Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA

2026-04-11T02:00:00+02:00

Article 1

Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes », situé sur tout ou partie des territoires des communes de La Plaine-des-Palmistes et du Tampon, dans le département de La Réunion, est accordé à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA.

Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGR 92 - Universal transverse Mercator fuseau 40 sud :

SOMMET	RGR92UTM40S
X (m)	Y (m)
A	348 934,81	7 657 864,29
B	350 437,30	7 659 424,26
C	350 110,44	7 660 251,00
D	350 320,43	7 660 571,82
E	352 271,29	7 661 142,65
F	352 764,89	7 662 696,99
G	353 667,72	7 661 554,88
H	354 645,31	7 660 950,95
I	354 958,62	7 661 475,26
J	354 529,00	7 662 362,37
K	355 187,64	7 662 565,59
L	358 726,12	7 659 963,00
M	358 393,82	7 658 786,97
N	358 060,48	7 655 629,57
O	356 378,41	7 654 324,61
P	355 500,63	7 652 680,89
Q	352 222,57	7 655 269,94
R	352 347,76	7 655 600,11
S	352 303,33	7 655 974,27
T	351 802,26	7 656 449,23
U	351 337,41	7 656 597,11
V	350 856,69	7 656 482,22
W	350 769,90	7 656 416,75

La superficie ainsi définie est de 54,9 kilomètres carrés environ.

Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 6 695 000 euros.

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA (1, place Samuel-de-Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) par les soins du préfet de La Réunion qui en fera également assurer :

- l'affichage à la préfecture du département de La Réunion ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Article 6

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Legifrance RSS ARRETE ENERGIE

Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA