	110	0	200	1	290	6
30	2	120	0	210	2	300	7
40	1	130	0	220	2	310	6
50	1	140	0	230	3	320	6
60	0	150	0	240	4	330	6
70	0	160	0	250	5	340	6
80	0	170	0	260	6	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Chaumont.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 12, avenue du 109^e Régiment-d'Infanterie, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	0	180	0	270	6
10	3	100	0	190	1	280	6
20	2	110	0	200	1	290	6
30	2	120	0	210	2	300	7
40	1	130	0	220	2	310	6
50	1	140	0	230	3	320	6
60	0	150	0	240	4	330	6
70	0	160	0	250	5	340	6
80	0	170	0	260	6	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Reims.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Moulin de la Housse, Reims (51).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	7	210	3	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	3	140	7	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Bar-le-Duc.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : 23, rue de Naga, Bar-le-Duc (55).
Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	5	270	2
10	0	100	4	190	5	280	1
20	0	110	4	200	5	290	1
30	0	120	5	210	5	300	1
40	1	130	5	220	5	310	0
50	1	140	5	230	4	320	0
60	1	150	5	240	4	330	0
70	2	160	5	250	3	340	0
80	3	170	5	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Laval.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : tour des Fourches,20, place Pasteur, Laval (53).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	5	270	9
10	0	100	0	190	6	280	8
20	0	110	0	200	8	290	6
30	0	120	0	210	9	300	5
40	0	130	1	220	9	310	4
50	0	140	1	230	8	320	3
60	0	150	2	240	8	330	2
70	0	160	3	250	8	340	2
80	0	170	4	260	9	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Vannes.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit le Prat, Vannes (56).
Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	3	270	0
10	1	100	7	190	3	280	0
20	2	110	7	200	2	290	0
30	3	120	7	210	1	300	0
40	3	130	6	220	1	310	0
50	4	140	6	230	0	320	0
60	5	150	6	240	0	330	0
70	6	160	5	250	0	340	0
80	6	170	4	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Auxerre.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Venoy (89).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Limoges.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87).
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	8	270	1
10	0	100	4	190	8	280	1
20	0	110	5	200	8	290	0
30	0	120	6	210	7	300	0
40	0	130	7	220	6	310	0
50	0	140	8	230	5	320	0
60	1	150	8	240	4	330	0
70	1	160	8	250	3	340	0
80	2	170	8	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LXII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Sens.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Plaine d'Heure, Tour DVRN-Bois de Chamonat, Saint-Clément (89).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	9	180	0	270	0
10	7	100	8	190	0	280	0
20	8	110	7	200	0	290	0
30	9	120	5	210	0	300	0
40	10	130	4	220	0	310	0
50	10	140	3	230	0	320	1
60	10	150	2	240	0	330	2
70	10	160	1	250	0	340	3
80	10	170	0	260	0	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Beaucaire.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : le Sizun, Beaucaire (30).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	12	90	0	180	1	270	16
10	10	100	0	190	2	280	18
20	8	110	0	200	3	290	16
30	6	120	0	210	4	300	16
40	5	130	0	220	5	310	16
50	4	140	0	230	6	320	16
60	3	150	0	240	8	330	16
70	2	160	0	250	10	340	18
80	1	170	0	260	12	350	16
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Alès-Mont-Bouquet.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Ermitage, Alès (30).
Altitude du site (NGF) : 290 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	12	180	4	270	0
10	6	100	13	190	3	280	0
20	7	110	13	200	2	290	0
30	9	120	13	210	1	300	0
40	11	130	12	220	1	310	1
50	12	140	11	230	1	320	1
60	13	150	9	240	0	330	1
70	13	160	7	250	0	340	2
80	13	170	6	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Bordeaux-Bouliac.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 171 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	1	270	1
10	1	100	1	190	1	280	1
20	0	110	0	200	0	290	0
30	0	120	0	210	0	300	0
40	0	130	0	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	0	150	0	240	0	330	0
70	0	160	0	250	0	340	0
80	1	170	1	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Nîmes.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : route d'Arles, Nîmes (30).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	6	210	2	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	2	140	6	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Béziers.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Dragonne, chemin rural n° 156, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	13	270	11
10	0	100	2	190	13	280	9
20	0	110	2	200	13	290	8
30	0	120	3	210	13	300	6
40	0	130	4	220	12	310	4
50	0	140	6	230	13	320	3
60	0	150	8	240	13	330	2
70	0	160	9	250	13	340	2
80	1	170	11	260	13	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Sainte-Foy-la-Grande.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieu-dit le Fleix, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (24).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	13	90	5	180	0	270	5
10	14	100	4	190	0	280	6
20	15	110	3	200	0	290	7
30	13	120	2	210	0	300	8
40	10	130	1	220	0	310	9
50	9	140	0	230	1	320	10
60	8	150	0	240	2	330	13
70	7	160	0	250	3	340	15
80	6	170	0	260	4	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Rennes.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : 2, rue du Clos-Courtel, CCETT, Cesson-Sévigné (35).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 121 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	2	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	2
20	6	110	1	200	0	290	3
30	6	120	0	210	0	300	4
40	6	130	0	220	0	310	5
50	5	140	0	230	0	320	6
60	4	150	0	240	0	330	6
70	3	160	0	250	1	340	6
80	2	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Sète.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : Mont Saint Clair, Sète (34).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Châteauroux.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : allée des Maisons-Rouges, Le Poinçonnet (36).
Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	7	180	2	270	0
10	3	100	7	190	1	280	0
20	3	110	6	200	1	290	0
30	4	120	6	210	0	300	0
40	5	130	6	220	0	310	0
50	6	140	5	230	0	320	0
60	6	150	4	240	0	330	0
70	6	160	3	250	0	340	1
80	7	170	3	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Saint-Malo.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Bergeons, Saint-Méloir-des-Ondes (35).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE L (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Cluses.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : le Placetaz, Scionzier (74).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	16	270	6
10	0	100	6	190	17	280	5
20	0	110	8	200	18	290	4
30	1	120	10	210	19	300	3
40	1	130	12	220	16	310	2
50	2	140	15	230	11	320	1
60	3	150	17	240	9	330	1
70	3	160	17	250	7	340	0
80	4	170	16	260	6	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Mantes-la-Jolie.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : rue de Bellevue, lieudit la Plagne, Guerville (78).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	12	180	11	270	1
10	1	100	13	190	9	280	0
20	2	110	13	200	7	290	0
30	3	120	13	210	6	300	0
40	4	130	12	220	4	310	0
50	6	140	13	230	3	320	0
60	7	150	13	240	2	330	0
70	9	160	13	250	1	340	0
80	11	170	12	260	1	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Rouen.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : immeuble Comté de Foix, place Boieldieu, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	0	270	4
10	6	100	0	190	0	280	5
20	5	110	0	200	0	290	6
30	4	120	0	210	0	300	6
40	3	130	0	220	1	310	6
50	2	140	0	230	1	320	6
60	2	150	0	240	2	330	7
70	1	160	0	250	2	340	6
80	1	170	0	260	3	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE X (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Dijon.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : Le Plain de la Montagne, CR 20-21, chemin rural 20, Chenôve (21).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	2	270	6
10	1	100	0	190	3	280	6
20	0	110	0	200	4	290	6
30	0	120	0	210	5	300	6
40	0	130	0	220	6	310	5
50	0	140	0	230	6	320	4
60	0	150	1	240	6	330	3
70	0	160	1	250	6	340	2
80	0	170	2	260	7	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Albi.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	0	180	0	270	6
10	6	100	0	190	0	280	7
20	5	110	0	200	0	290	7
30	3	120	0	210	0	300	8
40	2	130	0	220	1	310	8
50	2	140	0	230	2	320	8
60	1	150	0	240	2	330	8
70	0	160	0	250	3	340	8
80	0	170	0	260	5	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Niort.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : usine des eaux, Niort (79).
Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	2	270	9
10	0	100	0	190	3	280	9
20	0	110	0	200	4	290	9
30	0	120	0	210	5	300	8
40	0	130	0	220	7	310	7
50	0	140	0	230	8	320	5
60	0	150	0	240	9	330	4
70	0	160	0	250	9	340	3
80	0	170	1	260	9	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Quimper.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Croaz Caer, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	4	180	0	270	1
10	7	100	3	190	0	280	1
20	7	110	2	200	0	290	2
30	7	120	1	210	0	300	3
40	7	130	1	220	0	310	4
50	7	140	1	230	0	320	5
60	6	150	0	240	0	330	5
70	5	160	0	250	0	340	6
80	5	170	0	260	1	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Guéret.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit le Maupuy, Saint-Léger-le-Guérétois (23).
Altitude du site (NGF) : 682 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	7	270	9
10	0	100	0	190	8	280	8
20	0	110	1	200	9	290	7
30	0	120	1	210	9	300	6
40	0	130	1	220	9	310	4
50	0	140	2	230	9	320	3
60	0	150	3	240	9	330	2
70	0	160	4	250	9	340	1
80	0	170	6	260	9	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Montauban.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : impasse de la Dame - route de Vignarnaud, Montauban (82).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	4	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	6	200	2	290	0
30	2	120	7	210	2	300	0
40	2	130	6	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	6	240	0	330	0
70	5	160	6	250	0	340	0
80	6	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Saint-Brieuc.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau, stade Marcel Gouédard, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	1	270	0
10	6	100	1	190	1	280	0
20	6	110	1	200	1	290	1
30	6	120	0	210	1	300	1
40	5	130	0	220	1	310	2
50	5	140	0	230	1	320	3
60	4	150	0	240	1	330	4
70	3	160	0	250	0	340	5
80	2	170	0	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Castres.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Saïx, réservoir, Castres (81).
Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	10
10	0	100	0	190	0	280	10
20	0	110	0	200	0	290	10
30	0	120	0	210	0	300	10
40	0	130	0	220	0	310	10
50	0	140	0	230	0	320	10
60	0	150	0	240	0	330	10
70	0	160	0	250	0	340	10
80	0	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Montbéliard.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : Mont Bart, Bart (25).
Altitude du site (NGF) : 470 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Avignon.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Graille, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	6	180	1	270	0
10	3	100	6	190	0	280	0
20	3	110	5	200	0	290	0
30	4	120	5	210	0	300	0
40	5	130	4	220	0	310	0
50	5	140	3	230	0	320	0
60	6	150	3	240	0	330	0
70	6	160	2	250	0	340	1
80	6	170	1	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Besançon.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : Fort de Bregille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	10	270	0
10	0	100	10	190	0	280	0
20	0	110	10	200	0	290	0
30	0	120	10	210	0	300	0
40	0	130	10	220	0	310	0
50	0	140	10	230	0	320	0
60	10	150	10	240	0	330	0
70	10	160	10	250	0	340	0
80	10	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Saint-Raphaël.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	7	180	1	270	0
10	2	100	7	190	1	280	0
20	3	110	6	200	0	290	0
30	4	120	6	210	0	300	0
40	5	130	6	220	0	310	0
50	6	140	5	230	0	320	0
60	6	150	4	240	0	330	0
70	6	160	3	250	0	340	0
80	7	170	2	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Louviers.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : les Monts, Louviers (27).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Montélimar.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : Montagne de Savasse, Savasse (26).
Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	10	90	0	180	0	270	10
10	10	100	0	190	0	280	10
20	10	110	0	200	10	290	10
30	10	120	0	210	10	300	10
40	10	130	0	220	10	310	10
50	10	140	0	230	10	320	10
60	10	150	0	240	10	330	10
70	10	160	0	250	10	340	10
80	0	170	0	260	10	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : D37, rond-point Jean-de-Gavardie, La Roche-sur-Yon (85).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	2	180	0	270	2
10	7	100	1	190	0	280	3
20	6	110	1	200	0	290	3
30	6	120	0	210	0	300	4
40	6	130	0	220	0	310	5
50	5	140	0	230	0	320	6
60	4	150	0	240	0	330	6
70	3	160	0	250	1	340	6
80	3	170	0	260	1	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Plougastel-Daoulas.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Lescaouidic, Plougastel-Daoulas (29).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	8	180	8	270	8
10	8	100	8	190	8	280	0
20	8	110	8	200	8	290	0
30	8	120	8	210	8	300	0
40	8	130	8	220	8	310	0
50	8	140	8	230	8	320	0
60	8	150	8	240	8	330	0
70	8	160	8	250	8	340	0
80	8	170	8	260	8	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Chartres.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : rue Jules-Courtois, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	3
10	6	100	0	190	0	280	4
20	6	110	0	200	0	290	5
30	5	120	0	210	0	300	6
40	4	130	0	220	0	310	6
50	3	140	0	230	1	320	6
60	3	150	0	240	1	330	7
70	2	160	0	250	2	340	7
80	1	170	0	260	3	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Décision n° 2026-370 du 8 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de son réseau local ICI

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées dans le tableau suivant et en annexes en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence des services de radio dénommés ici Azur, ici Besançon, ici Bourgogne, ici Champagne-Ardenne, ici Isère, ici Lorraine, ici Maine, ici Occitanie, ici Paris Ile-de-France, ici Picardie, ici Provence et ici Roussillon à compter du 21 juillet 2026.

Département	Zone géographique ou commune d'implantation du site	Zone(s) principalement desservie(s) à titre informatif	Fréquence (MHz)	Service	Numéro d'annexe de la présente décision
02	SAINT-QUENTIN	SAINT-QUENTIN	95,0	ici Picardie	Annexe I
04	BARCELONNETTE	BARCELONNETTE	101,7	ici Provence	Annexe II
05	BRIANÇON	BRIANÇON	89,5	ici Isère	Annexe III
06	BEUIL	BEUIL	96,9	ici Azur	Annexe IV
06	BREIL-SUR-ROYA	BREIL-SUR-ROYA	92,8	ici Azur	Annexe V
06	LA BRIGUE	LA BRIGUE	89,3	ici Azur	Annexe VI
06	ROQUEBILLIÈRE	ROQUEBILLIÈRE	92,9	ici Azur	Annexe VII
06	SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE	SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE	89,4	ici Azur	Annexe VIII
06	SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE	SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE	91,0	ici Azur	Annexe IX
10	BAR-SUR-AUBE	BAR-SUR-AUBE	100,0	ici Champagne-Ardenne	Annexe X
28	DREUX	DREUX	93,8	ici Paris Île-de-France	Annexe XI
31	SAINT-MARTORY	SAINT-MARTORY	92,9	ici Occitanie	Annexe XII
39	CHAMPAGNOLE	CHAMPAGNOLE	98,4	ici Besançon	Annexe XIII
39	MOREZ	MOREZ	92,6	ici Besançon	Annexe XIV
39	SAINT-CLAUDE	SAINT-CLAUDE	95,5	ici Besançon	Annexe XV
54	LONGWY	LONGWY, MONTMÉDY	91,0	ici Lorraine	Annexe XVI
55	VERDUN	DUGNY-SUR-MEUSE, SAINTE-MENEHOULD, SAINT-MIHIEL, VERDUN	97,4	ici Lorraine	Annexe XVII
57	SARREBOURG	BACCARAT, INGWILLER, LUNÉVILLE, PHALSBOURG, SARREBOURG, SCHIRMECK	90,3	ici Lorraine	Annexe XVIII
60	MOUY	MOUY	98,3	ici Paris Île-de-France	Annexe XIX
66	VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT	VILLEFRANCHE-DE-CONFLENT	91,8	ici Roussillon	Annexe XX
71	AUTUN	AUTUN	94,1	ici Bourgogne	Annexe XXI
72	LA FERTÉ-BERNARD	LA FERTÉ-BERNARD	105,7	ici Maine	Annexe XXII
77	MORET-SUR-LOING	MORET-SUR-LOING	89,7	ici Paris Île-de-France	Annexe XXIII
91	ÉTAMPES	ÉTAMPES	91,9	ici Paris Île-de-France	Annexe XXIV

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : Saint-Étienne-de-Tinée.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : le Bourguet, Saint-Étienne-de-Tinée (06).
Altitude du site (NGF) : 1 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	10	270	0
10	0	100	10	190	10	280	0
20	10	110	10	200	10	290	0
30	10	120	3	210	10	300	0
40	10	130	3	220	10	310	0
50	10	140	3	230	10	320	0
60	10	150	3	240	10	330	0
70	10	160	10	250	10	340	0
80	10	170	10	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIX (*)

Nom du service : ici Paris Île-de-France.
Zone géographique : Mouy.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : les Masures, Mouy (60).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	7	270	1
10	0	100	4	190	7	280	1
20	0	110	5	200	7	290	1
30	0	120	5	210	6	300	0
40	0	130	6	220	5	310	0
50	1	140	7	230	5	320	0
60	1	150	7	240	4	330	0
70	1	160	7	250	3	340	0
80	2	170	7	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : ici Lorraine.
Zone géographique : Sarrebourg.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : le Donon, Grandfontaine (67).
Altitude du site (NGF) : 967 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	9	270	0
10	2	100	1	190	7	280	2
20	3	110	3	200	6	290	3
30	1	120	7	210	8	300	1
40	1	130	8	220	7	310	1
50	3	140	6	230	3	320	3
60	2	150	7	240	1	330	2
70	0	160	9	250	0	340	0
80	0	170	8	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE X (*)

Nom du service : ici Champagne-Ardenne.
Zone géographique : Bar-sur-Aube.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : ferme Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	15	270	18
10	1	100	2	190	17	280	16
20	1	110	3	200	19	290	14
30	0	120	5	210	22	300	12
40	0	130	6	220	23	310	10
50	0	140	8	230	24	320	7
60	0	150	10	240	23	330	6
70	0	160	11	250	21	340	4
80	1	170	13	260	19	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXI (*)

Nom du service : ici Bourgogne.
Zone géographique : Autun.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : bois du Roi, Autun (71).
Altitude du site (NGF) : 901 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	4	180	2	270	2
10	5	100	5	190	4	280	3
20	6	110	5	200	4	290	4
30	5	120	2	210	2	300	3
40	3	130	0	220	0	310	0
50	4	140	0	230	0	320	0
60	6	150	3	240	2	330	2
70	6	160	4	250	4	340	5
80	5	170	3	260	3	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IX (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : Saint-Étienne-de-Tinée.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : las Donnas, téléphérique, Saint-Étienne-de-Tinée (06).
Altitude du site (NGF) : 2 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	0	180	10	270	10
10	6	100	0	190	10	280	10
20	6	110	0	200	10	290	10
30	0	120	0	210	10	300	10
40	0	130	0	220	10	310	10
50	0	140	0	230	10	320	10
60	0	150	0	240	10	330	6
70	0	160	10	250	10	340	6
80	0	170	10	260	10	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XX (*)

Nom du service : ici Roussillon.
Zone géographique : Villefranche-de-Conflent.
Fréquence : 91,8 MHz.
Adresse du site : Belloc, Villefranche-de-Conflent (66).
Altitude du site (NGF) : 1 000 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XII (*)

Nom du service : ici Occitanie.
Zone géographique : Saint-Martory.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : route de Montclar, Boussens (31).
Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	6	180	0	270	0
10	5	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	6	120	4	210	0	300	0
40	6	130	3	220	0	310	1
50	6	140	2	230	0	320	1
60	7	150	2	240	0	330	2
70	6	160	1	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE I (*)

Nom du service : ici Picardie.
Zone géographique : Saint-Quentin.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : château d'eau, rue du Docteur-Cordier, Saint-Quentin (02).
Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	7
10	1	100	0	190	2	280	6
20	1	110	0	200	3	290	6
30	0	120	0	210	4	300	6
40	0	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	5
60	0	150	0	240	6	330	4
70	0	160	1	250	6	340	3
80	0	170	1	260	6	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIII (*)

Nom du service : ici Paris Île-de-France.
Zone géographique : Moret-sur-Loing.
Fréquence : 89,7 MHz.
Adresse du site : le Calvaire, Moret-sur-Loing (77).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	6	180	0	270	0
10	9	100	5	190	0	280	0
20	9	110	4	200	0	290	1
30	8	120	3	210	0	300	1
40	8	130	2	220	0	310	2
50	8	140	1	230	0	320	3
60	9	150	1	240	0	330	4
70	9	160	0	250	0	340	5
80	8	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XI (*)

Nom du service : ici Paris Île-de-France.
Zone géographique : Dreux.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : plateau des Bates, Dreux (28).
Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	1	270	10
10	0	100	0	190	2	280	10
20	0	110	0	200	3	290	10
30	0	120	0	210	5	300	10
40	0	130	0	220	7	310	9
50	0	140	0	230	9	320	7
60	0	150	0	240	10	330	5
70	0	160	0	250	10	340	3
80	0	170	0	260	10	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXII (*)

Nom du service : ici Maine.
Zone géographique : La Ferté-Bernard.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Sorie, champ de la Petite Bruyère, Cherreau (72).
Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	12	90	3	180	9	270	3
10	3	100	3	190	0	280	3
20	13	110	3	200	10	290	3
30	3	120	3	210	2	300	4
40	4	130	2	220	2	310	3
50	5	140	2	230	5	320	2
60	1	150	5	240	1	330	4
70	2	160	1	250	1	340	3
80	3	170	2	260	3	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIV (*)

Nom du service : ici Besançon.
Zone géographique : Morez.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : la Roche des Trois Commères, Morbier (39).
Altitude du site (NGF) : 1 057 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	28	90	22	180	0	270	15
10	29	100	20	190	0	280	19
20	29	110	16	200	0	290	21
30	28	120	12	210	1	300	24
40	27	130	8	220	2	310	26
50	27	140	5	230	3	320	27
60	27	150	3	240	5	330	27
70	24	160	2	250	8	340	27
80	23	170	1	260	11	350	28
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE III (*)

Nom du service : ici Isère.
Zone géographique : Briançon.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : statue de France, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	5	270	0
10	0	100	5	190	0	280	0
20	0	110	5	200	0	290	0
30	0	120	5	210	0	300	0
40	0	130	5	220	0	310	0
50	0	140	5	230	0	320	0
60	5	150	5	240	0	330	0
70	5	160	5	250	0	340	0
80	5	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIII (*)

Nom du service : ici Besançon.
Zone géographique : Champagnole.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : Le Bulay, Champagnole (39).
Altitude du site (NGF) : 1 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	10	180	0	270	0
10	0	100	10	190	0	280	0
20	0	110	10	200	0	290	0
30	0	120	10	210	0	300	0
40	0	130	10	220	0	310	0
50	0	140	10	230	0	320	0
60	10	150	10	240	0	330	0
70	10	160	0	250	0	340	0
80	10	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE II (*)

Nom du service : ici Provence.
Zone géographique : Barcelonnette.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : Le Super Sauze, Le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	3	180	11	270	5
10	0	100	5	190	11	280	4
20	0	110	6	200	11	290	3
30	0	120	8	210	12	300	2
40	0	130	10	220	13	310	1
50	0	140	11	230	13	320	1
60	1	150	12	240	11	330	0
70	1	160	12	250	9	340	0
80	2	170	11	260	7	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIV (*)

Nom du service : ici Paris Île-de-France.
Zone géographique : Étampes.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : stand de tir, Étampes (91).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : ici Lorraine.
Zone géographique : Longwy.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : bois de Cha, Herserange (54).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	2	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	3
20	6	110	1	200	0	290	4
30	6	120	1	210	0	300	4
40	6	130	0	220	0	310	5
50	5	140	0	230	0	320	6
60	4	150	0	240	1	330	6
70	4	160	0	250	1	340	6
80	3	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE V (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : Breil-sur-Roya.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : cime du Bosc, Breil-sur-Roya (06).
Altitude du site (NGF) : 1 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	10	270	10
10	0	100	10	190	10	280	10
20	0	110	10	200	10	290	10
30	0	120	10	210	10	300	10
40	0	130	10	220	10	310	10
50	0	140	10	230	10	320	10
60	0	150	10	240	10	330	10
70	0	160	10	250	10	340	0
80	0	170	10	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XV (*)

Nom du service : ici Besançon.
Zone géographique : Saint-Claude.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit les Côtes de Bienne, Cinquétral, Saint-Claude (39).
Altitude du site (NGF) : 905 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	6	180	0	270	0
10	5	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	6	120	4	210	0	300	0
40	6	130	3	220	0	310	1
50	6	140	2	230	0	320	1
60	7	150	2	240	0	330	2
70	6	160	1	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IV (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : Beuil.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : Drecia de Forcia, Beuil (06).
Altitude du site (NGF) : 2 010 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	16	180	16	270	1
10	0	100	16	190	22	280	2
20	1	110	22	200	16	290	2
30	3	120	20	210	10	300	1
40	6	130	18	220	6	310	0
50	10	140	20	230	3	320	1
60	16	150	22	240	1	330	2
70	22	160	16	250	0	340	2
80	16	170	16	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VII (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : Roquebillière.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : fort de Flaut, La Bollène-Vésubie (06).
Altitude du site (NGF) : 1 158 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	11	180	4	270	5
10	7	100	16	190	3	280	7
20	8	110	22	200	2	290	5
30	11	120	16	210	1	300	1
40	19	130	20	220	0	310	0
50	26	140	16	230	1	320	0
60	23	150	9	240	3	330	1
70	21	160	7	250	8	340	2
80	12	170	6	260	7	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : ici Lorraine.
Zone géographique : Verdun.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Septsarges (55).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 168 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	3	180	1	270	5
10	8	100	3	190	2	280	5
20	9	110	4	200	4	290	6
30	5	120	4	210	4	300	8
40	3	130	1	220	1	310	7
50	2	140	0	230	0	320	5
60	4	150	1	240	0	330	6
70	7	160	4	250	3	340	8
80	6	170	3	260	6	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VI (*)

Nom du service : ici Azur.
Zone géographique : La Brigue.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : col de Lubaira, La Brigue (06).
Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme LARRÉGUY (Ludivine), ayant pour nom d'usage DELAFOSSE et de M. CALMET (Xavier, Henry, Hervé), en qualité de notaires associés exerçants, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CALMET, GUEZ, TAILLANDIER, LARREGUY-DELAFOSSE & ASSOCIES », à la résidence de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'arrêté du 12 février 2025 rendant obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine pour le dosage 50 mg LP en application de l'article L. 5121-33-1 du code de la santé publique est abrogé à compter du 20 juillet 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2026-371 du 8 juillet 2026 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à exploiter la fréquence mentionnée dans la colonne « fréquence réaménagée » du tableau ci-après pour la diffusion du service mentionné dans ce même tableau et dans la zone qui y est indiquée, en remplacement de la fréquence indiquée dans la colonne « fréquence autorisée », à compter du 21 juillet 2026. Les caractéristiques techniques sont fixées par les annexes de la présente décision dont la référence est indiquée dans la dernière colonne du tableau.

Département	Zone géographique	Programme	Fréquence autorisée (MHz)	Fréquence réaménagée (MHz)	Annexe de la présente décision fixant les caractéristiques techniques de la fréquence réaménagée
01	GEX	France Info	101,1	89,6	Annexe XXXII
01	GEX	France Musique	89,6	101,1	Annexe XXXIII
02	VILLERS-COTTERÊTS	France Inter	91,1	92,9	Annexe XXX
03	MONTLUÇON	France Info	105,5	91,5	Annexe XIX
03	MONTLUÇON	France Musique	91,5	105,5	Annexe XX
12	MILLAU	France Info	105,4	92,3	Annexe XLIX
14	LISIEUX	France Info	105,5	103,7	Annexe XI
15	AURILLAC	France Info	105,5	92,3	Annexe XXI
15	AURILLAC	France Musique	92,3	105,5	Annexe XXII
19	BRIVE-LA-GAILLARDE	France Info	105,6	88,7	Annexe XXIII
19	BRIVE-LA-GAILLARDE	France Musique	88,7	105,6	Annexe XXIV
19	TULLE	France Info	105,5	88,9	Annexe XXV
19	TULLE	France Musique	88,9	105,5	Annexe XXVI
2A	AJACCIO	France Info	105,6	88,0	Annexe XL
2A	AJACCIO	France Musique	88,0	105,6	Annexe XLI
21	ARNAY-LE-DUC	France Info	105,5	100,3	Annexe XXVII
21	MONTBARD	France Info	105,4	99,3	Annexe XXVIII
24	MONTIGNAC	France Info	105,5	90,1	Annexe I
24	MUSSIDAN	France Info	105,7	90,9	Annexe II
24	PÉRIGUEUX	France Info	105,5	88,7	Annexe III
24	PÉRIGUEUX	France Musique	88,7	105,5	Annexe IV
24	SARLAT-LA-CANÉDA	France Info	105,7	91,2	Annexe V
28	CHARTRES	ICI Paris Île-de-France	97,3	91,9	Annexe XII
31	TOULOUSE	France Info	105,5	91,1	Annexe L
31	TOULOUSE	France Musique	91,1	105,5	Annexe LI
33	ARCACHON	France Info	105,5	91,0	Annexe VI
33	ARCACHON	France Musique	91,0	105,5	Annexe VII
33	BELIN-BÉLIET	France Info	105,7	99,3	Annexe VIII
34	LODÈVE	France Info	105,1	97,3	Annexe LII
38	GRENOBLE	France Musique	107,3	105,1	Annexe XXXIV
38	GRENOBLE	France Info	105,1	107,3	Annexe XXXV
41	BLOIS	France Info	105,5	92,0	Annexe XLII
41	BLOIS	France Musique	92,0	105,5	Annexe XLIII
41	VENDÔME	France Inter	100,2	92,4	Annexe XLIV
41	VENDÔME	France Info	105,7	100,2	Annexe XLV
42	ROANNE	France Info	105,5	96,1	Annexe XXXVI
42	ROANNE	France Musique	96,1	105,5	Annexe XXXVII
47	VILLENEUVE-SUR-LOT	France Info	105,7	89,1	Annexe IX
47	VILLENEUVE-SUR-LOT	France Musique	89,1	105,7	Annexe X
50	CHERBOURG-EN-COTENTIN	France Info	105,6	92,3	Annexe XIII
50	CHERBOURG-EN-COTENTIN	France Musique	92,3	105,6	Annexe XIV
50	SAINT-LÔ	France Info	105,7	95,9	Annexe XV
50	SAINT-LÔ	France Musique	95,9	105,7	Annexe XVI
71	LE CREUSOT	ICI Bourgogne	101,3	89,1	Annexe XXIX
74	ANNECY	France Info	106,6	98,3	Annexe XXXVIII
74	ANNECY	France Musique	98,3	106,6	Annexe XXXIX
76	LE HAVRE	France Info	105,5	98,5	Annexe XVII
76	LE HAVRE	France Musique	98,5	105,5	Annexe XVIII
80	AMIENS SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE	France Culture	102,5	99,4	Annexe XXXI
85	LES SABLES-D'OLONNE	France Info	105,4	95,3	Annexe XLVII
85	LES SABLES-D'OLONNE	France Musique	95,3	105,4	Annexe XLVIII
86	MONTMORILLON	France Info	106,7	91,3	Annexe XLVI

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE LII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lodève.
Fréquence : 97,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, 590 Chemin de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	3	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	6	200	2	290	0
30	1	120	6	210	1	300	0
40	2	130	6	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	3	150	5	240	0	330	0
70	4	160	5	250	0	340	0
80	5	170	4	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montluçon.
Fréquence : 91,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Perdrix, Chemin de la Perdrix, Les Côtes de Chatelards, Désertines (03).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	6	180	2	270	0
10	2	100	7	190	2	280	0
20	2	110	6	200	1	290	0
30	3	120	6	210	1	300	0
40	4	130	6	220	0	310	0
50	5	140	6	230	0	320	0
60	6	150	5	240	0	330	0
70	6	160	4	250	0	340	0
80	6	170	3	260	0	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Le Havre.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Hallates, rue Salvador Allende, Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	3
20	6	110	0	200	0	290	4
30	6	120	0	210	0	300	5
40	5	130	0	220	0	310	6
50	4	140	0	230	0	320	6
60	3	150	0	240	1	330	6
70	2	160	0	250	1	340	6
80	2	170	0	260	2	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Aurillac.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Route Pastorale le Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 817 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	6	180	0	270	0
10	5	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	6	120	4	210	0	300	0
40	6	130	3	220	0	310	1
50	6	140	2	230	0	320	1
60	7	150	2	240	0	330	2
70	6	160	1	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Montluçon.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Perdrix, Chemin de la Perdrix, Les Côtes de Chatelards, Désertines (03).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	9	180	6	270	0
10	1	100	9	190	5	280	0
20	1	110	8	200	3	290	0
30	2	120	8	210	2	300	0
40	3	130	8	220	1	310	0
50	5	140	9	230	1	320	0
60	6	150	9	240	0	330	0
70	7	160	8	250	0	340	0
80	8	170	7	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Cherbourg-en-Cotentin.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : La Cacherie, Digosville (50).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	7	90	6	180	0	270	3
10	7	100	6	190	1	280	4
20	6	110	4	200	2	290	4
30	5	120	3	210	2	300	3
40	6	130	2	220	2	310	5
50	7	140	2	230	3	320	6
60	7	150	1	240	2	330	6
70	7	160	0	250	2	340	6
80	6	170	0	260	3	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XII (*)

Nom du service : ICI Paris Île-de-France.
Zone géographique : Chartres.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : les Hauts Saumons, Chartres (28).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	6	180	0	270	0
10	6	100	6	190	0	280	0
20	6	110	6	200	0	290	0
30	6	120	6	210	0	300	0
40	6	130	0	220	0	310	0
50	6	140	0	230	0	320	0
60	6	150	0	240	0	330	0
70	6	160	0	250	0	340	6
80	6	170	0	260	0	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Saint-Lô.
Fréquence : 95,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Ronchettes, Les Ronchettes, Saint-Lô (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	5	180	5	270	0
10	1	100	5	190	5	280	0
20	1	110	6	200	4	290	0
30	2	120	6	210	3	300	0
40	2	130	6	220	2	310	0
50	3	140	6	230	2	320	0
60	4	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	1	340	0
80	5	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Cherbourg-en-Cotentin.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : La Cacherie, Digosville (50).
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	8	180	1	270	3
10	7	100	6	190	1	280	3
20	5	110	3	200	0	290	2
30	3	120	1	210	0	300	2
40	5	130	1	220	1	310	4
50	7	140	1	230	3	320	6
60	7	150	1	240	3	330	8
70	7	160	0	250	3	340	7
80	7	170	0	260	3	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Le Havre.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Le Havre (76).
Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
Hauteur d'antenne : 115 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Saint-Lô.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau des Ronchettes, Les Ronchettes, Saint-Lô (50).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	8	180	6	270	0
10	0	100	9	190	5	280	0
20	0	110	10	200	4	290	0
30	1	120	10	210	2	300	1
40	1	130	10	220	1	310	1
50	2	140	10	230	1	320	1
60	4	150	10	240	0	330	0
70	5	160	9	250	0	340	0
80	6	170	8	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Blois.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : rue Laplace, ZI Erigny, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	1	180	0	270	3
10	7	100	0	190	0	280	5
20	7	110	0	200	0	290	6
30	6	120	0	210	0	300	7
40	5	130	0	220	0	310	7
50	3	140	0	230	1	320	8
60	2	150	0	240	1	330	8
70	2	160	0	250	2	340	7
80	1	170	0	260	2	350	8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Belin-Béliet.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Guit, Belin-Béliet (33).
Altitude du site (NGF) : 49 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	12	180	4	270	0
10	5	100	13	190	3	280	0
20	7	110	13	200	2	290	0
30	9	120	13	210	1	300	0
40	11	130	13	220	1	310	0
50	13	140	11	230	0	320	1
60	13	150	9	240	0	330	1
70	13	160	7	250	0	340	2
80	13	170	5	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Arcachon.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : centre Radio Maritime, lieudit Camicas, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	15	270	15
10	1	100	0	190	15	280	13
20	1	110	1	200	18	290	9
30	1	120	1	210	30	300	5
40	0	130	2	220	21	310	3
50	0	140	5	230	25	320	1
60	0	150	8	240	25	330	0
70	0	160	13	250	17	340	0
80	0	170	16	260	16	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE LI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Toulouse.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : chemin Pech David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	2	190	8	280	1
20	0	110	3	200	8	290	1
30	0	120	5	210	7	300	0
40	0	130	6	220	7	310	0
50	0	140	7	230	6	320	0
60	0	150	7	240	5	330	0
70	1	160	8	250	3	340	0
80	1	170	8	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE X (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Villeneuve-sur-Lot.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Borne Monfabès, Villeneuve-sur-Lot (47).
Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	2
20	5	110	0	200	0	290	3
30	4	120	0	210	0	300	4
40	3	130	0	220	0	310	5
50	2	140	0	230	0	320	6
60	2	150	0	240	0	330	6
70	1	160	0	250	1	340	6
80	1	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Villeneuve-sur-Lot.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Borne Monfabès, Villeneuve-sur-Lot (47).
Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	1	180	0	270	2
10	6	100	1	190	0	280	2
20	5	110	0	200	0	290	3
30	4	120	0	210	0	300	4
40	3	130	0	220	0	310	5
50	2	140	0	230	0	320	6
60	2	150	0	240	0	330	6
70	1	160	0	250	1	340	6
80	1	170	0	260	1	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Lisieux.
Fréquence : 103,7 MHz.
Adresse du site : lieudit le Refuge, Lisieux (14).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	7
10	1	100	0	190	2	280	6
20	1	110	0	200	3	290	6
30	0	120	0	210	4	300	6
40	0	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	5
60	0	150	0	240	6	330	4
70	0	160	1	250	6	340	3
80	0	170	1	260	6	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIV (*)

Nom du service : France Inter.
Zone géographique : Vendôme.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : rue Bellevue, lieudit la Poterie, Vendôme (41).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	4	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	7	200	3	290	0
30	2	120	7	210	2	300	0
40	3	130	7	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	6	240	0	330	0
70	5	160	6	250	0	340	0
80	6	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Blois.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : chateau d'eau, lieudit la patte d'oie, Saint-Gervais-la-Forêt (41).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	5	270	0
10	0	100	6	190	4	280	0
20	1	110	6	200	3	290	0
30	1	120	7	210	3	300	0
40	2	130	7	220	2	310	0
50	3	140	7	230	1	320	0
60	3	150	6	240	1	330	0
70	4	160	6	250	0	340	0
80	5	170	6	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Mussidan.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Emburée, Mussidan (24).
Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	3	190	7	280	1
20	0	110	4	200	7	290	1
30	0	120	5	210	7	300	1
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	1	150	7	240	5	330	0
70	1	160	7	250	4	340	0
80	1	170	7	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montmorillon.
Fréquence : 91,3 MHz.
Adresse du site : 12 rue des Artisans, ZI Nord de Montmorillon, Montmorillon (86).
Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	6	180	0	270	0
10	5	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	6	120	4	210	0	300	0
40	6	130	3	220	0	310	1
50	6	140	2	230	0	320	1
60	7	150	2	240	0	330	2
70	6	160	1	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Vendôme.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : rue Bellevue, lieudit la Poterie, Vendôme (41).
Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	4	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	6	200	2	290	0
30	1	120	6	210	2	300	0
40	2	130	6	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	6	240	0	330	0
70	4	160	5	250	0	340	0
80	5	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE IV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Périgueux.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : rue de la Curade, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	3	190	7	280	1
20	0	110	3	200	6	290	1
30	0	120	4	210	6	300	0
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	0	150	6	240	4	330	0
70	1	160	6	250	3	340	0
80	1	170	7	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 105,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les Taffeneaux, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	8	180	1	270	0
10	7	100	8	190	0	280	0
20	8	110	7	200	0	290	0
30	8	120	6	210	0	300	1
40	9	130	5	220	0	310	1
50	9	140	4	230	0	320	2
60	9	150	3	240	0	330	3
70	9	160	2	250	0	340	4
80	9	170	1	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE III (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Périgueux.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : rue de la Curade, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	3	190	7	280	1
20	0	110	3	200	6	290	1
30	0	120	4	210	6	300	0
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	0	150	6	240	4	330	0
70	1	160	6	250	3	340	0
80	1	170	7	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : La Madeleine, Les Sables-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 53 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	6	180	0	270	0
10	6	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	7	120	4	210	0	300	1
40	7	130	3	220	0	310	1
50	7	140	2	230	0	320	2
60	7	150	2	240	0	330	2
70	7	160	1	250	0	340	3
80	6	170	1	260	0	350	4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE VI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Arcachon.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : Lège-Cap-Ferret (33).
Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	9	90	0	180	6	270	14
10	7	100	0	190	9	280	15
20	5	110	2	200	14	290	18
30	3	120	3	210	20	300	21
40	2	130	2	220	21	310	21
50	1	140	1	230	21	320	21
60	2	150	1	240	21	330	21
70	3	160	2	250	21	340	18
80	2	170	4	260	18	350	14
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE L (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Toulouse.
Fréquence : 91,1 MHz.
Adresse du site : 55, chemin duroux, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	10	180	2	270	0
10	5	100	10	190	2	280	0
20	6	110	10	200	1	290	0
30	7	120	10	210	1	300	0
40	9	130	9	220	0	310	0
50	10	140	7	230	0	320	1
60	10	150	6	240	0	330	1
70	10	160	5	250	0	340	2
80	10	170	3	260	0	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE V (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : lieudit La Plane, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	5	180	0	270	0
10	6	100	4	190	0	280	0
20	6	110	3	200	0	290	1
30	6	120	3	210	0	300	1
40	6	130	2	220	0	310	2
50	6	140	1	230	0	320	3
60	6	150	1	240	0	330	3
70	6	160	0	250	0	340	4
80	6	170	0	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLIX (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Millau.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech d'Andan, la Martinerie, Millau (12).
Altitude du site (NGF) : 864 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	7	180	0	270	0
10	7	100	6	190	0	280	0
20	7	110	5	200	0	290	0
30	8	120	3	210	0	300	1
40	8	130	2	220	0	310	1
50	7	140	2	230	0	320	2
60	8	150	1	240	0	330	2
70	8	160	1	250	0	340	3
80	7	170	0	260	0	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XLI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Ajaccio.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : La Punta, Alata (2A).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	1	180	9	270	11
10	1	100	0	190	10	280	9
20	1	110	1	200	12	290	7
30	2	120	2	210	13	300	5
40	3	130	4	220	11	310	3
50	5	140	5	230	9	320	2
60	6	150	6	240	8	330	1
70	4	160	7	250	8	340	1
80	2	170	8	260	9	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XL (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Ajaccio.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bocca Di Cialone, Coti-Chiavari (2A).
Altitude du site (NGF) : 600 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	4	270	18
10	0	100	5	190	6	280	21
20	1	110	5	200	7	290	22
30	3	120	3	210	10	300	19
40	5	130	1	220	15	310	16
50	5	140	0	230	21	320	13
60	6	150	0	240	18	330	11
70	5	160	1	250	14	340	8
80	5	170	2	260	14	350	6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Gex.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : Le petit Montrond, Mijoux (01).
Altitude du site (NGF) : 1535 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	8	90	7	180	0	270	6
10	10	100	5	190	1	280	8
20	9	110	5	200	5	290	10
30	8	120	6	210	6	300	8
40	9	130	6	220	4	310	8
50	9	140	3	230	3	320	9
60	7	150	1	240	5	330	8
70	6	160	0	250	7	340	5
80	7	170	0	260	6	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Gex.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : Le petit Montrond, Mijoux (01).
Altitude du site (NGF) : 1535 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 15 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB)(1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB)(1)
0	4	90	6	180	1	270	3
10	8	100	6	190	2	280	6
20	7	110	5	200	5	290	9
30	6	120	6	210	8	300	6
40	6	130	6	220	7	310	5
50	7	140	4	230	5	320	7
60	4	150	2	240	5	330	8
70	3	160	1	250	5	340	4
80	4	170	0	260	3	350	2
	¹ Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Grenoble.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : La Tour sans Venin, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 653 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	3	180	5	270	20
10	3	100	9	190	9	280	14
20	7	110	7	200	14	290	9
30	4	120	3	210	14	300	6
40	1	130	2	220	17	310	4
50	0	140	3	230	32	320	4
60	0	150	3	240	24	330	4
70	0	160	3	250	28	340	4
80	1	170	4	260	18	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montignac.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : 286 Le Brongidour, Condat-sur-Vézère (24).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	7	180	5	270	0
10	1	100	7	190	4	280	0
20	1	110	7	200	3	290	0
30	2	120	7	210	2	300	0
40	3	130	7	220	1	310	0
50	4	140	7	230	1	320	0
60	5	150	7	240	1	330	0
70	5	160	6	250	0	340	0
80	6	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Grenoble.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	0	180	2	270	6
10	1	100	0	190	3	280	6
20	0	110	0	200	4	290	6
30	0	120	0	210	5	300	6
40	0	130	0	220	6	310	5
50	0	140	0	230	6	320	4
60	0	150	1	240	6	330	3
70	0	160	1	250	6	340	2
80	0	170	2	260	7	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Roanne.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Saint-Alban-les-Eaux (42).
Altitude du site (NGF) : 655 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	2	180	17	270	20
10	1	100	0	190	20	280	16
20	0	110	0	200	20	290	18
30	0	120	0	210	20	300	20
40	0	130	0	220	18	310	20
50	0	140	1	230	16	320	20
60	2	150	2	240	20	330	17
70	3	160	5	250	22	340	10
80	3	170	10	260	22	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVI (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Roanne.
Fréquence : 96,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Sainte-Agathe, Cherier (42).
Altitude du site (NGF) : 858 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	5	270	7
10	1	100	0	190	6	280	7
20	1	110	1	200	7	290	7
30	1	120	1	210	7	300	7
40	0	130	1	220	7	310	6
50	0	140	2	230	7	320	5
60	0	150	3	240	7	330	4
70	0	160	3	250	7	340	3
80	0	170	4	260	7	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXIX (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Annecy.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne - Station TDF - route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	9	270	6
10	1	100	3	190	12	280	5
20	2	110	3	200	18	290	4
30	2	120	1	210	20	300	3
40	1	130	0	220	20	310	2
50	0	140	0	230	18	320	2
60	0	150	1	240	14	330	3
70	0	160	3	250	10	340	2
80	1	170	5	260	8	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Annecy.
Fréquence : 98,3 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne - Station TDF - route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	8	270	6
10	1	100	1	190	10	280	4
20	2	110	3	200	13	290	2
30	1	120	2	210	18	300	0
40	1	130	1	220	21	310	0
50	1	140	0	230	21	320	0
60	2	150	1	240	14	330	1
70	1	160	2	250	10	340	1
80	0	170	6	260	7	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXX (*)

Nom du service : France Inter.
Zone géographique : Villers-Cotterêts.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Fleury (02).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 239 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	12	180	0	270	10
10	7	100	10	190	2	280	9
20	8	110	6	200	4	290	10
30	7	120	4	210	6	300	12
40	7	130	4	220	9	310	10
50	8	140	4	230	8	320	8
60	10	150	3	240	8	330	6
70	10	160	1	250	10	340	5
80	10	170	0	260	12	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIX (*)

Nom du service : ICI Bourgogne.
Zone géographique : Le Creusot.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : Mont Saint-Vincent, Le Creusot (71).
Altitude du site (NGF) : 598 mètres.
Hauteur d'antenne : 100 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXXI (*)

Nom du service : France Culture.
Zone géographique : Amiens Saint-Just-en-Chaussée.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : RN38, Trouée de Nourard, Saint-Just-en-Chaussée (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 169 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 20 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	11	90	3	180	6	270	7
10	8	100	4	190	7	280	8
20	6	110	4	200	5	290	7
30	5	120	4	210	5	300	7
40	6	130	6	220	7	310	9
50	4	140	6	230	6	320	10
60	1	150	4	240	4	330	8
70	0	160	3	250	3	340	6
80	1	170	4	260	4	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXII (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Aurillac.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : Route Pastorale le Sallesse, lieudit le Croizet, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 817 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	6	180	0	270	0
10	5	100	6	190	0	280	0
20	6	110	5	200	0	290	0
30	6	120	4	210	0	300	0
40	6	130	3	220	0	310	1
50	6	140	2	230	0	320	1
60	7	150	2	240	0	330	2
70	6	160	1	250	0	340	2
80	6	170	1	260	0	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIV (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : Lissac-sur-Couze (19).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 88,7 MHz.
Adresse du site : Lissac-sur-Couze (19).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 160 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	7	180	18	270	9
10	1	100	10	190	18	280	7
20	1	110	13	200	18	290	4
30	2	120	16	210	18	300	2
40	2	130	17	220	18	310	2
50	1	140	17	230	18	320	3
60	1	150	18	240	18	330	3
70	3	160	18	250	15	340	2
80	5	170	18	260	12	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVI (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Tulle.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, boulevard de la Lunade, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	4	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	6	200	2	290	0
30	2	120	7	210	2	300	0
40	2	130	6	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	6	240	0	330	0
70	5	160	6	250	0	340	0
80	6	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXV (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Tulle.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, boulevard de la Lunade, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	4	270	0
10	1	100	6	190	3	280	0
20	1	110	7	200	3	290	0
30	2	120	7	210	2	300	0
40	3	130	7	220	1	310	0
50	3	140	6	230	1	320	0
60	4	150	6	240	0	330	0
70	5	160	6	250	0	340	0
80	6	170	5	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVIII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Montbard.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : Les Lavières, Montbard (21).
Altitude du site (NGF) : 351 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	7	270	2
10	0	100	2	190	6	280	1
20	0	110	3	200	6	290	1
30	0	120	4	210	6	300	0
40	0	130	5	220	6	310	0
50	0	140	6	230	5	320	0
60	0	150	6	240	4	330	0
70	1	160	6	250	3	340	0
80	1	170	6	260	2	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

AnnexeArticle

ANNEXE XXVII (*)

Nom du service : France Info.
Zone géographique : Arnay-le-Duc.
Fréquence : 100,3 MHz.
Adresse du site : tour DVRN de Nuas, Forêt Tarbet, Painblanc (21).
Altitude du site (NGF) : 555 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	5	180	10	270	7
10	2	100	5	190	12	280	5
20	4	110	4	200	15	290	3
30	7	120	4	210	21	300	2
40	10	130	4	220	22	310	1
50	7	140	4	230	26	320	0
60	7	150	5	240	19	330	0
70	9	160	6	250	14	340	0
80	7	170	8	260	10	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article

Un emploi de sous-directeur sera vacant au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative à compter du 1^er septembre 2026. L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère, au 95, avenue de France, 75013 Paris. La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement au premier semestre 2027. Le site retenu est situé à Gentilly.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports.

Description de la structure et des missions

La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international.
Elle élabore et évalue la politique des activités physiques et sportives de l'Etat.
En liaison respectivement avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé du travail, le ministère chargé du handicap, le ministère chargé du développement durable, elle est compétente en matière de sport scolaire et universitaire, de sport santé et de santé en matière sportive, de sport en entreprise, de sport handicap et de sport de nature.
Elle vise à favoriser l'accès de tous les publics à ces activités en mettant en valeur les fonctions sociales et éducatives du sport.
Elle met en œuvre les actions visant à assurer la sécurité des activités physiques et sportives.
Elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
Elle élabore les règles d'encadrement, au sein des fédérations sportives, de la pratique sportive professionnelle.
Elle contribue au développement de la coopération et des relations sportives internationales et participe aux travaux communautaires et internationaux en matière sportive. Elle apporte un appui aux services déconcentrés des collectivités d'outre-mer en matière de coopération, dans le domaine du sport, avec les Etats voisins. Elle coordonne la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme ERASMUS + sport. Elle contribue à préparer les positions de la ministre chargée des sports et assure sa représentation. Elle contribue à la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les activités physiques et sportives.
Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans leur domaine de compétence, concourent à la promotion des filières économiques, à l'aménagement du territoire, au développement durable, au développement de la pratique sportive et favorisent le développement de l'emploi et de la vie associative. Cette politique vise notamment à garantir la sécurité dans le cadre des pratiques sportives et de loisirs.
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l'emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère. Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge.
Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers.
Elle gère les métiers de l'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et des accompagnateurs en moyenne montagne. A ce titre, elle assure la reconnaissance de l'équivalence de titres ou qualifications professionnels pour les ressortissants communautaires ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les ressortissants extra européens, désirant s'établir ou exercer sur le territoire national, elle assure l'organisation des épreuves certificatives des cursus de formation et la délivrance des diplômes, elle délivre un agrément et contrôle les structures de stage et les tuteurs de stages et elle assure la coordination des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des actions de police des services départementaux.
Elle assure la transposition des directives communautaires relatives au champ du sport.
Elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
Elle accompagne les acteurs du sport dans leur transition écologique et vers un développement durable.
Elle est responsable des programmes budgétaires relatifs au sport et aux jeux Olympiques et Paralympiques arrêtés dans les lois de finances.
Par dérogation à l'article 5 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle représente la ministre chargée des sports devant les tribunaux administratifs et, en défense, devant les cours administratives d'appel, dans les instances relevant des compétences de ce dernier à l'exception des contentieux relatifs aux personnels jeunesse et sport.
La direction des sports anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive. Elle assure le contrôle des fédérations sportives et veille au respect de leur mission de service public. En lien avec la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, elle contribue à la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et à l'organisation de ces événements. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministère chargé des sports et élabore les textes organiques les concernant.
Elle définit les orientations dans lesquelles s'inscrivent les actions conduites dans le domaine sportif par les opérateurs placés sous la tutelle de la ministre.
Avec l'appui de l'Agence nationale du sport, elle met en œuvre la politique des activités physiques et sportives ainsi que des actions visant à favoriser l'accès de tous les publics à ces activités. Elle est chargée des relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage.
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle contribue à la définition des objectifs de la politique de recrutement des personnels techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.
Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences.
Elle est composée de :

- trois sous-directions : la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ;
- deux services à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- un expert de haut niveau chargé des jeux Olympiques et Paralympiques ;
- un expert de haut niveau chargé du suivi de la concession du Stade de France et des grandes enceintes sportives ;
- un pôle des grands événements sportifs et internationaux ;
- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses).

La sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, la reconnaissance et la régulation de l'activité des fédérations sportives agréées.
Elle assure également la dimension régalienne de la politique du sport de haut niveau et du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux et la tutelle stratégique de l'Agence nationale du sport.
A ce titre :

- elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports ; elle prépare les contrats d'objectifs et de performance et les contrats d'objectifs et de moyens passés avec ces établissements ; elle recrute leurs directeurs et directeurs adjoints ;
- elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;
- elle établit et assure le suivi du budget alloué aux établissements publics du sport ;
- elle contrôle l'activité des fédérations sportives agréées et élabore et évalue les contrats de délégation passées avec une partie d'entre elles ;
- elle coordonne l'élaboration et l'évaluation de la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs établies avec le CNOSF et le CPSF ;
- elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau en lien avec l'Agence nationale du sport ;
- elle élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation en matière de sport professionnel ;
- elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ;
- elle anime et coordonne les services déconcentrés (DRAJES et SDJES) et anime - de manière transversale au sein de la direction - les sujets ultramarins ;
- elle pilote la répartition entre les services déconcentrés des crédits d'intervention dédiés ;
- elle assure le pilotage stratégique de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet les instances de gouvernance du GIP ainsi que la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ;
- elle évalue les actions conduites dans ce cadre.

La sous-direction regroupe 22 agents, pour l'essentiel des cadres A.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra disposer d'une solide connaissance des politiques publiques du sport, de l'organisation sportive fédérale, des principaux acteurs de l'écosystème sportif national et territorial (CNOSF, CPSF, ANS, fédérations sportives, établissements et opérateurs du ministère, services déconcentrés régionaux et départementaux, collectivités locales, acteurs du sport professionnel…).
Il devra posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipes.
Il aura à son actif une ou plusieurs expériences professionnelles, à l'échelon national, réussies en contexte multi-partenarial complexe, nécessitant des compétences avérées en matière juridique ainsi que dans le pilotage des ressources.
Le candidat devra démontrer son aptitude à porter des projets en interministériel.
Il devra faire état d'un sens avéré des relations humaines et démontrer de fortes capacités d'adaptation dans un environnement évolutif.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des sports.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses suivantes :
- au service de la politique d'encadrement supérieur : spes.mobilite@education.gouv.fr ;
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels ;
courriel : de1-2candidature@education.gouv.fr ;
- à la direction des sports, courriel : ds.dir@sports.gouv.fr

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, (tél. : 01-40-45-94-71).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :

- le directeur des sports ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi d'un niveau équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 72)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article

Décision du 17 juillet 2026 modiant la décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

L'article 1^er de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision du 17 juillet 2026 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. l'ingénieur général de 2^e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de division Renaud de l'Estoile, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le général de brigade Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
5. M. le colonel Fabrice Beurois, chef de la division technique et logistique dans la limite des attributions de la division, à compter du 1^er août 2026 ;
6. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
7. M. le colonel Thierry Kuntzmann, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1^er août 2026 ;
8. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
9. M. le lieutenant-colonel Olivier Duprat, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1^er août 2026.

Article 2

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
2. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances ;
3. M. le lieutenant-colonel Didier Lépron, adjoint au chef du bureau finances ;
4. M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, adjoint au chef du bureau finances, à compter du 24 août 2026 ;
5. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau.
II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. M. le capitaine Olivier Menoux ;
2. Mme la capitaine Laurène Robard, à compter du 3 août 2026 ;
3. M. l'adjudant-chef Jérôme Amblard ;
4. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;
5. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
6. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
2. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d'études et de fabrications ;
3. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
4. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
5. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
6. M. David Texier-François, secrétaire administratif, à compter du 1^er septembre 2026 ;
7. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
8. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
2. M. l'adjudant-chef Patrice Correia, jusqu'au 31 juillet 2026 ;
3. Mme l'adjudante Sarah Léger ;
4. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
5. Mme la sergente-cheffe Annabelle Tsiong-Tsing ;
6. Mme la sergente Sabrina Berrehail ;
7. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
8. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
9. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
10. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
11. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
12. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
13. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
14. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
15. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, jusqu'au 31 août 2026 ;
16. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
17. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;
18. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l'Etat ;
19. Mme Noura Bakkali, adjointe administrative ;
20. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative ;
21. Mme Carole Pouchou, adjointe administrative.
V. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. Mme l'adjudante Laure Vanderhaeghe ;
2. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
1. Mme Alexandra Engelbrecht, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
3. M. Nicolas Jalwan, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
4. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
5. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
6. M. l'adjudant-chef Alexandre Virginius ;
7. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative, jusqu'au 31 août 2026 ;
8. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif ;
9. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
10. M. l'adjudant-chef Ginot Salomon ;
11. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
12. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
13. M. l'adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
14. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
15. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;
16. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative ;
17. M. l'adjudant-chef Dario Latonne, à compter du 1^er septembre 2026 ;
18. Mme Chakriya Yem, adjointe administrative, à compter du 1^er septembre 2026.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division, sans limitation de montant ;
2. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Florence Cucchi, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division, sans limitation de montant ;
4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense, sans limitation de montant ;
5. Mme la commissaire en chef de 2^e classe Pascale Glaser, cheffe du bureau marchés, dans la limite de soixante fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense et de sécurité.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

2026-07-19T02:00:00+02:00

Article 1

La délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AnnexeArticle

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO B84/2026
Délibération relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026

Vu le règlement (CE) n° 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;
Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2 et R. 912-1 à R. 912-17 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages ;
Vu l'arrêté du 11 août 2008 réglementant l'exercice de la pêche des praires et des amandes de mer en Manche ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire de zones de production de coquillages vivants en zone économique exclusive de la Manche et de la mer du Nord ;
Vu la consultation du public effectuée sur le site internet du CNPMEM du 25 mai au 3 juin 2026 ;
Vu la délibération n° 2022/E AM LT 13 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie relative à l'exploitation de la licence amande de mer (Glycymeris glycymeris) gisement du Tréport, telle que modifié par les avenants n° 1, n° 2 et n° 3, la délibération n° 09/2026 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative à la création de la licence amande de mer (Glycymeris glycymeris) dans les eaux territoriales des Hauts-de-France, au « large de la Somme », et la délibération n° 10/2026 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages Marins (CRPMEM) des Hauts-de-France fixant les conditions d'exploitations de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) dans les eaux territoriales des Hauts-de-France, au « large de la Somme » ;
Considérant que l'amande de mer présente une dynamique biologique lente, caractérisée notamment par une croissance et un renouvellement progressif des populations, conférant à cette ressource une vulnérabilité particulière à l'exploitation ;
Considérant la nécessité d'ajuster en conséquence l'effort de pêche aux ressources halieutiques disponibles et ainsi d'assurer la gestion durable de la pêche de l'amande de mer dans le gisement classé sanitairement au large dans la zone CIEM VII d ;
Après consultation écrite de la commission « Coquillages de pêche » du 3 au 5 juin 2026,
Le bureau adopte les dispositions suivantes :

Article

Fait à Paris, le 17 juillet 2026.

Le président,
O. LE NEZET

Article 1

Définitions

« Licence Amande Manche Orientale » : autorisation de pêche, délivrée par le CNPMEM sur le fondement des articles L. 921-2 et R. 912-14 du code rural et de la pêche maritime susvisés, pour pêcher l'amande de mer en Manche Orientale dans le gisement classé.
« navire » : tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale de ressources aquatiques vivantes, battant pavillon français, immatriculé dans l'Union européenne, déclaré actif au fichier de la flotte de pêche de l'Union.
« armateur » : personne physique ou morale qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non le propriétaire ;
« zone Manche Orientale » : zone située dans les eaux de l'Union comprises dans la division CIEM VII d et couvrant le polygone suivant, présenté à l'annexe 1 :

- Z1 : polygone délimité à l'Ouest par le méridien 0°58ʹE, au Nord par le parallèle de 50°22ʹN, et à l'Est et au Sud par la limite des 12 mn.

Article 2

Champ d'application

2.1. L'exercice de la pêche professionnelle de l'amande de mer sur le gisement classé sanitairement dans la zone dénommée Manche Orientale, au-delà des eaux territoriales (annexe 1) est subordonné à la détention de la licence « Amande Manche Orientale » du CNPMEM.
2.2. La licence « Amande Manche Orientale » du CNPMEM est attribuée aux couples armateur-navire, titulaires d'une licence régionale de pêche de l'amande de mer en 2026, qui figurent dans la liste établie par le CNPMEM en annexe 2 de la présente délibération, intégrée dans l'outil de gestion des autorisations de pêche géré par la DGAMPA.
2.3. La licence n'est pas cessible.
2.4. La licence est valable pour la campagne de pêche 2026 du 20 au 31 juillet 2026 inclus.

Article 3

Organisation de la campagne et mesures techniques applicables à la pêcherie en zone Manche orientale

3.1. Dans la zone Manche Orientale, l'exercice de la pêche professionnelle de l'amande de mer au large est autorisé du lundi au vendredi inclus.
3.2. Il n'est autorisé qu'un débarquement par jour et par navire et au maximum trois débarquements par semaine calendaire et par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
3.3. La quantité maximale d'amande de mer pouvant être détenue, stockée à bord et débarquée est fixée à 10 tonnes par navire, y compris lorsqu'une partie de ces captures a été réalisées dans les eaux territoriales.
3.4. Les points de débarquement autorisés sont les ports de Boulogne-sur-Mer (62200), de Dieppe (76200) et du Tréport (76470).

Article 4

Répression des infractions, suspension et/ou retrait de la licence

Les infractions à la présente délibération sont recherchées et poursuivies conformément aux articles L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime.

AnnexeArticle

ANNEXES
ANNEXE 1
DÉLIMITATION DE LA « ZONE MANCHE ORIENTALE » POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE L'AMANDE DE MER AU LARGE

La zone « Manche Orientale » est la zone située dans les eaux de l'Union comprises dans la division CIEM VII d et couvrant le polygone suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Z1 : à l'intérieur du polygone défini à l'Ouest par le méridien 0°58ʹE, au Nord par le parallèle de 50°22ʹN, et au Sud et à l'Ouest par la limite des 12 mn.
Toute représentation cartographique n'a qu'une valeur illustrative ; en cas de contradiction, les coordonnées géographiques et limites décrites en Z1 prévalent.

AnnexeArticle

ANNEXE 2
LISTE DES TITULAIRES DE LA LICENCE « AMANDE MANCHE ORIENTALE »

Titulaires de la Licence Amande de mer 2026 délivrée par le CRPMEM de Normandie :

Immatriculation	Navire	Armateur
CH738594	AMI DE LA MER	PAPILLON Pascal
DP561949	AN DAOUZEG ABOSTOL	COMTESSE Ulrick
CH626612	BLACK PEARL I	PIRAUD Cyril
CN739822	BONNE SAINTE-RITA 1	MARIE Maxime
DP730809	FAMILY'S	JOFFIN Guillaume
DP936171	GLOIRE À DIEU	LE COURTOIS Laurent
DP642581	HARMONIE	MARET Eric
SB912317	JADE III	HERVIOU Jean Michel
CH730708	LA SOUPAPE I	PIRAUD David
CN777685	LE CAP	CAILLOUEY Xavier
CH935057	LE PEARL	PIRAUD Cyril
CN726519	L'OASIS	BOTTIN Alexis
DP785310	MA VICTOIRE	LEBLANC Levy
CN933763	MEOLINA	DELESTRE Jonathan
CH925082	NJORD	PAPILLON Pascal
DP614822	NOMADE	NICOLAY Patrick
CN463933	NOTRE DAME DE FOY	LANGIN Alexis
BL925603	PRINCESSE DES MERS	NICOLAY Patrick
DP686677	SAINT JEAN	NICOLAY Patrick
CH924575	SANTA CLARA	OUTREQUIN Hermann

Titulaires de la Licence Amande de mer 2026 délivrée par le CRPMEM des Hauts-de-France :

Immatriculation	Navire	Armateur
DP 936171	GLOIRE A DIEU	LE COURTOIS Laurent
BL691909	ODETTE MARCEL	LEPRETRE Michel
BL925603	PRINCESSE DES MERS	NICOLAY Patrick
BL936258	SAINT PHILIPPE	DESCHARLES Nicolas
BL571590	TCHOT PIERRE	VALLE Pierre fils
BL915991	TCHOT PIERRE II	VALLE Pierre père

AnnexeArticle

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 12/2026
Relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-1 et suivants, R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la délibération n° 9/2022 du CNPMEM portant délégation de compétences du Conseil au bureau du CNPMEM ;
Vu la Convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020 modifiée, et plus particulièrement les articles 2, 3 et 3 bis ;
Considérant la volonté du CNPMEM de soutenir les actions ou les programmes entrepris en faveur des marins-pêcheurs professionnels conformément aux missions qui lui sont dévolues en application de l'article L. 912-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Le Conseil adopte les dispositions suivantes :

Article

Fait à Paris, le 25 juin 2026.

Le président,
O. LE NEZET

Article 1

Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'attribution des subventions accordées par le CNPMEM dans le cadre des articles 2 et 3 de la convention susvisée relatifs d'une part, au financement d'études ou de projets en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle, de la sécurité maritime et du dialogue social et d'autre part, au financement de l'action syndicale.

Article 2

Actions financées par le dispositif

Sont financés :

- tout ou partie des études ou des projets portant sur l'une des thématiques suivantes : l'emploi, l'attractivité́ du métier, l'insertion professionnelle, la formation, la sécurité́ et la prévention des risques professionnels des marins-pêcheurs ;
- l'accompagnement des marins dans leur carrière professionnelle y compris pour s'adapter aux évolutions socio- économiques du secteur ;
- le dialogue social et notamment la mise en œuvre, la gestion et l'amélioration de la convention nationale de la pêche maritime, pour un budget annuel de 50 000 €.

Au titre de la sécurité maritime, ne sont pas éligibles les projets visant à l'acquisition par les marins-pêcheurs de matériel de sécurité ou d'équipements de protection individuelle. En revanche, peuvent être financés des études ou des projets participant au développement de matériel de sécurité innovant ou plus généralement à l'amélioration de la sécurité à bord des navires de pêche ou de l'ergonomie au travail.
Le financement de ces actions peut être abondé par des fonds nationaux ou européens.

Article 3

Montant de la dotation annuelle

Conformément à l'article 2 de la convention susvisée, la dotation annuelle d'un montant de 500 000 € par an, est répartie de la manière suivante :

- une dotation annuelle d'un montant de 350 000 € pour le financement de tout ou partie des études ou projets visés à l'article 2 de la présente délibération, dont 50 000 € réservés au financement du dialogue social. Toutefois, dans le cadre de projets pluriannuels, cette dotation pourra varier entre plus ou moins 150 000 €. En cas de sous-utilisation, la partie de dotation annuelle non utilisée est reportée d'une année sur l'autre afin d'abonder l'enveloppe annuelle dédiée ;
- une dotation annuelle d'un montant maximum de 150 000 € est réservée au CNPMEM pour l'accomplissement de ses missions issues du même champ d'action.

Article 4

Instruction et sélection des projets déposés au titre de l'article 2 de la convention

Le CNPMEM lancera au moins un appel à projet par an. Le porteur de projet dépose sa demande de subvention, au cours d'un appel à projet lancé par le CNPMEM, à l'appui d'un dossier composé notamment d'un document synthétique présentant le projet ou l'étude envisagée dans une des thématiques visées à l'article 2, du plan de financement, d'une présentation détaillée, du calendrier prévisionnel de réalisation du projet ou de l'étude, des devis pour toute opération dont la réalisation est confiée à un prestataire extérieur par le porteur de projet, l'attestation de parrainage (le cas échéant).
Les demandes de subvention, à l'appui des dossiers des porteurs de projet, sont examinées et arbitrées par une commission de sélection, avec le concours des services du CNPMEM. La commission de sélection est composée de deux représentants par organisation syndicale représentée au Conseil du CNPMEM. Si le porteur n'est pas l'un des syndicats signataires de la Convention de gestion tripartite conclue le 10 décembre 2020, le projet ou l'étude est parrainé par au moins un de ces syndicats signataires pour en attester l'intérêt national et collectif, nonobstant le fait que cet intérêt pourra résulter de son caractère novateur ou exemplaire même s'il est localement mis en œuvre si sa capacité à être généralisée est avérée.
Lorsqu'une demande de subvention reçoit l'avis favorable, une convention est conclue entre le porteur de projet et le CNPMEM. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la subvention et les engagements réciproques des parties.
Le porteur de projet s'engage notamment à apposer le logo du CNPMEM sur tout document de communication relatif au projet financé.

Article 5

Modalités de versement des subventions des projets de l'article 2

Afin de faciliter la réalisation du projet ou de l'étude, le porteur de projet peut solliciter une avance à hauteur maximale de 50 % du montant de la subvention accordée. Cette avance est versée en une ou plusieurs fois dans les conditions déterminées dans la convention conclue entre le porteur de projet et le CNPMEM.
Pour les projets ou études d'un montant supérieur à 150 000 €, pourra être accordée, sur demande du porteur de projet, une seconde avance à mi-parcours, à hauteur de 25 % du montant de la subvention accordée sous réserve de justifier d'avoir consommé l'intégralité de la première avance.
Le porteur de projet doit, pour obtenir le solde de la subvention, présenter un dossier de liquidation dans le délai imparti par la convention conclue avec le CNPMEM.
Ce dossier de liquidation comprend un document synthétique présentant les conclusions de l'étude ou le bilan de l'action entreprise, le rapport intégral de l'étude ou de l'action entreprise le cas échéant, d'un document comptable récapitulant l'ensemble des dépenses du projet et les pièces justificatives de ses dépenses.
Tout autre document nécessaire à la vérification de l'emploi des fonds pourra être demandé.
A la demande du CNPMEM, le porteur de projet présentera, dans l'une des commissions de travail dédiées, les résultats de son étude financée par le CNPMEM, conditionnant le solde de tout compte.
A défaut, les avances accordées devront être remboursées au CNPMEM.

Article 6

Suivi de l'utilisation de la dotation annuelle prévue à l'article 2 de la convention

Chaque année, un état des dépenses, ainsi qu'un rapport sur l'utilisation des fonds sera présenté aux signataires de la convention et sera annexé à la présentation des comptes de l'exercice concerné.

Article 7

Financement de l'action syndicale prévu à l'article 3 de la convention

Conformément et dans les conditions prévues à l'article 3 de la convention susvisée, chaque organisation syndicale représentative suivante CFTC, CGT, CFDT et UAPF, bénéficie d'une dotation annuelle :

- pour 2026, d'un montant maximal de 50 000 € ;
- à compter du 1^er janvier 2027 et jusqu'à la fin de la convention, d'un montant maximal de 40 000 €.

Chaque organisation bénéficiaire dépose un dossier de demande présentant les actions proposées au plus tard le 31 mars de chaque année, à l'appui du formulaire prévu à l'annexe 1.
A réception et au plus tard le 30 avril de chaque année, le montant de la dotation est versé à l'organisation bénéficiaire demandeuse. Pour 2026, chaque organisation syndicale demandeuse bénéficie d'un délai supplémentaire pour compléter son dossier de demande jusqu'au 30 septembre 2026. Le complément lui est versé au plus tard le 31 octobre 2026.
Au plus tard le 30 avril de l'année suivante, chaque organisation bénéficiaire présente au CNPMEM un rapport d'activité présentant la ou les actions entreprises accompagné d'un document comptable récapitulant l'ensemble des dépenses liées aux actions présentées (selon le modèle prévu à l'annexe 2) ainsi que les pièces justificatives des dépenses engagées.
A défaut, aucune demande de renouvellement de la dotation ne pourra être déposée et examinée. La restitution de la dotation annuelle pourra être réclamée par le CNPMEM.
A l'issue de l'examen du rapport d'activité présenté par chaque organisation bénéficiaire, toute dépense non justifiée sera déduite du montant versé au titre de la dotation de l'année suivante.

Article 8

Reprises des subventions à la charge du CNPMEM

Au terme de ce dispositif et à l'apurement du fonds, le CNPMEM reprendra à sa charge les subventions annuelles aux organisations syndicales telles que versées jusqu'à fin 2019, avec une éventuelle revalorisation en fonction des disponibilités financières.

Article 9

Disposition finale

La présente délibération abroge et remplace la délibération du conseil du CNPMEM n° 08/2025 du 26 juin 2025.