Legifrance RSS ARRETE ENERGIE127.0.0.1:8080/latest?nature=arrete&q=energie2024-03-28T01:00:00+01:00https://www.legifrance.gouv.fr/favicon.icoThis is a non-official RSS feed for Legifrance's Official Law updates. If you want to follow that topic, you can find more info at https://legifrss.org/.Luca Di Carloluca@di-carlo.frArrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)2024-03-28T01:00:00+01:00https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331604Chapitre Ier : Secrétariat généralArticle 1<br /><p><br/>Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.</p>Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humainesArticle 2<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. David Poilpot, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines.<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 3<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :<br/>a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, et M. Julien Taveau, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines ;<br/>b) Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile ;<br/>c) Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, Mme Déborah Chalot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Elisabeth Moyer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines ;<br/>d) Mme Bich Thanh Ung, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion des trop-perçus de paie ;<br/>e) Mme Kadiatou Ouologueme, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) ;<br/>f) M. Maxime Fassiotti, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger ;<br/>g) Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Pierre Vignau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social ;<br/>h) M. Benjamin Magassa, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et Mme Constance Pillet, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits ;<br/>i) Mme Jannick Blamont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;<br/>j) M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et M. Samir Basraoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;<br/>k) Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse », et M. Alain Carribon, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse » ;<br/>l) Mme Nathalie Neumann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;<br/>m) M. Mathieu Gourmelon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences.<br/>II. - En matière de marchés publics :</p><p><br/>- la délégation mentionnée aux a, b, c, g, h, l et m du I s'exerce dans la limite de 4 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;<br/>- la délégation mentionnée aux j et k du I s'exerce dans la limite de 25 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestionArticle 4<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Blandine Le Bris, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières.<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 5<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :<br/>a) M. Loïc Arnone, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, et M. Eric Kouroughli, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;<br/>b) A compter du 1er avril 2024, Mme Elodie Murcier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;<br/>c) M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 6<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :<br/>a) Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, et Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;<br/>b) Mme Sylvie Manga-Akoa, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts ;<br/>c) Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés.<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 7<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>a) A Mme Elisabeth Cartier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et M. Hugo Le Neveu-Dejault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;<br/>b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations, à Mme Elodie Thai, assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à M. Stéphane Dulac, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations, et à M. Amine Robaï, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la qualité comptable.<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce dans la limite de 4000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ».</p>Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiquesArticle 8<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques.<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 9<br /><p><br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics, jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés, à :<br/>I. - Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques générales, et M. Mathieu Markarian, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.<br/>II. - M. Alain Gilbert, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.<br/>III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international.<br/>IV. - M. Dominique Margairaz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et à compter du 1er avril 2024, M. Guillaume Marie, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.</p>Chapitre V : Bureau des affaires médicalesArticle 10<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :<br/>M. Vincent Gassmann, agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales ;<br/>M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;<br/>Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).<br/>II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Chapitre VI : Secrétariats inter-régionauxArticle 11<br /><p><br/>Pour les articles 12 à 21, les agents des secrétariats inter-régionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.<br/>En outre, la délégation accordée au I de l'article 12 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.</p>Article 12<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :<br/>a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :<br/>M. Jean-Louis Mattera, attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional ;<br/>Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;<br/>b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;<br/>Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;<br/>Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;<br/>Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;<br/>Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;<br/>Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;<br/>Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;<br/>Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;<br/>M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;<br/>Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;<br/>Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;<br/>Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Eric Clairfond, intérimaire ;<br/>Mme Roseline Bemba, intérimaire ;<br/>Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;<br/>Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.<br/>III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure ;<br/>M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;<br/>M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;<br/>M. Damien Berthelot, contractuel.<br/>IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;<br/>M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;<br/>M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.<br/>V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 13<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet :<br/>a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;<br/>b) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à Mme Morgane Sivera, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines ;<br/>c) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances et M. Yves Foddis, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances, et Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.<br/>III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat.<br/>IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, et à M. Julien Mazaud, ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique.<br/>V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 14<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;<br/>Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;<br/>Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;<br/>Mme Sabah Gevez, adjointe d'administration ;<br/>M. Francis Meyer, agent contractuel ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances.<br/>III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;<br/>M. Frederic Menielle, agent contractuel ;<br/>M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat ;<br/>M. Thierry Drothière, ouvrier de l'Etat.<br/>IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef.<br/>V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 15<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional et M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;<br/>Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;<br/>Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;<br/>M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;<br/>Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;<br/>Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;<br/>Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;<br/>Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;<br/>M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;<br/>Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;<br/>Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;<br/>M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;<br/>Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;<br/>Mme Morgane Moric, intérimaire ;<br/>Mme Victoria Nunes, ajointe d'administration ;<br/>Mme Ajuna Arba, intérimaire ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.<br/>III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Khalid Abdellahi, chef de la division logistique, agent contractuel.<br/>IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I et au III s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 16<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;<br/>Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;<br/>Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;<br/>Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.<br/>III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 17<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;<br/>Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;<br/>Mme Corinne Barthes, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;<br/>Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;<br/>M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;<br/>M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;<br/>Mme Juliette Parizet, adjointe d'administration ;<br/>Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;<br/>Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration ;<br/>Mme Marie-Noëlle Garcia, contractuelle ;<br/>Mme Stéphanie Cilia, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;<br/>Mme Meriem Elkanouni, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;<br/>Mme Nadine Agbazahou, assistant de classe supérieure ;<br/>A compter du 1er mai 2024, Mme Marie-Christine Fradin, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Olga Agbazahou, intérimaire.<br/>III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;<br/>Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.<br/>IV. - Au sein de la division logistique :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;<br/>Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;<br/>M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;<br/>Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;<br/>Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.<br/>V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 18<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière et Mme Aurélie Robyn, assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;<br/>M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;<br/>Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;<br/>M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;<br/>Mme Valérie Tripogney, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;<br/>Mme Aurélie Robyn, assistant d'administration de classe supérieure ;<br/>Mme Virginie Atencia, assistante d'administration de classe normale ;<br/>Mme Yasmine Azaz, apprentie ;<br/>Mme Catherine Carre, adjointe d'administration de classe normale ;<br/>Mme Julie Lievin, adjointe principale d'administration ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale et M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.<br/>III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.<br/>IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.<br/>V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 19<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;<br/>b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :<br/>M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;<br/>Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;<br/>Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;<br/>Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;<br/>Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;<br/>Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;<br/>Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :<br/>M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;<br/>Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;<br/>Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;<br/>Mme Patricia Boisseau, intérimaire.<br/>III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 20<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Océan indien décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional.<br/>II. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Marie-Yasmina Law-Ying, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;<br/>Mme Vanessa Gajewski, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;<br/>Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :<br/>Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances ;<br/>Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire.<br/>III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 21<br /><p><br/>Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :<br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.<br/>II. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.<br/>III. - Au sein de la division finances :<br/>a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;<br/>M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;<br/>Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;<br/>b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :<br/>Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;<br/>c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :<br/>Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;<br/>M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;<br/>Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.<br/>IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.<br/>V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Chapitre VII : Direction du numériqueArticle 22<br /><p><br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :<br/>I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.<br/>II. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».</p>Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuairesArticle 23<br /><p><br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics, jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires et M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires.</p>Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaireArticle 24<br /><p><br/>I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Sarah Caminondo, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à M. Pierre-Yvon Moal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et à Mme Amandine Caby, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique.<br/>II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :<br/>M. Cédric Haugomat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord ;<br/>M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;<br/>M. Hassen Ben Guirat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;<br/>M. Jérôme Rossi, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;<br/>M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;<br/>M. Benjamin Mottet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;<br/>M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;<br/>M. Joël Tourbot, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;<br/>M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;<br/>M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;<br/>M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;<br/>M. David Pungercar, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Océan-Indien ;<br/>Mme Christelle Bassi, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;<br/>Mme Sylvie Guiméra, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;<br/>M. Sébastien Jalet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;<br/>Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable ;<br/>M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;<br/>Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;<br/>M. Camille Boyer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;<br/>M. Lucas Cinget, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment ;<br/>M. Stéphane Jourdain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments ;<br/>Mme Olivia Robin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement ;<br/>M. Guilhem Labeeuw, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;<br/>M. Antoine Boisyvon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique ;<br/>M. Yann Baduel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de programme Energie 2023.<br/>III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT), dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :<br/>M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;<br/>M. Nicolas Mouttet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;<br/>M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;<br/>M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;<br/>M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;<br/>M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;<br/>Mme Sylvette BALAY, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques ;<br/>M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;<br/>M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes ;<br/>M. Hervé Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon ;<br/>Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;<br/>M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;<br/>Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest ;<br/>M. Antoine Maherault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;<br/>M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse ;<br/>M. Dimitri Cano, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management des compétences ;<br/>M. Philomin Chipan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion ;<br/>Mme Manon Floren, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord.<br/>IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.<br/>V. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et de mission et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de :</p><p><br/>- la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés ;<br/>- la convention de délégation de gestion Programme 348/BOP 0348-CEED/UO 0348-CEED-CSNI du 17 mars 2023, et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.</p><p><br/>Par dérogation, les actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés relevant de ces deux conventions de délégation de gestion peuvent être signés sans limitation de montant.</p>Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptèresArticle 25<br /><p><br/>Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Karine Gay, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, cheffe de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères par intérim jusqu'au 1er juillet 2024, et, à compter du 1er juillet 2024, à M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.</p>Chapitre XI : Cabinet du directeur généralArticle 26<br /><p><br/>Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :<br/>I. - M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.<br/>II. - M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication.<br/>III. - M. Pierre Hubert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.<br/>IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.</p>Article 27<br /><p><br/>L'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048374214&categorieLien=cid' title='Arrêté du 3 novembre 2023'>arrêté du 3 novembre 2023</a> portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.</p>Article 28<br /><p><br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>2024-03-28T01:00:00+01:00Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresArrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires2024-03-28T01:00:00+01:00https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331566Article 1<br /><p><br/>Les annexes à l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041780593&categorieLien=cid' title='Arrêté du 30 mars 2020'>arrêté du 30 mars 2020</a> susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.</p>Article 2<br /><p><br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>AnnexeArticle <br /><p><br/>ANNEXE IV<br/>POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Direction générale</th><th><br/>Direction ou service</th><th><br/>Intitulé du poste</th><th><br/>Nature <br/> de l'emploi</th></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Lycée professionnel maritime et aquacole de Cherbourg</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Lycée professionnel maritime</td><td align='justify'><br/>Directeur du lycée professionnel maritime et aquacole de Cherbourg</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Agence de l'eau Seine-Normandie</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Seine Francilienne</td><td align='justify'><br/>Chef du service « Seine-Marne-Oise »</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Agence nationale de contrôle du logement social</td><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>-</td><td align='justify'><br/>Directeur central du contrôle et des suites</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du contrôle et des suites Grand Ouest (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='76' valign='middle' align='justify'><br/>Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction de la recherche de l'innovation et de l'international</td><td align='justify'><br/>Directeur délégué Europe et International</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction de la Stratégie et de la Communication</td><td align='justify'><br/>Directeur de la communication externe, chargé de la stratégie</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>Direction technique infrastructures de transport et matériaux</td><td align='justify'><br/>Directeur du département DGIPI</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Référent technique conception et sécurité des infrastructures</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur du département ouvrages d'Art</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint Directeur du département DGIPI</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Conseiller technique diffusion des connaissances / animation communautés métiers en Ouvrages d'art et Expert</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='9' valign='middle' align='justify'><br/>Direction technique Risques, eau et mer</td><td align='justify'><br/>Directeur de département Risques Eaux littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de projet Sentier du littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint de département prototypes et projets numériques-programmation et numérique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint de département risques, eaux et littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur grands projets des ports et des VN</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur programmation production qualité coordonnateur domaine Environnement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de recherche et innovation, Europe coordonnateur domaine mer et littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du secteur d'activités "eau et gestion des milieux aquatiques"</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable secteur activité gestion littoral et mer</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction technique Territoires et ville</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département Bâtiments durables - expert qualifié du domaine bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Espace public et voirie urbaine - Responsable de secteur d'activité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Aménagement durable et cohésion territoriale - CoRSA A2</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='13' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Centre Est</td><td align='justify'><br/>Directeur de l'Agence de Clermont-Ferrand</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du département transitions territoriales</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du département Mobilité</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de projet Infrastructures et mobilité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du Département Mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département risques, infrastructures et matériaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe de recherche Systèmes de transports intelligents</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Economie circulaire et matériaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Environnement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Risque naturels</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe recherche Bâtiment performant dans l'environnement et expert international</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Assistance et Études des ouvrages d'art (à compter du 01/02/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Référent technique Ouvrages d'Art et appui stratégique (à compter du 01/02/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Est</td><td align='justify'><br/>Directeur du développement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='7' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Hauts-de-France</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du département déplacement aménagement territoires et habitats</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du département Infrastructures</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de l'agence de saint Quentin</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Air Bruit Vibrations</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du groupe Bâtiments Energies Durables</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Référent technique recherche et innovation ouvrages d'art</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Ile-de-France</td><td align='justify'><br/>Directeur du département Mobilité</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur Département Infrastructures Risques Matériaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du développement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur du département Ville Durable</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='11' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Méditerranée</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint (à compter du 01/03/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur département Mobilité</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur département Infrastructures et matériaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur département Territoires Ville et Bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur département Risques Naturels</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département infrastructures et Matériaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département Territoires Ville et Bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département Risques Naturels</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de projet Référent Géotechnique, et Mécanique Sols</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Expert international, responsable d'études Ouvrages d'arts et référent sismique et infrastructure</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Expert international, chef de projet inondations et aléas côtiers</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Normandie Centre</td><td align='justify'><br/>Directeur territorial adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de département géosciences infrastructures</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département géosciences infrastructures - Chef du groupe infrastructures</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint département Littoral aménagement Bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département Mobilité Sécurité routière et Ouvrages d'Art</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Occitanie</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur Agence de Montpellier</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Ouest</td><td align='justify'><br/>Directeur de l'agence d'Angers</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de l'agence de Saint-Brieuc</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de groupe Risques Naturels et Littoraux et expert international</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Outre-Mer</td><td align='justify'><br/>Directeur de l'agence Océan Indien, directeur adjoint de la DterOM</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Sud-Ouest</td><td align='justify'><br/>Directeur du département Territoires</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur du département Mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint du département infrastructure, responsable du groupe surveillance des OA</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de groupe « Eau, Risques, Résilience » (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>SG/Direction déléguée aux ressources de Lyon</td><td align='justify'><br/>Directeur délégué adjoint aux ressources de Lyon</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>SG/Direction des Systèmes d'information</td><td align='justify'><br/>Chef du service Ingénierie Informatique Interne</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service de la stratégie numérique</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Plateforme Accueil Numérique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du SPAN, chef du pôle Univers numérique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du SGI, chef du pôle production</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='10' valign='middle' align='justify'><br/>Ecole nationale des travaux publics de l'État</td><td rowspan='10' valign='middle' align='justify'><br/>-</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior en activité de direction de recherche et expert international dans les champs : science politique, fabrique des politiques publiques</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior, mobilité et innovation - Directeur adjoint de l'UMR LAET</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior, énergétique du bâtiment - Chef de département génie civil et bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior et expert international dans les champs : matériaux bitumineux, matériau de chaussée, structure de chaussée, chaussées routières et aéroportuaires, matériaux de construction</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior et expert international dans les champs : éco-conception des espaces construits, éclairage, optimisation, psychométrie et simulation de la lumière</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur senior et expert international dans les champs : infiltration de l'eau dans les sols, transfert des polluants, zone non saturée, éco-hydrologie</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur confirmé en activité de direction de recherche et expert international dans les champs : acoustique, vibro-acoustique, dynamique des systèmes complexes</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chercheur confirmé en activité de direction de recherche et expert international dans les champs : science politique, sociologie de la quantification, analyse des politiques publiques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du service achat, logistique et patrimoine</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Office français de la biodiversité (OFB)</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction régionale Nouvelle Aquitaine</td><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur régional en charge de la mission grands prédateurs- chef de service connaissance</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Parc National de Port-Cros</td><td valign='middle' align='justify'><br/>-</td><td align='justify'><br/>Chef du service Connaissance et Gestion de la Biodiversité du Parc</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='19' valign='middle' align='justify'><br/>Voies navigables de France</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Siège</td><td align='justify'><br/>Directeur délégué inspecteur de la sécurité des ouvrages hydrauliques</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale</td><td align='justify'><br/>Chargé de mission résilience climatique et ressource en eau</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage</td><td align='justify'><br/>Directeur</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'unité opérationnelle de Dijon</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'unité opérationnelle de Beaucaire</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Bassin de la Seine</td><td align='justify'><br/>Responsable du Service Gestion de la Voie d'Eau</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraires CPCA</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'UTI Seine-Nord</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'UTI Marne</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'UTI Loire</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Centre-Bourgogne</td><td align='justify'><br/>Directeur des relations institutionnelles et de l'innovation</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur des UTI</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale de Strasbourg</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Nord-Est</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais</td><td align='justify'><br/>Responsable du Service Exploitation Maintenance</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Rhône-Saône</td><td align='justify'><br/>Directeur adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'UTI Canal du Rhône à Sète</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de l'UTI Grande Saône (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction territoriale Sud-Ouest</td><td align='justify'><br/>Responsable du Service Territorial Midi</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr></table></center></div></p>AnnexeArticle <br /><p><br/>ANNEXE III<br/>POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS D'OUTREMER</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Direction générale</th><th><br/>Direction <br/> ou service</th><th><br/>Intitulé du poste</th><th><br/>Nature <br/> de l'emploi</th></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon</td><td valign='middle' align='justify'><br/>-</td><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie</td><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>-</td><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du service navigation et sûreté maritimes</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur adjoint des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Guadeloupe</td><td valign='middle' align='justify'><br/>DEAL Guadeloupe</td><td align='justify'><br/>Chef du service Renouvellement des Villes et des Quartiers</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>Guyane</td><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DGTM Guyane</td><td align='justify'><br/>Chef du service infrastructures et transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service transition écologique et connaissance territoriale</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du service infrastructures et transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du service aménagement, urbanisme, construction et logement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Réunion</td><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>DEAL Réunion</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat et logement social</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement constructions durables</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service prévention des risques naturels et routiers</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Martinique</td><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DEAL Martinique</td><td align='justify'><br/>Chef du service Connaissance prospective et développement territorial</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service paysages eau et biodiversité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Mayotte</td><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>DEAL Mayotte</td><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Infrastructures, Sécurité et Transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service d'appui aux équipements collectifs</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr></table></center></div></p>AnnexeArticle <br /><p><br/>ANNEXE II<br/>POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS (DREAL, DIRECTIONS DES ROUTES, DDI, DIRM, DML)</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Direction générale</th><th><br/>Direction ou service</th><th><br/>Intitulé du poste</th><th><br/>Nature <br/> de l'emploi</th></tr><tr><td rowspan='33' valign='middle' align='justify'><br/>Auvergne-Rhône-Alpes</td><td valign='middle' align='justify'><br/>07 - DDT de l'Ardèche</td><td align='justify'><br/>Directeur des entités territoriales</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>26 - DDT de la Drôme</td><td align='justify'><br/>Chef de service eau, forêts, espaces naturels</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement du territoire et risques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>38 - DDT de l'Isère</td><td align='justify'><br/>Chef de service application du droit du sol, études et transversalité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement Nord-Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>42 - DDT de la Loire</td><td align='justify'><br/>Chef de service aménagement et planification</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de service habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de service mobilité et éducation routière (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>43 - DDT de la Haute-Loire</td><td align='justify'><br/>Chef de service construction logement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef service environnement forêt</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>63 - DDT du Puy de Dôme</td><td align='justify'><br/>Chef du service expertise technique (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>69 - DDT du Rhône</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat, renouvellement urbain</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service bâtiment durable et accessibilité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service planification aménagement risques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>73 - DDT de la Savoie</td><td align='justify'><br/>Chef du service sécurité risques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>74 - DDT de Haute-Savoie</td><td align='justify'><br/>Chef du service eau et environnement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service transition énergétique et mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='6' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Centre Est</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service patrimoine et entretien</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Exploitation et Sécurité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service régional d'exploitation de Moulins</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service ingénierie routière de Moulins</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint chef service ingénierie routière de Lyon et chef pôle ouvrages d'art - Expert (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Massif Central</td><td align='justify'><br/>Chef du département des politiques de l'entretien de l'exploitation</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département méthodes et qualité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du district Centre</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du district Nord</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='6' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Auvergne-Rhône-Alpes</td><td align='justify'><br/>Chef du service Habitat, Construction</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du pôle opérationnel Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du pôle autorité environnementale</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du pôle Politiques de la nature (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du pôle stratégie animation (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de mission Communication (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='6' valign='middle' align='justify'><br/>Bourgogne-Franche-Comté</td><td valign='middle' align='justify'><br/>21 - DDT de la Côte-d'Or</td><td align='justify'><br/>Chef du service préservation et aménagement de l'espace (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>58 - DDT de la Nièvre</td><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement, urbanisme et habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Bourgogne-Franche-Comté</td><td align='justify'><br/>Directeur de projet en tant que conseil auprès du Directeur sur les dossiers stratégiques eau/biodiversité (à compter du 11/03/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de service biodiversité, eau, patrimoine</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Transports Mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de service adjoint - Référent MOAR et DFAP au service</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='16' valign='middle' align='justify'><br/>Bretagne</td><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>22 - DDTM des Côtes-d'Armor</td><td align='justify'><br/>Chef du service risques, sécurité, bâtiment</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Aménagement Mer Littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>29 - DDTM du Finistère</td><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement / risques</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la cellule de coordination AIT4P /ANCT</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>35 - DDTM d'Ille-et-Vilaine</td><td align='justify'><br/>Chef du service Sécurité et Education routières, Transports et Mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Délégué territorial Redon - Vallons de Vilaine</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Délégué territorial Rennes Brocéliande</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>56 - DDTM du Morbihan</td><td align='justify'><br/>Délégué territorial - Secteur Morbihan Sud-Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Délégué territorial - Secteur Sud Est Morbihan (à compter du 13/11/2023)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Ouest</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de service mobilité trafic</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Bretagne</td><td align='justify'><br/>Chef du service infrastructures, sécurité, transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission stratégie régionale et communication</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division Risques naturels, hydrauliques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service infrastructures, sécurité, transports, chef de division mobilités et maitrise d'ouvrage</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service connaissance, prospective et évaluation, chef de division connaissance et prospective</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='8' valign='middle' align='justify'><br/>Centre-Val de Loire</td><td valign='middle' align='justify'><br/>28 - DDT de l'Eure-et-Loir</td><td align='justify'><br/>Chef du service connaissance des territoires et prospective</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>36 - DDT de l'Indre</td><td align='justify'><br/>Responsable du service appui transversal et transition énergétique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>41 - DDT du Loir-et-Cher</td><td align='justify'><br/>Chef du service Logement et urbanisme (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Centre-Val de Loire</td><td align='justify'><br/>Chef du service eau, biodiversité, risques naturels et Loire</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département habitat construction</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département Infrastructures et Déplacements et adjoint au chef de service</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département Hydrométrie, Maintenance et Données</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission risques naturels et hydrauliques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Corse</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction départementale des territoires de Corse-du-Sud</td><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction Mer et Littoral de la Corse</td><td align='justify'><br/>Chef du service gestion intégrée de la mer et du littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Corse</td><td align='justify'><br/>Adjoint au Directeur</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='17' valign='middle' align='justify'><br/>Grand Est</td><td valign='middle' align='justify'><br/>57 - DDT de la Moselle</td><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service Aménagement Eau Biodiversité (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>67 - DDT du Bas-Rhin</td><td align='justify'><br/>Chef de service habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>68 - DDT du Haut Rhin</td><td align='justify'><br/>Chef du service Connaissance, Aménagement et Urbanisme</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>88 - DDT des Vosges</td><td align='justify'><br/>Chef du service Urbanisme et habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Est</td><td align='justify'><br/>Chef du service systèmes et réseaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service d'ingénierie routière Lorraine</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service du SIR de Vesoul</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service d'Ouvrage d'Art</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service des politiques routières</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='8' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Grand Est</td><td align='justify'><br/>Adjoint au secrétaire général - Coordinateur Châlons</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service transition énergétique, climat, construction, logement, aménagement</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service eau biodiversité paysages et adjoint au délégué de bassin</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du Pôle Ouvrages Hydrauliques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable/chef du Pôle maîtrise d'ouvrage routière Metz</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du Pôle Rhin et systèmes connexes - Strasbourg</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du Pôle Rhin-Sarre Strasbourg (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='16' valign='middle' align='justify'><br/>Hauts-de-France</td><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>02 - DDT de l'Aisne</td><td align='justify'><br/>Chef du service Environnement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Mobilités</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>59 - DDTM du Nord</td><td align='justify'><br/>Chef du service Renouvellement Urbain Durable</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service territorial Centre</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission Transition écologique et solidaire et immobilier de l'Etat</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>60 - DDT de l'Oise</td><td align='justify'><br/>Délégué territorial Nord-Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>62 - DDTM du Pas-de-Calais</td><td align='justify'><br/>Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission connaissance et SIG</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>80 - DDTM de la Somme</td><td align='justify'><br/>Chef du service Aménagement et Prospective</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Nord</td><td align='justify'><br/>Secrétaire générale</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service des politiques et techniques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de l'AGR Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Hauts-de-France</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général adjoint</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du pôle Stratégie de mobilité et déplacement</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de pôle promotion de la transition TEDD</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du pôle aménagement du territoire</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='24' valign='middle' align='justify'><br/>Ile-de-France</td><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>91 - DDT de l'Essonne</td><td align='justify'><br/>Responsable du service cadre de vie et droits des sols</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du service habitat et renouvellement urbain</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable du service territoires et prospective</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='19' valign='middle' align='justify'><br/>DRIEAT Ile-de-France</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Secrétaire général délégué DiRIF</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service de la gestion patrimoniale du réseau</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service planification et de l'aménagement des territoires de l'UD 93</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service urbanisme et construction durable (UD 93)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef service de l'urbanisme et du bâtiment durables (UD 94) (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de l'AGER Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de l'AGER Ouest de la DIRIF</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de l'AGER Sud de la DIRIF</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de l'AGER Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département de modernisation du réseau Sud-Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département aménagement opérationnel et foncier</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département sécurité des transports fluviaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département de l'exploitation, du trafic et des tunnels (DiRIF)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de département connaissance, aménagement et territoires (SCDD) (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation (DIRIF)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chargé de mission JOP, placé auprès de la direction</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission de l'immobilier d'entreprise</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DRIHL Ile-de-France</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat et rénovation urbaine UDHL75</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service habitat et rénovation urbaine UDHL92</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='11' valign='middle' align='justify'><br/>Normandie</td><td valign='middle' align='justify'><br/>27 - DDTM de l'Eure</td><td align='justify'><br/>Responsable du service eau biodiversité forêts (à compter du 01/03/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>76 - DDTM de la Seine-Maritime</td><td align='justify'><br/>Directeur du projet de rénovation de la cité administrative Saint-Sever</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service prévention, éducation aux risques et gestion de crise</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Nord-Ouest</td><td align='justify'><br/>Chef du service des politiques et des techniques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du district Manche Calvados</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du district de Rouen</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du district bi-site Evreux-Dreux (à compter du 01/04/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Normandie</td><td align='justify'><br/>Chef du service ressources naturelles</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service mobilités et infrastructures</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du bureau climat air énergie</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Responsable de la division maîtrise d'ouvrage des projets routiers et adjoint au chef de service</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='21' valign='middle' align='justify'><br/>Nouvelle-Aquitaine</td><td valign='middle' align='justify'><br/>16 - DDT de la Charente</td><td align='justify'><br/>Chef de la mission Appui et accompagnement des territoires (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>19 - DDT de la Corrèze</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat et territoire durables (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>33 - DDTM de la Gironde</td><td align='justify'><br/>Chef du service urbanisme, aménagement et transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service eau et nature</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service analyses, connaissances et valorisation</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>64 - DDTM des Pyrénées-Atlantiques</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat et construction</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Délégué territorial Pays Basque</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>79 - DDT des Deux-Sèvres</td><td align='justify'><br/>Chef du service eau, environnement</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>86 - DDT de la Vienne</td><td align='justify'><br/>Chef du service habitat urbanisme et territoires</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>87 - DDT de la Haute-Vienne</td><td align='justify'><br/>Chef du service Ingénierie des Territoires</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Atlantique</td><td align='justify'><br/>Chef du service d'ingénierie routière</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la mission maîtrise d'ouvrage</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>DIR Centre-Ouest</td><td align='justify'><br/>Chef du service des politiques et des techniques</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>DIRM Sud Atlantique</td><td align='justify'><br/>Chef du centre de sécurité des navires Bordeaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='7' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Nouvelle-Aquitaine</td><td align='justify'><br/>Chef du service déplacements infrastructures transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint chef du service déplacements infrastructures transports</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département investissements sur routes nationales - Bordeaux</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département investissements sur routes nationales - Poitiers</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département aménagement paysage et littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département hydrométrie et prévision des crues Gironde Adour Dordogne</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du département mobilité et infrastructures ferroviaires</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='16' valign='middle' align='justify'><br/>Occitanie</td><td valign='middle' align='justify'><br/>09 - DDT Ariège</td><td align='justify'><br/>Chef du service aménagement, urbanisme et habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>12 - DDT de l'Aveyron</td><td align='justify'><br/>Chef du service d'Appui territorial</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>34 - DDTM Hérault</td><td align='justify'><br/>Chef du service d'aménagement territoire Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Habitat Construction et Affaires Juridiques (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>66 - DDTM Pyrénées orientales</td><td align='justify'><br/>Chef du service Conseils et Aménagement des Territoires</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>DIR Sud-Ouest</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='10' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Occitanie</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Directeur de l'Aménagement</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Co-Responsable du département Sites et Paysages, chef de la division Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Co-Responsable département sites et paysages- chef division Ouest</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de Département bâtiment construction</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division développement durable et partenariats</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division maîtrise d'ouvrage de Toulouse</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division maîtrise d'ouvrage des routes nationales Est</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division comptabilité publique mutualisée</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division Biodiversité Montagne et Atlantique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='12' valign='middle' align='justify'><br/>Pays de la Loire</td><td valign='middle' align='justify'><br/>44 - DDTM de Loire-Atlantique</td><td align='justify'><br/>Chef de service bâtiment Logement (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>85 - DDTM de la Vendée</td><td align='justify'><br/>Chef du service de la mer et du littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service de l'eau et de la nature</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DIRM Nord Atlantique - Manche Ouest</td><td align='justify'><br/>Chef de la division infrastructures et équipements de sécurité maritime</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du centre de sécurité des navires de St Malo (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='7' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Pays de la Loire</td><td align='justify'><br/>Chef de la mission énergie et changement climatique</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef du service transports routiers et véhicules, chef de la division transports routiers</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division intermodalité</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division hydrologie, hydrométrie et prévision des crues</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division maîtrise d'ouvrage routière</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division sites et paysages</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de la division centre de service de la donnée</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='18' valign='middle' align='justify'><br/>Provence Alpes-Côte d'Azur (PACA)</td><td valign='middle' align='justify'><br/>06 - DDTM des Alpes Maritimes</td><td align='justify'><br/>Chef du service maritime</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>13 - DDTM des Bouches-du-Rhône</td><td align='justify'><br/>Chef du service construction transports crise</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service urbanisme et risques</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>83 - DDTM du Var</td><td align='justify'><br/>Chef du service eau et biodiversité</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Mer et Littoral</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>84 - DDT du Vaucluse</td><td align='justify'><br/>Chef du service politiques d'aménagement et d'habitat</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='6' valign='middle' align='justify'><br/>DIR Méditerranée</td><td align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service Ingénierie routière Mende/Montpellier</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service prospective</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du service politique de l'exploitant</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service SIR Mende Montpellier en charge de l'antenne de Mende (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service SIR Mende Montpellier en charge de l'antenne de Montpellier (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>DIRM Méditerranée</td><td align='justify'><br/>Adjoint au directeur à la sécurité maritime</td><td align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef du centre de sécurité Occitanie</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>DREAL Provence Alpes-Côte d'Azur</td><td align='justify'><br/>Adjoint au chef de service connaissance aménagement durable évaluation et chef de l'unité stratégie et transition écologique</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de l'unité hydrométrie</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de l'unité maîtrise d'ouvrage (à compter du 01/01/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td align='justify'><br/>Chef de l'Unité Prévision des Crues Med-Est (à compter du 23/02/2024)</td><td align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr></table></center></div></p>AnnexeArticle <br /><p><br/>ANNEXES<br/>ANNEXE I<br/>POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE EN ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Direction générale</th><th><br/>Direction ou service</th><th><br/>Intitulé du poste</th><th><br/>Nature <br/> de l'emploi</th></tr><tr><td rowspan='7' valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature</td><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission Outre-Mer</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des aides personnelles au logement</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des villes et territoires durables</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau du développement de l'offre de logement social et intermédiaire (à compter du 16/05/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de projet « rénover le parc locatif privé et les copropriétés »</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Sous-direction territoires et usagers</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de la mission Aides territoires</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='13' valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale de l'aviation civile</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Direction du Transport Aérien</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission pour le renouvellement des concessions aéroportuaires auprès du sous-directeur des aéroports (à compter du 01/03/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='11' valign='middle' align='justify'><br/>Service national d'ingénierie aéroportuaire</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur adjoint, en charge de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département ingénierie infrastructures</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département ingénierie bâtiments</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département territorial Nord</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département territorial Ouest</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département territorial Sud-Ouest</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département territorial Centre et Est</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de la mission gestion du patrimoine immobilier</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef de département territorial sud-ouest en charge du pôle de Bordeaux</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département ingénierie infrastructures</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service Technique de l'Aviation Civile</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur de projet AMO et expertises auprès du chef du département structures et adhérences</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale de la prévention des pollutions et des risques</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du pôle Système d'information au SCHAPI</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service des risques naturels et hydrauliques</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des risques naturels terrestres</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint chef de la MBAP - chargé de mission pollution lumineuse et vibrations bâtiments</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service des risques technologiques</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de la mission transport de matières dangereuses</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Mission Vie Des Services Et Ressources Humaines</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef de mission MVSRH et chef de bureau RH et logistique (à compter du 01/02/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service flottes et marins</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de mission « contrôle de second niveau - gestion de la sécurité et surveillance des organismes habilités »</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='24' valign='middle' align='justify'><br/>Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités</td><td rowspan='5' valign='middle' align='justify'><br/>Centre d'études des tunnels</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Secrétaire général</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission avis et contrôle externe génie civil</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission avis et contrôle externe équipements</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission Transition dans les Pratiques et Développement Durable</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du pôle Ventilation Environnement (à compter du 01/01/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='8' valign='middle' align='justify'><br/>Direction des mobilités routières</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des transports publics particuliers de personnes</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau programmation et modernisation du réseau routier national</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de l'exploitation routière, de la sécurité et de l'appui aux services</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information, en charge des systèmes d'information</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du Pôle véhicule automatisé</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission d'audit, adjoint au chef du pôle de Lyon</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission, coordinateur Aménagement urbain (à compter du 01/01/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département de la transition des usages et de la digitalisation et responsable du pôle véhicule et infrastructure connectés</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de la gestion du réseau ferroviaire national et des gares</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de la sécurité des transports ferroviaires et guidés</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des grands ports maritimes (à compter du 01/10/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='6' valign='middle' align='justify'><br/>Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département des installations de transport par Câbles</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département Transports Publics Automatisés</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département métros et systèmes ferroviaires</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de missions sûreté et développement durable (à compter du 01/01/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du groupe automatismes et contrôle commande et expert</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='2' valign='middle' align='justify'><br/>Sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du pôle territoires</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission Transports de marchandises et logistique</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Section Ressources Humaines et Moyens</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des systèmes d'information</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='22' valign='middle' align='justify'><br/>Secrétariat général</td><td rowspan='3' valign='middle' align='justify'><br/>Direction des affaires financières</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau de l'administration exemplaire</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de la mission SI achat et portail des achats (à compter du 01/03/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département de l'immobilier opérationnel de l'administration centrale</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td rowspan='14' valign='middle' align='justify'><br/>Direction des ressources humaines</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur du CVRH d'Aix-en-Provence</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur du CVRH de Nantes</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur du CVRH de Toulouse</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au directeur CVRH Arras et Responsable du DCFP</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au directeur du CVRH d'Aix-en-Provence, Chargé du pilotage du conseil aux services et de l'innovation</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Directeur adjoint du CVRH Clermont-Ferrand</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du bureau des référentiels transverses et des systèmes de gestion (à compter du 01/01/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission de corps pour les cadres supérieurs techniques</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission d'encadrement ITPE premier niveau</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de projet « Protection sociale complémentaire »</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du SG</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département des solutions numériques en ressources humaines</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td rowspan='4' valign='middle' align='justify'><br/>Direction du numérique</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef du département socles</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 1</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Chargé de mission transformation agile</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département des services de proximité</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Adjoint au chef du département produits numériques des métiers 1 - Route et statistique (à compter du 01/01/2024)</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr><tr><td valign='middle' align='justify'><br/>Service du pilotage de l'évolution des services</td><td valign='middle' align='justify'><br/>Chef de projets innovation pour les transitions</td><td valign='middle' align='center'><br/>ICTPE 2</td></tr></table></center></div></p>2024-03-28T01:00:00+01:00Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires