127.0.0.1:8080/latest?author=Conseil%20%C3%A9conomique,%20social%20et%20environnemental2026-04-11T02:00:00+02:00https://www.legifrance.gouv.fr/favicon.icoThis is a non-official RSS feed for Legifrance's Official Law updates. If you want to follow that topic, you can find more info at https://legifrss.org/.Luca Di Carloluca@di-carlo.fr2026-04-11T02:00:00+02:00https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053796553Article <br /><p><br/>Semaine du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026</p><p><br/>Jeudi 16 avril 2026, à 11 heures :<br/>Commission Territoires, agriculture et alimentation.<br/>Salle 243 et en visioconférence.<br/>Examen en une seule lecture et vote de l'avant-projet d'avis sur saisine gouvernementale d'urgence sur le projet de loi visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics.</p>2026-04-11T02:00:00+02:00Conseil économique, social et environnemental2026-04-11T02:00:00+02:00https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053796551Article <br /><p><br/>Semaine du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026</p><p><br/>Avec l'ordre du jour suivant :<br/>Mardi 14 avril 2026, à 9 h 30 :<br/>Présentation du projet d'avis intitulé : « A la recherche des origines : réguler les tests génétiques en accès libre », par Mmes Catherine PAJARES Y SANCHEZ et Martine VIGNAU, rapporteures, au nom de la commission Affaires sociales et santé, présidée par Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER.<br/>Temps d'échange.<br/>Intervention des groupes (2 mn par groupe).<br/>Vote.<br/>Présentation de l'étude intitulée : « L'intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées » par Mme Caroline DONGE, rapporteure, et M. Erik MEYER, rapporteur, au nom de la commission Environnement, présidée par M. Sylvain BOUCHERAND.<br/>A 14 h 30 :<br/>Expression libre sur un thème d'actualité.<br/>Présentation du projet d'avis intitulé : « Crise sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner » par M. Gilles BONNEFOND, rapporteur, et Mme Christelle CAILLET, rapporteure, au nom de la commission Affaires sociales et santé, présidée par Mme Danièle JOURDAIN MENNINGER.<br/>Temps d'échange.<br/>Intervention des groupes (2 mn par groupe).<br/>Vote.<br/>Pour le 15 avril, attention la plénière n'est pas publique donc communication uniquement en interne.<br/>Mercredi 15 avril 2026, à 9 h 15 :<br/>Bilan de mandature.</p>2026-04-11T02:00:00+02:00Conseil économique, social et environnemental